La question de la pollution des sols sur lesquels sont construits les établissements accueillant des enfants, comme les crèches, est un sujet d'importance croissante. Trop souvent, l'implantation de ces structures s'est faite sans tenir compte des pollutions historiques liées aux activités industrielles et commerciales passées, laissant potentiellement les jeunes générations exposées à des risques sanitaires. Cet article explore cette problématique, en s'appuyant sur les données disponibles et les actions entreprises pour y remédier, tout en élargissant la perspective au-delà du cas spécifique des établissements Demidoff.

Un héritage toxique : la pollution des sols et les établissements sensibles

Au XIXe et au XXe siècles, la dispersion des déchets, des effluents et des remblais était une pratique courante, sans réelle prise en compte des conséquences environnementales. La scolarisation s’est installée sans frais et sans soucis sur ou à côté de sites pollués. De ce fait, de nombreuses écoles et autres lieux d'accueil d'enfants ont été construits sur des terrains potentiellement contaminés, héritant d'un passé industriel et commercial pollué. Depuis 2012, une campagne nationale, orchestrée par le Ministère de l'Écologie, vise à mieux cerner l'empreinte de ces activités sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents.

Les diagnostics concernent les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, les instituts médico-éducatifs bâtis sur des sols pollués ou à proximité immédiate de sols pollués. La doctrine française qualifie ces lieux d'« établissements sensibles », en raison de la présence potentielle de polluants susceptibles de perturber le développement des enfants et des adolescents. L’enfance n’est pas la seule victime potentielle du passé. Les enseignants, les auxiliaires de scolarité, les personnels de gardiennage, de maintenance et d’encadrement hébergés dans des logements de fonction sont aussi exposés. Mais pas seulement ! Ces campagnes de dépistage et d'identification des pollutions historiques dans les écoles intéressent aussi les riverains et leurs enfants.

Transparence et mémoire : un enjeu crucial

Si des diagnostics sont réalisés, il est impératif que leurs conclusions soient partagées et conservées en mémoire. Or, il semblerait que ces informations restent souvent confidentielles et tendent à s'effacer. Robin des Bois a entrepris depuis mai 2016 de rassembler toutes les synthèses des diagnostics et de solliciter à cet effet toutes les préfectures et autres services de l’Etat concernés. En juillet 2014, la liste nominative des établissements à diagnostiquer s’élevait à 1960 (sources : Ministère de l’écologie / BRGM, 2012, 2013, 2014). Cette liste est aujourd’hui effacée du site du Ministère. Elle a été capturée par Robin des Bois courant 2015 et est mise à disposition au début de chaque département.

Il manque la volonté politique et des financements pour aller au bout de la démarche, y compris dans l’ancienne région Rhône-Alpes qui a été exclue dès le départ au motif que le recensement des activités polluantes historiques n’était pas terminé en 2012. Robin des Bois a été destinataire de 1051 diagnostics et a été informé du classement de 53 autres établissements en Normandie sans parvenir pour l’instant à avoir communication des diagnostics correspondants. Après la diffusion des diagnostics des régions Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Hauts-de-France, Ile-de-France et Paris intra-muros, Robin des Bois diffuse ce jour l’intégralité de son dossier.

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Classement des établissements : une évaluation des risques

Les établissements sont classés en différentes catégories en fonction de l'évaluation des risques liés à la pollution des sols :

  • Catégorie A : absence de pollution ou pollution négligeable.
  • Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.
  • Catégorie C : pollution avérée présentant des risques pour la santé humaine ou l'environnement, nécessitant des mesures de gestion adaptées.

Le Ministère de l’écologie d’après les premières campagnes test de diagnostics estimait à 1 à 2% le nombre total d’établissements classés en C et à 23 à 33% le nombre d’établissements classés en B. Les classements tels qu’ils ont été établis par les bureaux d’études et validés par le Ministère de l’écologie peuvent parfois susciter des étonnements ou des demandes d’éclaircissement. Deux établissements du même groupe scolaire situés à la même adresse peuvent être classés en A et en B ou même en A et en C. C’est le cas par exemple de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire Madrague de Montredon à Marseille.

La liste des établissements à diagnostiquer a été faite en croisant leurs coordonnées géographiques avec la base de données BASIAS qui recense les activités commerciales et industrielles potentiellement polluantes (248.000 installations) et la base de données BASOL qui recense les sites pollués par des activités industrielles historiques ou existantes. Pour faciliter l’appropriation des lecteurs à ces bases de données, Robin des Bois leur propose la méthodologie suivante (cliquez).

