Cet article détaille le fonctionnement des crèches relevant du Conseil Général de la Vendée, en mettant l'accent sur les procédures d'inscription, les modalités d'accueil et les aspects importants pour les parents. Il s'adresse à un large public, des parents en recherche d'informations aux professionnels de la petite enfance.
Horaires, Arrivée et Départ des Enfants
Jours et horaires d'ouverture
Les micro-crèches accueillent les enfants de 10 semaines à 6 ans, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00. Il est important de noter que la micro-crèche ferme ses portes 3 semaines en août et 1 semaine entre Noël et le jour de l’an (Annexe 6).
Conditions de départ des enfants
Seuls les parents sont autorisés à pénétrer dans l’unité de vie. Un parent peut être autorisé à ne pas confier son enfant. Le bon déroulement de la journée dépend de la bonne santé de l’enfant.
Modalités d'arrivée et de départ
Les modalités d'arrivée et de départ sont définies pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Il est essentiel de respecter les horaires et d'informer le personnel en cas de retard ou d'absence.
Modalités de transmission
Les parents sont encouragés à communiquer toute information importante concernant leur enfant (humeur, état de santé, événements particuliers) au personnel de la crèche.
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Direction, Continuité de Direction et Personnel
Le ou la Directrice de chaque établissement
Chaque établissement est placé sous la responsabilité d'une Directrice (ou Directeur), qui veille au bon fonctionnement de la crèche et à la qualité de l'accueil.
La continuité de la fonction de Direction
Des modalités de continuité de la fonction de Direction sont prévues pour assurer le fonctionnement de la structure en l'absence de la Directrice. La continuité peut être assurée par délégation de Direction ou par l’infirmier(ère). Une personne diplômée (EJE, Auxiliaire de puériculture ou infirmière) peut attendre le retour de la Directrice.
Le personnel de la crèche
Le personnel de la crèche est composé de professionnels qualifiés de la petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, etc.) qui assurent l'encadrement et l'éveil des enfants. L'organigramme 2024 du personnel de la crèche "À Petits Pas" est disponible en annexe 7. Il peut également y avoir des stagiaires, dont l'accueil est régi par le document interne « Le livret du stagiaire ».
Référent Santé et Accueil Inclusif et Infirmière
Le référent santé et accueil inclusif
Un référent santé et accueil inclusif est désigné au sein de chaque structure pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques.
L'infirmier(ère)
L'infirmier(ère) intervient dans la crèche pour assurer le suivi médical des enfants et conseiller l'équipe en matière de santé et d'hygiène.
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Modalités d'intervention
Les modalités d'intervention du référent santé et de l'infirmière sont définies pour garantir une prise en charge adaptée des enfants.
Accueil en Surnombre
Les modalités de l'accueil en surnombre sont strictement réglementées pour garantir la sécurité et la qualité de l'accueil.
Inscription et Conditions d'Admission des Enfants
La capacité d'accueil
La capacité d'accueil de chaque crèche est limitée afin de garantir un encadrement de qualité.
Les différentes modalités d'accueil
Plusieurs modalités d'accueil sont proposées pour répondre aux besoins des familles :
- Accueil régulier sous contrat de réservation.
- Accueil occasionnel.
- Accueil d'urgence, notamment sur des accueils en urgence.
- Accueil module par tranche horaire (Annexe 8).
La préinscription et l'admission
La préinscription est une étape préalable à l'admission en crèche. Elle permet de recenser les demandes et d'organiser les admissions en fonction des places disponibles. La collectivité transmettra au guichet unique les informations nécessaires.
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La commission d'admission
Une commission d'admission se réunit régulièrement pour étudier les demandes et attribuer les places en crèche.
L'inscription
L'inscription est finalisée après l'acceptation de la demande d'admission et la signature d'un contrat d'accueil. Les frais d’inscription sont de 85 € et couvrent tous les frais administratifs.
Le changement de situation
Il est important d'informer la crèche de tout changement de situation familiale, professionnelle ou financière.
