Le congé de paternité est un droit accordé aux pères à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Son objectif principal est de favoriser l'implication des pères dans l'éducation de leurs enfants et de promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que de plus en plus répandu, ce congé connaît de grandes disparités en termes de durée et de conditions d'application à travers l'Europe et le monde.
Évolution Historique du Congé de Paternité
Quasiment inconnu dans les années 1970, le congé paternité s'est peu à peu imposé au cours des deux premières décennies du XXIe siècle. En 2018, parmi les 41 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE), 35 États bénéficiaient d'un tel dispositif. La Norvège a été le premier pays à instaurer un congé parental spécifique aux jeunes papas. La France, bien qu'étant l'un des premiers pays d'Europe à avoir mis en place un congé paternité, accordait initialement seulement onze jours de congés aux jeunes papas. Cependant, depuis le 1er juillet 2021, les papas disposent désormais de 28 jours pour profiter à plein temps de leur nouveau-né.
Disparités au sein de l'Union Européenne
Le congé paternité est reconnu au sein de 23 des 27 pays européens, mais il existe de fortes disparités et il est parfois confondu dans les législations nationales avec le congé parental.
Durée du congé
L'Espagne devance ses voisins en consacrant seize semaines aux pères qui souhaitent prendre un congé à la naissance de leur enfant depuis début 2021. Une telle durée reste l'exception, alors que près de la moitié des pays européens leur accordent moins d'une dizaine de jours. Une directive européenne de 2019 a fixé la durée minimale dans l'UE à dix jours. Les États membres avaient jusqu'à août 2022 pour se mettre en conformité. Ce texte va ainsi introduire le congé paternité dans trois pays qui n'en disposent pas encore (Allemagne, Slovaquie et Croatie) et allonger celui de sept autres (Malte, Pays-Bas, Grèce, Roumanie, Hongrie, République tchèque, Italie).
Exemples de pays européens
Suède, Finlande, Norvège : Ces pays nordiques offrent des congés parentaux longs, souples et bien indemnisés. En Suède, les parents se partagent 480 jours, dont trois mois sont réservés aux pères qui, s'ils ne les prennent pas, les perdent. La Norvège permet aux jeunes parents de se répartir 49 semaines de congés, en continuant à percevoir la totalité de leur salaire. En Finlande, le congé parental dure un peu plus d'un an et peut s'allonger jusqu'à 64 semaines partageables entre les deux parents.
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Allemagne et Pays-Bas : Si les jeunes mères allemandes disposent d'un congé maternité de 14 semaines, aucun congé n'est prévu spécifiquement pour leur partenaire. Les pères et mères peuvent toutefois bénéficier, de manière indifférenciée, d'un congé parental de 12 mois, étendu à 14 mois s'ils sont deux à y avoir recours. Les Pays-Bas mettent en œuvre un dispositif similaire : au congé maternité de 16 semaines indemnisées à 100 % s'ajoute une semaine pour le deuxième parent. Tous deux peuvent ensuite bénéficier de neuf semaines de congé parental, indemnisées à 70 % des revenus.
Royaume-Uni et Espagne : Au Royaume-Uni, les jeunes mamans bénéficient d'un congé maternité plus long que le reste de l'Europe : 39 semaines indemnisées à 90 % de leur salaire, sans plafond durant les six premières semaines, puis dans une limite de 202 euros par jour. D'une durée de deux semaines, le congé paternité est indemnisé dans les mêmes conditions. En Espagne, le congé parental n'est pas indemnisé non plus. Les deux parents ont toutefois accès à des congés post-naissance bien indemnisés : ils peuvent chacun prendre seize semaines, durant lesquelles ils touchent 100 % de leur salaire (dans la limite de 4.495 euros par mois).
Indemnisation
La majorité des pays de l'UE indemnisent le père entre 70 et 100% des revenus constatés dans les derniers mois, selon des méthodes de calcul variables. D'autres choisissent des systèmes comme des indemnités forfaitaires à la journée, comme l'Autriche, ou à la semaine, comme l'Irlande.
