Découvrez Tout sur le Contrat AESH à Angers : Conditions, Défis et Opportunités à Saisir !

Introduction

L'Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) joue un rôle essentiel dans l'inclusion scolaire des élèves en difficulté. Cet article examine les conditions de travail des AESH, en particulier dans la région d'Angers, en mettant en lumière les défis auxquels ils sont confrontés et les perspectives d'amélioration.

Missions et Rôle des AESH

L'AESH assure différentes missions pour aider les élèves qui sont en difficulté, et cela en fonction de leur pathologie. En concertation avec l’équipe pédagogique, il va accompagner l’élève vers l’autonomie dans son apprentissage, sans se substituer à lui dans la mesure du possible. L’AESH est présent pour accompagner, rassurer et conseiller les élèves en situation de handicap, en difficulté ou en échec scolaire. Il peut également intervenir dans les structures ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), des unités ou l'apprentissage ne peut se faire dans une classe classique. Ces activités peuvent être d'ordre éducatives, de loisirs, culturelles ou sportives. Ils peuvent apporter leurs aides dans la prise de médicaments dans le cadre d’un PAI (projet d'accueil individualisé), dans des gestes techniques spécifiques, dans les déplacements de l’élève au sein de l’établissement scolaire ou à l’extérieur, du transfert avec le fauteuil de l’élève.

Conditions d'Accès au Métier d'AESH

Sous contrat de droit public, les AESH sont recrutés sur critères de qualification. Ils devront être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, justifier d'une expérience professionnelle auprès des personnes en situation de handicap (au moins 9 mois) ou bien d'avoir le niveau bac. Le diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif et Social (DEAES), permet de former les personnes qui souhaitent travailler avec des personnes en situation de handicap, et le métier d'AESH en fait partie. Pour exercer le métier d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap, il faut bien évidemment être patient, avoir une capacité et qualité d’écoute ainsi que de l’empathie pour les personnes dont l'AESH a la charge.

Rémunération et Évolution de Carrière

Un AESH gagne le SMIC et travaille souvent à temps partiel. La rémunération peut évoluer en fonction de l'expérience mais ne dépassera pas les 1 700 € brut qui correspond au 8e échelon de la fonction publique. Il y a peut d'évolution professionnelle dans ce métier. L'AESH débutera au SMIC soit environ 1 450 euros bruts par mois. Ce salaire évoluera évoluera au maximum à 1 700 euros bruts. Ce métier recrute puisque à la rentrée scolaire, 4 000 emplois supplémentaires d’AESH ont été créés. Les établissements de l'éducation nationale recherchent du personnel régulièrement.

Défis et Revendications des AESH

Jours de Fractionnement

La FNEC FP-FO a dénoncé le fait que la réglementation qui octroie ces jours de congé ne soit pas respectée partout et de la même manière. Le ministère a renvoyé la question à un prochain groupe de travail et indiqué qu’une note devrait paraître pour harmoniser leur octroi dans les académies. Rappelons que selon la circulaire de 2019 prévoit que ces deux journées puissent être décomptées des 1607 heures ou prises sous la forme de deux jours de congé. Le ministère a également confirmé qu’elles ne peuvent pas être décomptées des heures connexes ni prises sur le temps des vacances scolaires. La FNEC FP-FO a condamné cette injustice : les personnels AESH doivent pouvoir bénéficier de ces deux journées de congés s’ils le souhaitent, ne serait-ce qu’au regard de leur salaire et de leurs conditions de travail.

Indemnités de Déplacement et PIAL

Considérer les PIAL comme une résidence administrative n’est pas acceptable puisqu’ils peuvent parfois s’étendre pour certains sur tout un département. Dans ce cas, comme pour les TZR, la FNEC FP-FO demande à ce que soit créée une indemnité de frais de déplacement du type ISSR. Il est clair que sans cela, imposer le PIAL comme résidence administrative reste un moyen de faire des économies sur leur dos de ces personnels. Le ministère a renvoyé cela au groupe de travail, tout en disant que le PIAL dispose d’un RNE.

