Le système de Sécurité Sociale allemand, l'un des premiers au monde, est à la fois très développé et complexe. Cet article explore les aspects essentiels du système de santé allemand, les assurances maladie, les maladies professionnelles et les autres assurances sociales, en mettant l'accent sur les droits et obligations des salariés.
Le Droit Social Allemand et le Système de Sécurité Sociale
L’Allemagne se distingue par un taux de cotisations patronales relativement bas comparé à la France (environ 20 % du salaire brut contre 40 % à 45 % voire plus dans certains secteurs en France) et à la moyenne des États membres de l’Union Européenne. Paradoxalement, malgré ce taux de cotisations plus faible, l’Allemagne consacre une part plus importante de son PIB aux prestations sociales que la moyenne européenne.
Un défi majeur auquel le système social allemand est confronté est le défi démographique. L’Allemagne voit un nombre croissant de bénéficiaires de prestations de retraite face à un nombre décroissant de jeunes actifs cotisants.
L'assurance maladie : un système dual
L'Allemagne a été le premier pays à mettre en place un système social d'assurance maladie en 1883. Aujourd'hui, l'assurance maladie est obligatoire pour tous les salariés. Le système allemand vise à garantir que l'ensemble de la population ait accès à une assurance santé, évitant ainsi que des personnes ne soient laissées pour compte. Il est crucial de bien réfléchir aux conséquences à long terme de ses choix en matière d'assurance maladie. Les Allemands consultent souvent des spécialistes ou des comparateurs d'assurances avant de prendre une décision.
Le système d'assurance maladie allemand repose sur deux piliers : l'assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung) et l'assurance maladie privée (private Krankenversicherung).
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Assurance Maladie Légale
L'assurance maladie légale est basée sur le principe de solidarité. La cotisation du salarié est déterminée en fonction de son salaire. Le niveau de prise en charge est fixé par le législateur dans le Code social allemand. Contrairement à la France, il n'existe pas de caisse nationale centrale. En 2018, on comptait 110 caisses d'assurance maladie légales en Allemagne. Le salarié peut choisir librement l'une des caisses maladie légales ouvertes à tous dans l'État fédéré où se trouve son domicile ou son poste de travail. Les médecins et hôpitaux sont remboursés directement par la caisse maladie légale. Cependant, une partie ou la totalité des frais de traitement ou du prix d'un médicament peut être payée directement par l'assuré, selon les dispositions légales. Les membres de la famille de l'assuré social peuvent, sous certaines conditions, être co-assurés.
Assurance Maladie Privée
L'assurance maladie privée est basée sur le principe d'équivalence. L'affilié choisit ses prestations en fonction de la formule (Tarif) choisie. Sa cotisation (Beitrag) varie selon cette formule. L'affiliation se fait après un examen de santé basé sur un questionnaire. L'assurance maladie privée allemande peut généralement refuser de contracter avec un demandeur présentant des risques pour sa santé. Les affiliés doivent régler eux-mêmes les factures pour les soins médicaux et se font rembourser ensuite par la caisse maladie privée selon les conditions de leur formule. Les membres de la famille de l'assuré ne peuvent pas être co-assurés. Les assurés à l'assurance maladie privée sont eux-mêmes dénommés par les médecins les « patients privés » (Privatpatienten). Dans certains établissements et chez certains médecins, seuls ces assurés sont acceptés. Pour le médecin, le traitement d’une personne affiliée à l’assurance maladie privée peut s’avérer plus lucratif du fait que le médecin facture ses honoraires et frais réels alors que s’agissant d’une personne affiliée à l’assurance maladie légale, le médecin ne reçoit que le montant forfaitaire prévu pour un tel traitement.