Les failles du dispositif : l'exemple du collège Saint Exupéry

La fermeture du collège Saint Exupéry à Vincennes (Val de Marne) montre qu’il y a des failles dans le dispositif. A l’occasion de travaux d’extension, une pollution par des solvants chlorés à été mise en évidence et a rappelé aux autorités les anciennes activités industrielles en contiguïté du site au début du XXème siècle, probablement un atelier de travail des métaux spécialisé dans les œillets métalliques (fiche BASIAS). Les diagnostics ne concernent pas les établissements scolaires situés sous l’influence d’activités commerciales et industrielles existantes. C’est ainsi que des écoles de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont échappé à un diagnostic méthodique et approfondi s’étendant sur plusieurs mois.

Impacts sanitaires et nécessité d'une dépollution en profondeur

Dans ces diagnostics, les polluants ne sont pas systématiquement nommés. La bonne qualité de l’eau, des sols, de l’air dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents est primordiale. Les polluants ont des impacts sur le développement du cerveau, du système nerveux, du squelette et peuvent avoir des effets différés sur les capacités de reproduction. Il ne suffit pas de sceller des portes, de condamner des pièces, de purger les robinets, d’ouvrir les fenêtres, de recouvrir de plastique ou de terres propres les sols contaminés pour pouvoir affirmer que les actions correctives ont été menées à bien. Il faut extraire les sources de pollution.

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Le problème des collectivités et notamment de la Mairie de Paris, c’est qu’une dépollution coûte cher, oblige dans certains cas à fermer les établissements et dure plusieurs mois ou années. Faute de moyens financiers mais sans doute aussi parce que les résultats des premières vagues de diagnostics sont plus inquiétants que prévu, les diagnostics sont suspendus.

Appel à l'action : une campagne à mener à bien

Robin des Bois demande conjointement au Ministère de l’écologie, au Ministère de la Santé et au Ministère de l’Éducation Nationale, en partenariat avec les collectivités, de mener à bien l’intégralité de cette campagne pionnière et unique au monde. Selon la circulaire du 8 février 2007 émise par le Ministère de l’écologie, la construction d’établissements scolaires sur des sites pollués doit être évitée. Cette circulaire n’est pas strictement appliquée et à titre d’exemple, le collège Confluence d’Ivry-sur-Seine a été achevé en 2015 et n’ouvrira pas avant la rentrée 2018 suite à la mauvaise évaluation initiale de la pollution au mercure. Le collège a été construit à l’aplomb d’une ancienne usine de lampes Philips. Il en va de même pour le groupe scolaire sur l’écoquartier de La Courrouze à Rennes dont la construction sur une ex cartoucherie a été interrompue en 2016 à cause d’une pollution métallique et en solvants chlorés plus importante que prévue.

Focus sur quelques régions et établissements

Pour les régions Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Hauts-de-France, Ile-de-France et pour Paris intra-muros, Robin des Bois a réalisé un résumé de chaque diagnostic en y apportant des commentaires et des liens supplémentaires et éventuellement des illustrations. Par précaution, le mode conditionnel a parfois remplacé le mode indicatif employé par les bureaux d’étude quand ils décrivent les risques. Dans certains cas, des lettres d’accompagnement ont été envoyées par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) aux chefs d’établissement et sont plus explicites que les diagnostics. Quand elles nous ont été transmises - cas particulier de la région PACA - elles ont été jointes aux diagnostics publiés par Robin des Bois et apportent des précisions intéressantes sur les teneurs et l’identité des polluants.

Exemples d'établissements concernés

Voici une liste non exhaustive d'établissements concernés par cette problématique, classés par région et ville :

