La retraite est une étape cruciale de la vie, et la constitution d'une carrière complète est essentielle pour assurer une pension adéquate. La durée d'assurance, qui inclut les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations, joue un rôle déterminant dans l'ouverture du droit à la retraite et le calcul de son montant. Cet article détaille les conditions et procédures pour ajouter des trimestres à votre carrière, afin d'optimiser votre future retraite.
Visualisation et Mise à Jour de Votre Carrière
Votre carrière est l'élément central de votre retraite. C'est à partir de votre carrière que le calcul de votre retraite sera réalisé. Il est important de visualiser votre carrière et de pouvoir la mettre à jour en quelques clics. D’un seul coup d’œil, vous visualisez l’ensemble des informations relatives à votre carrière sous forme de CV et à votre situation personnelle. Si vous constatez qu’une information manque ou est incomplète, il est possible de la corriger.
Identification des Trimestres Manquants
À quelques mois de la retraite ou avant, vous pouvez vous apercevoir que certains des trimestres durant lesquels vous avez travaillé n’apparaissent pas sur votre relevé. Les erreurs sont effectivement possibles sur votre relevé de trimestres. Votre relevé est disponible en vous connectant sur votre espace personnel sur le site : www.lassuranceretraite.fr.
Dans ce cas, il est nécessaire de corriger son relevé. Si l’Assurance retraite n’est pas en possession de ce document, il peut être fourni un certificat de travail, ou les coordonnées de l’entreprise, afin que l’Assurance retraite puisse entreprendre des recherches. Il faut compter un délai le temps que votre relevé soit corrigé.
Les Différentes Catégories de Trimestres
La durée d'assurance est calculée en transformant diverses périodes en trimestres. Voici les principales catégories :
Lire aussi: Apaiser la douleur des coliques chez l'adulte
1. Trimestres Cotisés
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
Exceptions :
- Dernière année : En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
- Décalage de paie : Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
- Périodes à l’étranger : Elles sont retenues comme indiqué sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
- Indemnités des élus locaux : Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales sont affiliées à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
2. Périodes Assimilées
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié.
- Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement : Bien que rémunéré par l’ancien employeur, ce congé n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
- Maternité : Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance.
- Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées par un demandeur d’emploi non indemnisé depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif).
- Stages et TUC : Vous avez effectué des stages de la formation professionnelle entre 1977 et 1992 (stages pratiqués en entreprise du plan Barre, stages jeunes volontaires, stages d’initiation à la vie professionnelle, programmes d’insertion locale) et/ou des Travaux d’utilité collective (TUC) entre 1984 et 1990 ?
- Chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s’ajoute l’APLD Rebond.
- Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
- Trimestres pour les sportifs de haut niveau.
- Majoration élu local.
3. Rachat de Trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune. Cette question est longuement traitée fiche 16 de ce guide. Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite.
Périodes pouvant faire l'objet d'un rachat :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
- D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Conditions pour racheter les années d’études supérieures :
Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans. Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite. Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.
Lire aussi: Comment refuser une assistante maternelle ?
Comment les périodes d’études supérieures sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre. Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années. Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
- Années d’étude supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
- Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base
- Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.
Options de rachat :
- Racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation (pour limiter la décote)
- Racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Attention : Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
Comment faire la demande de rachat des années d'étude pour la retraite ?
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur. Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée. Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser. Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement. Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.
Lire aussi: vérifier le cœur de bébé
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire Confirmation d’une demande de versement. Vous devez préciser les informations suivantes :
- Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
- Option de rachat choisie
- Conditions de paiement du versement pour la retraite.
Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans. Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans. Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.
Rachat d'années incomplètes :
Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite. Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite. Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.
Conditions à remplir pour le rachat d'années incomplètes :
Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans. Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite. En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ? Vous avez 2 possibilités de rachat.
4. Périodes d’apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 et circulaire Cnav 2016-41). Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
5. Majoration pour Ajournement
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
6. Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (circulaire Cnav 2025-19 du 30 juillet 2025).
7. Majorations Spécifiques
- Trois trimestres si au moins vingt-cinq années.
8. Validation sur Présomption
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
9. Majorations pour Enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite.
- Majoration de trimestres pour maternité.
- Majoration de trimestres pour adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage.
- Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
En cas de régime spécial de retraite, le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
10. Congé Parental
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
11. Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
12. Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
13. Prise en Charge d’un Adulte Handicapé
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Correction du Relevé de Carrière en Ligne
À noter que vous pourrez bientôt compléter votre carrière directement en ligne. Ce service vous permettra de régulariser votre carrière. Une fois le service activé, les assurés pourront en effet déposer leurs bulletins de salaire directement sur lassuranceretraite.fr sur leur espace personnel.
Conseils Pratiques
- Vérification régulière : Visualiser votre carrière et pouvoir la mettre à jour en quelques clics.
- Justificatifs : Conservez précieusement vos justificatifs de salaire et autres documents importants. S’il vous manque des justificatifs, sachez que vos déclarations sont conservées 30 jours.
- Numérisation : Si vos justificatifs sont au format papier, numérisez-les.
- Formats acceptés : Joignez vos justificatifs dans un certain format et assurez-vous que votre justificatif ne dépasse pas un certain poids.
- Assistance : En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite.
tags: #comment #ajouter #des #trimestres #pour #la