L'assurance-vie est un produit d'épargne populaire, mais sa souscription en Belgique, surtout pour les non-résidents, soulève de nombreuses questions. Cet article vise à éclaircir les aspects essentiels de la souscription d'une assurance-vie en Belgique, en tenant compte des spécificités fiscales et réglementaires.
Introduction
L'assurance-vie est un placement à long terme qui combine épargne et assurance. Elle permet de constituer un capital, de préparer sa retraite ou de transmettre un patrimoine. En Belgique, comme ailleurs, elle offre des avantages fiscaux et une certaine souplesse. Toutefois, les règles peuvent varier en fonction du pays de résidence du souscripteur, ce qui nécessite une compréhension approfondie des conditions générales du contrat.
Cadre Général de l'Assurance-Vie en Belgique
Une assurance-vie en fonds euros est un contrat qui combine une épargne à long terme avec une garantie sur le capital investi, offrant ainsi une protection du capital tout en générant un rendement régulier, souvent supérieur aux comptes d’épargne classiques.
Caractéristiques Principales
- Garantie du Capital: L'assurance-vie en fonds euros assure de récupérer au minimum l'argent investi.
- Rendement Stable: Le rendement est composé d’intérêts issus d’obligations publiques et privées à faible risque.
- Fiscalité Avantageuse: En Belgique, elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse après un certain nombre d’années, notamment en matière de droits de succession.
- Souplesse: Le contrat peut être souscrit pour différentes durées, en fonction des besoins.
Exemple Concret
Si vous investissez 10 000 € dans une assurance-vie en fonds euros avec un taux d'intérêt garanti de 1,5% par an, vous auriez 10 772,78 € après 5 ans (capital initial + intérêts).
Acteurs Clés
- Compagnies d'Assurance: AXA, Generali, Cardif, et Allianz sont parmi les plus connues.
- Souscription: Vous devez choisir le montant à investir, la durée du contrat et les options supplémentaires.
- Versements: Des versements réguliers ou ponctuels peuvent être effectués.
- Gestion: L'assureur gère votre capital et verse les intérêts annuellement.
Risques Associés
- Faillite de la Compagnie: La protection offerte par le Fonds de garantie belge est limitée à 100 000 € par personne et par compagnie. Au-delà, le capital n’est plus protégé.
- Fiscalité: Un précompte mobilier de 30% est appliqué sur les intérêts générés, réduisant le rendement net.
Souscription par un Non-Résident
Droit de Souscription
Oui, il est possible pour un non-résident de souscrire une assurance-vie en Belgique. Toutefois, les règles peuvent différer d’un assureur à l’autre en fonction du pays de résidence. Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales du contrat.
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Imposition en France pour les Non-Résidents
Tant qu’un non-résident ne procède à aucun rachat sur son contrat d’assurance-vie, les intérêts annuels ne sont soumis à aucune imposition en France. Cependant, lors d’un rachat, les produits versés à des non-résidents sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL).
Conventions Fiscales Internationales
La convention fiscale prévoit généralement que les produits du rachat soient imposés dans l’État de résidence du souscripteur. Toutefois, la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Les plus-values issues des sommes versées après 70 ans sont totalement exonérées.
Détermination du Domicile Fiscal
Avant d’examiner le régime fiscal, il est essentiel de déterminer le domicile fiscal des parties. L’article 4 B du Code général des impôts (CGI) prévoit une série de rattachements alternatifs :
- Avoir en France son foyer ou, à défaut, son lieu de séjour principal.
- Exercer en France une activité professionnelle à titre principal (salariée ou non).
- Avoir en France le centre de ses intérêts économiques.
Foyer ou Lieu de Séjour Principal
Le foyer s’entend comme le lieu où les intéressés habitent normalement, c'est-à-dire le lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le Conseil d’État a défini la notion de foyer comme le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans tenir compte des séjours temporaires ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles.
Activité Professionnelle
Par principe, sont considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire. Pour les salariés, le domicile est fonction du lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle.
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Intérêts Économiques
La notion d’intérêts économiques renvoie au lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Ceci peut également être le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d'où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.
Fiscalité Lors du Rachat : Contexte International
Il est crucial de s’intéresser à la fiscalité du contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie étrangère, que le contribuable soit résident ou non-résident.