Cédéisation et Changement d'Employeur

Pour ce qui est des problèmes de contrat lors de la cédéisation, le ministère a confirmé qu’il y a bien un changement de mode de gestion qui concerne tous les personnels AESH : d’ici la fin de l’année 2024, il n’y aura plus que des contrats AESH Titre 2, c’est-à-dire rémunérés et gérés par les rectorats ou les DSDEN et des rectorats. Le transfert s’est déroulé de façon chaotique. En revanche, le ministère confirme qu’il y a bien une modification d’une clause substantielle du contrat puisqu’il s’agit d’un changement d’employeur, tout en admettant que c’est au sein d’un même département ministériel. La question sera également étudiée en GT mais il y a bien une continuité du contrat et le droit commun des contractuels de la Fonction publique (décret 86-83 en particulier) s’applique en cas de refus de signature. De ce fait, les AESH ont un mois pour signer et s’il y a refus de signature, la procédure commune de licenciement avec préavis doit être mise en place. Les droits à congé de maladie sont maintenus, il n’est pas réglementaire de les faire partir de zéro à nouveau. De la même manière, l’ancienneté doit être conservée, notamment pour les AESH qui ont dépassé les trois ans. L’avancement au prochain échelon doit en tenir compte.

Harmonisation des Pratiques et Nouvelle Circulaire

Un groupe de travail s’est tenu la semaine dernière au ministère avec à l’étude la nouvelle circulaire vouée à remplacer celle du 5 juin 2019. Nous avons insisté sur la valeur et la portée de cette circulaire qui doit s’imposer aux services de gestion quels qu’ils soient afin d’éviter les erreurs, les différences de traitement voire le chaos dont les AESH sont trop souvent victimes. Le chantier reste en cours, puisque les échanges se sont arrêtés alors même que l’article 4 n’a pas été discuté.

Situation Spécifique dans les Pays de la Loire

Un groupe de travail issu du Comité Technique régional s’est réuni le 26 avril 2022 concernant la situation des AESH dans la région des Pays de la Loire. Son objectif était double : faire un point sur la régularisation des situations des agent.es (entendre : mettre fin au non respect de la réglementation par les EPL) et poursuivre la rédaction d’un vademecum-guide pour tous les AESH de la région.

Participation aux JPO

Dans certains établissements il a été demandé aux AESH d’être présent-e-s aux JPO ce qui est problématique sur deux points. Tout d’abord, les 7 heures dues pour la journée dite de solidarité sont déjà intégrées au décompte des heures des AESH (demander aux AESH d’intervenir lors des JPO sous prétexte qu’ils-elles doivent ces heures est donc faux et illégal). De plus l’instruction de la DGER est claire quant aux missions des AESH, seules des tâches d’inclusion peuvent être demandées aux AESH, or les JPO n’entrent pas dans ce cadre. Dans les établissements ayant fait l’erreur, les AESH devront donc être payé-e-s en heures supplémentaires ou récupérer les heures.

Lire aussi: traitements pour l'utérus contracté

Arrondissement de la Quotité de Travail

Depuis déjà plusieurs années, les notes de service demandent aux employeurs d’AESH d’arrondir la quotité de travail à l’entier supérieur. Dans de trop nombreux établissements de la région cette règle n’est appliquée. Nous avons proposé à la DRAAF un outil pour calculer le manque à gagner pour les agent.es. Elle contactera ces établissements pour que les contrats soient rapidement changés et qu’un rattrapage de salaire soit opéré.

Répartition des Heures et Licenciements

Le nombre d’heures d’accompagnement dépend des notifications des élèves, ce nombre d’heures peut donc fortement varier d’une année sur l’autre, c’est une source majeure de la précarité des postes. Mais aucun texte à ce jour ne prévoit de la répartition des heures entre plusieurs AESH d’un même établissement. Aucun texte ne précise quel critère est utilisé quand un besoin d’accompagnement disparait pour décider qui perdra des heures, voire son poste. À partir de quel nombre d’heures prévoit on un licenciement? En fonction de quels critères choisit on de licencier tel ou tel AESH? (ancienneté, CDI ou CDD, suivi continu des élèves,…). Ce manque d’informations crée de l’incertitude et de l’anxiété chez les AESH et rend difficile la gestion des ressources humaines pour les établissements. Nous avons demandé que régionalement et nationalement des règles soient réfléchies.