Obligation vaccinale
L'admission en crèche est soumise à l'obligation vaccinale. Une admission provisoire est possible, sous réserve de mise à jour des vaccinations. Une vérification du carnet de santé de l’enfant sera effectuée et classée dans son dossier médical.
Conditions d'admission en cas de maladie
L'admission d'un enfant malade est soumise à certaines conditions pour protéger la santé des autres enfants et du personnel. Certaines affections sont classées comme maladie à éviction. Le tableau des évictions est consultable en annexe 9. Lorsqu’un enfant présente des symptômes de maladie, les parents doivent venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais.
Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis en place pour les enfants présentant des besoins spécifiques (allergies, maladies chroniques, etc.). Ces PAI sont formalisés dans un document spécifique. Un professionnel de santé peut venir faire les soins durant l’accueil de l’enfant à la crèche.
Organisation et Fonctionnement de l'Établissement
Les repas
Les repas sont livrés par une société de restauration locale (« API restauration »). Ils varient selon l’âge et les besoins de l’enfant. Si l’enfant est soumis à un régime alimentaire particulier (ex : allergie ou intolérance alimentaire), les parents devront fournir eux mêmes les repas. Pour les bébés, qui ont une alimentation lactée, le biberon est donné par l’adulte dans le calme, à l’abri de l’effervescence du groupe dans la mesure du possible. Les différents laits sont fournis par les parents. Afin de favoriser l’allaitement maternel et d’apporter tout le soutien possible à la maman, les bébés peuvent être allaités sur place. Pour chauffer les biberons, l’utilisation du four à micro-ondes est totalement proscrite. Le réchauffage au chauffe-biberon ou bain marie sera privilégié pour réchauffer les biberons.
Le sommeil
Le sommeil des enfants est respecté et favorisé par un environnement calme et adapté. Couvertures de lit ainsi qu’élastique, chouchou, attache sucette sont interdits.
L'hygiène
L'hygiène est une priorité dans les crèches. Un protocole d'hygiène strict est appliqué pour prévenir la propagation des infections. Le lavage des mains est à privilégier. À défaut, il faut frictionner les mains avec la solution hydro alcoolique (SHA). Les panières à linge sont désinfectées tous les jours et le lavage du linge et le séchage se font selon le protocole du service. Il n’y a donc pas lieu dans ces structures de stériliser les biberons.
Les activités
Des activités d'éveil variées sont proposées aux enfants pour favoriser leur développement (jeux, ateliers, sorties, etc.). Tout au long de la journée, les enfants ont accès aux jeux libres. La sortie doit être inclue dans un projet de la crèche en lien avec le projet pédagogique.
Les sorties
Les sorties sont organisées dans le respect des règles de sécurité et en fonction de l'âge et des capacités des enfants. Lors des promenades à pied, la crèche prévoit 6 enfants avec un minimum de 2 professionnelles et un adulte à la queue de la corde pour aller et venir entre l’espace de jeux et la crèche.
Administration des médicaments
L'administration de médicaments est soumise à un protocole strict et nécessite une prescription médicale. L’administration du paracétamol nécessite également le dossier d’inscription pour tous les enfants. En cas de prescription médicale, il faut les fournir en quantité suffisante. Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance valide.
Protocole d'urgence
Un protocole d'urgence est mis en place pour faire face à toute situation d'urgence (accident, incendie, etc.). Ce protocole inclut les conduites à tenir par l’équipe en cas d’évacuation ou de confinement.
Sécurité
La sécurité des enfants est une priorité absolue. Des mesures de sécurité sont mises en place dans tous les locaux et lors des sorties. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a été rédigé.
Contractualisation, Tarification et Facturation
L'accueil régulier
L'accueil régulier est proposé aux familles ayant besoin d'un mode de garde régulier et prévisible.
L'accueil occasionnel
L'accueil occasionnel est proposé aux familles ayant besoin d'un mode de garde ponctuel.
Accueil d'urgence
L'accueil d'urgence est proposé pour répondre à des besoins imprévus et urgents.
