Être enceinte est une période de joie et d'anticipation, mais elle soulève également des questions pratiques, notamment en ce qui concerne les droits au travail, tels que les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les congés payés. Cet article vise à clarifier l'impact du congé maternité sur l'acquisition de ces droits, en particulier dans le contexte du forfait jours, et à dissiper le flou juridique qui peut exister.
RTT et Congé Maternité : Le Principe Général
La question de savoir si une salariée en congé maternité continue d'accumuler des RTT est fréquente. La réponse générale est non. Le RTT est un dispositif de compensation accordé aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Il s'agit d'une "récupération de temps de travail". Or, pendant un congé maternité, la salariée est absente du travail et n'effectue donc pas d'heures supplémentaires à récupérer.
Par conséquent, la loi prévoit que le compteur RTT est "suspendu" pendant la période d'absence du salarié, que ce soit pour un congé maternité ou un arrêt maladie. Si la collaboratrice bénéficie d'un forfait annualisé (par exemple, 10 RTT par an), le nombre de RTT est proratisé en fonction de son temps de présence effective dans l'entreprise au cours de l'année.
En résumé : Vous conservez les RTT acquis avant votre congé maternité et vous en cumulerez de nouveau après votre retour au travail. Cependant, vous n'accumulerez pas de RTT pendant votre congé prénatal et postnatal.
Exceptions et Flou Juridique : Le Cas des Cadres au Forfait Jours
Bien que le principe général soit clair, des exceptions et un flou juridique persistent, notamment pour les cadres au forfait jours.
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Certains accords d'entreprise ou conventions collectives peuvent déroger à la règle générale et prévoir des dispositions spécifiques concernant l'aménagement du temps de travail. Il arrive que certaines entreprises permettent à leurs salariés de continuer à cumuler des RTT pendant certains congés, comme les congés parentaux, considérant les absences pour naissance comme du temps de travail effectif.
Finalement, un flou juridique persiste sur cette question, qui peut faire l'objet d'un accord d'entreprise, en particulier pour les cadres au forfait jours. En théorie, les RTT sont également suspendus pendant le congé paternité, tout comme le contrat de travail. Cependant, dans la pratique, certaines entreprises qui annualisent les RTT conservent les RTT acquis sur le mois par le conjoint en congé paternité, par souci de simplicité, car l'absence est généralement d'une vingtaine de jours en moyenne.
Comme pour le congé maternité, la convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir que les absences pour naissance sont comptées comme du temps de travail effectif. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de son employeur pour connaître les règles applicables dans votre situation.
Fonction Publique : Application de la Règle Générale
Dans la fonction publique, la règle est la même : "Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT", comme l'indique le site du Gouvernement. Cela inclut le congé de maternité, les congés pour couches pathologiques et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
La circulaire du 31 mars 2017 précise que "Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés - sous réserve de certaines autorisations d’absence, - n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail." Cette circulaire visait à clarifier un flou juridique qui persistait auparavant.
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Congés Payés et Congé Maternité : Une Accumulation Continue
Contrairement aux RTT, vous continuez à cumuler des congés payés pendant votre congé maternité ! Les congés payés sont considérés comme des jours de travail effectifs par les entreprises. La salariée enceinte continue donc d'acquérir des congés payés pendant son congé maternité, qu’elle pourra prendre à son retour avec l'accord de son employeur, même si la période de référence pour la prise des congés est dépassée.
Depuis avril 2024, cette règle s'applique également aux arrêts maladie, qui donnent désormais droit à des congés payés. Le droit du travail a récemment évolué sur cette question.
Ainsi, à votre retour de congé maternité, vous constaterez probablement que votre solde de congés est au plus haut.
Petite Histoire des RTT
Les RTT ont été instaurés suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, qui ont réduit le temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Les entreprises qui souhaitaient maintenir une durée de travail effective de 39 heures ont compensé cette différence en accordant des jours de RTT à leurs salariés.
Focus sur le Forfait Jours et le Congé Maternité : Calcul et Décompte
Le salarié soumis à un forfait annuel en jours ne travaille pas selon une référence horaire. La convention individuelle de forfait annuel en jours est obligatoirement écrite. L'employeur est tenu d'établir un document mensuel de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des jours travaillés, ainsi que le nombre et la date des jours de repos pris. Les absences rémunérées (maladie, maternité, congés pour événements familiaux) sont à déduire du plafond des jours travaillés, car la récupération est interdite dans ces cas.
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La situation de la vétérinaire salariée cadre autonome au forfait jours illustre la complexité du calcul. Il est essentiel de déterminer combien de jours doivent être déduits du forfait annuel en jours et ce qu'il advient des congés payés.
Exemples de calcul :
Léa, vétérinaire au forfait jours (216 jours par an), attend son deuxième enfant (congé maternité de 16 semaines, terme prévu le 10 septembre 2024) :
- Jours de travail effectifs à déduire du forfait : JFp = [(216 + 25 + 10) x 113 / 366] - 3 = 74,5 jours.
- Nombre de jours de travail effectifs à effectuer sur 2024 : 216 - 74,5 = 141,5 jours.
Marie, vétérinaire au forfait jours (216 jours par an), attend son premier enfant (congé maternité de 16 semaines, terme prévu le 10 novembre 2024) :
- Calcul en deux temps, car le congé s'étend sur deux années.
- Partie du congé en 2024 : JFp = [(216 + 25 + 10) x 94 / 366] - 3 = 61,5 jours. Jours de travail effectifs à effectuer sur 2024 : 216 - 61,5 = 154,5 jours.
- Partie du congé en 2025 : JFp = [(216 + 25 + 10) x 19 / 365] - 1 = 12 jours. Jours de travail effectifs à effectuer sur 2025 : 216 - 12 = 204 jours.
Claire, vétérinaire au forfait jours (200 jours par an), a déjà 3 enfants à charge (congé maternité de 26 semaines) :
- Jours de travail effectifs à déduire du forfait : JFp = [(200 + 25 + 10) x 183 / 366] - 5 = 112,5 jours.
Important : Le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Vous continuez donc à accumuler des CP pendant votre congé maternité, et vous pouvez les poser dès votre retour, même en dehors de la période habituelle des congés de l'entreprise.
Si Claire accouche après terme, la durée totale de son congé maternité est augmentée du nombre de jours de dépassement du terme. La durée du congé postnatal n'est pas réduite et débute le jour de l'accouchement, c'est le congé prénatal qui est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement.
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