Le Congé de Paternité dans le Monde
Les politiques en matière de congé paternité varient considérablement à travers le monde.
Canada : Le congé pour le deuxième parent a été introduit en 2019. Tous les parents - y compris les parents de même sexe et les parents adoptifs - ont droit à cinq semaines de congés. Au Quebec, le congé paternité peut s'étendre jusqu'à 5 semaines.
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États-Unis : Le congé paternité n'existe pas au niveau fédéral, mais plusieurs États en offrent un : la Californie, le New Jersey, Rhode Island, New York, le Nevada, l'État de Washington et la capitale fédérale Washington D.C.
Inde : Il n'existe aucun dispositif spécifique pour les hommes, mais les fonctionnaires gouvernementaux ont droit à 15 jours de congé paternité.
Japon et Corée du Sud : Ces pays prévoient des congés paternités avec des durées record : 12 mois pour le Japon et 53 semaines pour la Corée du Sud, soit le plus long du monde. Néanmoins, très peu de pères profitent de ces congés, notamment à cause de la pression sociale.
Le Congé de Paternité en France
Durée et organisation
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) a doublé, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est obligatoirement précédé du congé de naissance d'une durée de 3 jours ouvrables. La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte 2 périodes distinctes qui viennent s'ajouter au congé de naissance obligatoire : une période obligatoire de 4 jours calendaires et une période facultative de 21 jours calendaires.
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Le salarié est dans l'obligation de prendre son congé de naissance de 3 jours ouvrables. Immédiatement après le congé de naissance, il doit prendre la 1re période de 4 jours calendaires de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La 2de période peut être prise immédiatement après la 1re période ou pas, selon le souhait du salarié. Si ces jours sont pris de manière fractionnée, ils doivent être pris en 2 périodes au plus, comportant chacune une durée minimale de 5 jours.
En cas de naissance ou d'accueil de plusieurs enfants, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 32 jours calendaires.
Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l'accueil de l'enfant. Il peut être reporté en cas de décès de la mère.
Conditions d'accès
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le salarié bénéficiaire peut être le père de l'enfant marié ou lié par un Pacs avec la mère, le conjoint ou le concubin qui vit en couple avec la mère ou, pour un couple de femmes et en cas de reconnaissance conjointe anticipée, la mère qui n'a pas accouché.
Le congé est accordé au salarié sans condition d'ancienneté et quel que soit le type de son contrat du travail (CDI, CDD, contrat temporaire, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti, demandeur d'emploi).
Démarches à effectuer
Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement ou de l'accueil de l'enfant au moins 1 mois avant l'événement. Il doit également avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé et de la durée du congé.
Le salarié effectue ses démarches auprès de sa caisse d’assurance maladie en adressant l'un des documents suivants : la copie intégrale de l'acte de naissance ou d'accueil de l'enfant ou la copie du livret de famille mis à jour. Le salarié adresse également un justificatif précisant le lien avec la mère de l'enfant : l'extrait d'acte de mariage, la copie de son Pacs, le certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.
Conditions d'indemnisation
Depuis le 20 août 2023, pour être indemnisé, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l'accueil (sauf report du délai pour cause d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère)
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date du début du congé
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé)
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs
Impact de la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée au JO du 10 mars 2023, a apporté plusieurs modifications concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais pris en considération pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.
- Le droit au congé parental d’éducation est ouvert aux salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, peu importe la date d’obtention de cette ancienneté.
- La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
- Les périodes de congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont assimilées à des périodes de présence, pour la répartition de la réserve spéciale de participation.
- Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du congé parental d’éducation et du congé de présence parentale.
Congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Défis et Perspectives
Malgré les avancées, le congé paternité reste un droit peu utilisé dans certains pays, notamment en raison d'obstacles professionnels et culturels. Il est donc essentiel de continuer à sensibiliser et à encourager les pères à prendre ce congé, afin de favoriser une meilleure répartition des responsabilités parentales et une plus grande égalité entre les hommes et les femmes.
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