La question de la retraite est cruciale, et elle est souvent parsemée de complexités, surtout lorsqu'il s'agit de la prise en compte des enfants. Cet article vise à éclaircir les dispositifs existants pour les parents de deux enfants nés avant 1996, en explorant les majorations de durée d'assurance, les bonifications financières et les spécificités des régimes de retraite.
Prise en Compte des Enfants dans le Calcul de la Retraite
Vos enfants sont pris en compte pour le calcul de votre retraite, et ils peuvent vous permettre d'obtenir une majoration de trimestres d'assurance et/ou une bonification financière de votre pension. Notons que la législation sur la majoration de durée d'assurance pour enfant a été modifiée pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010.
Bonifications pour Enfants Nés ou Adoptés Avant 2004
Si vous avez eu ou avez adopté un ou plusieurs enfants avant le 1er janvier 2004, chaque enfant vous donne droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.
Vous avez aussi droit à cette bonification d’un an pour les enfants suivants si vous les avez pris en charge avant le 1er janvier 2004 et si vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire :
- Enfants issus d’un mariage précédent de votre époux(se)
- Enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre époux(se)
- Enfants placés sous votre tutelle ou de votre époux(se), si la tutelle s'est accompagnée de la garde effective et permanente de l'enfant
- Enfants recueillis à votre foyer si vous ou votre époux(se) justifie en avoir assumé la charge effective et permanente
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit ou interrompu temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper de l'enfant selon l'une des conditions suivantes :
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- Congé de maternité ou congé d'adoption
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.
Majoration de Durée d'Assurance
Chaque enfant vous permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres : 4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour son éducation (1 trimestre par année de résidence commune).
Les trimestres « maternité » sont toujours inscrits au compte de la mère.
Les trimestres « adoption » et « éducation » sont attribués à l’un ou l’autre des parents:
- avant 2010 : à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années après la naissance ou l’adoption
- depuis 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents (choix à exercer dans les 6 mois suivants le 4ème anniversaire de l’enfant)
Si votre enfant est handicapé, il permet en outre l’inscription de 8 trimestres supplémentaires.
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Trimestres Supplémentaires et Fonction Publique
Vous avez droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez accouché pendant vos d'études, avant votre recrutement dans la fonction publique
- Et votre recrutement dans la fonction publique est intervenu dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour vous présenter au concours
Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.
Congé Parental et Majoration de la Durée d'Assurance
Vous avez pris un congé parental pour élever vos enfants ? Vous avez droit à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée du congé. Attention, ces trimestres ne peuvent se cumuler avec ceux attribués pour la maternité, l’adoption ou l’éducation.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d’affiliation pour chacun de vos enfants. En revanche, les trimestres de majoration pour adoption peuvent, dans certains cas, pour les enfants nés à partir de 2010, être partagés entre les parents. Quant aux trimestres pour éducation, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont désormais attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
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Retraite Anticipée et Enfant Invalide
Vous pouvez partir en retraite anticipée si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes parent d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
- Vous avez accompli 15 ans de services effectifs
- Vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de cet enfant pendant qu'il était à votre charge
Vous pouvez aussi bénéficier d'une retraite anticipée pour les enfants suivants si vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire :
- Enfants issus d’un mariage précédent de votre époux(se)
- Enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre époux(se)
- Enfants placés sous votre tutelle ou de votre époux(se), si la tutelle s'est accompagnée de la garde effective et permanente de l'enfant
- Enfants recueillis à votre foyer si vous ou votre époux(se) justifie en avoir assumé la charge effective et permanente
Vous devez avoir réduit ou interrompu temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper de l'enfant selon l'une des conditions suivantes :
- Congé de maternité ou congé d'adoption
- Congé parental
- Congé de présence parentale
- Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
- Temps partiel de droit pour élever un enfant à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
Les périodes au cours desquelles vous n'avez exercé aucune activité professionnelle et n'avez cotisé à aucun régime de retraite sont assimilées à une interruption ou une réduction d'activité.
Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.
Majoration de la Pension
Majoration pour Trois Enfants ou Plus
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite du SRE ou de la CNRACL est majoré de 10 % pour vos 3 premiers enfants et de 5 % par enfant supplémentaire. Toutefois, le montant de votre pension de retraite majorée ne peut pas dépasser le montant de votre dernier traitement indiciaire qui a servi à calculer votre pension de retraite. Ce traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes proportions que les retraites.
