Introduction
Le terme "contrat par SED" peut désigner plusieurs réalités, notamment dans le domaine de la santé et de la construction. Cet article vise à clarifier les différentes significations de cette expression, en explorant ses applications dans divers contextes. Nous aborderons notamment les aspects liés à la santé, avec l'Affection Longue Durée (ALD) et les Syndromes d'Ehlers-Danlos (SED), ainsi que les simulations énergétiques dynamiques (SED) dans le secteur de la construction.
L'Affection Longue Durée (ALD) et les Syndromes d'Ehlers-Danlos (SED)
Définition de l'ALD
L'Affection Longue Durée (ALD) est définie par l'article L324 du Code de la Sécurité Sociale. Il s'agit d'une pathologie chronique nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Le médecin traitant établit une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à la maladie du patient, en complétant un formulaire appelé « protocole de soins ».
Les Syndromes d'Ehlers-Danlos (SED) et les troubles du spectre de l’hypermobilité (HSD)
Les Syndromes d'Ehlers-Danlos (SED) et les troubles du spectre de l’hypermobilité (HSD) ne figurent pas sur la liste des ALD 30. Cependant, il est possible de demander une ALD hors liste pour ces affections, en insistant sur les soins correspondant à trois critères différents, dont obligatoirement les traitements médicamenteux et appareillages.
Conditions d'attribution de l'ALD pour les SED/HSD
En mars 2018, une circulaire de la CNAM a précisé que seules les demandes d'ALD émanant de personnes ayant un diagnostic d'un centre de référence ou de compétence maladies rares seraient considérées. Il est donc conseillé de faire confirmer le diagnostic en centre de référence ou de compétence. Pour les demandes d'ALD pour HSD, il est recommandé de préciser le code de la CIM-10 correspondant.
Alternatives à l'ALD
Il est possible d'accéder à la majorité des soins sans ALD. Cependant, l'ALD exonérante offre un remboursement à 100 % du tarif Sécu, contre 60 % sans ALD. Il est important de noter que des frais de participation forfaitaire (1€) et de franchise médicale (0.50 € par boîte de médicaments, 0.50 € par acte paramédical, 2 € par transport sanitaire) peuvent s'appliquer.
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Demande d'aide exceptionnelle
En cas de frais importants (semelles orthopédiques, anneaux de Murphy, etc.) et de ressources insuffisantes, il est possible de solliciter une demande d'aide exceptionnelle auprès de la caisse de sécurité sociale.
Simulation Energétique Dynamique (SED) dans la Construction
Définition de la SED
La simulation énergétique dynamique (SED) vise à donner une vision globale de l’ensemble des usages d'un bâtiment. Elle permet de décrire en détail les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation pour prédire les consommations associées de façon fiable. La SED se fait sur la base de la simulation thermique dynamique (STD), qui permet de simuler de manière réaliste les échanges thermiques dans un bâtiment.
Objectifs de la SED
La SED est utilisée pour plusieurs objectifs :
- Répondre à la réglementation RT 2012 : Un bâtiment neuf ou fortement rénové doit répondre à la réglementation RT 2012, ce qui passe obligatoirement par une simulation utilisant le moteur de calcul réglementaire développé par le CSTB.
- Obtenir des labels et certifications environnementales : Des labels comme HQE Bâtiment Durable, LEED et BREEAM certifient le calcul de la performance énergétique du bâtiment par SED et la comparaison à un bâtiment type équivalent.
- Optimiser la performance énergétique : La SED permet d'évaluer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble, conformément à la norme EN 16247-2.
- Suivre l'exploitation du bâtiment : La STD, base de la SED, est utile pour le suivi d’exploitation, et donne une vision quantitative des facteurs d’influence d’un point de vue énergétique.
Contrat de Performance Energétique (CPE)
La SED est souvent utilisée dans le cadre des Contrats de Performance Energétique (CPE). Dans ce type de contrat, l'entreprise chargée des travaux s'engage sur la performance énergétique du bâtiment, avec un impact financier si la performance prévue n'est pas atteinte.
Facteurs pris en compte par la SED
La SED prend en compte plusieurs facteurs pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment :
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- Confort d'été : La SED prend en compte des paramètres visant à éviter la surchauffe du bâtiment, qui deviendrait alors inconfortable.
- Inertie du bâtiment : La STD s’avère utile pour prendre en compte les variations et les énergies stockées dans l’inertie du bâtiment.
- Usages du bâtiment : La SED vise à donner une vision globale de l’ensemble des usages, en décrivant en détail les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.
Embauche d'une Tierce Personne à Domicile
Types d'intervenants
L'embauche d'une tierce personne à domicile peut concerner différents types d'intervenants :
- Aide ménagère : Elle intervient pour l'entretien du domicile (sols, fenêtres, poussières, linge, etc.).
- Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) : Après une formation professionnelle, l'AVS prend soin de la personne dans les actes essentiels de la vie (toilette, habillage, transferts, etc.).
- Aide Médico-Psychologique (AMP) : L'AMP a un rôle plus éducatif et thérapeutique que l'AVS. Il peut accompagner la personne dans la réalisation des heures de vie sociale.
Types d'embauche
Il existe trois types d'embauche différents :
- Employeur prestataire : L'AM ou l'AVS est embauchée par un prestataire de service (association ou entreprise d'aide à la personne) qui met son intervenante à disposition du client.
- Employeur mandataire : Le client est le client d'un prestataire de service qui met à sa disposition un ou plusieurs de ses salarié(e)s. Le client en sera leur employeur tout en restant le client d'une prestation.
- Employeur direct : Le client est le seul et l'unique employeur. Il procède lui-même à l'appel à candidatures, aux entretiens d'embauche et à l'établissement du contrat de travail.
Contrat de travail
Toute embauche passe par un contrat. L'embauche au noir, non déclarée, est illégale et expose à des risques importants en cas d'accident.
Le Contrat de Communication dans l'Enseignement Supérieur
Évolution du dispositif de magistralité
Olivier Aïm et Anneliese Depoux ont proposé le concept de « dispositif de magistralité » pour analyser l'évolution du cours magistral dans l'enseignement supérieur. Ce dispositif s'inscrit dans une logique de crises, notamment la crise du numérique et la crise sanitaire du Covid-19.
Paniques médiatiques et flexibilité
Les paniques médiatiques annoncent souvent la fin d'une forme d'enseignement et l'avènement d'une autre, comme le remplacement du cours magistral par les MOOC. Cependant, il n'y a jamais substitution, mais multiplication des formats et des logiques d'accès au contenu. La demande de flexibilité des étudiants doit être considérée dans le sens d'une diversité et d'une pluralité de relations pédagogiques possibles.
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Contrats de communication composites
Il n'y a pas un seul contrat de communication dans l'enseignement supérieur, mais plutôt plusieurs contrats de communication ou même un contrat de communication composite, différent d'un lieu à un autre. Les contextes, les postures, les rôles, les formats, les attitudes et les formes d'attention sont diversifiés.
Remédiation des médias
Un média ne meurt pas, mais il se remédie, il se réinvente. La magistralité est un dispositif, au sens foucaldien et médiatique, d'un cadre relationnel qui se redéfinit à la mesure de ses appropriations et de ses contestations.
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