Contrat Souscrit par un Résident Fiscal Français
- En l’absence de convention fiscale : Seuls les intérêts sont soumis à imposition sur le territoire français. L’administration fiscale ne soumet pas à imposition la fraction de capital rachetée. L’article 125 A III bis du CGI prévoit que les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficiant d’intérêts sont assujetties à un prélèvement lorsque la personne qui exerce le paiement de ces revenus est établie en France.
- Intérêts réalisés jusqu’au 26 septembre 2017 : La fiscalité antérieure à la loi de finances pour 2018 continue de s’appliquer. Le souscripteur devra s’acquitter d’un impôt forfaitaire variable selon la durée de détention.
- Intérêts réalisés à compter du 26 septembre 2017 : Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 %, quelle que soit la durée du contrat.
Outils d’Imposition en Présence d’une Convention Fiscale
Le notaire est tenu de vérifier si une convention fiscale entre la France et l’État de résidence du contribuable est applicable. Cette vérification permet de limiter ou d’éviter une double taxation.
Généralement, les conventions fiscales prévoient que l’imposition des intérêts perçus s’effectuera dans le pays de résidence du contribuable. Plusieurs méthodes sont prévues :
- Imposition dans l’État de Résidence : Les produits du rachat peuvent être imposés dans l’État de résidence du souscripteur (ex : convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni).
- Droit d’Imposition à la Source : L’État de source peut conserver un droit d’imposition par le biais du prélèvement à la source (ex : Chine, Luxembourg, Espagne, Italie).
- Méthode du Crédit d’Impôt : La double imposition est supprimée par l’État de résidence en faisant prévaloir au souscripteur un crédit d’impôt à valoir sur l’impôt à payer dans cet État (ex : Convention fiscale franco-canadienne).
Contrat Souscrit par un Non-Résident Fiscal Français
Le rachat est soumis ou non aux prélèvements libératoires en fonction des produits attachés aux primes versées avant ou après le 27 septembre 2017. Il n’existe pas de possibilité pour les non-résidents d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou de bénéficier des abattements pour les rachats dont la durée est supérieure à huit années.
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Fiscalité du Contrat d’Assurance-Vie en Cas de Décès
Les primes versées lors du dénouement d’un contrat d’assurance-vie relèvent de la loi applicable à la succession. L’article 750 ter du Code général des impôts pose les règles de territorialité des droits de succession.
Si le Donateur/Défunt et Bénéficiaire sont Non Domiciliés en France
Conformément à l’article 750 ter 2° du CGI, lorsque le disposant et le bénéficiaire n’ont pas leur domicile en France au moins six ans au cours des dix dernières années, il convient de ne déclarer que les seuls biens situés en France.
- Sommes versées avant 70 ans : Transmises sans fiscalité si l’assuré n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins six ans au cours des dix années précédent le décès. Sinon, taxées à hauteur de 20 % après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire jusqu’à un plafond de 700 000 euros et 31,25 % au-delà (CGI. art. 990 I).
- Sommes versées après 70 ans : Transmises en franchise de droit de succession avec un abattement de 30 500 euros global (CGI. art. 757 B). L’excédent est soumis aux droits de succession. Les intérêts perçus sur le contrat sont exonérés de droits de succession.
Si le Donateur/Défunt est Non Domicilié en France et le Bénéficiaire est Domicilié en France
Lorsque le bénéficiaire a eu son domicile en France au moins six ans au cours des dix dernières années, il convient alors de déclarer l’intégralité des biens qu’ils soient situés en France ou hors de France, sans considération du domicile du disposant.
En Droit Français
À défaut de convention fiscale bilatérale, seront soumis à une imposition en France les contrats d’assurance-vie qui réunissent l’une des conditions alternatives suivantes :
- Le souscripteur défunt est domicilié en France au moment du décès (CGI. art. 750 ter, al. 1).
- À défaut, le bénéficiaire est domicilié en France (CGI. art. 750 ter, al. 3).
- À défaut, le siège social de la compagnie d’assurance est situé en France (CGI. art. 750 ter, al.
Assurance-Vie Européenne : Alternative à Considérer ?
