Congé Pathologique Après Congé Maternité : Tout Ce Qu'il Faut Savoir pour en Bénéficier !

L'annonce d'une grossesse est généralement synonyme de joie et d'anticipation. Cependant, concilier grossesse et vie professionnelle peut parfois s'avérer complexe. La future maman salariée bénéficie d’un congé maternité de 16 semaines. Lorsque son état de santé le nécessite, un temps de repos supplémentaire peut lui être accordé, c’est le congé pathologique. Ce congé pathologique soulève de nombreuses questions : Quelles sont ses implications ? Est-il soumis à des conditions particulières ? Comment se distingue-t-il d’un arrêt maladie classique ? Quelle est sa durée maximale ?

Cet article a pour but de définir précisément ce qu’est le congé pathologique, en examinant ses différents types et durées, ainsi que les professionnels de santé habilités à le prescrire. Ensuite, nous aborderons les circonstances dans lesquelles il peut être pris, ses raisons d’être et la procédure à suivre pour l’obtenir. Nous nous pencherons également sur la gestion du congé pathologique en entreprise, en détaillant les obligations des salariées et des employeurs.

Qu'est-ce que le Congé Pathologique ?

Par principe, la durée du congé maternité est de 16 semaines. Celui-ci est composé de deux périodes : le repos prénatal, 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et le repos postnatal, 10 semaines après la date d’accouchement. Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail).

Types de Congé Pathologique

Il existe deux types de congé pathologique :

Congé pathologique prénatal : Il précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Il est prescrit par le médecin et s’étend sur 2 semaines maximum (14 jours consécutifs ou non). Il peut être pris à partir de la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale et avant le début officiel du congé de maternité. La grossesse s’accompagne souvent de maux qui peuvent fragiliser la femme enceinte et nécessiter une interruption de l’activité professionnelle, pour se reposer et permettre de mener la grossesse à son terme, en toute sécurité. Dans le cas de ces grossesses à risque, le médecin assurant le suivi médical de la future maman peut, dès que la déclaration de maternité a été adressée à la CPAM, lui prescrire une période de repos indépendante du congé maternité.

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Congé pathologique postnatal : Il est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement. Il intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général). Il est limité à 4 semaines et est indemnisé comme un arrêt maladie classique. Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. Il ne peut y avoir de délai entre la fin du congé de maternité et le début du congé pathologique postnatal.

Durée du Congé Pathologique

La période standard de congé maternité s'étend sur 16 semaines, comprenant 6 semaines avant la date estimée de l'accouchement et 10 semaines après.

Congé pathologique prénatal : La durée maximale du congé pathologique prénatal est de 2 semaines : il peut être prescrit en une ou en plusieurs fois. Le congé pathologique prénatal offre une certaine flexibilité : il peut être fractionné autant que nécessaire dans la limite des 14 jours autorisés, et ce, entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé maternité.
Congé pathologique postnatal : Le congé pathologique postnatal est limité à 4 semaines. A contrario, si un congé pathologique postnatal de 4 semaines lui est prescrit immédiatement après son congé maternité, elle n’aura pas la possibilité de l’interrompre pour le reprendre ultérieurement.

Qui Peut Prescrire un Congé Pathologique ?

Seuls les médecins (généralistes ou gynécologues) sont autorisés à prescrire des congés pathologiques de grossesse. Les sages-femmes quant à elles ne peuvent pas prescrire de congé pathologique. En revanche, elles peuvent prescrire aux femmes enceintes un arrêt de travail d’une durée de 15 jours maximum non renouvelable. Votre état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement ne peut être constaté que par votre médecin ou par la sage-femme qui a suivi votre grossesse. Vous recevez alors un avis d’arrêt de travail attestant de votre état pathologique et de la durée estimée de celui-ci, dans la limite maximale de 4 semaines.

Conditions et Raisons d'Être du Congé Pathologique

Le congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, n’est pas une obligation légale. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières. De plus, l’état pathologique de la grossesse sous entend que la salariée est considérée comme étant malade.

Motifs Justifiant un Congé Pathologique

Une grossesse est considérée comme pathologique si vous présentez des complications médicales liées à l'accouchement ou en cas de maladie résultant de la grossesse.

Congé pathologique prénatal : Ce type de congé peut être accordé dès que la grossesse est officiellement déclarée et implique un repos complet à domicile pour la salariée concernée. Il est octroyé par un médecin généraliste ou un gynécologue en cas de grossesse considérée à risque, notamment en présence de facteurs comme un risque d'accouchement prématuré, une grossesse à risque comme une grossesse gémellaire, une fatigue excessive de la future mère, une hypertension, une sciatique de grossesse ou un diabète. C'est notamment le cas si vous souffrez d'une maladie chronique pouvant causer des difficultés durant la grossesse, tel que du diabète gestationnel par exemple.
Congé pathologique postnatal : À ce titre, vous pouvez notamment bénéficier d’un congé pathologique postnatal si :vous avez rencontré des problèmes avec l'épisiotomie ;votre césarienne a été douloureuse ou a mal cicatrisé ;vous avez développé une infection suite à l'accouchement ;vous avez des douleurs persistantes ;vous vivez une dépression post-partum. Entre 10 et 20 % des mères souffrent d'une dépression post-partum dans les semaines suivant l'accouchement.

