L'alternance, un système de formation combinant enseignement théorique et expérience pratique en entreprise, est une voie privilégiée par de nombreux étudiants et professionnels en reconversion. Ce statut particulier soulève des questions importantes concernant les droits aux congés, les absences pour examens, et les spécificités liées aux congés maternité/paternité. Cet article vise à éclaircir ces aspects pour les alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en France.
Alternance : Un Statut Salarié à Part Entière
L'alternance est un statut de formation spécial, qui permet à un apprenti de suivre des cours tout en se formant à un métier en travaillant pour un employeur. L'alternant est un salarié comme un autre au sein de l’entreprise. En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, il a les mêmes droits que les autres salariés de la société qui l’emploie. Ainsi, s’il existe un accord d’entreprise ou une convention collective, elle s’applique également pour lui.
Contrat d'Apprentissage vs. Contrat de Professionnalisation
Il n’est pas rare pour les entreprises d’accueillir les futurs professionnels de leur secteur en stage ou en alternance pour tous types de métiers ! En général, c’est alors le contrat d’apprentissage qui s’applique. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a avant tout pour but l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Les Congés Payés en Alternance
Comme un employé, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an. Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, l’alternant a les mêmes droits qu’un employé normal pour l’acquisition des congés payés. Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul.
Acquisition des Congés
Les alternants acquièrent des congés payés au même titre qu’un salarié classique, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Ce minimum légal représente 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an. Pour chaque mois complet de travail, un alternant acquiert donc 2,5 jours de congés payés. La période de référence pour l'acquisition des congés payés est généralement fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les congés sont calculés sur cette période, mais la prise peut être effectuée tout au long de l'année.
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Modalités de Prise de Congés
Les dates des congés sont généralement fixées en accord avec l'employeur. Il peut y avoir des contraintes liées aux périodes d’activité de l’entreprise et aux périodes de formation en centre de formation des apprentis (CFA). Contrairement à leurs homologues étudiants restés sur les bancs de l'école, les apprentis ne suivent pas le calendrier des vacances scolaires. Ils doivent, eux, respecter le calendrier de l’entreprise et du CFA. Les congés doivent être pris sur les jours travaillés en entreprise et non sur les jours d’école.
Congés Supplémentaires et Spécificités
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédant la demande, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise par an.
Certaines entreprises offrent des congés supplémentaires grâce à des conventions collectives plus favorables. Les jours fériés non travaillés n’affectent pas le calcul des congés payés. Les congés non pris peuvent être reportés selon les accords d’entreprise.
Congé Anticipé
Attention toutefois, certaines entreprises imposent des périodes de fermeture, obligeant les salariés à poser leurs congés durant cette période. Dans ce cas, si l’alternant n’a pas un solde suffisant à son compteur, il pourra avec accord de l’employeur prendre des congés par anticipation sur l’année suivante ou des congés sans solde.
Acquisition de Congés pour Événements Spéciaux
Les alternants ont aussi le droit à des congés pour les contraintes éventuelles et les évènements spéciaux. Pour leur propre mariage ou PACS, les alternants ont la possibilité de prendre jusqu'à 4 jours de congé. Lors d'une naissance d'un enfant ou de l'adoption d'un enfant, 3 jours leurs sont accordés. Dans le cas du décès du conjoint ou du partenaire de PACS, décès d'un parent, du beau-père, de la belle-mère, ou d'un décès d'un frère ou d'une sœur, un congé de 3 jours est prévu. Pour le décès d'un enfant, le nombre de jours s'élèvent à 12 jours ouvrables (ou plus selon les conventions et accords d'entreprise). Les alternants ont également le droit à un congé pour s'occuper d'un enfant malade. La durée dépend de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants à charge. Les alternants ont aussi le droit à une autorisation d'absence (d'un jour) pour participer à la Journée de Défense et de la Citoyenneté.
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Absences pour Examens et Révisions
Oui, les alternants ont le droit de s'absenter pour passer leurs examens. Les modalités de ce droit varient selon le type de contrat d'alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation. Le droit à l'absence pour examens des alternants est encadré par le Code du travail français. Pour les apprentis, ce droit est précisé par les articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail, ces absences étant rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif.
Contrat d'Apprentissage
Pour un contrat d'apprentissage, les apprentis ont droit à un congé spécifique pour se présenter aux épreuves d'examen en vue de l'obtention du diplôme ou du titre professionnel prévu par leur contrat d'apprentissage. Ce congé est accordé sans perte de salaire et est considéré comme du temps de travail effectif. Le nombre de jours d'absence pour examens dépend des dates fixées par les établissements de formation. L'apprenti doit informer son employeur à l'avance des dates d'examen et fournir les convocations aux épreuves, afin de faciliter la gestion des absences par l'employeur.
Contrat de Professionnalisation
Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ont également droit à des absences pour se présenter aux examens nécessaires à l'obtention de la qualification visée par leur contrat. Ces absences sont rémunérées comme du temps de travail effectif et ne peuvent pas être déduites du salaire. Le salarié en contrat de professionnalisation doit prévenir son employeur des dates des examens et fournir les justificatifs nécessaires.
Jours de Révision
Pour les révisions, les droits des alternants varient en fonction du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de la politique de l'entreprise et des accords spécifiques qui peuvent être en place. Les apprentis ont droit à des jours de révision rémunérés, tandis que les salariés en contrat de professionnalisation doivent généralement négocier ces jours avec leur employeur.
Contrat d'Apprentissage : Congé Spécifique pour Révisions
L'article L6222-35 du Code du travail prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves. Ce congé est rémunéré et est accordé aux apprentis en fin de contrat, c'est-à-dire pendant la dernière année de leur cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme ou du titre préparé. Ces jours de révision doivent être pris en accord avec l'employeur et il est souvent nécessaire de planifier à l'avance pour éviter les conflits de calendrier.