  • Centre-Val de Loire :
    • Vierzon (18). Ecole maternelle publique Maurice Caron. ETS n° 0180287P.
    • Chartres (28). Crèche collective Ilot Câlin. ETS n°280500653.
    • Chartres (28). Ecole élémentaire publique de la Brèche. ETS n°0280875Z.
    • Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école maternelle. ETS n°0280979M.
    • Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école élémentaire Chollet. ETS n°0280979M_P.
    • Tours (37). Crèche collective Grécourt. ETS n° 370004616.
    • Tours (37). Ecole maternelle Grécourt. ETS n° 0370283G.
    • Tours (37). Ecole primaire Jean Macé.
    • Tours (37). Crèche Charles Boutard. ETS n° 370004574.
    • Tours (37). Ecole maternelle publique Charles Boutard. ETS n° 0370288M.
    • Tours (37). Ecole élémentaire Michelet. ETS n° 0370215H.
    • Tours (37). Collège Michelet. ETS n° 0370041U.
    • Tours (37). Collège Louis Pasteur. ETS n° 0370763D.
    • Tours (37). Ecole élémentaire publique George Sand. ETS n° 0370213F.
    • Tours (37). Lycée Descartes. ETS n°0370035M.
    • Tours (37). Lycée professionnel privé Saint Vincent de Paul. ETS n° 0370757X.
    • Tours (37). Lycées privés général Saint Médard (ETS n° 0371439N) et technologique Saint François (n°0370728R).
    • Tours (37). Ecole maternelle publique Mirabeau. ETS n° 0370278B.
    • Tours (37). Ecole élémentaire publique Mirabeau. ETS n° 0371321K.
    • Tours (37). Ecole primaire privée Sainte Agnès : école maternelle (ETS n°0371570F_P) et école élémentaire (ETS n°0371570F).
    • Tours (37). Groupe scolaire privée Sainte Jeanne d’Arc : école maternelle (ETS n°0371048N_P), école élémentaire (ETS n°0371048N) et collège (ETS n°0370743G).
    • Blois (41). Crèche de Vienne. ETS n°410003537.
    • Blois (41). Ecole maternelle privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J_P.
    • Blois (41). Ecole élémentaire privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J.
    • Blois (41). Ecole élémentaire Marcel Buhler (ETS n°0410063W) et espace jeunes “La Bulle d’air” (ETS n°0410063W_P).
    • Salbris (41). Ecole maternelle Les Petits Lutins. ETS n°0410437C.
    • Salbris (41). Ecole élémentaire Louis Boichot. ETS n° 0410561M.
    • Vendôme (41). Ecole maternelle St Pierre Lamothe. ETS n° 0410510G.
    • Vendôme (41). Ecole élémentaire La Cormegeaie. ETS n° 0410998M.
    • Ingré (45). Collège Montabuzard. ETS n° 0451068S.
    • Montargis (45). Institut Médico-éducatif André Neulat. ETS n° 450000492.
    • Orléans (45). Crèche Pasteur. ETS n° 450009634.
    • Orléans (45). Crèche Les Chats Ferrés. ETS n°450010400.
    • Orléans (45). Ecole maternelle Louise Michel. ETS n° 0450714G.
    • Orléans (45). Ecole maternelle Le Châtelet. ETS n° 0450250C.
    • Orléans (45). Ecole maternelle René Thinat. ETS n° 0450256J.
    • Orléans (45). Ecole élémentaire André Dessaux. ETS n° 0450287T.
    • Orléans (45). Ecole élémentaire Jean Zay. ETS n° 0450291X.
    • Orléans (45). Collège Jean Dunois. ETS n° 0450053N.
    • Orléans (45). Lycée Benjamin Franklin (ETS n°0450051L) et Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0451490A).
    • Orléans (45). Lycée public Pothier. ETS n° 0450049J.
    • Puiseaux (45). Collège public Victor Hugo. ETS n° 0450063Z.
    • Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole maternelle publique Jean Bonnet. ETS n° 0451259Z.
    • Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole élémentaire publique Jean Bonnet. ETS n° 0451203N.
  • Bourgogne-Franche-Comté :
    • Dijon (21). Ecole maternelle de l’Ouest. ETS n° 0210107C.
    • Dijon (21). Ecole élémentaire de l’Ouest. ETS n° 0211992B.
    • Dijon (21). Cité scolaire Saint-Joseph : collège (ETS n° 0211070Z), lycée polyvalent (ETS n°0211089V) et centre de formation (ETS n°0212164N).
    • Dijon (21). Ecole maternelle publique Clémenceau. ETS n° 0211638S.
    • Dijon (21). Ecole maternelle Jean Jaurès. ETS n° 0211762B.
    • Dijon (21). Ecole élémentaire Jean Jaurès. ETS n° 0210147W.
    • Dijon (21). Halte Garderie du Petit-Cîteaux. ETS n° 210982971.