Procédure à Suivre pour Obtenir un Congé Pathologique Postnatal

Pour bénéficier d'un congé pathologique postnatal, vous devez respecter plusieurs conditions :

Avoir informé la Sécurité sociale de votre grossesse dans les 14 premières semaines de grossesse : découvrez comment déclarer votre grossesse.
Faire une demande de congé pathologique postnatal à la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) selon le régime dont vous relevez.
Transmettre l’arrêt de travail établi par votre médecin ou votre sage-femme à la Sécurité sociale.

Le congé pathologique postnatal doit être pris dès la fin de votre congé maternité, sans délai de carence.

Gestion du Congé Pathologique en Entreprise

En tant qu’employeur, vous avez deux obligations :

La première est de permettre à votre salariée de bénéficier du repos qui lui a été prescrit.
La seconde est de prendre connaissance des obligations des salariées et des employeurs.

Obligations de la Salariée

Pour obtenir un congé pathologique de grossesse, prénatal ou postnatal, la prescription doit venir d'un médecin généraliste ou d'un gynécologue (les sages-femmes ne sont pas habilitées). La salariée doit ensuite informer son employeur de sa situation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical.

L'avis d'arrêt de travail est composé de 3 volets :

un à remettre à l'employeur ;
deux autres à envoyer à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures.

Durant ce congé, la femme enceinte est tenue de rester chez elle, comme cela est exigé pour tout arrêt maladie.

Le Congé Pathologique Peut-il Être Raccourci ?

Il est possible de réduire la durée des congés pathologiques, qu’ils soient prénataux ou postnataux. Une employée a la possibilité de demander une reprise anticipée de son activité professionnelle avant la fin de son congé pathologique de grossesse.

A contrario, si un congé pathologique postnatal de 28 jours lui est prescrit immédiatement après son congé maternité, elle n’aura pas la possibilité de l’interrompre pour le reprendre ultérieurement.

Indemnisation du Congé Pathologique

L'indemnisation du congé prénatal est plus avantageuse que celle du congé postnatal pour complications (celui de "suites de couches pathologiques").

Congé Pathologique Prénatal

Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Pour les deux semaines supplémentaires accordées avant le congé de maternité, l'employée reçoit une indemnisation équivalente à celle du congé maternité, soit la totalité de son salaire habituel. Cette indemnité est calculée sur la base des 3 derniers salaires bruts avant le début de l'arrêt et est plafonnée au montant maximal fixé par la Sécurité sociale, qui était de 3 864 € en 2024. Au même moment, l'indemnité journalière maximale pour le congé maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

Congé Pathologique Postnatal

Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire. Durant votre congé pathologique postnatal, vous êtes indemnisé au même titre qu'un arrêt maladie, mais sans délai de carence. Le congé pathologique postnatal s'apparente à un arrêt de travail pour cause de maladie. Durant cette période, vous serez donc indemnisé comme pour un arrêt maladie classique. Sous conditions, vous pouvez donc bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Leur montant correspond à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 41,47 € bruts par jour.

L’indemnisation du congé pathologique postnatal par la Sécurité sociale se distingue de l’arrêt maladie classique sur un point : vous êtes indemnisé sans délai de carence. Pour cela, il faut que l'arrêt de travail soit justifié par votre état pathologique et que vous n'ayez pas repris le travail suite à votre congé maternité.

Indemnités Complémentaires de l'Employeur

Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur sous certaines conditions, notamment si :

vous êtes salarié ;
vous avez au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise ;
vous avez transmis votre arrêt de travail à votre employeur sous 48 heures.

Le montant cumulé des IJ de l'Assurance maladie et des indemnités complémentaires de l'employeur correspond à 90 % de votre rémunération brute, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient des conditions plus avantageuses.

Calcul des Indemnités Journalières

Durant votre congé pathologique postnatal, le montant des indemnités journalières de l'Assurance maladie est calculé sur la base de votre salaire journalier de base : il s'agit du cumul des 3 derniers salaires bruts perçus avant votre arrêt de travail, le tout divisé par 91,25.

Comme pour un arrêt maladie, les IJ correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite maximale de 41,47 € bruts par jour.

Dépression Post-Partum et Congé Pathologique

Oui, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique postnatal si vous souffrez d’une dépression post-partum. Pour cela, votre médecin ou votre sage-femme doit vous prescrire un arrêt de travail en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse.

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Congé Pathologique Après Congé Maternité : Conditions et Modalités