L'intérim, également appelé travail temporaire ou travail intérimaire, est un mode de travail spécifique qui répond aux besoins ponctuels des entreprises. Il se caractérise par une relation triangulaire impliquant une entreprise de travail temporaire (ETT), une entreprise utilisatrice et un salarié intérimaire. Cet article explore en détail la définition du contrat d'intérim, son fonctionnement, les droits et obligations des parties prenantes, ainsi que les différents aspects à considérer.
Définition de l'Intérim
L'intérim consiste en la mise à disposition provisoire de salariés auprès d'entreprises clientes, qui les emploient pour une durée limitée et une tâche précise. Ces salariés sont embauchés et rémunérés par l'entreprise de travail temporaire (agence d'intérim). L'intérim permet ainsi aux entreprises de faire exécuter une tâche définie et temporaire, appelée « mission ».
Les Contrats en Intérim : Une Relation Triangulaire
La relation d'intérim repose sur deux contrats distincts :
Le contrat de mise à disposition : Ce contrat est conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice. Il encadre les conditions de la mise à disposition du salarié intérimaire.
Le contrat de mission : Ce contrat est signé entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et le salarié intérimaire. Il définit les modalités de la mission, la rémunération, la durée et les autres conditions d'emploi.
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Contenu du Contrat de Mission
Le contrat de mission est un document essentiel qui doit être établi par écrit et signé par les deux parties. Il doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. Le contrat de mission doit inclure les informations suivantes :
- Reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission).
- Qualification professionnelle du salarié.
- Conditions de rémunération, incluant la périodicité de paiement.
- Durée de la période d'essai, le cas échéant.
- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire.
- Clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite.
- Clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain.
Important : Si le contrat de mission n'est pas établi par écrit et signé, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
Types de Contrats d'Intérim
Il existe deux principaux types de contrats d'intérim :
Le contrat à terme précis : Ce type de contrat prévoit une date d'échéance ferme. Il est obligatoire dans trois situations :
- Remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel.
- Remplacement d'un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste.
- Assurance d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Le contrat à terme imprécis : Ce type de contrat ne prévoit pas de date d'échéance fixe, mais prend fin à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu (par exemple, le retour du salarié absent).
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Durée du Contrat d'Intérim
La durée maximale d'un contrat d'intérim varie en fonction du motif de recours et peut s'étendre jusqu'à 24 mois, renouvellement compris (36 mois pour un cycle de formation effectué en apprentissage). La durée du contrat de travail temporaire (CTT) dépend des situations et des éventuels renouvellements. Il est à noter que ce contrat ne doit pas être reconduit plus de deux fois.Voici un tableau récapitulatif des durées maximales :
| Nature du contrat de mission | Durée maximum (renouvellement compris) |
|---|---|
| Remplacement d'un salarié absent | 18 mois |
| Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu | 18 mois |
| Remplacement d'un salarié passé temporairement à temps partiel | 18 mois |
| Emploi saisonnier | 18 mois |
| Emploi excluant le recours à un CDI | 18 mois |
| Remplacement d'un non salarié (chef d'entreprise, chef d'exploitation agricole, profession libérale) | 18 mois |
| Accroissement temporaire d'activité | 18 mois |
| Commande exceptionnelle à l'export | 24 mois |
| Mission exécutée à l'étranger | 24 mois |
| Remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste | 24 mois |
| Réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité | 9 mois |
| Intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI | 9 mois |
| Cycle de formation effectué en apprentissage | 36 mois |
Renouvellement du Contrat d'Intérim
Quel que soit son terme (précis ou non), le contrat de mission peut être renouvelé deux fois si la durée totale du contrat (compte tenu du renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées au sein d'une clause insérée dans le contrat de travail ou d'un avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.
Période d'Essai
Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. La durée de la période d'essai est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise. En l'absence de convention ou d'accord, la durée maximum de la période d'essai dépend de la durée du contrat :
- Contrat de moins d'1 mois : La période d'essai est de 2 jours maximum.
- Contrat d'1 à 2 mois : La période d'essai est de 3 jours maximum.
- Contrat de plus de 2 mois : La période d'essai est de 5 jours maximum.
Droits et Obligations du Salarié Intérimaire
Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission, notamment en matière de :
- Remboursement des frais de transport.
- Titres-restaurant.
- Accès aux mêmes équipements collectifs que les salariés de l'entreprise utilisatrice.
- Application des mêmes règles de protection légale ou conventionnelle applicables sur le lieu de travail.
Le salarié intérimaire perçoit un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il perçoit au moins :
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- Un salaire équivalent au salaire perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai).
- Les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
- Les jours fériés doivent être payés, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise bénéficient de ce paiement.
Dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, l'indemnité d'intempérie (arrêt du travail à cause de la météo) doit être versée aux travailleurs intérimaires au même titre que les autres salariés et sans aucune condition d'ancienneté.
Indemnités de Fin de Mission et de Congés Payés
À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit, en complément de son dernier salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité. Le montant de cette prime figure sur le dernier bulletin de salaire.
Toutefois, le versement de cette prime n'est pas dû dans les cas suivants :
- Conclusion d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission.
- Complément de formation professionnelle dispensée au salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission.
- Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
- Rupture anticipée du contrat pour faute grave ou pour force majeure.
- Contrat à caractère saisonnier (si la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise ne prévoit pas d'indemnité de fin de contrat).
Le salarié intérimaire a également droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission effectuée, quelle que soit sa durée. Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule en fonction de la durée de la mission, mais elle ne peut pas être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute du salarié intérimaire (indemnité de fin de mission comprise). L'indemnité est versée à la fin de la mission.
Certaines absences sont prises en compte dans la durée de la mission pour le calcul de l'indemnité de congés payés :
- Congés de maternité et d'adoption.
- Arrêts de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dans la limite d'une durée continue d'un an.
- Périodes de rappel sous les drapeaux si le point de départ de ces périodes intervient au cours d'une mission.
Fin de Mission et Documents Remis
À la fin de sa mission, le salarié intérimaire reçoit les documents suivants :
- Certificat de travail.
- Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Reçu pour solde de tout compte.
Lorsqu'un dispositif d'épargne salariale est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.
Embauche en CDI à l'Issue de la Mission
À la fin de sa mission, le salarié intérimaire peut être embauché par l'entreprise utilisatrice. Dans ce cas, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est :
- Prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
- Déduite de la période d'essai, si le nouveau contrat en prévoit une.
Si l'entreprise utilisatrice fait travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans contrat, le juge peut requalifier le contrat de mission en contrat à durée indéterminée (CDI).
Délai de Carence
Lorsqu'un contrat de mission prend fin, un délai de carence s'applique avant de pouvoir recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même poste de travail. Le mode de calcul varie en fonction de la durée du contrat :
- Pour les contrats d'au moins 14 jours, le délai est fixé au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
- Pour les contrats de moins de 14 jours, il est fixé à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
La durée du contrat s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Nouvelle absence du salarié remplacé, si le contrat de mission est conclu en remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
- Emploi à caractère saisonnier ou pour lequel il est d'usage de ne pas recourir à un CDI.
- Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
- Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
- Refus par le salarié du renouvellement de son contrat (délai non pris en compte pour la durée du contrat non renouvelé).
- Contrat conclu en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint.
- Contrat conclu en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.
Rupture du Contrat de Mission
L'employeur peut rompre le contrat de mission sans obligations particulières vis-à-vis de l'intérimaire pendant la période d'essai, en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure.
Si l'employeur rompt le contrat de mission en dehors de ces cas, il doit proposer au salarié un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de 3 jours, sans modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport. Si le nouveau contrat est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le salarié reçoit les mêmes documents qu'en fin de mission normale (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte).
Le CDI Intérimaire
Outre le contrat d'intérim classique, il existe également le CDI intérimaire. Ce type de contrat est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié pour une durée indéterminée. Il alterne des périodes de mission et des périodes d'intermission. Le CDI intérimaire offre une plus grande stabilité d'emploi au salarié, tout en permettant à l'entreprise de travail temporaire de disposer d'un vivier de compétences disponibles pour répondre aux besoins de ses clients. Le CDI Intérimaire ne doit pas être confondu avec le contrat d'intérim.
Restrictions et Interdictions
Le contrat d'intérim ne doit pas permettre à un travailleur intérimaire d'occuper un emploi pérenne au sein de l'entreprise utilisatrice. Il existe des emplois dits « d'usage » qui ne peuvent pas être proposés en CDI. Selon l'article D4154-1 du Code du travail, le contrat en intérim ne peut être proposé pour réaliser des travaux dangereux. Toutefois, des dérogations spéciales sont mentionnées dans les articles D4154-2 à D4154-6. Un contrat d’intérim n’est pas autorisé pour réaliser des travaux dangereux, pour remplacer un médecin du travail, ou si l’entreprise a récemment effectué un licenciement économique. Il ne doit également pas correspondre à un emploi permanent dans l’entreprise utilisatrice.
Sanctions en Cas de Non-Respect des Règles
Le non-respect des règles relatives au contrat d'intérim peut entraîner des sanctions pour l'entreprise de travail temporaire. Par exemple, l'embauche d'un intérimaire pour un poste permanent peut entraîner la requalification du contrat en CDI. De plus, l'ETT risque un emprisonnement d'une durée jusqu’à 6 mois et une amende d’un montant de 7500 euros si elle ne respecte pas certaines obligations. Par ailleurs, l’inspecteur de travail peut faire l’objet d’une saisie par le comité d’entreprise qui a observé un abus dans l’utilisation d’un contrat en CDD et en CTT.
Avantages et Inconvénients du Contrat d'Intérim
Pour l'entreprise utilisatrice :
- Avantages : Flexibilité, réponse rapide à des besoins ponctuels, pas d'engagement à long terme, économies sur les coûts salariaux.
- Inconvénients : Nécessité de former régulièrement de nouveaux salariés, risque de turnover important.
Pour le salarié intérimaire :
- Avantages : Acquisition d'expérience dans différents secteurs, élargissement du réseau professionnel, possibilité d'embauche en CDI à l'issue de la mission.
- Inconvénients : Précarité de l'emploi, revenus potentiellement variables, nécessité de s'adapter rapidement à de nouveaux environnements de travail.
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