Le congé de maternité est un droit fondamental pour toute femme enceinte salariée en France. Il s'agit d'une période de suspension du contrat de travail, accordée avant et après l'accouchement, permettant à la mère de se reposer et de s'occuper de son enfant. Ce congé est encadré par la loi et offre des protections spécifiques en matière d'emploi et de rémunération.
Durée du Congé de Maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et de la situation familiale de l'assurée. Il est divisé en deux périodes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter que le congé de maternité est obligatoire, mais la salariée peut renoncer à une partie de son congé, à condition de cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Aménagement du Congé de Maternité
Il est possible d'aménager le congé de maternité en avançant ou en reportant une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.
Avance du Congé Prénatal
Dans certains cas, il est possible d'avancer le début du congé prénatal :
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- En cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines.
- En cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.
Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer une partie de son congé prénatal, il est nécessaire d'obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse et d'adresser une demande à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas requis.
Report du Congé Prénatal
Il est également possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé prénatal est réduit et le congé postnatal est augmenté d'autant. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé et adresser une demande à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas non plus requis.
Attention : Si la salariée est en arrêt de travail durant la période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congé Pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée :
- De 2 semaines maximum avant la date présumée de l'accouchement.
- De 4 semaines maximum après l'accouchement.
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme, attestant de l'état pathologique et précisant la durée prévisible.
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Attention : En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.
Accouchement Prématuré
En cas d'accouchement prématuré, des dispositions spécifiques sont prévues :
- Si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
- Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
De plus, si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Cette demande doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à la CPAM ou à la MSA. Ce report de congé ne peut pas être refusé.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
Des dispositions sont également prévues en cas de décès de l'enfant ou de la mère :
- En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal.
- En cas de décès lié à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
- En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le souhaite pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.
La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
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Indemnités Journalières pendant le Congé de Maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la salariée ne perçoit pas son salaire. Cependant, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions.
Conditions d'Attribution des IJ
Les conditions d'attribution des IJ varient en fonction de la situation de la salariée :
- Activité saisonnière ou discontinue :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023).
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail ou en avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
- Autre situation :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023).
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Calcul des IJ
Le montant des IJ est calculé par la CPAM selon les étapes suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Un simulateur est disponible en ligne pour estimer le montant des IJ.
À noter : Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et après son retour au travail.
Pendant le Congé de Maternité
La rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection est dite absolue : l'employeur ne peut pas licencier la salariée, même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
Après le Congé de Maternité
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité. Cette protection est également dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Cette protection est dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, etc.).
Au retour de congé maternité, la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent, avec une rémunération au moins identique. Une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire.
Congé de Paternité et Congé Parental
En parallèle du congé de maternité, l'autre parent a droit à un congé de naissance puis à un congé de paternité. Les règles du congé paternité ont évolué en 2021.
Après le congé de maternité, la mère ou le père peuvent choisir de prendre un congé parental d'éducation, à temps plein ou à temps partiel.
Démarches Administratives
La première étape pour bénéficier du congé de maternité est la déclaration de grossesse. Cette déclaration doit être transmise à la Sécurité sociale (CPAM) et à la CAF avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
À la naissance de l'enfant, la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu d'accouchement, puis viennent l'inscription à la Sécurité sociale, le rattachement à la mutuelle et les demandes d'aides auprès de la CAF.
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