Les enfants qui donnent droit à cette majoration de pension sont les suivants :
- Vos enfants nés ou adoptifs
- Les enfants issus d’un mariage précédent de votre époux(se)
- Les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre époux(se)
- Les enfants placés sous votre tutelle ou de votre époux(se), si la tutelle s'est accompagnée de la garde effective et permanente de l'enfant
- Les enfants recueillis à votre foyer si vous ou votre époux(se) justifie en avoir assumé la charge effective et permanente
Pour bénéficier de la majoration de votre pension de retraite, vous devez avoir élevé ces enfants pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire ou avant l’âge auquel ils ont cessé de vous donner droit aux prestations familiales (soit 20 ans ou 21 ans maximum selon la prestation).
Majoration des Points de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO
Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prévoit une majoration des pensions de retraite complémentaire lorsque l’assuré a des enfants. Il existe deux types de majorations : celle pour enfants « nés ou élevés » et celle pour enfants à charge.
Les régimes AGIRC et ARRCO ont fusionné le 1er janvier 2019. Pour autant, les taux de majorations des pensions pour enfants n'ont pas évolué (à l'exception des périodes de retraites datant d'avant 1999 à l'ARRCO). Depuis la fusion, le plafond de la majoration familiale devient le cumul des plafonds des deux anciens régimes.
La majoration de la pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du salarié prend effet à partir du 3ème enfant né ou élevé. Pour en bénéficier, les assurés doivent justifier avoir donné naissance ou élevé 3 enfants. Pour que la majoration soit effective, la situation des enfants doit avoir été vérifiée à la date d’effet de la retraite. Pour les caisses, la définition est la suivante : l’enfant est considéré comme « enfant élevé » lorsque l'assuré l'a recueilli pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire. L'assuré ne doit être ni un parent, ni un tuteur. La majoration pour enfants « nés ou élevés » s'applique sur la pension. Son montant dépend de la période de cotisation du salarié. Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO, la majoration pour enfants né ou élevé reste la même, mais le plafond change. Le montant du plafond est susceptible d’être revalorisé comme la valeur du point de retraite. Pour connaître le montant des majorations dans les anciens règlements de certains régimes, il est nécessaire de se renseigner auprès de l’ARRCO.
À la date de sa liquidation de pension de retraite, un salarié qui a encore un ou plusieurs enfants à charge bénéficie pour chacun d’une majoration de pension. La majoration pour enfant à charge AGIRC-ARRCO est de 5 % par enfant. La question de la situation des enfants doit être vérifiée à la date d’effet de la retraite pour que la majoration s’applique. Elle est supprimée lorsque l’enfant cesse d’être à charge.
À l'AGIRC-ARRCO, le cumul des majorations pour enfants est impossible : la majoration pour enfant(s) à charge n'est pas cumulable avec la majoration pour enfants nés ou élevés. La comparaison entre les deux majorations sera effectuée à chaque fois qu’un enfant cesse d’être à charge.
La Surcote Parentale
Créée par la réforme des retraites de 2023, la surcote parentale augmente le montant de la pension de retraite de 1,25 % pour chaque trimestre accompli à partir de 63 ans, soit 5 % d’augmentation pour une année entière. Ce dispositif s’adresse aux salariés qui sont nés à partir de 1965, ont 63 ans et ont le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Pour bénéficier de cette majoration, les salariés doivent en outre avoir acquis au moins 1 trimestre de majoration pour leur enfant (maternité, éducation, adoption, handicap ou congé parental).
Spécificités pour les Contractuels
Si vous êtes contractuel, vos enfants sont pris en compte pour votre retraite dans les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.
Précautions et Informations Complémentaires
Si vous avez cotisé à différentes caisses de retraite au cours de votre carrière, vos enfants seront pris en compte par l’une de ces caisses seulement, pas nécessairement par le SRE ou la CNRACL, selon votre situation. Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite avant de demander votre retraite.
Les trimestres pour enfant ne sont pas affectés à une période d'activité, mais s'ajoutent au total de trimestres acquis durant la carrière sans être rattachés à une année donnée. Ils ne figurent donc pas sur votre relevé de carrière (RIS) et n'apparaîtront qu'au moment du calcul et de la mise en paiement de votre retraite.
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