Une assurance-vie européenne est une assurance-vie souscrite dans un pays de l’Union européenne (UE) par un résident de l’UE. Si vous habitez dans un pays de l’UE (France, Belgique, Luxembourg…), vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie dans un autre pays membre.
Avantages Potentiels
- Meilleure Protection des Fonds : Au Luxembourg, l’épargne bénéficie d’un « super privilège » en cas de faillite de la compagnie d’assurance.
- Accès à Davantage de Fonds en Euros et d'Unités de Compte.
- Possibilité d’Investir en Devises Étrangères.
Limites
- Déclaration Annuelle Obligatoire : Même si vous ouvrez une assurance-vie dans un autre pays de l’UE, vous devez la déclarer chaque année à l’administration fiscale française (formulaire 3916).
- Imposition Selon les Règles Françaises : Les gains sont taxés comme en France, lors des rachats.
- Contrats Rédigés en Langues Étrangères : Anglais, allemand, néerlandais ou italien peuvent compliquer la compréhension du contrat.
- Réservation aux Placements Importants : Beaucoup de contrats européens sont réservés à des placements importants.
Assurance-Vie Française vs Européenne : Quel Choix ?
- Assurance-Vie Française : Adaptée pour la majorité des épargnants français, offrant une fiscalité avantageuse, un outil de transmission efficace, et un accès facile.
- Assurance-Vie Européenne : S’adresse plutôt à des épargnants exigeants, avec un projet patrimonial plus ambitieux, qui souhaitent placer des montants très élevés, avoir accès à des supports d’investissement plus variés, ou s’expatrier dans le pays d’ici peu.
Conseils Pratiques
- Vérifier la Politique de l’Assureur : Certains assureurs refusent les versements complémentaires pour des raisons de conformité réglementaire, surtout en cas de résidence hors Union européenne.
- Consulter la Législation de l’État de Résidence : S’assurer qu’aucun impôt n’est dû sur ces produits.
- Prouver la Non-Résidence Fiscale : Fournir une attestation délivrée par le pays de résidence et une attestation sur l’honneur lors du rachat pour bénéficier des dispositions conventionnelles.
- Tenir Compte des Accords Bilatéraux : Ces accords déterminent la manière dont vos revenus et plus-values seront imposés, et permettent d'éviter une double imposition.
- Privilégier les Versements Réguliers : Si votre assureur l'autorise, continuer à faire des versements réguliers peut être pertinent, surtout si votre contrat propose des supports en unités de compte diversifiés.
Les Différents Types de Supports d'Investissement
Fonds en Euros
Votre épargne peut être investie sur des fonds en euros à vocation sécuritaire. Ils s’adressent aux épargnants qui recherchent avant tout à sécuriser leur investissement ou qui souhaitent placer leur argent à court terme. Ils sont majoritairement investis sur des obligations « souveraines » (emprunts d’État) et des obligations d’entreprises.
Supports en Unités de Compte
Dans un contrat d’assurance-vie multi-support, vous pouvez également investir sur des supports en unités de compte. Présentant un risque de perte en capital, ces supports visent des performances plus élevées que les fonds en euros, ce qui permet de dynamiser le contrat dans un objectif à long terme.
Gestion Libre vs Gestion Sous Mandat
- Gestion Libre : Permet au souscripteur de gérer lui-même la répartition des investissements de son contrat, en choisissant les supports sur lesquels il souhaite investir.
- Gestion Sous Mandat : Vous confiez la sélection des supports d’investissement à un expert. La société s’occupe des arbitrages, selon des critères préalablement définis.
Aspects Juridiques et Transmission
Clause Bénéficiaire
La clause bénéficiaire est une composante obligatoire du contrat, qui indique à qui sera transmis le capital en cas de décès. Le souscripteur peut choisir librement ses bénéficiaires, qu’ils soient ses héritiers légaux ou non.
Avance
L’avance correspond à un prêt avec intérêts accordé par l’assureur. Elle permet au souscripteur de se procurer des liquidités, sans prélever d’argent sur son assurance-vie (qui continuera donc à fructifier).
Idées Reçues et Erreurs à Éviter
- Faux : L’assurance-vie est bloquée pendant 8 ans. Il est possible de retirer de l’argent à tout moment.
- Faux : L’assurance-vie doit être confondue avec l’assurance décès.
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