Le congé maternité est une période cruciale pour la santé de la mère et de l'enfant. En France, il est encadré par des dispositions légales et conventionnelles qui visent à protéger la salariée et à garantir un revenu pendant cette période de suspension du contrat de travail. Cet article détaille les conditions de maintien de salaire pendant le congé maternité, les modalités d'indemnisation, ainsi que les droits de la salariée à son retour.
Indemnisation pendant le Congé Maternité : Rôle de la CPAM et de l'Employeur
Pendant la durée du congé maternité, la salariée peut prétendre à une indemnité journalière versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), sous certaines conditions. En parallèle, un maintien de salaire par l'employeur peut être prévu.
Indemnités Journalières de la CPAM
Pour bénéficier des indemnités journalières de la CPAM, la salariée doit remplir plusieurs conditions :
- Déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines.
- Avoir suffisamment cotisé au titre de l'assurance maternité.
- Cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum définie par la loi, qui varie selon le nombre d'enfant(s) à naître.
- Justifier d'une durée d'affiliation minimum à la date présumée de l'accouchement : depuis le 20 août 2023, cette durée a été réduite à 6 mois (au lieu de 10).
Cas particulier des contrats saisonniers ou professions discontinues :
Depuis le 20 août 2023, les salariées en contrat saisonnier ou exerçant une profession discontinue peuvent également prétendre à l'indemnité journalière, sous réserve de remplir des conditions spécifiques :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal.
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité.
Maintien de Salaire par l'Employeur
La loi ne prévoit pas de maintien de salaire obligatoire par l'employeur pendant le congé maternité. Cependant, il est essentiel pour la salariée de vérifier sa convention collective, un accord collectif ou un usage, car ceux-ci peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Ce maintien de salaire peut être total (100% du salaire habituel) ou partiel. Dans ce dernier cas, l'employeur verse un complément pour assurer à la salariée un certain pourcentage de son salaire.
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Exemple : La Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit le maintien intégral du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.
Calcul de l'Indemnité Journalière (IJ)
L'indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base. Le calcul de ce gain journalier varie selon la périodicité du salaire :
- Salaire mensuel : 1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaires précédant l'interruption de travail.
- Salaire bimensuel ou hebdomadaire : 1/84 du montant des 6 ou 12 derniers salaires antérieurs à la date de l'interruption de travail.
- Travail non continu ou saisonnier : 1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.
Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.925 euros par mois en 2025 (prévision de 4.005 euros en 2026). La caisse d'assurance maladie déduit ensuite un taux forfaitaire de 21% du salaire journalier de base.
Période de référence incomplète : Des modalités spécifiques de calcul s'appliquent lorsque la salariée n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail.
Montant Maximal et Modalités de Versement de l'IJ
Le montant maximal de l'indemnité journalière est de 101,94 euros par jour. Le montant minimum est de 11,02 euros. Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables.
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Les indemnités sont versées tous les 14 jours, à partir de la date d'arrêt effectif de l'activité professionnelle pendant la période de congé prénatal. Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Modalités de Versement
La Sécurité sociale peut verser directement l'indemnité à la salariée ou la verser à l'employeur en cas de subrogation. La subrogation signifie que l'employeur perçoit l'indemnité pour le compte de la salariée et maintient le salaire à hauteur de l'indemnité perçue. L'employeur est subrogé de plein droit dans la perception des indemnités journalières lorsqu'il y a un maintien total ou partiel de la rémunération de sa salariée.
Important : Il est conseillé de conserver les relevés de paiement de l'IJ de maternité car ils permettent de faire valoir les droits à la retraite. Pour le calcul des droits à la retraite, les indemnités journalières du congé maternité sont prises en compte lorsque le congé maternité a débuté après le 31 décembre 2011. Elles sont prises en compte à hauteur de 125% pour la détermination du salaire annuel de base servant au calcul de la pension de retraite.
Cotisations Sociales et Impôts
Les IJ du congé maternité ne sont pas soumises à cotisations sociales. Cependant, avant leurs versements, elles sont assujetties à la CRDS (0,5%) et à la CSG (6,2%). De plus, ces indemnités sont également soumises à l'impôt sur le revenu.
Retour de Congé Maternité : Salaire et Augmentations
Au retour de la salariée, elle doit retrouver l'emploi qu'elle occupait avant le congé de maternité ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins identique à celle perçue avant le congé maternité. La rémunération équivalente vise le salaire de base que la salariée percevait, ainsi que les primes, avantages et accessoires dont elle bénéficiait avant l'arrêt de travail pour maternité.
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Augmentations Salariales
Lorsque des augmentations salariales ont été décidées ou versées pendant son absence pour congé de maternité, la salariée doit bénéficier d'une garantie de rattrapage salarial. Ce rattrapage salarial est mis en œuvre dans des conditions différentes selon que l'entreprise est ou non couverte par un accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant les garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé.
En l'absence d'un tel accord, la salariée doit bénéficier :
- Des augmentations générales perçues par les autres salariés pendant son absence.
- De la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ; ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Jurisprudence : La Cour de cassation a précisé que l’application de l’augmentation de salaire ne vaut que pour la période post-congé maternité et non pour celle durant laquelle le contrat de travail est suspendu.
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