Confinement en Micro-Crèche : Les Recommandations Essentielles pour Sécuriser et Adapter Votre Structure

La sécurité des enfants est une priorité absolue dans les micro-crèches. Cela implique la mise en œuvre de mesures rigoureuses pour prévenir les accidents et gérer les situations d'urgence, y compris les menaces extérieures. Cet article détaille les recommandations et protocoles essentiels pour assurer la sûreté en micro-crèche, en tenant compte des contextes sanitaires évolutifs comme la pandémie de COVID-19.

Responsabilités et Cadre Légal

Le gestionnaire, le directeur et le personnel de crèche sont responsables, chacun à son niveau, d’assurer la sécurité des enfants. La circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 rappelle les responsabilités respectives en matière de sûreté en EAJE (Établissement d'Accueil du Jeune Enfant).

L’État est responsable d’assurer et de coordonner les secours.
Le gestionnaire de l’EAJE (personne publique ou privée) a des responsabilités légales, notamment celle de préparer « sa propre organisation de gestion de l’évènement », c’est-à-dire le protocole de mise en sûreté.
Les personnels de crèche (directeur, auxiliaire de puériculture, EJE, etc.) sont en première ligne en cas de risque et ont l'obligation morale de concourir à la sécurité civile.

Le Protocole de Mise en Sûreté

Le protocole de mise en sûreté est un document essentiel qui décrit précisément la procédure à suivre en cas de menace d’attentat. Il est élaboré sur la base de l’analyse des risques spécifiques à l’établissement. Ce document doit être communiqué à l’ensemble du personnel de l’EAJE.

Éléments Clés du Protocole

Analyse des Risques : L’environnement de l’établissement peut justifier des mesures de sécurité accrues. Des travaux de sécurisation peuvent être envisagés, comme opacifier les vitrages, rehausser les clôtures, ou aménager la voirie.
Procédure d’Évacuation : L’évacuation consiste à quitter l’établissement. Le point de rassemblement doit être éloigné du danger et permettre la communication avec les autorités.
Procédure de Mise à l’Abri : La mise à l’abri consiste à se rassembler dans un lieu sécurisé au sein de l’établissement.
Rôles et Responsabilités : Le protocole de mise en sûreté attribue à chaque membre du personnel un rôle précis pour chaque hypothèse (évacuation et mise à l’abri). Il explique également les critères de choix entre ces deux options.
Communication et Formation : Chaque membre du personnel doit recevoir une copie du protocole. Des exercices de mise en application, au moins une fois par an, sont obligatoires pour former le personnel à réagir en situation d’urgence. Il est recommandé d’utiliser le jeu lors de ces exercices avec les jeunes enfants.
Gestion du Stress : Le personnel doit apprendre à gérer son propre stress et celui de ses collègues, éventuellement avec l’aide d’un psychologue.
Actualisation Régulière : La loi impose d’actualiser « régulièrement » le protocole pour tenir compte des évolutions et des nouveaux risques.

Mesures de Sûreté Permanentes

Indépendamment du contexte et du niveau de risque, certaines mesures de sûreté doivent être respectées en permanence dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Vigilance aux Entrées et Sorties : Les entrées et sorties de l’établissement doivent faire l’objet d’une surveillance attentive pour éviter les intrusions et les enlèvements. Les parents et accompagnateurs autorisés doivent refermer les portes derrière eux et empêcher l’accès à des tiers.
Information et Communication : Le personnel de crèche doit se tenir informé de l’actualité en temps réel, particulièrement en période de plan Vigipirate. Le système d’alerte FR-Alert permet de recevoir des notifications sur son téléphone portable en cas de menace. Le personnel doit également être en mesure de communiquer en permanence avec les autorités locales.
Amélioration de la Sécurité du Bâtiment : L’EAJE doit identifier les travaux requis pour améliorer la sécurité du bâtiment lors de l’analyse des risques préalable à l’élaboration du protocole de mise en sûreté.

Adaptation aux Contextes Sanitaires : COVID-19

Le guide ministériel COVID-19 pour les modes d’accueil du jeune enfant a été mis à jour pour la rentrée 2020 et est susceptible d’évoluer en fonction de la situation épidémique. Il vise à permettre un retour à la pleine capacité d’accueil tout en protégeant parents, enfants et professionnels.

Mesures Principales

Mélange des Groupes : La possibilité de mélanger les groupes permet de rouvrir les crèches en pleine capacité d’accueil, notamment pour les regroupements du matin et du soir.
Port du Masque : Le port du masque grand public est obligatoire pour les professionnels et les parents. Cependant, le port du masque n'est pas obligatoire en présence des enfants, en attendant un nouvel avis du Haut Conseil en Santé Publique. Il est obligatoire lorsque les professionnels ne peuvent pas respecter la distanciation d’un mètre entre eux, même en présence des enfants. Les professionnels présentant un risque de formes graves de Covid-19 doivent utiliser des masques à usage médical, y compris en présence des enfants. Le port du masque est proscrit pour les enfants de 0 à 3 ans en raison du risque d’étouffement.
Gestes Barrières et Hygiène : Le port du masque ne dispense pas du respect des gestes barrières, des mesures d’hygiène et du nettoyage régulier des objets et des locaux. Une attention particulière doit être portée au rangement sécurisé du masque.
Fourniture des Masques : Dans les lieux d’accueil collectif, la fourniture des masques incombe aux employeurs, qui sont encouragés à constituer des stocks pour anticiper une éventuelle reprise de l’épidémie.
Rôle des ARS et des Préfets : Les Agences Régionales de Santé (ARS) interviennent dès le premier cas de COVID-19 dans toutes les structures d’accueil. Le Préfet de département conserve son rôle de coordination et de suivi et décide des mesures à prendre en cas de dégradation épidémique.
Responsabilisation des Parents : La présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire pour la réadmission d’un enfant. Le retour peut se faire après consultation médicale, résultat négatif à un test, ou expiration de la période d’isolement. Les parents doivent être informés des modalités d’accueil et des règles sanitaires et informer la structure dès les premiers symptômes chez un membre de la famille.

Accueil des Parents

Les parents peuvent pénétrer dans les lieux où les enfants sont accueillis en respectant les consignes et gestes barrières : lavage des mains, port du masque grand public, distance d’un mètre avec les autres adultes.

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Recommandations de Confinement pour les Micro-Crèches : Sécurité et Adaptation