La présence d'animaux dans les établissements de santé, notamment en maternité et à l'hôpital, suscite un intérêt grandissant en raison de leurs bienfaits potentiels pour les patients. Cependant, cette présence est encadrée par une réglementation stricte visant à garantir la sécurité, l'hygiène et le bien-être de tous. Cet article explore les aspects réglementaires et les avantages de la présence animale dans ces contextes spécifiques.
Cadre Légal et Réglementaire
Droits et Devoirs des Patients
Tout patient a des droits mais également des devoirs à l’égard de la structure et du personnel qui l’accueille et qui y travaille. Les patients doivent respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à leur disposition. Les visiteurs doivent s’abstenir de remettre aux patients des denrées ou boissons (même non alcoolisées) sauf accord express du médecin en charge du patient. Pour répondre aux normes de sécurité et à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital. Tout traitement médicamenteux en cours doit être signalé dès votre arrivée. Les médicaments en votre possession doivent être remis à l’infirmière du service qui vous les restituera en fin de séjour. L’hôpital est responsable des traitements prescrits par les médecins durant votre hospitalisation. L’automédication est prohibée. Veillez à prévenir l’infirmier(e) de votre absence de la chambre car des examens complémentaires peuvent avoir été prévus à votre intention. L’hôpital est un lieu de soins et de convalescence qui nécessite du calme. Afin de le préserver, usez avec discrétion des appareils de radio, de télévision et des téléphones portables. Durant votre séjour, le personnel ainsi que les autres patients doivent être traités avec respect. Dans l’intérêt de tous, il est recommandé aux patients ainsi qu’à leurs visiteurs d’observer les règles d’hygiène en se lavant les mains en entrant et en sortant des chambres. Des distributeurs de solution hydro alcoolique sont disposés à cet effet dans chaque chambre. Le port du masque est fortement recommandé en cas de symptômes respiratoires du visiteur. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les services et dans tous les lieux communs. Ne gardez avec vous que le strict minimum et remettez à vos proches le reste des affaires superflues.
Accès des Animaux de Compagnie et Chiens Guides
L’accès des animaux de compagnie est généralement interdit, sauf exceptions. Les chiens guides d’aveugles ont le droit de pénétrer dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.). Cependant, il leur est interdit d’entrer dans les chambres des patients ainsi que dans les salles de soins. Seuls les titulaires de la carte d’invalidité prévue par la loi sont dispensés de cette obligation. Les chiens guides d’aveugles ou d’accompagnement voyagent gratuitement et sans billet dans tous les trains. Le transporteur est tenu de prendre en charge le chien d’assistance accompagnant la personne handicapée. L’annexe 2 de ce règlement précise que le chien voyage en cabine selon les réglementations nationales. Article 190-I.04 de l’annexe à l’arrêté du 6 septembre 2007 sur la sécurité des navires (J.O. du 18 octobre 2007). « Les compagnies sont tenues d’accepter les chiens d’assistance sans facturation supplémentaire. Les chiens guides ne sont pas soumis au port de la muselière, et ce même dans les lieux publics. Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486).
Registre des Entrées et Sorties des Animaux
Un registre d'entrée et de sortie des animaux est tenu à jour. Ce registre comporte toutes les données nécessaires pour le suivi des animaux présents dans l'établissement.
Pour les chiens, chats et furets:
- Le registre est celui mis à disposition par le fichier national d'identification.
- Il est tenu à jour à chaque entrée et sortie d'un animal au plus tard 72 heures après le mouvement.
- Les informations sont mises à disposition pour consultation pendant trois ans après la sortie de l'animal.
Le registre contient les informations suivantes concernant l'animal:
Lire aussi: Arts visuels et thématique de la ferme
Les informations suivantes concernant l'animal :
- espèce ;
- sexe ;
- nom ;
- numéro d'identification ;
- description : race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant ;
- statut reproducteur : stérilisé chirurgicalement, stérilisé chimiquement ou non stérilisé ;
- date de naissance, le cas échéant approximative si inconnue.