Lecteurs Scripteurs

Le besoin de lecteurs scripteurs s’accentue pour les élèves notifiés mais aussi pour les élèves n’ayant pas d’AESH. Par simplicité les administrations considèrent que cette tâche incombe aux AESH, malheureusement elle rentre alors en concurrence avec l’accompagnement au quotidien des élèves-étudiant.es. Les élèves notifiés perdant une partie des heures d’accompagnement qui leur sont pourtant dues quant leur AESH est bloqué sur des missions de lecteur scripteur. C’est INACCEPTABLE ! L’accompagnement est une priorité et ce sont donc d’autres agents qui doivent être convoqués pour les examens-évaluations.

CDIsation

La dernière instruction, la DGER demande aux DRAAF de remonter les dossiers des AESH « CDISABLE » dès le mois d’avril pour la rentrée de septembre suivante. Or, nombre de collègues n’ont pas commencé en septembre d’une année scolaire. Nous avons donc convenu avec l’administration que les situations des collègues seront portés à connaissance du SRH du Ministère dès l’année n-1 pour une CDISATION l’année n.

Formation

La DRAAF avance sur le thème de la formation apportée aux AESH entrant en fonction pour se rapprocher de l’exigence des 60h lors de la première année de poste. Dès l’année scolaire prochaine, un cycle de formation obligatoire sera mis en place pour les AESH n’ayant pas eu la formation, une partie se fera en présentiel, une autre en distanciel.

Échanges de Pratiques et AESH Référent

Les représentants du SNETAP ont émis le besoin de l’organisation d’échanges de pratiques entre collègues AESH au moins une fois par an pour créer une émulation sur les pratiques et lutter contre les situations d’isolement que peuvent connaitre certain-e-s agent-e-s. Un nouveau dossier Resana « AESH Pays de la Loire » va être mis en place pour créer un espace d’échanges entre les collègues de la région. Dans la même discussion a été évoqué l’intéret du dispositif d’AESH référent-e mis en place dans l’EN. L’AESH référent-e a pour mission d’animer le réseau, d’organiser le travail et les échanges entre AESH. Une prime de 600 euros mais surtout un temps de travail (4h hebdo) consacré à cette mission pourrait être pertinent. Nous en avons fait état devant l’administration.

Accompagnement Mutualisé

Depuis plusieurs mois, on peut constater que les MDPH/MDA concluent leurs instructions des dossiers en attribuant aux élèves un accompagnement mutualisé sans indication horaire. Or, si l’instruction de la DGER de janvier 2022 précise bien que que le nombre d’heures d’un accompagnement mutualisé est défini par l’équipe éducative, les problématiques budgétaires, les contraintes organisationnelles conduisent la DRAAF à souvent limiter le nombre d’heures d’accompagner, parfois très en deçà des besoins estimés par les équipes. Le SNETAP-FSU refuse que le texte réglementaire ne soit pas respecté. Si dans sa communication, la DGER considère que le financement de l’inclusion n’est pas un problème budgétaire alors elle doit permettre à toutes les DRAAF de mettre en place le meilleur accompagnement possible (ici décidé par l’équipe pédagogique et la famille) ! Nous nous opposerons, avec les familles, à tout non respect des textes qui dégraderait l’accompagnement des jeunes.

Vademecum

Nous nous sommes mis d’accord, enfin, sur les objectifs et la marche à suivre afin de rédiger un Vademecum qui vise à améliorer l’accueil et la connaissances du métier et de leurs fonctions, de leurs droits pour les AESH. En s’appuyant sur les travaux commencés l’an passé et en s’inspirant du guide des AESH de l’EN, ce document co-rédigé par les différents acteurs devrait être mis en place à la rentrée prochaine.

tags: #contrat #aesh #angers #conditions

Le Contrat AESH à Angers : Conditions, Défis et Perspectives