Congé de Paternité pour Étudiant Infirmier : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour en Profiter!

L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un individu, et il est essentiel que les futurs parents puissent bénéficier de temps pour accueillir leur nouveau-né. Le congé de paternité est un droit qui permet au second parent, qu'il soit salarié, indépendant ou étudiant, de s'investir pleinement dans les premiers jours de vie de son enfant. Cet article explore les conditions et les modalités du congé de paternité, en particulier pour les étudiants infirmiers, en tenant compte des évolutions législatives récentes et des spécificités de ce statut. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance à partir du 1er janvier 2026, qui s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.

Le Congé de Paternité pour les Professionnels Libéraux et Indépendants

Le congé paternité n’est pas réservé aux salariés. En effet, les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux peuvent également en bénéficier. Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est un droit accordé aux auto-entrepreneurs, au même titre qu'aux salariés, ainsi que le droit au congé parental. Seules les conditions d’accès ainsi que les modalités d’application de ces congés diffèrent par rapport aux salariés.

Qui peut bénéficier du congé paternité en tant qu'indépendant ?

Peuvent accéder au congé paternité et d’accueil de l’enfant :

Tous les indépendants, qu’ils soient en profession libérale réglementée (ex : médecins, avocats, experts-comptables) ou non réglementée (ex : consultants, formateurs, graphistes freelances), artisans ou commerçants à leur compte, exploitants agricoles, gérants non salariés
Quel que soit le statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société)
Sous réserve de remplir certaines conditions liées à leur régime social (SSI, CIPAV, MSA)

Conditions d'accès au congé paternité pour les travailleurs indépendants

Pour accéder au congé paternité quand on exerce en profession libérale, et plus largement, en tant qu’indépendant, il faut :

Être le père biologique de l’enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la mère de l’enfant
Être affilié à un régime de protection sociale dans le cadre d’une activité indépendante, et ce, depuis six mois à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant auprès de la Sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV
Déclarer sur l’honneur stopper totalement son activité professionnelle indépendante durant toute la durée du congé paternité

Il est important de noter que l’arrêt total d’une activité professionnelle en profession libérale dans le cadre d’un congé de paternité requiert organisation et anticipation. Il est nécessaire de prévenir ses clients ou patients à l’avance et éventuellement de déléguer ou de se faire remplacer pendant son absence.

Durée du congé paternité pour un travailleur indépendant

La durée du congé paternité dépend du nombre d'enfants à naître ou à accueillir dans votre foyer. Vous bénéficiez d’un congé de :

25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, quadruplés…) ou adoptions multiples.

Modulation du congé paternité

La modulation du congé paternité offre la possibilité de le prendre :

En une fois, à l’issue des trois jours de congé de naissance, ou dès le premier jour d’adoption de votre enfant ;
En plusieurs fois (quatre périodes maximum). Il est impératif de prendre la totalité de votre congé paternité dans les six mois qui suivent la naissance ou l’adoption de votre enfant, avec l’obligation de poser sept jours à la naissance ou de l’adoption de votre enfant.

Montant de l'indemnité du congé paternité pour un travailleur indépendant

En 2025, le montant des indemnités journalières pour un congé paternité s’élève à 64,52 euros (week-ends et jours fériés compris) si les revenus annuels sont supérieurs à 4328,20 euros. En revanche, si les revenus annuels nets issus de l’activité indépendante sont inférieurs à 4 383,20 euros, alors l’indemnité de congé paternité ou d’accueil de l’enfant est égale à seulement 10% du montant de l’indemnité journalière, soit 6,45 euros par jour.

Démarches administratives pour la demande de congé paternité

La demande de congé paternité doit être faite au plus tard un mois avant la date prévue de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant. Il est possible d'effectuer cette demande en ligne sur l'espace Ameli, ou par courrier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Les documents à transmettre sont les suivants :

Si vous êtes le père de l’enfant : copie de l’acte de naissance, ou du livret de famille mis à jour, ou acte de reconnaissance du nouveau-né et une attestation sur l’honneur d’interruption de votre activité professionnelle indépendante
Si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant : une preuve du lien qui vous unit à la mère de l’enfant (extrait de mariage, copie du PACS, certificat de vie commune), une copie de l’acte de naissance et une attestation sur l’honneur d’interruption de votre activité professionnelle indépendante

Congé de paternité et statut d'étudiant infirmier

La question du congé de paternité pour un étudiant infirmier est plus complexe. En effet, le statut d'étudiant diffère de celui de salarié ou d'indépendant, ce qui peut entraîner des difficultés pour bénéficier de ce droit.

Le statut d'étudiant infirmier et le droit au congé de paternité

Les étudiants infirmiers ne sont généralement pas considérés comme des salariés, sauf dans le cas de contrats spécifiques tels que les contrats d'apprentissage (CFA) ou les contrats de professionnalisation. Si un étudiant infirmier est lié à un établissement par un tel contrat, il bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière de congé de paternité.

Cependant, la plupart des étudiants infirmiers sont inscrits dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et perçoivent éventuellement une allocation d'études. Dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme des salariés et ne peuvent donc pas prétendre au congé de paternité tel qu'il est défini par la loi.