Tarification
La tarification est basée sur les ressources de la famille et le nombre d'enfants à charge. Elle est calculée selon les barèmes suivants :
- Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche.
- Nombre d’enfants.
- 1 enfant : 0,0619%
- 2 enfants : 0,0516%
- 3 enfants : 0,0413%
- 4 à 7 enfants : 0,0310%
- 8 à 10 enfants : 0.0206%
- Le prix plafond de la CNAF est de 6000€ au 1er janvier 2023.
- Un prix plancher a été mis en place, correspondant au RSA annuel garanti pour une famille isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. À titre indicatif, pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, le prix plancher est de 754.16€ par mois.
La participation financière de la famille se calcule comme suit :
A) Déterminer le nombre d’heures réservées pour la période d’accueil de l’enfant en appliquant cette formule : Nombre de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées par semaine / Nombre de mois de fréquentation.
B) Appliquer aux ressources de la famille le taux d’effort correspondant au type d’accueil et à la situation de la famille : Ressources X taux d’effort horaire = X Euros/heure d’accueil.
C) Multiplier le résultat de la formule B par le total d’heures réservées tel qu’il résulte de la formule (A).
Un exemple de calcul de la participation financière de la famille et d’application du taux d’effort : Supposons une famille, composée de 2 enfants dont 1 va être accueilli au sein d’un équipement d’accueil collectif de type crèche.
Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE pour la garde de l'enfant de moins de 6 ans. Attention : Un minimum de 15% doit être à la charge des parents et la PAJE ne s’applique qu’à partir de 16 heures minimum de garde par mois.
Relevé des heures de présence
Un relevé des heures de présence est effectué pour établir la facturation.
Majorations
Des majorations peuvent être appliquées en cas de dépassement des heures contractuelles. Toute demi-heure entamée est due, toutefois, un délai de 4 minutes est octroyé. Les demi-heures de présence non inscrites dans le contrat d’accueil sont dues en plus au même tarif horaire.
Retards à la fermeture
Des pénalités sont appliquées en cas de retards à la fermeture.
Les modalités de la période d'adaptation
Une période d'adaptation est prévue pour faciliter l'intégration de l'enfant à la crèche. La première heure d'adaptation n'est pas facturée. Cette période d’adaptation va permettre à votre bambin de s’adapter à son nouvel environnement et aux parents de nouer un premier contact avec le personnel de la crèche.
Impayés
Des mesures sont prises en cas d'impayés.
Radiation
La radiation peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur ou de manquements graves.
Informations et Participation des Parents
Les parents sont informés du fonctionnement de la crèche et sont associés à la vie de l'établissement. Ils sont regroupés dans une même section. Les professionnels de la structure échangent avec les parents du fonctionnement général de la crèche. La base de facturation mensuelle est appliquée en prenant en compte le temps d’accueil contractualisé avec la famille après déduction faite des jours fériés, de la fermeture annuelle, des congés et absences prévisibles. Exemple de calcul : 52 semaines - 2 semaines de fermeture annuelle - 1 semaine de jours fériés = 49 semaines de base annuelle de facturation. Une révision du contrat ne peut se faire que le mois suivant en fonction des places disponibles.
Autres Modes de Garde
Outre les crèches, d'autres modes de garde sont disponibles en Vendée :
- Les assistants maternels: L’exercice du métier d’assistant maternel n’est possible qu’après l’obtention d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental. Cet agrément atteste que toutes les conditions sont réunies chez l’assistant maternel pour un accueil de qualité. En fonction de ces conditions d’accueil, l’assistant maternel peut accueillir simultanément de 1 à 4 enfants maximum. L’assistant maternel bénéficie d’une formation obligatoire organisée et financée par le Conseil départemental. En Vendée, un peu plus de 4 000 assistants maternels exercent leur métier.
- Les Maisons d’assistants maternels (MAM): Après autorisation délivrée par le Conseil départemental, les enfants sont accueillis dans un lieu dédié exclusivement pour cette activité et spécialement aménagé. Les conditions d’accueil de la MAM doivent garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des tout-petits.
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