Affiliation : obligations et seuils
Selon le montant du salaire, le salarié est obligé de s’affilier à l’assurance maladie légale. La cotisation à l’assurance maladie légale figure au deuxième rang parmi les cotisations de l’employeur et du salarié à la sécurité sociale. Le taux général de cotisation à l’assurance maladie est de 7,3% du salaire brut pour l’employeur d’un côté et pour le salarié de l’autre côté. Ce taux global de 14,6% s’applique à presque tous les salariés dès lors qu’ils ont le droit au maintien du paiement du salaire pendant la période de maladie durant au moins 6 semaines. Au taux global de 14,6% s’ajoute cependant une cotisation supplémentaire fixée individuellement par la caisse maladie du salarié, qui était au début à la charge exclusive de ce dernier. Depuis le 1er janvier 2019, cette cotisation supplémentaire est aussi divisé de façon paritaire entre le salarié et l’employeur.
La possibilité pour les caisses maladies de demander aux affiliés une cotisation supplémentaire (Zusatzbeitrag) a été introduite dans le Code social allemand vol. V (SGB V) au 1er janvier 2015. Elle permet de financer, le cas échéant, des différences entre le montant qu’une caisse maladie reçoit du fonds de santé et ses dépenses réelles. La cotisation supplémentaire est relative au salaire et non plafonnée.
Les salariés doivent obligatoirement être affiliés à l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung), si leur rémunération est supérieure à 538 € par mois (d’où le concept du « Minijob » non soumis aux cotisations sociales) et inférieure à 69 300 € par année calendaire pour 2024. Les salariés dont le salaire est supérieur à cette limite appelée Versicherungspflichtgrenze ont le droit de s’affilier à une caisse maladie privée. En outre, il existe aussi le « Midijob ». Depuis le 1er octobre 2022, le Miijob permet de gagner entre 538,01 € et 2 000 € par mois.
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Pour les salariés affiliés à une assurance maladie privée, qui ne doivent pas contribuer à l’assurance maladie légale, l’employeur supporte également une partie des frais. La cotisation de l’employeur représente la moitié du montant global que le salarié paye à l’assurance privée, dans la limite du maximum de la cotisation à l’assurance maladie légale que le salarié payerait au maximum s’il était affilié volontairement à l’assurance légale. L’employeur verse sa contribution sur le compte bancaire du salarié.
Concernant l’assurance maladie légale, la cotisation de l’employeur et du salarié sont limitées. Le calcul sera fait à l’aide d’une limite maximum pour le salaire de 5 175,00 € en 2024. La partie de la rémunération dépassant ce plafond n’est plus pris en considération dans le calcul du montant de la cotisation. Cette année, la cotisation maximale s’élève par conséquent à la somme de 377,78 € pour le taux général de 7,3% ou bien de 362,25 € pour les personnes auxquelles s’applique le taux réduit de 7%.
Entre 2000 et 2024, le nombre de caisses maladie légales allemandes a été réduit de 400 à 95 caisses. Désormais, la plupart des caisses légales demandent le paiement de la cotisation supplémentaire. En 2024, la cotisation supplémentaire s’élève en moyenne à 1,7%. Le taux de la cotisation supplémentaire varie entre 0,9% et 2,7 % qui s’ajoute au taux global de 14,6% à la charge du salarié et de l’employeur. Les prestations prévues par la loi sont les mêmes pour toutes les caisses maladies, mais les caisses maladies se distinguent par la palette de prestations proposée. Il convient donc de comparer avant de s’affilier à une caisse maladie. Lorsqu’on est déjà affilié à une caisse maladie et qu’elle augmente la cotisation supplémentaire, l’affilié a un droit de résiliation exceptionnel.
L'Assurance Dépendance
L’assurance dépendance assure contre le risque de dépendance. Elle a été introduite en 1995. Comme pour l’assurance maladie, il existe un double système. Il y a l’assurance dépendance dite « légale » et l’assurance dépendance privée. Les prestations de l’assurance dépendance légale prévues par le Code social allemand dépendent du degré de la dépendance. Le degré de dépendance est fixé par le service médical des assurances maladies (Medizinischer Dienst der Krankenkassen; en abrégé : MDK) qui examine l’état de santé de la personne concernée et évalue ses besoins. Une personne est considérée dépendante lorsqu’elle ne peut pas faire face seule à des déficits physiques, cognitives ou liés à la santé qui mènent à un certain degré de déficiences d’autonomie ou de capacité.
