Le système de retraite des assistantes maternelles, bien que faisant partie intégrante du régime général de la Sécurité Sociale, présente des spécificités qu'il est essentiel de comprendre pour bien préparer sa retraite. Cet article vise à éclairer le fonctionnement de ce système, en abordant les différents régimes de retraite auxquels les assistantes maternelles sont affiliées, les conditions de validation des trimestres, le calcul des pensions, et les démarches à effectuer pour bénéficier de ses droits.
Les Régimes de Retraite des Assistantes Maternelles
Comme tous les salariés, les assistantes maternelles salariées d’un parent employeur dépendent du régime général de la Sécurité sociale, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav), désormais appelée l’Assurance Retraite. Elles dépendent également d’un régime complémentaire géré par l’Ircem, qui agit comme opérateur pour l’Agirc-Arrco, responsable de tout le système complémentaire pour les salariés du privé.
Concrètement, sur leur fiche de salaire, elles ont une cotisation salariale (pour la complémentaire de 3,15 % et 8,64 % selon les tranches) et une cotisation employeur (pour la complémentaire 4,72% et 12,95 %) pour chacun de ces deux régimes. Ces cotisations sont directement prélevées par Paje emploi pour l’URSSAF.
Il est important de noter que le fait que la plupart des assistantes maternelles aient plusieurs employeurs ne change rien pour elles, bien que cela représente plus de travail administratif pour l’Ircem.
Pour les assistantes maternelles de crèches familiales, le régime de base est le même (Cnav), mais le régime de retraite complémentaire est géré par l’IRCANTEC, comme pour tous les contractuels de la fonction publique. Selon certaines sources, cette complémentaire serait moins avantageuse que l’Ircem.
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Le Régime Local d'Alsace-Moselle
Un point spécifique concerne les assistantes maternelles exerçant en Alsace-Moselle. Elles peuvent bénéficier du Régime Local d'Alsace-Moselle, un régime complémentaire d'assurance maladie. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment :
- Exercer son activité en Alsace-Moselle.
- Être salarié à domicile avec un domicile situé en Alsace-Moselle.
Pour vérifier l'ouverture des droits au Régime Local, il est possible de consulter l'attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur le compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" doit figurer dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur ». Si cette mention est absente, il est nécessaire de présenter à la CPAM d’affiliation sa dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local.
La cotisation au Régime Local est prélevée par l’employeur sur le salaire et reversée à l’URSSAF. Il est important de signaler à sa CPAM tout changement de situation pouvant affecter les droits au Régime Local.
Le Régime Local n’est pas acquis à vie et nécessite une cotisation continue. Le droit s’éteint en cas de changement d’emploi hors Alsace-Moselle.
À la retraite, le droit au Régime Local est apprécié par la CARSAT d’Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle. Pour en bénéficier, il faut résider en France, dans les DOM ou dans un pays de l’Union Européenne, et justifier de la plus longue durée d’affiliation au Régime général des salariés, tout en ayant relevé du Régime Local pendant une certaine période (5 ans précédant le départ à la retraite ou 10 ans durant les 15 années précédant le départ).
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Les conditions d’exonération de la cotisation d’assurance maladie du Régime Local sont alignées sur celles de la CSG, notamment pour les retraités ayant de faibles ressources.
En cas de déménagement hors Alsace-Moselle, le retraité conserve le bénéfice du Régime Local tel qu’il lui a été accordé au moment de sa retraite.
La Validation des Trimestres
Pour sécuriser sa retraite générale en tant qu’assistante maternelle, il est essentiel de valider des trimestres auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). La validation des trimestres repose sur le volume de travail et le revenu.
Pour valider un trimestre, il est nécessaire de cumuler un salaire brut minimal, avec la règle générale étant que gagner l’équivalent de 150 fois le SMIC horaire dans l’année permet de valider un trimestre. Il est possible d’accumuler jusqu’à quatre trimestres par an, en fonction du revenu.
Il existe trois types de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite de l’assistante maternelle :
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- Les trimestres cotisés: durant lesquels des cotisations de retraite sont prélevées sur les revenus d’assistante maternelle.
- Les trimestres assimilés: accordés lors de périodes d’inactivité liées au chômage, à la maternité, à la paternité, à la maladie, au service militaire, etc.
- Les trimestres supplémentaires pour enfant: avec un maximum de huit trimestres par enfant.
Pour bénéficier de sa retraite d’assistante maternelle, il faut atteindre l’âge légal et avoir validé le nombre de trimestres nécessaires, déterminé par l’année de naissance.
