Le congé de maternité est un droit fondamental accordé aux femmes enceintes, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement. En Belgique, ce droit est protégé par la loi et offre des garanties en termes de durée et d'indemnités. Cet article vise à détailler les aspects essentiels du congé de maternité en Belgique, en tenant compte des spécificités pour les salariées et les indépendantes.
Introduction au Congé de Maternité en Belgique
En Belgique, comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Le congé de maternité est né en 1909 et est un droit qui permet à l’employée de se reposer avant et après l’accouchement. La durée du congé maternité et le pourcentage du salaire perçu varient néanmoins d’un pays à un autre.
Durée du Congé de Maternité pour les Salariées
La durée légale du congé de maternité en Belgique est de 15 semaines. Cette période est divisée en deux parties :
Congé prénatal : Il est d’une durée de 6 semaines avant accouchement. Les 5 premières semaines sont facultatives et peuvent être reportées dans le congé postnatal. Si l’employée a moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 6 semaines. Si l’employée a au moins 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 8 semaines.
Congé postnatal : Il est d’une durée de 9 semaines auxquelles s’ajoutent les semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 5 semaines). Les six semaines suivant la naissance sont obligatoires. Exception : en cas de naissances multiples, la salariée peut demander, en plus des 9 semaines auxquelles s’ajoutent le report des semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 7), une prolongation d’une période maximale de 2 semaines.
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Indemnités de Maternité pour les Salariées
Pendant le congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par leur mutuelle. C’est à partir de l’attestation de salaire que se calculeront les indemnités journalières perçues par la salariée pendant son congé maternité. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire brut de la salariée.
Congé de Maternité pour les Indépendantes
Même en tant qu’entrepreneur, vous avez droit à un congé de maternité : 12 semaines au total, 13 en cas de naissances multiples. Trois des 12 semaines de votre congé de maternité font partie de votre congé de maternité obligatoire. Vous devez prendre ce congé 7 jours avant la date prévue d’accouchement et jusqu’à 2 semaines après la naissance. Vous pouvez prendre les 9 (ou 10) autres semaines comme vous le souhaitez, mais toujours par blocs de 7 jours calendrier.
Indemnités pour les Indépendantes
Pendant les 4 premières semaines, vous recevez pour chaque semaine de congé de maternité une indemnité de 872,87 euros en 2025. Vous prenez un congé de maternité à mi-temps ? ⚠️ Attention : pour avoir droit aux prestations ci-dessus, vous devez avoir payé vos cotisations sociales au cours du deuxième et du troisième trimestre de votre grossesse.
Congé de Paternité et de Naissance
Vous devenez papa ou co-parent et vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant ? Vous avez droit à 20 journées ou 40 demi-journées de congé de paternité ou de naissance payé. Vous prenez maximum 8 jours ? Outre l’indemnité pour votre nombre de jours de congé, vous aurez également droit à une indemnité unique de 135 euros.
Autres Formes de Congé Liées à la Maternité
Congé d'Adoption
En Belgique, vous avez droit à un congé d’adoption de maximum 6 semaines en tant qu’indépendant(e). Cette période peut être prolongée dans certaines situations.
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Congé en Cas de Fausse Couche
En Belgique, “Les conjoints auront droit à un congé en cas de fausse-couche précoce”, titre “De Morgen”. Adoptée vendredi 3 mai en conseil des ministres, la mesure prévoit deux jours de “congé de circonstance” pour les couples en cas de fausse couche, dès le début de la grossesse, à condition que celle-ci ait été préalablement signalée à l’employeur.
Démarches Administratives
Avertissez votre employeur de votre grossesse dès que vous en avez connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être accompagnée d’un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement. Vous devez envoyer dans le même temps un certificat médical attestant de votre grossesse à votre mutuelle. L’employeur doit remplir une attestation de salaire (soit en ligne, sur le site dédié aux déclarations sociales des entreprises net-entreprises.fr , soit avec le logiciel de paie, soit par courrier).
Protection de la Salariée Enceinte
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur - à condition d’avoir informé son employeur de son état. Cependant votre employeur garde la possibilité de vous licencier pendant toute votre période de protection pour des motifs graves indépendants de votre état de grossesse. Si la salariée enceinte est licenciée en dehors des conditions précitées, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d’accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification de son licenciement. La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter (articles L 1225-1 et L 1225-6 du code du travail).
Allaitement
A la reprise de votre travail, vous pouvez par ailleurs bénéficier de pauses allaitement si vous avez fait le choix d’allaiter votre enfant. Pour pouvoir bénéficier des pauses d’allaitement, vous devez en faire la demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins à l’avance.
Congé Parental
En Belgique, les salariés du secteur privé ont le droit de prendre un congé parental après la naissance de leur enfant. Les indépendants n’ont pas droit au crédit-temps classique ou au congé parental comme les salariés.
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Expatriation et Congé de Maternité
Plusieurs questions se posent concernant le congé de maternité pour les personnes ayant travaillé à l'étranger et revenant en France ou en Belgique. Il est crucial de se renseigner auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) en France ou de sa mutuelle en Belgique pour connaître les conditions spécifiques applicables. Le formulaire E104 peut être nécessaire pour faire valoir les périodes d'affiliation à la sécurité sociale dans un autre pays de l'Union Européenne.
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