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Contrat de Professionnalisation : Négociation des Jours de Révision
Contrairement aux apprentis, il n’y a pas de disposition légale spécifique qui prévoit des jours de révision rémunérés pour les salariés en contrat de professionnalisation. Cependant, certaines conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent en prévoir. Il est conseillé de se renseigner ou de faire cette demande bien à l’avance à son employeur en lui fournissant notamment les justificatifs (par exemple, un calendrier des examens).
Congé Maternité, Congé Paternité et Indemnités en Alternance
Lors d'une alternance, le statut de salarié des alternants leur permet de bénéficier des mêmes droits que les autres salariés en matière de congé maternité et paternité. Ils bénéficient d'une suspension de leur contrat avec maintien de leur poste à leur retour, ainsi que des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant leur congé.
Congé Maternité
Le congé maternité standard est de 16 semaines pour une première ou une deuxième naissance (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la naissance). Ce congé peut être prolongé en cas de naissances multiples ou de complications. Les alternantes ont droit au congé maternité à partir du moment où elles sont salariées, sans condition d'ancienneté. Pendant le congé maternité, l'alternante reçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, calculées en fonction de son salaire moyen brut des 3 mois précédant le congé. Le contrat d'alternance est suspendu pendant le congé maternité, mais il n'est pas rompu. L'alternante retrouve son poste ou un poste similaire à son retour.
Congé Paternité
Le congé paternité prévoit lui 25 jours de congés pour une naissance unique et 32 jours en cas de naissances multiples. Il peut être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Les alternants salariés bénéficient également d'un congé paternité, sans condition d'ancienneté. Pendant le congé paternité, l'alternant reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées en fonction de son salaire moyen brut. Le contrat d'alternance est suspendu pendant le congé paternité, mais il n'est pas rompu. L'alternant retrouve également son poste ou un poste similaire à son retour.
Formalités du Congé Maternité et Paternité
Pour le congé maternité, l'alternante doit déclarer sa grossesse à la sécurité sociale et à son employeur en envoyant un certificat médical avant la fin du troisième mois de grossesse. L'alternante doit également informer son employeur des dates de début et de fin de son congé maternité en respectant un préavis d'un mois.
L'alternant demandant un congé paternité doit également informer son employeur de sa demande de congé paternité au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Après la naissance, l'alternant doit fournir à la sécurité sociale un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance pour recevoir les indemnités journalières.
Les apprentis ont, par ailleurs, la possibilité de prendre un congé parental d’éducation, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploient.
Protection de l'Alternant Pendant son Congé Maternité/Paternité
Pendant le congé maternité ou paternité, l'alternant bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. À l'issue du congé, l'alternant retrouve son poste ou un poste équivalent avec une rémunération au moins équivalente. Les dispositions relatives aux congés maternité et paternité pour les alternants sont régies par le Code du travail (articles L1225-17 et suivants pour le congé maternité et L1225-35 et suivants pour le congé paternité) ainsi que par les conventions collectives applicables.
Congés Payés Non Pris en Fin de Contrat
Si des congés payés n'ont pas été pris à la fin du contrat d'alternance, l'alternant a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité correspond à la rémunération des jours de congés acquis et non pris.
Calcul de l'Indemnité Compensatrice
L'indemnité compensatrice est calculée en fonction du nombre de jours de congés payés restants multiplié par le salaire journalier de l'alternant. Le salaire journalier est généralement calculé sur la base de la rémunération brute mensuelle divisée par 30 jours pour les apprentis, ou par 25 jours pour les salariés en jours ouvrés.
Recours en Cas de Litige
Si l'alternant estime que l'indemnité compensatrice de congés payés n'a pas été correctement calculée ou versée, il dispose d'un délai de 3 ans pour contester auprès des prud'hommes.
Le Solde de Tout Compte en Alternance
Le solde de tout compte est un document essentiel pour s’assurer que toutes les sommes dues ont été payées par l'employeur au moment de la rupture ou à la fin du contrat de travail. Il est important de vérifier les détails inscrits dedans ainsi que le montant des sommes versées annoncées. En cas de doute ou d'erreur, vous pouvez contacter l'employeur ou bien un conseiller juridique.
Contenu du Solde de Tout Compte
Plusieurs éléments figurent dans ce document :
- le salaire du dernier mois travaillé
- l'indemnité de congés payés acquis et non pris (le Code du travail ne prévoit pas d’indemnité compensatrice pour les jours de RTT non pris, mais l'entreprise peut le prévoir)
- les primes (prime d'assiduité, prime de fin de contrat, etc.)
- l'indemnité de fin de contrat selon les termes du contrat et de la convention collective applicable
- le paiement des heures supplémentaires non encore payées
- le remboursement des éventuels frais professionnels avancés par l'alternant.
Le document (à conserver précieusement) doit être remis à l’alternant à la fin de son contrat, en même temps que le dernier bulletin de salaire. L’alternant dispose de 6 mois à compter de la date de remise du solde de tout compte pour le contester. Au-delà de ce délai, sauf mention contraire dans le document, le solde de tout compte est considéré comme accepté. La signature du solde de tout compte par l’alternant ne vaut pas acceptation définitive des sommes mentionnées. Elle atteste simplement de la remise du document. Pour protéger ses droits, l'alternant peut ajouter la mention "sous réserve" lors de la signature. L'employeur doit également remettre à l’alternant d’autres documents tels que le certificat de travail et l'attestation France Travail.
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