Être micro-entrepreneur et attendre un enfant peut susciter des interrogations quant aux droits au congé maternité. Contrairement à une idée reçue, les micro-entrepreneuses ont droit à un congé maternité et peuvent bénéficier d'un soutien financier durant cette période. Le congé maternité des auto-entrepreneuses est encadré et mérite des explications détaillées.
Droit au Congé Maternité pour les Auto-Entrepreneuses
Depuis 2019, les auto-entrepreneuses bénéficient des mêmes droits que les salariées en matière de congé maternité. L'intégration de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) au régime général de la sécurité sociale a permis un alignement des conditions. Cela signifie que vous avez le droit de suspendre votre activité et de percevoir des allocations durant votre congé.
Durée du Congé Maternité
La durée standard du congé maternité pour une micro-entrepreneuse est de 112 jours, soit environ 16 semaines. Cette durée est répartie comme suit :
- 6 semaines de congé prénatal (avant la date prévue de l’accouchement)
- 10 semaines de congé postnatal (après l’accouchement)
Cette durée peut être prolongée en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.) ou de complications médicales. Par exemple, à partir du 3ème enfant, la durée du congé maternité est portée à 26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal). En cas d'adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants. Des aménagements sont également prévus en cas de naissance prématurée ou d'hospitalisation du nouveau-né.
Conditions d'Éligibilité au Congé Maternité
Pour bénéficier des indemnités maternité (allocation de repos maternel et indemnité journalière d’interruption d’activité), plusieurs critères d’éligibilité doivent être remplis :
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- Affiliation à la SSI : Être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption. L'affiliation débute à la date officielle de début d'activité déclarée à l'URSSAF, et non à la date de la première déclaration de chiffre d'affaires.
- Activité Principale ou Complémentaire : Exercer votre activité de micro-entreprise en tant qu’activité principale ou, dans certains cas, en complément d’une autre activité sous conditions.
- Paiement des Cotisations : Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales pour percevoir les indemnités journalières de maternité.
Les Aides Financières Disponibles
Les auto-entrepreneuses en congé maternité peuvent cumuler deux types d'aides financières :
- Allocation Forfaitaire de Repos Maternel : Cette aide vise à compenser la perte de revenus liée à la cessation de votre activité pendant la grossesse. Elle est versée en deux fois : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et la seconde moitié après l’accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.
- Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité : Cette indemnité est versée si vous interrompez votre activité au moins 8 semaines (soit au moins 56 jours consécutifs), dont 6 semaines après l’accouchement. L'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à 112 jours consécutifs, comme pour les salariées.
Montants des Allocations Maternité
En 2025, les montants de ces allocations sont les suivants :
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel :
- Revenu annuel > à 4 383,20 € : 3 925 €
- Revenu annuel < à 4 383,20 € : 392,50 €
- En cas d'adoption (Revenu annuel > à 4 383,20 €) : 1 962,50 €
- En cas d'adoption (Revenu annuel < à 4 383,20 €) : 196,25 €
Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité :
- Revenu annuel > à 4 383,20 € : 64,52 € par jour
- Revenu annuel < à 4 383,20 € : 6,45 € par jour
- Montant pour 56 jours d'arrêt (Revenu annuel > à 4 383,20 €) : 3 613,12 €
- Montant pour 56 jours d'arrêt (Revenu annuel < à 4 383,20 €) : 361,2 €
Ces montants sont bruts et soumis à cotisations sociales. Ils peuvent être versés jusqu’à un maximum de 112 jours en cas de prolongation.
Calcul des Indemnités
Le calcul de l’allocation repos maternel et de l’indemnité journalière forfaitaire dépend de votre chiffre d’affaires annuel. Le RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen) est calculé en prenant votre CA des 3 dernières années, en faisant la moyenne et en appliquant un abattement selon votre activité. Le revenu annuel d’une auto-entrepreneuse correspond au chiffre d’affaires annuel, sur lequel on applique un abattement fiscal lié au domaine d’activité :
- Un abattement de 50% pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales.
- Un abattement de 34%, pour les activités libérales réglementées et non réglementées.
- Un abattement de 71% pour les activités d’achat-vente.
Exemple :
Vous exercez une activité commerciale avec un chiffre d'affaires moyen de 12 000 €. L'abattement est de 50 %, donc le revenu retenu est de 6 000 €.
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Maintien des Anciens Droits
Si vous exerciez une activité salariée avant de devenir auto-entrepreneuse, vous pouvez bénéficier d’un complément d’indemnités journalières au titre de votre ancienne activité salariée, en plus de vos droits en tant qu’indépendante. Pour cela, il est possible de faire reconnaître vos anciens droits auprès de l’Assurance Maladie en suivant ces étapes :
- Déclarez votre congé maternité en tant qu’auto-entrepreneuse : Faites une première déclaration à l’URSSAF, qui vous versera les indemnités journalières liées à votre activité indépendante.
- Demandez un réexamen de vos droits auprès du régime général : Une fois que le versement URSSAF est en cours, contactez votre ancienne caisse d’Assurance Maladie (CPAM), celle liée à votre précédente activité salariée. Faites une demande de “réexamen de dossier”, joignez vos anciens bulletins de salaire pour justifier vos droits et indiquez clairement que vous percevez déjà des indemnités de la SSI/URSSAF.
- Percevez un complément d’indemnité : Si vos droits sont confirmés, la CPAM vous versera un complément d’indemnités journalières, calculé sur la base de votre ancien salaire.
Il est essentiel que la CPAM soit informée des montants déjà versés par l’URSSAF, afin d’éviter un trop-perçu qui pourrait entraîner un remboursement.
Démarches pour Bénéficier des Indemnités
Les démarches pour bénéficier des indemnités de congé maternité diffèrent selon que vous souhaitez percevoir l’indemnité journalière ou l’allocation forfaitaire, ou les deux.
Pour l’Allocation Forfaitaire de Repos Maternel :
Transmettre à votre organisme de rattachement :
- La feuille d’examen prénatal du septième mois (pour le premier versement).
- Le certificat d’accouchement (pour le second versement).
Pour les Indemnités Journalières :
Transmettre à votre organisme de rattachement :
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- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption de l’activité indépendante.
- Un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours.
Il est conseillé de réaliser parallèlement les deux démarches afin de bénéficier des deux indemnités. Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.
Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs
Les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, peuvent également bénéficier d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. La durée du congé paternité pour un auto-entrepreneur est de 25 jours maximum pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples.
Pour bénéficier du congé paternité, l'auto-entrepreneur doit interrompre son activité et la période d'interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit également justifier d'une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d'une durée de 6 mois minimum.
L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale.
Questions Fréquentes
- Ai-je droit à un congé maternité en tant que freelance ? Oui, absolument ! En tant que micro-entrepreneuse, vous avez exactement les mêmes droits que les salariées depuis 2019.
- Quelle est la durée du congé maternité en micro-entreprise ? La durée dépend de votre situation. Pour votre 1er ou 2e enfant, vous avez droit à 16 semaines. À partir du 3e enfant, ça passe à 26 semaines.
- À quelles aides ai-je droit si je suis enceinte en tant qu’indépendante ? En 2025, vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € et des indemnités journalières de 64,52 € par jour (si revenu annuel > à 4 383,20 €).
- Je peux travailler un peu pendant mon congé ? Non, il faut un arrêt total de votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
- Comment je fais si j’ai aussi un emploi salarié ? Vous avez de la chance ! Vous pouvez soit choisir le régime le plus avantageux, soit cumuler les deux.
- Les indemnités sont-elles imposables ? Non, les indemnités maternité ne sont pas imposables.
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