L'évolution des techniques biomédicales, notamment la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la Gestation Pour Autrui (GPA), a suscité des débats philosophiques profonds et complexes. Ces discussions touchent au statut du corps, à la filiation, à la dignité humaine, et aux droits de l'enfant. Cet article explore les enjeux philosophiques soulevés par la PMA et la GPA, en s'appuyant sur les débats législatifs et jurisprudentiels en France, ainsi que sur les réflexions de philosophes comme Sylviane Agacinski.
GPA: Un Sujet de Vives Polémiques
La GPA a été un sujet de vives polémiques lors de l'adoption des lois de bioéthique en France. Bien que strictement interdite en France, elle occupe la scène judiciaire à travers la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants conçus et nés à l'étranger grâce à cette technique.
Une Interdiction Légale Claire
L'article 16-7 du Code civil français stipule clairement que « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Ce principe est resté inchangé au cours des révisions successives des lois de bioéthique. Toutefois, la réalité évolue, et les tribunaux sont régulièrement saisis concernant la transcription des actes de naissance étrangers d'enfants conçus par GPA.
L’Impact de la Jurisprudence Européenne
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le refus de transcription des actes de naissance d'enfants nés par GPA à l'étranger, marquant un coup d'arrêt à la jurisprudence française. La Cour de cassation a modifié sa position, admettant la transcription de l'acte de naissance dès lors que les faits traduisent la réalité biologique, notamment la filiation paternelle lorsque le père est également le géniteur.
Les Réalités de la GPA
La GPA est une réalité scientifique, une demande sociétale des couples infertiles, et une pratique existante. Elle ne doit pas être confondue avec la maternité pour autrui telle qu'elle s'est pratiquée dans les années 80 et telle qu'elle a été condamnée par la Cour de cassation dans les années 1990.
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Deux Formes de GPA
Il existe deux formes de GPA :
- La GPA où l'embryon implanté dans l'utérus de la gestatrice est constitué des gamètes du couple demandeur.
- La GPA où l'ovule nécessaire à la constitution de l'embryon provient du don d'une tierce femme.
Dans les deux cas, la GPA est une technique de lutte contre l'infertilité qui s'inscrit dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation (AMP).
GPA et Don de Gamètes: Une Distinction Nécessaire
La GPA se distingue du don de gamètes car elle implique de reconnaître comme mère une autre femme que celle qui a accouché. En matière de don de gamètes, la future mère légale de l'enfant assure la gestation de l'embryon formé par l'ovocyte de la donneuse. De plus, la GPA ne peut s'accorder du régime inhérent au don de gamètes, spécialement du principe d'anonymat.
Enjeux Philosophiques et Éthiques
La GPA soulève des questions éthiques fondamentales concernant le statut du corps, la dignité humaine, et les droits de l'enfant.
Le Corps: Propriété ou Entité Inaliénable?
Sylviane Agacinski dénonce la GPA comme incompatible avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, arguant qu'elle confond le droit à l'enfant avec les droits de l'enfant. Elle souligne que la GPA réduit l'enfant, les gamètes, et la mère porteuse à de simples moyens au service des désirs des parents. Pour Agacinski, le corps n'est la propriété de personne; nous ne pouvons pas avoir notre corps, parce que nous sommes notre corps.
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Individualisme et Ultralibéralisme
Agacinski critique l'individualisme et l'ultralibéralisme qui sous-tendent la GPA, soulignant que chacun est libre de passer des contrats « sans que les lois s'en mêlent ». Elle y voit un retour de l'esclavage, où l'homme n'est plus un sujet de droit, mais un objet de droit.
Le Droit de l'Enfant
Agacinski met en avant le droit pour l'enfant de connaître ses parents et d'être élevé par eux, affirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Elle considère que la GPA ne prend pas en compte ce droit fondamental.
La Maternité: Une Fonction Morcelée?
Céline Revel-Dumas, auteure de "GPA, Le Grand Bluff", souligne que la GPA conduit à une maternité éclatée, partagée entre la mère porteuse, la mère génétique, et la mère commanditaire. Elle met en question l'adage "mater semper certa est", arguant que la GPA y met fin.
Les Risques pour la Femme
Revel-Dumas souligne que la GPA est présentée comme une pratique « gagnant-gagnant », où la mère porteuse est rémunérée pour « améliorer » son existence. Elle critique cette logique utilitariste et met en garde contre l'instrumentalisation du corps de la femme.
La Technique au Service de la Procréation
Revel-Dumas met en évidence comment la technique et les avancées scientifiques ont permis le développement de la GPA. Elle craint que le diagnostic pré-implantatoire (DPI) permette de choisir les caractéristiques de l'enfant à naître, conduisant à des inégalités existentielles.
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Les États Généraux de la Bioéthique
Les États généraux de la bioéthique en France sont un exercice démocratique visant à éclairer le législateur sur les questions éthiques soulevées par les évolutions scientifiques. Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), souligne la nécessité de prendre en compte la diversité des jugements des citoyens pour que le législateur prenne en compte le bien commun.
Les Enjeux de la PMA
Sicard aborde la question de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, soulignant que cette liberté acquise modifie radicalement la liberté des autres couples hétérosexuels. Il anticipe des demandes d'ouverture par les enfants nés de PMA concernant l'identification de leur père biologique et souligne les conséquences financières de cette extension.
La Question de l'Euthanasie
Sicard évoque également la question de l'euthanasie, soulignant qu'elle est une question typique de la liberté individuelle. Il met en garde contre une société individualiste qui n'a pas une grande générosité envers ses personnes âgées, ses personnes handicapées, et ses personnes en situation de précarité.
Le Statut de l'Embryon
Sicard souligne le lien étroit entre le respect dû à la personne et le respect que l'on porte à son corps, y compris l'embryon. Il admet la nécessité de le respecter comme s'il était une personne, c'est-à-dire de renoncer à en disposer comme d'une chose.
Gestation Post Mortem: Une Nouvelle Frontière Éthique?
La philosophe norvégienne Anna Smajdor propose d'utiliser des femmes en état de mort cérébrale en guise de « mères porteuses ». Elle justifie cette proposition en partant du constat que ces grossesses sont déjà une réalité et que la gestation post mortem éviterait les chocs traumatiques et les risques concomitants pour le fœtus. Cette proposition soulève des questions éthiques complexes concernant le statut du corps après la mort et les limites de l'intervention médicale.
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