Congé de Paternité : Tout Savoir sur les Indemnités de la Sécurité Sociale et Comment en Bénéficier

La France, soucieuse du bien-être familial et confrontée à une baisse démographique, a mis en place des dispositifs pour soutenir les parents. Parmi ceux-ci, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au second parent de s’impliquer dès les premiers jours de vie de l’enfant. Cet article détaille les conditions d'accès à ce congé, les démarches à effectuer, et les modalités d'indemnisation par la Sécurité Sociale.

Qu'est-ce que le Congé de Paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit accordé au père, au conjoint, au concubin de la mère, ou à la mère qui n’a pas donné naissance dans le cas d’un couple de femmes ayant fait une reconnaissance conjointe anticipée. Il permet de bénéficier d’une période de repos et de présence auprès du nouveau-né et de sa mère. Ce congé est accessible sans condition d’ancienneté, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire, apprentissage, stage de formation professionnelle) et même aux demandeurs d’emploi.

Durée du Congé de Paternité

Le congé de paternité se compose de plusieurs périodes distinctes. Il débute par un congé de naissance de 3 jours, pris en charge par l’employeur. S’ensuit une période de congé paternité indemnisée par la Sécurité Sociale, d'une durée de 4 jours obligatoires. Le salarié n’est pas tenu de travailler durant ces 7 jours (3 jours de congé de naissance + 4 jours de congé paternité).

Le reste du congé est facultatif et peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’au moins 5 jours chacune. Il peut être pris immédiatement après la période obligatoire ou ultérieurement, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

La durée totale du congé de paternité est de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples, incluant les 7 jours obligatoires.

Exemples de Découpage du Congé

Pour une naissance ou un accueil d'enfant unique :

Congé obligatoire de naissance de 3 jours ouvrables.
Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires, immédiatement après le congé de naissance.
Période facultative de 21 jours calendaires, pouvant être prise en une seule fois ou fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune, dans les 6 mois suivant la naissance.

Exemple concret : Si l'enfant naît le lundi 13 janvier 2025, le salarié peut prendre :

Congé obligatoire de naissance du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025.
Période obligatoire de congé de paternité du jeudi 16 au dimanche 19 janvier 2025.
Période fractionnée de congé de paternité : 5 jours du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025, puis 16 jours du lundi 10 au 25 février 2025.

Pour une naissance ou un accueil de plusieurs enfants :

Congé obligatoire de naissance de 3 jours ouvrables.
Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires, immédiatement après le congé de naissance.
Période facultative de 28 jours calendaires, pouvant être prise en une seule fois ou fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune, dans les 6 mois suivant la naissance.

Exemple concret : Si les enfants naissent le lundi 13 janvier 2025, le salarié peut prendre :

Congé obligatoire de naissance du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025.
Période obligatoire de congé de paternité du jeudi 16 au dimanche 19 janvier 2025.
Période fractionnée de congé de paternité : 5 jours du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025, puis 23 jours du lundi 10 février au mardi 4 mars 2025.

Démarches à Effectuer pour Bénéficier du Congé de Paternité

Information de l'Employeur

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement ou de l’arrivée de l’enfant. Cette information doit préciser les dates de début et de fin du congé. Il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge pour conserver une preuve de la notification.

En respectant ce délai, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé. Un refus injustifié peut entraîner une saisine du Conseil de prud’hommes et une amende pour l’employeur pouvant atteindre 7 500 €.

Formalités auprès de la CPAM

Le salarié doit également accomplir des formalités auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il doit fournir la date de début, la durée et la date de fin du congé, ainsi que des justificatifs attestant de son lien avec l’enfant.

Pour le père biologique :
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou d’accueil de l’enfant, ou
- Copie à jour du livret de famille.
Pour un parent vivant en couple avec la mère :
- Copie intégrale de l’acte de naissance ou du livret de famille à jour, accompagnée d’un justificatif du lien avec la mère, tel que :
  - Extrait d’acte de mariage,
  - Copie du PACS,
  - Certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an,
  - Attestation sur l’honneur de vie maritale signée par les deux parents.

En cas de décès de l'enfant, une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né) doit être adressée à la caisse d’assurance maladie.

Indemnisation Pendant le Congé de Paternité

Congé de Naissance

Le congé de naissance de 3 jours est pris en charge par l’employeur. Il est considéré comme un congé pour événements familiaux et est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié continue donc de percevoir son salaire habituel sans réduction.

Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples), est indemnisé par la Sécurité Sociale (CPAM). Pendant cette période, le deuxième parent perçoit des indemnités journalières, similaires à celles perçues par la mère pendant le congé maternité.

Conditions d'Indemnisation

Pour bénéficier de l’indemnisation pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, plusieurs conditions doivent être remplies :

Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant, sauf report en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
Le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois à la date de début du congé.
Le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois mois précédant le congé, ou avoir cotisé sur un salaire total d’au moins 11 824,75 € au cours des six derniers mois. (Ce montant est basé sur les informations disponibles et peut varier).
Toute activité salariée doit être interrompue pendant le congé, même si le salarié travaille pour plusieurs employeurs. En cas de reprise d’activité, la CPAM peut demander le remboursement des indemnités versées.

Montant des Indemnités Journalières

Le montant des indemnités journalières versées pendant le congé paternité est calculé par la CPAM. Le calcul se base sur les salaires des trois mois précédant le congé. La somme des trois derniers salaires est divisée par 91,25 pour obtenir le montant journalier de l'indemnité. Par exemple, si la somme des 3 derniers salaires de Marc est égale à 6.000 euros (2 000 x 3), le calcul est le suivant : 6.000 euros / 91,25.

Il est important de noter que le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé paternité est de 11,12 € pour 2026 (ce montant est donné à titre indicatif et peut évoluer).

Dans certains cas, la convention collective de l’entreprise peut prévoir un maintien partiel ou total du salaire. Dans ce cas, c’est l’employeur qui effectue le paiement des indemnités, et la Sécurité sociale verse les indemnités non pas au salarié, mais à l’employeur (dispositif de subrogation). L’employeur doit alors transmettre à la CPAM une attestation de salaire.

Il est conseillé de se renseigner auprès de son employeur et de consulter le simulateur disponible sur le site de l'Assurance Maladie pour estimer le montant des indemnités journalières.

Congé Supplémentaire de Naissance (Informations Provisoires)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance, qui s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Ce congé, d'une durée de 1 à 2 mois au choix du parent, pourra être pris simultanément ou en alternance par les parents. Les conditions d’attribution et d’indemnisation de ce congé sont encore en cours de définition. Dès que les décrets d’application seront publiés, les informations seront mises à jour.

Obligations de l'Employeur

Dès le début du congé de paternité du salarié, l’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse primaire d’Assurance maladie dont dépend le salarié. Cette attestation est essentielle pour le calcul et le versement des indemnités journalières.

Articulation avec d'Autres Prestations

L'indemnité journalière versée au titre du congé de paternité et d'accueil de l'enfant n'est pas cumulable avec :

L'indemnisation des congés maladie et d'accident du travail.
L'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.

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Congé de Paternité et Indemnisation par la Sécurité Sociale : Conditions et Modalités