La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est une assurance essentielle pour se prémunir contre les conséquences financières et matérielles des accidents survenant dans la vie privée. Contrairement aux idées reçues, la GAV ne se limite pas aux accidents domestiques, mais couvre un large éventail de situations, des accidents médicaux aux catastrophes naturelles, en passant par les attentats. Cet article explore en détail la durée d'un contrat GAV, les délais d'indemnisation, et les démarches à suivre pour bénéficier de cette protection.
Qu'est-ce qu'un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?
Un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV) est un contrat par lequel l'assureur s'engage à fournir une prise en charge matérielle et financière lorsque vous êtes victime d'un accident de la vie privée qui vous a causé un préjudice. Il s'agit d'une assurance qui protège les individus contre les dommages corporels accidentels survenus dans la vie quotidienne (ex : accidents domestiques, accidents bricolage…). Elle offre une indemnisation pour les blessures graves et permanentes, allant au-delà des couvertures traditionnelles comme la sécurité sociale et la complémentaire santé.
La GAV couvre les accidents qui surviennent dans votre vie quotidienne et les accidents qui sont causés par certains événements : catastrophe naturelle ou technologique, accident médical, attentat et infraction. Ces accidents sont couverts lorsqu'ils se produisent en France, dans les pays de l'Union européenne ou en Suisse. Les accidents survenus dans le reste du monde peuvent être couverts lorsque la durée de votre séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.
Types d'accidents couverts
La garantie des accidents de la vie couvre un large éventail de situations, incluant :
- Les accidents domestiques : brûlure, intoxication involontaire, morsure d'animaux, glissade sur surface non protégée, blessure par bris de verre, noyade, etc.
- Les accidents médicaux : événements imprévus causant un dommage qui survient lors d'un acte médical sans lien nécessaire avec l'état de santé initial du patient (infection nosocomiale, erreur de diagnostic, complications imprévisibles…).
- Les accidents de la vie courante : blessure par un outil pendant le bricolage à la maison, glissade ou chute dans la rue, accident lors d'une activité sportive ou de loisir.
- Les événements spécifiques : catastrophe naturelle ou technologique, attentat, infraction.
Ce que la GAV ne couvre pas
En revanche, la GAV ne verse pas d’indemnisation en cas d’accident du travail ou d’accident de voiture par exemple. Sachez également que les risques couverts par votre assurance GAV dépendent principalement de la formule de contrat que vous aurez souscrit. Tous les contrats ne se valent pas et n’apportent pas les mêmes garanties et indemnisations. De manière générale, les contrats de base offrent une couverture sur les accidents domestiques.
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Aussi, nous attirons votre attention sur le fait que la GAV contient certaines exclusions de garantie qu’il est important de connaître. Les accidents survenus dans le cadre la pratique d’un sport extrême par exemple ne sont pas couverts par la GAV.
Durée d'engagement et renouvellement du contrat GAV
Une fois sa formation achevée, le nouveau GAV APJA choisit son affectation dans un département. Il signe un contrat d’engagement d’une durée de 2 ans, qui pourra être renouvelé une fois à sa demande, pour 3 ans. Le GAV n’a pas vocation à le rester, ce n’est pas un métier qui s’exerce longtemps : c’est un premier pied mis dans la gendarmerie, pour découvrir si sa vocation en est réellement une.
La loi Chatel et la dénonciation du contrat
La loi Chatel oblige l'assureur à prévenir chaque assuré qu'il a le droit de dénoncer son contrat. Si l'assureur ne respecte pas son obligation d'informer l'assuré de son droit de dénonciation, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours supplémentaires à compter de la date d'envoi de ce courrier d'information.
Délais d'indemnisation en cas d'accident de la vie
En cas d’accident de la vie, l’indemnisation de l’assuré s’exprime sous la forme d’une rente. Il s’agit d’un capital versé à l’assuré afin que ce dernier puisse régler l’ensemble des frais découlant de son incapacité. En fonction des contrats, le montant de l’indemnisation d’un contrat GAV peut varier. Quoi qu’il en soit, tous les contrats GAV sont déterminés par un plafond d’indemnisation, soit une rente maximale perçue par l’assuré.
Déclaration de l'accident
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance GAV, suite à un accident de la vie privée, il est impératif de déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant sa survenance. Assurez-vous que votre déclaration inclut vos coordonnées, votre numéro de contrat d'assurance, les circonstances détaillées de l'accident, ainsi que la date et le lieu de survenance. Il est également important de préciser la nature des blessures. N'oubliez pas de joindre le certificat médical initial décrivant vos lésions et, si nécessaire, tout document pertinent comme un procès-verbal de police ou des témoignages.
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Pour être indemnisé par votre assurance GAV, voici les étapes de la procédure d’indemnisation : vous devrez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours (ou sous 10 jours suivant les assureurs), il faut clairement indiquer les causes, les circonstances et le lieu de l’accident,un certificat médical ou tout autre document utile à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités devra également être communiqué,si possible, il faudra préciser le lien de causalité entre les préjudices renseignés et l’accident.
En cas de décès, les proches de la victime devront alors fournir :
- Le certificat de décès,
- Un certificat médical et/ou une copie du rapport de police ou de gendarmerie,
- Une fiche d’État Civil ou la copie du livret de famille,
- La justification des revenus de la victime permettant de déterminer les préjudices économiques subis par ses proches survivants.