La retraite complémentaire, quant à elle, fonctionne sur un système de points : les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur est fixée annuellement en fonction du prix d’achat d’un point Agirc-Arrco. Ce mécanisme détermine le montant de la pension complémentaire perçue.
L'Indemnité de Départ Volontaire à la Retraite
Depuis le 1er janvier 2023, les assistantes maternelles qui décident de rompre leur contrat de travail pour prendre leur retraite de manière volontaire peuvent prétendre à une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, sous certaines conditions. Cette indemnité n’est pas versée si la retraite de l’assistante maternelle est initiée par l’employeur ou en cas de départ à la retraite suite à un retrait d’enfant.
Pour être éligible à cette indemnité, il faut :
- Avoir travaillé au moins 10 ans, de manière continue ou discontinue, dans la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, y compris comme assistante maternelle.
- Avoir cumulé au moins 5 ans d’emploi, de manière continue ou non, au sein de cette même branche durant les 7 dernières années avant son départ volontaire à la retraite.
Le montant de l’indemnité est déterminé par l'ancienneté et la moyenne mensuelle des salaires bruts des 60, 12, ou 3 derniers mois précédant le départ à la retraite, en optant pour le calcul le plus favorable. L’indemnité se décompose comme suit :
- Entre 10 et 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire brut.
- Entre 15 et 20 ans : 1,5 mois de salaire brut.
- Entre 20 et 30 ans : 2 mois de salaire brut.
- Plus de 30 ans : 2,5 mois de salaire brut.
Pour obtenir cette indemnité, il faut faire une demande auprès de l’Ircem Prévoyance, en fournissant le formulaire et les pièces justificatives disponibles sur leur site web. La demande peut être soumise le lendemain du départ volontaire à la retraite.
Préparer son Départ à la Retraite
Il est essentiel de bien organiser son départ en retraite d’assistante maternelle. Ce processus n’est pas automatique : il faut obtenir et remplir son dossier de retraite d’assistante maternelle auprès de l’Assurance Retraite dès que la date de départ est fixée.
Il est possible de combiner travail et retraite une fois que les conditions pour partir à la retraite sont remplies. En tant qu’assistante maternelle, il est possible de continuer à exercer cette profession ou toute autre activité, sans limitation d’âge ou de revenu de pension. Il est simplement nécessaire d’informer la Carsat de la continuation ou reprise d’activité professionnelle, en précisant les informations relatives à l'employeur et la date de début de l'activité.
Il est conseillé de se préoccuper de sa retraite le plus tôt possible, idéalement entre un et deux ans avant le départ envisagé. Il est important de contacter la Cnav et l’Ircem pour constituer son dossier, car cela peut prendre plusieurs mois.
Les Spécificités du Métier d'Assistant Maternel
Le métier d'assistant maternel possède des spécificités qui influent sur le calcul de la retraite. Notamment, les périodes travaillées avant 1977 peuvent être validées si des cotisations de Sécurité sociale ont été versées. Depuis 1977, l'assistant maternel ne peut pas être payé sous un certain seuil, qui varie selon la situation.
Si l’accueil est régulier (pendant plus de 1 mois) et que l'assistant maternel est agréé, l'employeur particulier doit mensualiser le salaire de base.
Il est également possible de racheter des trimestres à un tarif préférentiel si l'activité d'assistant maternel a été exercée entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990.
L'Ircem : Un Acteur Clé de la Retraite Complémentaire
L'Institut de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem) a été créé en 1973 pour donner une retraite complémentaire aux employés de maison. L'organisme a rejoint la fédération Agirc-Arrco. L'Ircem gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles (salariés du particulier employeur, salariés d’associations ou d’entreprises de services à la personne).
Le Cumul Emploi-Retraite
Les affiliés Ircantec en cumul emploi retraite (CER) libéralisé se constituent de nouveaux droits à pension en contrepartie des cotisations versées au régime pour les activités exercées à compter du 1er septembre 2024, sous réserve que la reprise d'activité, lorsqu'elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la liquidation de la pension de vieillesse et tant que la liquidation d'une seconde pension dans un régime de base n'est pas intervenue.
Ce délai de six mois n'est pas opposable, d'une part, aux activités reprises chez un nouvel employeur et, d'autre part, aux activités non soumises à la condition de cessation d'activité, sous réserve que ladite activité se poursuive immédiatement après la liquidation de la pension.
Les assistants maternels et familiaux ne sont pas soumis à la condition de cessation d'activité. En conséquence, les assistants en CER libéralisé qui poursuivent leur activité chez le même employeur pourront bénéficier à compter du 1er septembre 2024 de nouveaux droits à pension Ircantec.
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