Les alternatives et les solutions possibles

Malgré l'absence de droit légal au congé de paternité pour les étudiants infirmiers non salariés, certaines solutions peuvent être envisagées :

Congés exceptionnels accordés par la direction de l'IFSI : Les directeurs d'IFSI ont la possibilité d'accorder des congés exceptionnels aux étudiants, notamment en cas de naissance d'un enfant. Cette solution dépend de la volonté de l'IFSI et de sa capacité à trouver des arrangements pour permettre à l'étudiant de rattraper les heures de stage ou de cours manquées.
Aménagement du planning de stage : Dans certains cas, il est possible de négocier avec l'IFSI et les responsables de stage pour aménager le planning de l'étudiant, par exemple en concentrant les stages sur une période plus courte ou en effectuant des stages de nuit ou le week-end pour compenser les absences.
Report de la formation : Si les solutions précédentes ne sont pas envisageables, l'étudiant peut demander à reporter sa formation d'une année afin de pouvoir s'occuper de son enfant. Cette solution peut entraîner un allongement de la durée des études, mais elle permet de concilier vie familiale et formation.

Témoignages et expériences

Plusieurs témoignages d'étudiants infirmiers ayant bénéficié d'un congé de paternité grâce à la bienveillance de leur IFSI montrent qu'il est possible de trouver des solutions adaptées à chaque situation. Ces exemples soulignent l'importance du dialogue et de la négociation avec l'IFSI pour faire valoir ses droits et ses besoins.

Évolution législative et perspectives d'avenir

La création d'un congé supplémentaire de naissance par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour les étudiants infirmiers. Bien que les modalités d'application de ce congé soient encore en cours de définition, il est possible qu'il puisse bénéficier aux étudiants, quel que soit leur statut.

Il est également important de noter que le congé parental est en place pour les salariés. Si vous êtes étudiant sans contrat de type CFA ou CIF etc … vous n'êtes pas salarié. Si vous avez un contrat d'allocation d'études, vous n'êtes pas salarié.

Autres congés et droits pour les agents publics

En tant qu'agent public, il existe d'autres types de congés et droits auxquels vous pouvez prétendre :

Congé de maternité : La durée est égale à celle des salariées de droit privé (art L631-3 du code général de la fonction publique) : 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après) pour un enfant. Pour la naissance du troisième enfant, le congé de maternité est de 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après celle-ci). En cas de grossesse multiple, le congé est de 34 semaines (12 avant et 22 après) pour 2 enfants et de 46 semaines pour 3 enfants ou plus (24 semaines avant et 22 après). A compter du 01/03/2026, il est possible avec certificat médical d’obtenir 3 semaines de congé supplémentaire de congé prénatal et 4 semaines de congé postnatal en cas de risques ou de complications liés à votre grossesse (grossesse pathologique) ou à votre accouchement (cf 2ème alinéa de l’ art L631-3 du CGFP).
Autorisations d'absence : A partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour, sur avis du médecin du travail, pour assister aux séances de préparation à l’accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement prévus par l’Assurance maladie où ils sont de droit et donc rémunérées. Pour allaitement dans la limite d’une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d’une crèche.
Congé de présence parentale : Il est accordé de droit à l’agent, sur sa demande écrite, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. Ce congé non rémunéré peut atteindre 310 jours sur une période de 36 mois et peut être pris de manière fractionnée ou sous forme de temps partiel.
Congé de solidarité familiale : Il permet à un.e agent.e d’assister un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique qui souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Il est régi par les art L634-1 L634-4 du CGFP et art 20ter du D 86-83 pour les personnes contractuelles. Il est accordé pour une durée de 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris sous forme continue ou discontinue par demi-journée ou sous forme de temps partiel.
Don de jours de congé : Il est possible de donner à un.e autre agent.e public des jours de congé pour que la personne puisse s’occuper de son enfant malade, dans le cadre d’aidant familial, ou à un collègue parent d’un enfant décédé. Les modalités sont fixées par le décret 2015-580. La personne peut donner la part excédant 20 jours ouvrés. Des jours de congé (ou pris sur le CET) peuvent également être cédés à un collègue pour qu’il puisse exercer comme sapeur-pompier volontaire (art L723-12-1 du code de la sécurité intérieure). Les modalités sont fixées par le décret 2023-774 qui modifie le décret 2015-580 relatif au don de jours de congés.

Congé de paternité pour les internes en médecine

L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de sa rémunération (émoluments, prime de responsabilité, indemnités logement et nourriture). Le congé paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l’enfant. L’employeur doit être averti un mois avant le début du congé paternité.

Cas particuliers du congé paternité

Hospitalisation du nourrisson

En cas d’hospitalisation du nouveau-né juste après l’accouchement, que ce soit en raison d’une naissance prématurée ou encore d’une maladie ou d’une pathologie, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité supplémentaire. La durée maximum du congé paternité pour hospitalisation de l’enfant est de 30 jours. Il se cumule avec le congé paternité classique et prend fin à la sortie de l’unité de soin.

Décès de la mère ou de l'enfant

En cas de décès de la mère durant l’accouchement ou pendant son congé maternité, le père de l’enfant ou le conjoint de la mère peut bénéficier du congé maternité postnatal restant. Ce dispositif permet d’assurer la continuité de la prise en charge de l’enfant dans une situation particulièrement difficile. Ce droit s’exerce sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières (affiliation à l’assurance maladie, cessation d’activité, etc.). En cas de décès du nouveau-né, le père peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant si celui-ci est né viable.

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Congé de Paternité pour Étudiant Infirmier : Conditions et Modalités