Expertise médicale et évaluation de l'IPP
En cas d'accident de la vie courante, l'indemnisation est calculée suivant le taux d'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle), défini par un médecin expert, une fois l’état de santé de l’assuré consolidé. Le seuil d’intervention d’une GAV correspond ainsi au taux minimum d’IPP à partir duquel l’indemnisation est garantie.
La visite du médecin expert ne peut avoir lieu qu’une fois que l’assuré est remis de son accident. Généralement, dans les 5 mois qui suivent le sinistre, la compagnie d’assurance doit formuler une offre d’indemnisation à l’assuré. Ce dernier a le droit d’accepter ou de refuser l’offre émise par la GAV. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, ce qui rallonge les délais d’indemnisation.
Offre d'indemnisation et paiement
À la suite d’un accident de la vie, l’assureur est dans l’obligation de vous proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou le décès. Ensuite, vous percevrez le montant de l’indemnisation au plus tard 1 mois après l’accord sur le montant de l’indemnisation.
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En pratique, après réception des pièces + rapport d’expertise et consolidation actée, l’offre intervient souvent sous 1 à 3 mois. En général 10 à 30 jours après acceptation/retour des documents signés (transaction, RIB).
Importance de la consolidation de l'état de santé
La consolidation (état stabilisé) déclenche le chiffrage final : tant qu’elle n’est pas acquise, l’assureur peut verser des provisions mais retarde l’offre définitive.
Dans certains cas, l’état de santé de la victime ne permet pas à l’expertise médicale de déterminer le taux de l’incapacité permanente. L’assureur doit alors présenter une offre provisionnelle et régler les sommes convenues dans un délai d’un mois à partir de l’accord de la victime.
Calcul de l'indemnisation
En cas d’accident de la vie courante, votre indemnisation sera évaluée par un médecin expert en fonction de votre taux d’IPP, une fois votre état de santé consolidé.
Le calcul de l’indemnisation suite à un accident de la vie déduit également les éventuels remboursements effectués par la Sécurité Sociale et par la complémentaire santé. Ces dernières ont vocation à régler les frais médicaux et d’hospitalisation consécutifs à l’accident, tandis que la Garantie Accidents de la Vie vient compenser financièrement les préjudices et les séquelles pouvant en résulter.
Plafond d'indemnisation
Tous les contrats d’assurance accidents de la vie s’accompagnent d’un plafond d’indemnisation, soit un montant maximal d’indemnisation. Les contrats labellisés « GAV » posent obligatoirement un plafond d’indemnisation d’au moins 1 million € ! Certains assureurs proposent des plafonds d’indemnisation allant jusqu’à 2 millions €. Les plafonds d’indemnisation sont systématiquement indiqués dans les conditions générales de votre contrat GAV (exprimé par assuré et par accident).
Exemples d'indemnisation
- Indemnisation en cas de séquelles après une blessure: L'indemnité totale versée peut s'élever à 58 537 € pour un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) en Formule 2, qui prévoit une indemnisation dès qu’un dommage corporel entraîne des séquelles permanentes évaluées à au moins 5 % d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique).
- Indemnisation pour un enfant blessé: L'indemnité totale versée peut s'élever à 1 090 € pour un enfant protégé par un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) souscrit avant l’accident en formule 3, qui prévoit une indemnisation forfaitaire pour tout taux d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) évalué entre 1 % et 4 %.
Assurance accident de la vie : quelle indemnisation en cas de décès de l’assuré ?
En cas de décès de l’assuré, une assurance accident de la vie assure le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés dans le contrat GAV du défunt. Il s’agit la plupart du temps du conjoint survivant et des enfants. L’indemnisation perçue par la famille sera là encore plafonnée, et devra lui être versée dans les 5 mois suivant la date de la disparition.
L’indemnisation d’une assurance GAV en cas de décès de l’assuré peut notamment couvrir :
- Le préjudice financier (perte de tout ou partie des revenus du foyer),
- Le préjudice d’affection (le « pretium doloris » de la perte d’un proche),
- Les frais d’obsèques.
Un contrat GAV peut également s’accompagner d’un certain nombre de garanties d’assistance, telles que : le soutien psychologique, le rapatriement du corps du défunt, l’aide à l’organisation des funérailles.
Choisir la bonne assurance GAV
Pour trouver la meilleure assurance accident de la vie (GAV) du marché, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne ! En quelques clics et de manière totalement gratuite, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins, de l’étendue des garanties désirées et de votre budget !
5 conseils pour trouver une assurance accident de la vie avec un bon niveau d’indemnisation
Pour trouver l’assurance accident de la vie dotée du meilleur niveau d’indemnisation, vous devez notamment faire attention :
- Au seuil d’intervention : il s’agit du niveau d’incapacité (taux d’IPP) à partir duquel vous pourrez prétendre à une indemnisation (5%, 10%, 30% …).
- Au plafond d’indemnisation : parfois, pour le même montant de cotisation, vous pouvez trouver un contrat GAV doté de plafonds d’indemnisation plus intéressants.
- À la réactivité de l’assureur : plus l’assureur est réactif et transparent, et plus le délai de l’indemnisation est susceptible d’être court et donc avantageux pour vous.
- Aux risques exclus : certaines pratiques sportives dangereuses ou encore les accidents de travail sont exclus d’une assurance GAV, veillez donc à souscrire à un contrat couvrant par exemple vos loisirs à risques si vous en avez besoin.
- À l’étendue de la couverture : il est souvent intéressant d’opter pour une assurance famille afin de protéger l’ensemble des membres de votre foyer avec le même contrat d’assurance, avec la possibilité de personnaliser les garanties optionnelles suivant le profil de chacun.
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