L'acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour l'obtention d'un passeport. Ce guide vous explique comment obtenir ce document, que vous soyez né en France ou à l'étranger, et les différentes options disponibles pour effectuer votre demande. Mis à jour le 9 septembre 2025 par le Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Importance de l'Acte de Naissance
Un acte de naissance est un document légal qui prouve l’état civil d’une personne. Il est régulièrement demandé pour des démarches administratives comme la demande de carte d’identité ou de passeport. Il peut également être nécessaire lors d’inscriptions administratives, comme pour une demande de place en crèche. Souvent, un extrait d’acte de naissance daté de moins de 3 mois est requis.
Types d'Actes de Naissance
Il existe différents types d'actes de naissance :
- Copie intégrale : Elle reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait avec filiation : C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles et celles de vos parents, et indique les mentions marginales.
- Extrait sans filiation : C'est également une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles et indique les mentions marginales.
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née en France
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
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Qui peut demander un acte de naissance ?
- Copie intégrale et extrait avec filiation :
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal.
- L'époux, l'épouse ou le partenaire de Pacs.
- Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…).
- Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant).
- Un professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client).
- Extrait sans filiation : Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Comment faire la demande ?
La demande d'un acte de naissance est gratuite. Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
Vous pouvez faire la demande de différentes manières :
- En ligne : Vous pouvez faire la demande directement sur internet via le service en ligne du Service-Public.fr. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
- Par courrier : Vous pouvez adresser la demande sur papier libre à la mairie de votre commune de naissance. Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
- Sur place : Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de votre commune de naissance. Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité. Le document vous est délivré immédiatement.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née à l'Étranger
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
Comment faire la demande ?
- En ligne : Vous pouvez faire la demande sur internet via le service en ligne du Service-Public.fr. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
- Par courrier : Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
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Acte de Naissance à Paris
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance n'est plus nécessaire.
Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix :
- Soit sur internet par une demande en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.
- Soit par courrier. La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
- Copie intégrale d'acte de naissance : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
- Extrait avec filiation : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
- Extrait sans filiation : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.
- Soit en se rendant au guichet. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
À noter : les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Informations Complémentaires
Tables d’état civil : Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année - on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.
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Actes antérieurs à 1923 : Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1923 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1923 (jusqu'au 31 décembre 1922), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.
Passeport Temporaire d'Urgence
Un passeport temporaire (valide seulement un an) peut être délivré en urgence pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Attention ! Un passeport temporaire n’est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez l’attache des autorités du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir s’ils acceptent les passeports électroniques sur le site diplomatie.gouv.fr.
Sa délivrance a un caractère exceptionnel et se fait uniquement sur rendez-vous en préfecture, après avoir déposé en mairie une demande de passeport biométrique. Toute demande pour un autre motif (départ en vacances, absence de renouvellement de titres dans les temps, perte ou vol de titres…) sera refusée.
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