    • Dijon (21). Ecole maternelle publique Petit-Cîteaux. ETS n° 0211969B.
    • Dijon (21). École primaire privée La Sainte Famille. ETS n° 0212036Z.
    • Plombières-lès-Dijon (21). Ecole maternelle publique Pasteur. ETS n° 0210717R.
    • Besançon (25). Ecole maternelle (ETS n°0250254R) et école élémentaire publique Granvelle. (ETS n°0251609N).
    • Besançon (25). Ecole maternelle privée (ETS n°0251151R) et école élémentaire privée (0251151R_P) St Joseph Ste Ursule.
    • Morteau (25). Ecole élémentaire privée Sainte Jeanne d’Arc. ETS n° 0251259H.
    • Morteau (25). Institut Médico-Educatif « Les Lucioles ». ETS n° 250000254.
    • Hérimoncourt (25). Institut Médico-Educatif « A la Ville ». ETS n° 250007960.
    • Nevers (58). Lycée polyvalent (ETS n°0580071M) et la Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0580957A) l’Espérance.
    • Nevers (58). Ecole maternelle privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A_P.
    • Nevers (58). Ecole élémentaire privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A.
    • Lure (70). Lycée professionnel Bartholdi. ETS n° 0700019R.
    • Gray (70). Ecole maternelle publique Jacques Prévert. ETS n° 0700459U.
    • Chalon-sur-Saône (71). Collège Robert Doisneau. ETS n° 0710537Y.
    • Chalon-sur-Saône (71). Lycée Général et Technologique (ETS n°0710010A) et Professionnel (ETS n°0711753V).
    • Montceau-les-Mines (71). Ecole maternelle publique Clara Schumann. ETS n° 0710202J.
    • Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école maternelle. ETS n° 0711224V_P.
    • Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école élémentaire. ETS n° 0711224V.
    • Montceau-les-Mines (71). Groupe scolaire « La Lande » : école élémentaire publique Jean Rostand. ETS n° 0711649G.
    • Auxerre (89). Ecoles maternelle (ETS n°089079G_P) et élémentaire (ETS n°0890796G) Sainte Thérèse.
    • Sens (89). Ecole élémentaire Charles Michels. ETS n° 0890284A.
    • Migennes (89). Ecole maternelle publique Anne Frank. ETS n° 0890628Z.
    • Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école maternelle privée. ETS n° 0890805S_P.
    • Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école élémentaire privée. ETS n° 0890805S.
    • Auxerre (89). Groupe scolaire Sainte Marie : école maternelle (ETS n°0890815C_P) et l’école élémentaire (ETS n°0890815C).
    • Saint-Denis-les-Sens (89). Lycée professionnel rural privé Sainte-Colombe.
    • Auxerre (89). Groupe scolaire privé Sainte Thérèse/Saint Joseph : collège (ETS n°0891054M), lycée polyvalent (ETS n°0890070T) et Stage de Reclassement Professionnel (ETS n°0890079C) privés.
    • Sens (89). Fondation « Vie Au Grand Air ». ETS n° 890000086.
    • Sens (89). Résidence Jeunes. ETS n° 890975287.
    • Belfort (90). Ecole élémentaire Sainte Marie. ETS n° 0900262W.
    • Belfort (90). Collège Sainte Marie. ETS n° 0900335A.
    • Belfort (90). Lycée général et technologique Sainte Marie. ETS n° 0900030U.
  • Bretagne :
    • Lamballe (22). Ecole maternelle publique Lavergne. ETS n°0220898G.
    • Loudéac (22). Lycée professionnel Xavier Grall. ETS n°0221676C.
    • Saint-Brieuc (22). Lycée général et technologique François Rabelais. ETS n°0220056S.
    • Saint-Brieuc (22). Ecole élémentaire d’application Hoche. ETS n°0220504D.
    • Saint-Brieuc (22). Ecole primaire privée Saint-Brieuc : école maternelle (ETS n°0221307B_P) et école élémentaire (ETS n°0221307B).
    • Saint-Brieuc (22). Groupe scolaire privé Saint Charles : collège (ETS n°0221750H) et lycée (ETS n°0220110A) privés Saint Charles.
    • Brest (29). Ecole maternelle Bugeaud. ETS n°0290480P.
    • Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école maternelle publique Jacquard. ETS n°0290481R.
    • Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école élémentaire publique Jacquard. ETS n°0290809X.

… (la liste continue)

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Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que de nombreux autres établissements pourraient être concernés.

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