Lors de toute entrée :
- date d'entrée dans l'établissement ou date de naissance si celle-ci a lieu au sein de l'établissement ;
- provenance de l'animal dont notamment nom, qualité et adresse du fournisseur de l'animal ;
- motif d'entrée dans l'établissement ;
- en cas de naissance dans l'établissement, pour chaque naissance, numéro d'identification de la mère.
Lors de toute sortie :
- date de sortie de l'établissement, le cas échéant, date de décès si celui-ci a lieu au sein de l'établissement ;
- destination de l'animal, notamment nom, qualité et adresse du destinataire de l'animal ;
- motif de sortie de l'établissement.
Pour les espèces autres que chiens, chats et furets:
- Le responsable tient le registre de façon ordonnée et non modifiable, sous la forme qu'il souhaite (factures, copies ou version dématérialisée des tickets de caisse, etc.).
- Si le responsable choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier, informatiques notamment, ceux-ci offrent des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
- Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, est créée et sauvegardée à une fréquence semestrielle et s'il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.
Ce registre contient les informations suivantes concernant l'animal ou le lot de poissons:
Les informations suivantes concernant l'animal ou le lot de poissons :
Lire aussi: La beauté est subjective : ces bébés animaux en sont la preuve
- espèce ;
- sexe si identifiable ;
- nombre d'individus dans le cas d'un lot de poissons ;
- numéro d'identification le cas échéant ;
- description : race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant ;
- date de naissance, le cas échéant approximative si inconnue.
Lors de toute entrée :
- date d'entrée dans l'établissement ;
- provenance de l'animal dont notamment nom, qualité et adresse du fournisseur de l'animal, référence de la dérogation sanitaire le cas échéant.
Mesures d'Hygiène et de Sécurité
Dans un hôpital, préserver la propreté et limiter le risque infectieux est indispensable. Le centre hospitalier de Villeneuve Saint-Georges a ainsi mis au point une procédure. La visite a lieu en dehors des horaires habituels, par une entrée dédiée. Pour que les animaux puissent se rendre auprès de leur maître ou de leur maîtresse, ils doivent être propres, vermifugés et à jour de leurs vaccins.
Avantages Thérapeutiques de la Présence Animale
Médiation Animale et Zoothérapie
Donner une plus grande place pour les animaux dans les établissements de santé présente de nombreux bienfaits pour les patients et les seniors. Il existe d’ailleurs de nombreuses initiatives qui favorisent la présence d’animaux dans des services hospitaliers : des ateliers, des visites … Dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad), les choses évoluent aussi : les petits animaux peuvent désormais accompagner leurs maîtres. Croiser un cheval ou un poney dans les couloirs d’un établissement de santé ? Cela peut arriver ! La « médiation animale », ou zoothérapie, consiste à favoriser des interactions entre les malades et les animaux, dans une visée thérapeutique. C’est le cas au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen par exemple, où un infirmier zoothérapeute organise des séances auprès de patients atteints de différents troubles. Les interactions avec des animaux peuvent aussi améliorer les fonctions cognitives des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer. À Langon, en Gironde, un poney rend visite aux patients en soins palliatifs. Sa présence favorise un sentiment de quiétude. Pour d’autres patients, la visite de leur propre animal de compagnie change les choses. Recevoir une visite de son chien ou de son chat entraîne des effets positifs sur le moral et une motivation supplémentaire pour retrouver la santé. Pour les patients du service de réanimation du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-George en Île-de-France, cela « apporte de la joie » selon un article du Parisien. La fondation 30 Millions d’Amis évoque aussi les bénéfices observés au sein du service réanimation de l’hôpital Cochin, où l’accueil des animaux de compagnie « permet aux patients d’aller mieux ».
Impact sur le Bien-Être Psychologique
La présence des animaux de compagnie présente bien des vertus. Continuer à s’occuper de son chien ou de son chat permet de maintenir des liens affectifs et de préserver un équilibre psychologique. Cela aide à entretenir la motricité et favorise des échanges sociaux avec d’autres résidents.
