Tout Savoir sur le Congé de Maternité en République Tchèque : Conditions, Durée et Droits Essentiels

La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est un enjeu majeur pour les travailleurs, les juristes, les politiciens et particulièrement pour les parents. En République tchèque, comme ailleurs, le congé de maternité et le congé parental sont des éléments clés de cette conciliation. Cet article explore en détail les conditions du congé de maternité en République tchèque, ainsi que les mesures de soutien aux parents, en tenant compte des spécificités du droit tchèque et des directives européennes.

Durée et Rémunération du Congé de Maternité

En République tchèque, le congé de maternité est l’un des plus longs d’Europe, avec une durée de 28 semaines, ou 37 semaines en cas de naissances multiples. Il s’agit d’un droit appartenant à la femme, et non d’un devoir. Cependant, le congé de maternité ne peut être inférieur à 14 semaines et ne peut être interrompu avant l’expiration du délai de 6 semaines après la date de l’accouchement, sauf exceptions prévues par le Code du travail. La femme choisit l’étendue du congé de maternité dont elle souhaite bénéficier.

Durant ce congé, les femmes ayant une assurance-maladie (ou les pères, dans certains cas prévus par la loi) perçoivent une prestation à hauteur de 70% du salaire antérieur.

Congé de Paternité et "Soins Paternels Après Accouchement"

Contrairement à la plupart des pays européens, le congé paternel n'est pas réglementé par le droit en République tchèque. Cependant, l'allocation du système de l'assurance-maladie appelée « soins paternels après accouchement » (également dénommée « la paternelle ») a été introduite le 1er février 2018. Le but de cette allocation est de permettre aux travailleurs de concilier leurs vies professionnelles et familiales et, en même temps, d’assurer la participation du père aux soins prêtés à l’enfant nouveau-né, ceci dans le laps de temps qui suit immédiatement l’accouchement.

D'après l’article 4 de la directive (UE) 2019/1158, le congé de paternité devrait être accordé au moins 10 jours ouvrables au moment de la naissance de l’enfant. Actuellement, l’allocation « soins paternels après accouchement » est perçue sur une durée d’une semaine. Mais si le père veut percevoir cette allocation, il est obligé de demander également l’octroi du congé de paternité et l’employeur doit satisfaire à cette demande.

Congé Parental

Pour permettre de mieux soigner l’enfant, l’employeur est tenu d’accorder à la salariée ou au salarié, suite à leur demande préalable, un congé parental (§ 196 du Code du travail). La mère peut bénéficier du congé parental dès la fin du congé de maternité, le père à partir de la naissance de l’enfant, et peuvent le demander au moment où ils le souhaitent jusqu’aux trois ans de l’enfant. Depuis le 1er janvier 2020, le parent en congé parental perçoit, pour l’enfant le plus jeune dans la famille, une prestation parentale globale de 300.000 couronnes tchèques (soit environ 11.500€), ou de 450.000 couronnes (environ 16.800€) en cas de naissances multiples. La prestation peut être versée au maximum jusqu’aux 4 ans de l’enfant.

Le parent peut percevoir la prestation parentale même s’il exerce une activité rémunérée, sans que le montant de son revenu soit pris en considération. Mais il doit assurer des soins réguliers et personnels à l’enfant, pendant toute la journée, pour avoir droit à l’octroi de cette prestation. Si l’enfant de moins de deux ans fréquente une crèche, une école maternelle ou tout autre établissement préscolaire, la prestation est octroyée à la condition que le temps passé par l’enfant dans la structure d’accueil ne dépasse une limite fixée par la loi n°117/199.

Protection de la Maternité et Obligations de l'Employeur

Une difficulté réside dans le fait que le Code du travail n’établit aucune obligation pour la travailleuse de révéler sa grossesse à l’employeur. Ainsi, le Code ne prévoit pas le jour à compter duquel l’employeur est tenu de considérer la femme comme enceinte, et donc de lui accorder une protection particulière dans les rapports de travail. En ce qui concerne le respect des obligations particulières envers les femmes enceintes, il serait possible que l’employeur considère chacune de ses salariées lui annonçant sa grossesse comme enceinte, ceci même en l’absence de certificat médical.

Le Code du travail protège contre le licenciement les femmes enceintes, les femmes en congé de maternité et les parents en congé parental. Si la salariée enceinte est licenciée en dehors des conditions précitées, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d’accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification de son licenciement.

Congé d'Aidant

En vertu de l’article 6 WLBD, chaque travailleur a le droit de prendre au moins 5 jours ouvrables de congé d’aidant par an. Selon le droit tchèque, le congé pour soigner un membre de famille est d’une durée de 9 jours calendaires et le travailleur est matériellement assuré par une allocation du système de l’assurance-maladie appelée « allocation d’aidant » à hauteur de 60% de son salaire antérieur. L’allocation peut être octroyée plusieurs fois par an sur la base d’une recommandation formulée par le médecin traitant au regard de l’état de santé de la personne nécessitant d’être soignée. S’il s´agit d’un enfant de moins de 10 ans, l’allocation est octroyée même pendant la période de la fermeture de l’école. Il n’est pas nécessaire que l’enfant âgé moins de 10 ans soit malade pour avoir droit à l’octroi de l’allocation.

L’allocation d’aidant de longue durée introduite le 1er juin 2018 est octroyée au maximum pendant 90 jours calendaires, dans les conditions fixées par le paragraphe 41 a) et suivants de la loi sur l’assurance-maladie n°187/2006 Rec. L’employeur n’est pas obligé de donner par écrit un consentement à l’absence du travailleur pendant la période où celui-ci soigne durablement un membre de la famille, hormis s’il doit prouver qu’il existe de graves raisons de service empêchant l’absence du salarié (disposition du §191 du Code du travail).

