Congé Maternité : Tout Savoir sur Vos Droits et Démarches Faciles en France

Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes salariées en France, leur permettant de se reposer avant et après la naissance de leur enfant tout en bénéficiant d'une protection de l'emploi et d'indemnités. Cet article détaille les démarches à effectuer par la salariée et l'employeur, les durées de congé, les conditions d'indemnisation, et les droits de la salariée.

Qu'est-ce que le Congé Maternité ?

Le congé maternité correspond à la période de repos qu'une femme enceinte salariée prend avant et après la naissance de son enfant. Il est divisé en deux périodes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement). Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail.

Durée du Congé Maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici les durées générales :

Pour un premier ou deuxième enfant : 16 semaines, dont 6 semaines avant la date présumée d'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal).
À partir du troisième enfant : 26 semaines, dont 8 semaines avant la date présumée d'accouchement et 18 semaines après.
Jumeaux : 34 semaines, dont 12 semaines avant la date présumée d'accouchement et 22 semaines après.
Triplés ou plus : 46 semaines, dont 24 semaines avant la date présumée d'accouchement et 22 semaines après.

Il est possible d'anticiper le congé prénatal de deux semaines en cas de naissance du troisième enfant, ou de quatre semaines en cas de naissance de jumeaux. La salariée peut également choisir de réduire la durée totale de son congé maternité.

Démarches à Effectuer par la Salariée

Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit effectuer plusieurs démarches :

Informer l'employeur : Une femme enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse, soit par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, soit verbalement. La réglementation ne fixe pas de délai précis pour prévenir l'employeur, mais il est conseillé de le faire dès que possible pour bénéficier des protections liées à la grossesse. Il n’y a pas de date légale pour remettre cette lettre à l’employeur.
Déclarer sa grossesse aux organismes sociaux : Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont elle dépend. La déclaration de votre congé à Ameli peut se faire en ligne par votre sage femme ou votre médecin. Elle sera transmise de manière automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Report de congé (optionnel) : Si elle le souhaite, la salariée peut demander le report d’une partie (maximum trois semaines) du congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal. Si un arrêt de travail est prescrit à la salariée durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt maladie.

Démarches à Effectuer par l'Employeur

L'employeur a également des obligations et des démarches à effectuer :

Accuser réception de l'information de la grossesse : L'employeur doit prendre acte de l'information de la grossesse de sa salariée.
Établir une attestation de salaire : Dès le début du congé prénatal de la salariée, l’employeur doit établir une attestation de salaire et la faire parvenir à l’Assurance Maladie. C’est à partir de ce document que seront calculées les indemnités journalières versées à la salariée. Si la salariée a plusieurs employeurs, chacun d'eux devra établir une attestation de salaire.
Respecter les droits de la salariée : L'employeur doit respecter les droits de la salariée enceinte, notamment en matière de protection contre le licenciement, d'aménagement du temps de travail et d'affectation à un autre poste si nécessaire.

Indemnisation Pendant le Congé Maternité

Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier, elle doit remplir certaines conditions :

Être assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant le début du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début du congé prénatal.
Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé maternité.

Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des salaires des 3 mois précédant le congé maternité, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'un congé maternité est de 11,02€ pour 2025. Quant au montant maximum, il s'élève à 101,94€ en 2025.

À noter que la convention collective de l'entreprise peut prévoir un complément de salaire pour maintenir le salaire de la salariée pendant son congé maternité. De plus, à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement : la prise en charge est de 100 % au titre de l’assurance maternité.

Congé Pathologique

En cas de complications médicales liées à la grossesse, un congé pathologique peut être prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue. La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Le congé pathologique est considéré comme un congé maternité et non un arrêt maladie. Il peut être pris avant le congé prénatal (congé pathologique prénatal) ou après le congé postnatal (congé pathologique postnatal).

Droits de la Salariée Pendant et Après le Congé Maternité

La loi garantit aux femmes enceintes plusieurs droits :

Protection contre le licenciement : La salariée est protégée contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse, pendant le congé maternité, et pendant les 4 semaines qui suivent la fin du congé maternité.
Aménagement du temps de travail : La salariée peut bénéficier d'aménagements de son temps de travail, tels que des pauses supplémentaires ou une réduction de son temps de travail, si sa santé le nécessite. La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à la vôtre, notamment en cas de nécessité médicale ou d’exposition à des risques particuliers.
Réintégration dans son emploi : À la fin du congé de maternité, l'employeur doit réaffecter la salariée dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Entretien professionnel : À l’issue des congés, vous devez accorder un entretien professionnel à la salariée dont les modalités sont définies par l’article L6315-1 du code du travail. Cet entretien vise à échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle de la salariée. En aucun cas, il ne doit porter sur l’évaluation du travail de la salariée.
Congé parental d'éducation : La salariée peut vous demander de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il lui permet d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant. Elle doit toutefois vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant son départ. Pendant une année après son départ, l’ancienne salariée peut demander à réintégrer votre entreprise. En cas de réemploi de la salariée, vous devez lui accorder tous les avantages acquis avant son départ.

Obligations de l'Employeur

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur durant cette période ? Outre les démarches administratives mentionnées précédemment, l'employeur a plusieurs obligations envers sa salariée enceinte :

Respecter la protection contre la discrimination : La loi protège les femmes contre toute forme de discrimination pour cause de grossesse.
Assurer la sécurité et la santé de la salariée : L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de la salariée enceinte, en adaptant son poste de travail si nécessaire.
Informer la salariée de ses droits : L'employeur doit informer la salariée de ses droits en matière de congé maternité et de protection de la grossesse.
Maintien des avantages : De plus, la convention collective de votre branche peut vous imposer de compléter ces indemnités à hauteur du salaire. Par ailleurs, à la fin du congé de maternité, vous devez réaffecter la salariée dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire.

Congé de Paternité

Est-ce que le père peut prendre un congé ? Le père a également droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui lui permet de s'absenter de son travail après la naissance de son enfant. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants nés et de la situation familiale.

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