L’employeur et le salarié affilié à l’assurance dépendance légale sont tenus de payer une cotisation pour l’assurance dépendance en fonction du montant de salaire. Le taux à payer en 2024 est de 1,7% du salaire brut pour l’employeur et également de 1,7% pour le salarié, soit un taux global de 3,4%. Dans le land de la Saxe, un partage différent est effectué, mettant 1,2% à la charge de l’employeur et 2,2% à la charge du salarié. Au taux à la charge du salarié s’ajoute un supplément de 0,6%, dès lors que le salarié affilié n’a pas d’enfants. À l’inverse, le salarié qui a plusieurs enfants ne paie pas de supplément mais bénéficie d’un abattement. L’abattement est de 0,25% pour deux enfants et va jusqu’à 1,0% pour 5 ou plus enfants.
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Le plafond pour la cotisation à l’assurance dépendance est le même que celui pour l’assurance maladie, soit 5175,00 € par mois en 2024. Le montant de la cotisation du salarié est lié à l’âge du salarié affilié. Lorsque le salarié est affilié à une assurance dépendance privée, l’employeur participe à 50% aux cotisations dans la limite du montant maximal dû dans le cadre de l’assurance dépendance légale. Le montant de la cotisation du salarié est lié à l’âge du salarié affilié. Lorsque le salarié est affilié à une assurance dépendance privée, l’employeur participe à 50% aux cotisations dans la limite du montant maximal dû dans le cadre de l’assurance dépendance légale.
L'Assurance Retraite
Le système de retraite allemand sert principalement à la prévoyance vieillesse des salariés. Les affiliés et leurs ayant-droits ont droit à une rente (Rentenanspruch) lorsque le critère de la période d’assurance minimale (Mindestversicherungszeit) et les conditions personnelles et spécifiques sont remplies. Les retraites versées aux salariés retraités en Allemagne sont financées directement par les cotisations des salariés actifs. Ce système paraît actuellement être en péril pour l’avenir à cause du changement démographique (en Allemagne le taux de fécondité en 2022 est de 1,46 par rapport à un taux de 1,79 en France), qui opposera un nombre croissant de retraités à un nombre décroissant de salariés actifs. Une autre cause de l’instabilité du système est le fait qu’une partie importante des salaires d’aujourd’hui sont des salaires très faibles.
Celui qui part à la retraite à l’âge légal (Regelaltersgrenze) obtient une pension de retraite au taux plein. Un départ en retraite anticipé est possible à partir de l’âge de 63 ans, mais conduit à une réduction de la pension. Généralement, la réduction est de 0,3% par mois. Donc, par exemple, s‘applique une réduction de 3,6% lorsque le salarié part en retraite une année en avance. A titre d’exception, aucune réduction ne s’applique lors d’un départ en retraite à l’âge de 63 ans, si le salarié a contribué pendant 45 ans à l’assurance retraite et uniquement s’il est né avant 1953. Pour les personnes nées entre 1953 et 1963, l’âge de la retraite est augmenté de deux mois par année de naissance. Par exemple, une personne née en 1954 pouvait prendre sa retraite au taux plein à l’âge de 64 ans et deux mois. Pour les salariés en Allemagne, l’âge légal de départ à la retraite est de 67 ans. Pour les salariés nés jusqu’au 31 décembre 1946 inclus, l’âge de départ à la retraite est de 65 ans.
La cotisation de l’employeur à l’assurance retraite représente la cotisation patronale la plus importante parmi ses cotisations. Elle est de 9,3% du salaire brut. Le salarié cotise lui aussi à la même hauteur. Cependant, la cotisation est limitée. Le seuil de salaire déterminant le plafond de la cotisation à l’assurance retraite est en 2024 de 7 550 € par mois dans les länder de l’Ouest et de 7 450 € dans les länder de l’ancienne République démocratique allemande dans l’Est pour l’assurance retraite générale (Allgemeine Rentenversicherung). La cotisation maximale s’élève donc actuellement à 702,15 € dans l’Ouest et à 692,85 € dans l’Est. Les pensions à l’Ouest et à l’Est sont aujourd’hui presque entièrement égalisées.