Défis et Perspectives

Malgré un congé de maternité relativement long, le retour des femmes au travail après le congé de maternité ou le congé parental reste difficile, principalement en raison de la faible capacité d’accueil des crèches et des écoles maternelles. En effet, considérées comme inutiles, la plupart des crèches avaient été supprimées au début des années 1990.

Pour améliorer cette situation, la loi n°247/2014 sur l’octroi des services des soins dispensés à l’enfant dans le groupe d’enfants a été adoptée, permettant d’instaurer les paramètres fondamentaux du service de soins apportés aux enfants sur la base de dispositifs non commerciaux - les « groupes d’enfants » - essentiellement mis en place par les employeurs. Ce dispositif permet de maintenir le contact du parent avec son emploi pendant la période des soins à l’enfant, et de permettre son retour à l’emploi, ou son entrée sur le marché du travail, dans un parfait contexte de conciliation des vies professionnelle, personnelle et familiale.

Le « groupe d’enfants » présente des avantages, et certains inconvénients. En général, il est situé au siège de l’employeur, avec en contrepartie le fait qu’il y ait des enfants de différents âges dans le groupe, ce qui peut rendre plus difficile leur éducation. Les enfants y sont en principe simplement gardés et ne reçoivent pas d’instruction comme à l´école maternelle. Si ce dispositif est positif, il ne peut toutefois être que provisoire et un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration pour améliorer la situation en matière d’éducation préscolaire.

Flexibilité du Travail et Défis d'Interprétation

Une des difficultés importantes qui persiste encore concerne la question de l’estimation de la gravité des raisons de service pour lesquelles l’employeur peut refuser une réduction de la durée du travail. Selon la jurisprudence de la Cour suprême de la République tchèque, il s’agit essentiellement d’apprécier les éventuelles conséquences pour l’activité de l’employeur d’une durée de travail réduite du travailleur par rapport à une durée de travail hebdomadaire telle qu’initialement fixée, pour pourvoir estimer la gravité des raisons de service susceptibles d’être invoquées par l’employeur. De fait, l’employeur peut invoquer une grave raison de service dans le cas où son activité régulière serait rendue impossible, difficile ou gravement menacée.

Nonobstant le fait qu’il existe des décisions de justice expliquant la notion de « graves raisons de service », celle-ci ne cesse de présenter des problèmes d’interprétation dans la pratique. Aussi, de nombreux employeurs ne semblent pas très enclins à permettre le travail à temps réduit. Par ailleurs, la réduction du temps de travail peut présenter un certain danger. Par exemple, l’employeur peut exiger, pour certains types d’activité, que son salarié effectue la même quotité de travail sur un temps réduit que celle attendue sur une durée de travail normale. Selon les données de l’Eurostat, la République tchèque figure parmi les pays où la part de travailleurs à temps partiel est la plus basse. Ces dernières années, la proportion des travailleurs à temps réduit n’atteint que 6% environ, contre 20% au sein de l’Union européenne. En ce qui concerne les femmes, la situation est encore plus marquante.

Initiatives et Soutiens

Le Comité consultatif pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes organise des cours et formations destinés à la requalification des demandeurs d’emploi, en l’occurrence souvent des parents en congé parental. L’objectif de ces cours est de maintenir leur niveau de qualification et ainsi faciliter leur retour sur le marché du travail. Cela permet également d’encourager les employeurs au maintien des liens avec leurs salariés-parents en congé parental. Par ailleurs, le Comité pour la conciliation des vies personnelle, privée et familiale, qui opère dans le cadre de la Section pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes auprès du Bureau du Gouvernement de la République tchèque, joue également un rôle très important en la matière. Ce Comité, chargé d’analyser la situation dans le cadre de la conciliation des vies professionnelle et familiale, propose différentes mesures adaptées.

Système de Sécurité Sociale Tchèque

De nos jours, le système de sécurité sociale tchèque se compose de trois sous-systèmes :

Une assurance sociale basée sur le principe de la justice sociale (dont le but principal est le maintien du niveau de vie) composée de l’assurance-pension, de l’assurance-maladie et de l’assurance-santé.
Le support social de l’Etat, basé sur la solidarité sociale et destiné à la famille.
L’aide sociale aux citoyens nécessiteux.

A titre d’exemple, en vertu de l’article 9 WLBD, les travailleurs ayant la charge d’enfants ayant moins de 8 ans ont le droit de demander des formules souples de travail, en particulier le travail à distance ou la réduction du temps du travail. Il serait donc nécessaire d’élargir le champ d’application du paragraphe 241 alinéa 2 du Code du travail tchèque, afin d’y introduire la réglementation du travail à domicile ou télétravail (home office, home working).

Comparaison Européenne

Il est important de situer le congé de maternité et les mesures de soutien à la parentalité en République tchèque dans un contexte européen. La durée du congé de maternité et le pourcentage du salaire perçu varient d’un pays à un autre. L’Organisation internationale du travail recommande 14 semaines minimum de congé maternel pour un niveau de vie correct.

En Europe, certains pays offrent une rémunération à 100 % durant toute la durée du congé maternel (Croatie, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Slovénie et Allemagne), tandis que d’autres affichent une rémunération à 100 %, mais seulement sur une partie de la durée (Grèce, Slovaquie, République tchèque, Italie, Hongrie, Finlande ou Danemark).

En ce qui concerne le congé de paternité, la plupart des pays permettent aux pères un congé postnatal rémunéré, hormis l’Allemagne, la Croatie, la Slovaquie. Le Parlement européen demande un congé de paternité de 10 jours minimum depuis juin 2019.

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Congé de Maternité en République Tchèque : Conditions et Implications