Le congé de maternité est un droit fondamental pour les salariées en France, leur permettant de se préparer à l'arrivée de leur enfant et de se rétablir après l'accouchement. Ce congé se divise en deux périodes : le congé prénatal, qui précède la date présumée de l'accouchement, et le congé postnatal, qui suit la naissance. Cet article détaille les conditions d'accès au congé prénatal indemnisé, les modalités de calcul et de versement des indemnités journalières, ainsi que les obligations de l'employeur et les droits de la salariée.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici les durées applicables :
- 1er ou 2e enfant à naître: 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
- 3e enfant ou plus à naître: 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
- Jumeaux à naître: 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
- Triplés ou plus à naître: 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
Il est possible, sur avis médical favorable, de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. De plus, à partir du 3e enfant, la salariée peut choisir d'anticiper son congé prénatal de deux semaines. Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient également le maintien du salaire pendant toute la durée normale du congé maternité.
Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son congé maternité, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
Affiliation à la Sécurité sociale: Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement. Par exemple, si le congé débute le 1er novembre 2024 pour une date présumée d'accouchement au 1er janvier 2025, la salariée doit être affiliée avant juin 2024.
Lire aussi: Congé maternité allongé grâce à l'allaitement
Cessation d'activité: Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
Justifier d'une période de travail suffisante:
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt. Par exemple, entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024.
- Ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024.
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période. Par exemple, entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024, sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
- Ou avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période. Par exemple, entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Calcul et Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est calculé en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base: La somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail est divisée par 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base: Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025, ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM: Un taux forfaitaire de 21 % est retiré de ce salaire journalier de base.
- Montant minimal et maximal des indemnités journalières: Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour (montants pour 2025). En 2016, le montant journalier maximum était de 83,58 €.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières de congé maternité en ligne, sur le site de l'Assurance maladie.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire versé par l’employeur pendant le congé maternité. Si le maintien est à 100%, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas cumulables avec le maintien de salaire. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
Lire aussi: Enseignantes : comprendre le congé maternité et son impact sur les vacances scolaires
Dans le secteur des assurances, la salariée ayant au moins 12 mois d'ancienneté a droit à un maintien du salaire net après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale, pendant toute la durée du congé maternité. Si, au cours des 5 dernières années, la salariée a travaillé au moins 12 mois chez un autre employeur de la même branche, la durée d’ancienneté exigée est réduite à 3 mois. Si la salariée bénéficie, en raison d'un état pathologique, d'un arrêt de travail supplémentaire avec versement des indemnités journalières « maternité » de la sécurité sociale, elle a aussi droit à un maintien de salaire en plus de celui couvrant la durée du congé de maternité, à condition que l'arrêt pathologique ne soit pas accolé au congé de maternité.
Dans le secteur bancaire, pendant son congé de maternité légal, la salariée, qui a au moins 9 mois d'ancienneté, a droit à une indemnité complétant les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ce complément de salaire versé par l’entreprise doit permettre d’atteindre 100% du salaire mensuel de base. Le montant total (indemnités journalières de sécurité sociale + prestations en espèces d’un organisme de prévoyance + complément de l’employeur) ne peut pas être supérieur au salaire net de base que la salariée aurait normalement perçu. Cependant, cette limite ne s'applique pas lorsque la somme des indemnités journalières et des prestations en espèces est supérieure au montant du salaire net. En effet, dans ce cas, la salariée conserve la différence entre cette somme et le salaire net. De plus, si la salariée a pu bénéficier d'un maintien de salaire par l'entreprise pendant son congé de maternité légal, elle aura également droit à un congé supplémentaire. Celui-ci sera rémunéré dans les conditions suivantes : congé de 45 jours calendaires : rémunération maintenue à 100% ; congé de 90 jours calendaires : rémunération maintenue à 50%.
Obligations de l'Employeur
L'employeur a plusieurs obligations envers la salariée en congé maternité :
- Attestation de salaire: L'employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend la salariée. Cette attestation permet à l’Assurance Maladie de déterminer si la salariée peut percevoir des indemnités journalières et, le cas échéant, leur montant.
- Maintien du contrat de travail: Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de la salariée.
- Reprise du poste: L'employeur est tenu de reprendre la salariée au même poste et à la même rémunération qu’avant sa grossesse.
- Interdiction de discrimination: L'employeur ne peut ni muter (sauf si la pénibilité du poste le demande) ni licencier la salariée en raison de sa grossesse ou de son congé maternité.
Dans certains secteurs, comme le BTP, les conventions collectives prévoient également le maintien du salaire pendant toute la durée normale du congé maternité. Le cas échéant, l’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur.
Droits de la Salariée
La salariée en congé maternité bénéficie de plusieurs droits :
Lire aussi: Tout savoir sur le Congé Maternité et Pôle Emploi
- Congé maternité: Droit de cesser son activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance.
- Indemnités journalières: Droit de percevoir des indemnités journalières sur la période en fonction du montant de ses 3 derniers mois de salaire (entre 11,02 € minimum et 101,94€ maximum par jour en 2025).
- Garantie de reprise du contrat de travail: Droit de reprendre son contrat de travail à la fin du congé, l’employeur étant dans l’impossibilité de rompre ce contrat pendant la durée du congé maternité.
- Autorisations d'absence: Si la salariée a eu recours à une PMA, elle peut demander une autorisation d’absence pour effectuer les rendez-vous médicaux nécessaires. Son conjoint·e peut également en bénéficier dans la limite de 3 jours.
De plus, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif, ce qui signifie que les indemnités journalières versées sont soumises à l'impôt sur le revenu et valident des droits à retraite.
Autres Prestations et Aides
Outre les indemnités journalières, d'autres prestations peuvent être versées :
- Forfait parentalité: Versé pour chaque enfant né ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 7 ans. En 2016, le montant était de 257,44 € (8 % du PMSS).
- Forfait accouchement: Versé aux femmes salariées du BTP pour chaque accouchement et s'ajoute au forfait parentalité. En 2016, le montant était de 1004,02 € (2,6 % du PSS).
Congé d'Adoption
En cas d'adoption, l'assurée peut prétendre à un congé spécifique. Les conditions d'ouverture des droits sont identiques à celles mentionnées ci-dessus pour le congé maternité.
tags: #conge #prenatal #qui #paye #conditions