Expériences et Initiatives
De nombreuses initiatives favorisent la présence d'animaux dans les services hospitaliers, avec des ateliers et des visites régulières. Dans les EHPAD, les petits animaux peuvent désormais accompagner leurs maîtres, contribuant à leur bien-être.
Lire aussi: Activité artistique et éducative
Conditions d'Accueil des Animaux en EHPAD
Une disposition de la loi « Bien vieillir », adoptée le 8 avril 2024, autorise l’accueil des petits compagnons de vie en Ehpad. Les personnes âgées qui le souhaitent peuvent ainsi résider dans l’établissement avec leur chien ou leur chat. Jusqu’alors, la possibilité d’accueillir ou non un animal de compagnie était laissé à la discrétion des Ehpad. La loi autorise donc cet accueil, mais avec des réserves. L’article L311-9-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les résidents soient en mesure d’assurer « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux » de leurs animaux. Il faut également respecter des conditions d’hygiène et de sécurité : la présence d’un chien ou d’un chat ne doit pas impacter le quotidien des autres résidents.
Autres Aspects Importants
Respect des Règles de Vie et d'Hygiène
Comme dans toute collectivité, votre séjour à l'hôpital nécessite le respect d'autrui. Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'utiliser avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d'éviter les conversations trop bruyantes et d'atténuer les lumières. Le matériel de l'hôpital doit être respecté. Des offices catholiques sont célébrés dans les deux chapelles de l’hôpital. Dans certains cas, en fonction de votre état de santé et dans l'intérêt des soins qui vous sont prodigués, les visites pourront être limitées, voire interdites momentanément. Dans l’intérêt de tous, il est recommandé aux patients ainsi qu’à leurs visiteurs d’observer les règles d’hygiène en se lavant les mains en entrant et en sortant des chambres. Des distributeurs de solution hydro alcoolique sont disposés à cet effet dans chaque chambre. Le port du masque est fortement recommandé en cas de symptômes respiratoires du visiteur.
Séjour à l'Hôpital
Le site hospitalier de Saint-Maurice est doté d'un certain nombre de chambres individuelles. Toutefois, il se peut que, sur indication médicale ou pour des raisons de service, il vous soit attribué une chambre double. Attention : dans certains services les chambres individuelles sont payantes. Les horaires ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Ces repas sont servis dans le self du service/salle à manger ou, si votre état de santé le nécessite, dans votre chambre. N'hésitez pas à faire part de vos habitudes alimentaires aux soignants qui vous accueillent pour obtenir un repas fourni par l'hôpital compatible avec vos croyances ou votre régime alimentaire. ! Consultez le mode d'emploi en cliquant sur l'image ci-contre. Le paiement s'effectue par carte bleue. Des armoires sont à votre disposition pour ranger vos vêtements. L'établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets (carte de paiement, espèces, chéquiers, bijoux…) qui n’ont pas été au préalable déposés à la caisse.
Services et Commodités
La maison des familles de l'établissement comprend quatre chambres, une cuisine et un espace détente communs. Pour connaître les conditions d'hébergement et la disponibilité des chambres, vous devez vous adresser au cadre de santé de votre service. Vous pouvez expédier votre courrier en le remettant timbré au secrétariat de votre service. Pensez à donner à vos correspondants votre adresse complète, y compris le nom du pôle et du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de l’équipe soignante. Cependant, la location d'un téléviseur pour votre chambre est possible moyennant une contribution financière. Les chambres du pôle SMR Enfant sont toutes équipées de postes de télévision. Vous pouvez demander à disposer du téléphone dans votre chambre. Renseignez-vous auprès du service des admissions pour obtenir un code d'accès confidentiel. La bibliothèque des patients est située à proximité de la balnéothérapie. Elle est gérée par une association de bénévoles et vous propose des livres, des revues et des jeux. Elle est ouverte le mardi et le jeudi entre 10h30 et 16h30. En vertu de la loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Le tabagisme, même passif, est nuisible à votre santé. Le personnel soignant a reçu une formation sur les mesures de première intervention en cas d’incendie.
tags: #animaux #autorisés #maternité #hôpital #réglementation