L'Assurance Chômage
L’objectif de l’assurance chômage allemande est le soutien des personnes sans emploi ou confrontées au risque de chômage dans le maintien ou la réintégration dans le marché du travail. Les prestations englobent des aides et des actions. le ALG est calculé sur la base du montant de salaire perçu avant la perte d’emploi. le Bürgergeld est un montant destiné à assurer le minimum existentiel. Le montant du ALG I est relatif au salaire précédent. Le taux général est de 60% de la base de calcul qui est déterminée en fonction du salaire moyen de l’année précédente. Si la personne a moins de 50 ans, elle peut percevoir le ALG pour une durée maximale de 12 mois - à condition d’avoir été auparavant soumis à l’obligation d’assurance pendant 24 mois ou plus. À partir de 50 ans, la durée augmente en plusieurs étapes jusqu’à 24 mois. Il s’agit d’un montant destiné à couvrir les besoins les l’existence les plus basiques fixé par la loi allemande. Les prestations peuvent être réduites ou supprimées à titre de sanction si l’assuré ne respecte pas l’une de ses obligations.
Il est également intéressant de savoir que la réforme du Bürgergeld a pour but de promouvoir la formation des personnes concernées par le chômage. Cette allocation du Bürgergeld est versée généralement pendant 12 mois. Après les 12 mois, le Pôle Emploi vérifie à nouveau si la personne concernée en a besoin et, le cas échéant, l’allocation est accordée pour 12 mois supplémentaires. En général, le Bürgergeld est versé aussi longtemps que la personne qui la reçoit n’a pas retrouvé un emploi. Néanmoins, il faut savoir qu’il peut y avoir des sanctions pour des personnes qui refusent la coopération avec le Pôle Emploi. Une réduction de 10 %sur les montants peut être appliquée en cas de rendez-vous manqués, jusqu’à 30 % en cas d’absence de candidatures envoyées ou de refus de participer à une formation. Depuis fin mars 2024, les personnes qui refusent volontairement et sans raison d’accepter un travail adapté qui leur est directement proposé peuvent être temporairement privées de l’intégralité du Bürgergeld pour une durée jusqu’à deux mois.
L’employeur et le salarié payent chacun un taux de 1, 3 % du salaire brut mensuel pour l’assurance chômage.
Maladies Professionnelles en Allemagne
La mesure du lien de causalité est un point essentiel dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel, en ce que le concept de causalité peut conduire à l’éviction de la réparation indemnitaire dans ce cadre. Cette question se pose notamment dans le contexte de la maladie contractée par le travailleur exposé à un risque médical du fait de son activité professionnelle.
Reconnaissance et Indemnisation
C’est le Code social VII qui régit, en son article § 9, la définition de la maladie professionnelle (Berufskrankheit). « (1) 1 Les maladies professionnelles sont des maladies que le gouvernement fédéral national qualifie de maladies professionnelles par ordonnance avec l’accord du Conseil fédéral et que les assurés subissent à la suite d’une activité donnant lieu à la couverture d’assurance selon les critères des paragraphes § 2, 3 ou 6. 2 Le gouvernement fédéral est habilité à qualifier dans l’ordonnance de maladies professionnelles les maladies qui, selon les connaissances de la science médicale, sont provoquées par des effets spéciaux, auxquels certaines catégories de personnes sont, par leur activité assurée, nettement plus exposées que le reste de la population ; il peut, à cet égard, décider que des maladies ne sont des maladies professionnelles que si elles ont été causées par des activités dans certaines zones dangereuses. Ainsi, pour ce qui est du lien de causalité, l’alinéa 3 de l’article § 9 du Code social VII en cause présente des critères de présomption de lien de causalité par défaut, c’est-à-dire si des points de repère sur une cause externe que l’activité professionnelle font défaut.
Tout d’abord, selon l’alinéa 2 de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Toutefois, « si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime » (article L461-1 alinéa 3 du Code de sécurité sociale).
C’est bien une appréciation au cas par cas qui est portée par les juges : sur la thématique de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qui doit conduire à une indemnisation avantageuse du salarié dans un contexte de maladie reconnue comme professionnelle, dans deux arrêts menant à des conclusions opposées, la Cour de cassation a ainsi jugé que « saisi d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le juge n’est » « tenu de recueillir l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dès lors qu’il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse sur le fondement d’un tableau de maladies professionnelles, ne remplit pas les conditions de ce dernier », que si sont « invoquées devant lui les dispositions des troisième ou quatrième alinéas de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale » (Civ. 2e, 9 mai 2019, pourvoi no 18-11.468, Publié au bulletin ; Civ. 2e, 9 mai 2019, 18-17.847, Publié au bulletin).
Exemple Jurisprudentiel
Par exemple, en date du 27 septembre 2023, le Tribunal social fédéral national allemand (Bundessozialgericht, affaire B 2 U 8/21 R, J.O. / Berufsgenossenschaft Holz und Metall) a rendu une décision sur la reconnaissance de la qualité de maladie professionnelle en présence d’une exposition à une substance nocive sur le lieu de travail alors que le justiciable en cause était affecté de tabagisme.
En l’espèce, le travailleur, né en 1956, avait été employé de 1998 à 2013, entre autres, comme soudeur, et il utilisait, dans ce cadre, des substances nocives. Suite à cette activité professionnelle, en 2014, un cancer lui avait été diagnostiqué. Si, en première instance, le Tribunal social de Reutlingen qualifiait la maladie de professionnelle, c’est sur la base d’une expertise médicale que le Tribunal social du Land de Bade-Wurtemberg retenait que l’affection n’était pas à qualifier de professionnelle.
Cette décision résulte de trois constats. Premièrement, le Tribunal constate que les conditions techniques professionnelles sont remplies, en ce que le requérant, au cours de son activité assurée de soudeur de 1998 à 2013, a été exposé, chaque jour de travail, tant par inhalation que par voie cutanée, à une substance cancérigène, la maladie professionnelle no 1301 ne présupposant pas de valeur d’exposition minimale. En second lieu, les conditions médicales sont également réunies, le lien de causalité entre le cancer du requérant et les implications professionnelles de la substance nocive devant être confirmé sur la base des constatations du juge. Pour la maladie professionnelle 1301, de telles substances nocives sont théoriquement, d’une manière générale, des facteurs de cancer. La causalité concrète et individuelle dans le cas du requérant résulte de la procédure d’exclusion, à laquelle la juridiction de première instance s’est référée pour délimiter les origines possibles de la maladie, de manière conforme à la procédure. En outre, aux yeux de la juridiction nationale, le Tribunal social fédéral du Land de Bade-Wurtemberg a ensuite constaté que la consommation de nicotine à long terme n’est pas suffisamment probablement l’origine du cancer. Dans le même temps, il a exclu d’autres facteurs d’influence extra-professionnels, l’implication de la substance nocive au travail restant donc le seul facteur causal.
Autres Maladies et Épidémies
Il est important de noter que, bien que rare, l'Allemagne peut être confrontée à des épidémies de maladies animales qui peuvent avoir un impact économique important.
Fièvre Aphteuse
La dernière épidémie de fièvre aphteuse (FMD) en Allemagne remonte à 1988. La dernière épidémie en Europe a été signalée en Bulgarie en 2011. Le premier foyer de fièvre aphteuse (FMD) en Allemagne depuis près de 40 ans a été signalé à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Les autorités locales ont mis en œuvre des mesures de contrôle et de protection. Des analyses supplémentaires sont en cours au Laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse de l'Institut Friedrich-Loeffler (FLI) pour déterminer la nature exacte du virus. La dernière épidémie de FMD en Allemagne s'était produite en 1988 en Basse-Saxe. En Europe, le dernier foyer avait été signalé en Bulgarie en 2011. Le virus de la FMD reste endémique en Turquie, au Moyen-Orient, en Afrique, dans de nombreux pays asiatiques et dans certaines régions d'Amérique du Sud. La FMD est une maladie virale hautement contagieuse qui affecte les animaux à sabots fendus (bovins, ovins, caprins et porcins).
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