Introduction
Le secteur de la petite enfance est confronté à des défis majeurs en matière d'attractivité des métiers. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place un dispositif de revalorisation salariale, connu sous le nom de "bonus attractivité". Cet article vise à décortiquer le fonctionnement de ce bonus, ses conditions d'éligibilité et ses implications pour les professionnels et les structures d'accueil.
Contexte et Enjeux
Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le Gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne du salaire des agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et la Cnaf (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) a exprimé des préoccupations quant à la portée de ces mesures.
Objectif du Bonus Attractivité
Le bonus attractivité vise à augmenter les salaires des professionnels de la petite enfance d'un montant minimum de 100 € nets mensuels (pour un agent à temps complet sur 12 mois). La Caisse d’Allocations Familiales prend en charge deux tiers du coût de cette revalorisation, soit 475 € par an et par place en crèche.
Éligibilité au Bonus Attractivité
Structures concernées
Pour être éligible à ce bonus, l’établissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE) doit être financé par la prestation de service unique (PSU) versée par la CAF. Il peut s'agir d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local.
Personnels concernés
Le bonus attractivité concerne les catégories de personnel suivantes :
Lire aussi: Avantages du Bonus de Garde CAF
- Les fonctionnaires et agents contractuels exerçant auprès d’enfants ou en fonction de direction dans les EAJE financés par la PSU.
- Les assistantes maternelles travaillant dans ces structures.
- Les agents en poste ou recrutés postérieurement à la délibération actant la mise en place du bonus.
Plus précisément, sont mentionnés les agents relevant des cadres d’emplois suivants :
- Auxiliaires de puériculture
- Puéricultrices et puéricultrices cadres de santé
- Éducateurs de jeunes enfants
- Cadres de santé paramédicaux
Mise en œuvre du Bonus Attractivité
Procédure
La mise en place du bonus attractivité n'est pas automatique. Elle nécessite une procédure spécifique :
- Délibération de l'employeur public : L'employeur public doit prendre une délibération, après avis préalable du comité social territorial. Pour les collectivités relevant du CST placé auprès du Centre de Gestion, un nouveau motif de saisine est créé dans Agirhe, avec la mention « Petite enfance - Bonus attractivité ».
- Transmission d'un document d'engagement à la CAF : L'employeur doit transmettre un document d'engagement à la CAF. La délibération doit viser l’ensemble des professionnels travaillant auprès d’enfants et en fonction de direction.
Forme de la revalorisation
La forme que prend la revalorisation salariale dépend du régime de rémunération de l'agent :
- Agents publics éligibles au RIFSEEP : Pour ces agents, la revalorisation prend la forme d’une augmentation du montant individuel de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), dans le respect des montants plafonds définis par la délibération. Si les montants plafonds ne sont pas dépassés par la revalorisation, il suffit de prendre un arrêté sur l’IFSE qui modifie le montant versé.
- Agents publics non éligibles au RIFSEEP : Pour les agents non éligibles au RIFSEEP (comme les assistantes maternelles), l’augmentation ne peut intervenir qu’au niveau de la rémunération principale par rapport au SMIC.
Évolution de l'Éligibilité : Convention ECLAT
Initialement, l'accès au bonus attractivité était limité aux professionnels relevant de certaines conventions collectives. Cependant, la convention collective des métiers de l’éducation branche ECLAT est désormais éligible au Bonus attractivité de la Cnaf. Cette évolution représente une avancée significative, car elle permet à un plus grand nombre de professionnels de la petite enfance de bénéficier de cette revalorisation salariale.
Le 18 septembre 2024, un accord relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus attractivité a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, USPAOC CGT et UNSA. Cet accord a fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension publié au Journal officiel le 18 décembre. Il est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des métiers de l’éducation ECLAT. Les gestionnaires adhérents à cette convention collective devraient pouvoir bénéficier du bonus attractivité et revaloriser leurs pros. Reste une dernière étape : l’avis sur la conformité des critères d’éligibilité qui doit être donné par le comité pilotage ministériel réunissant la DGCS, la DSS et la DGT.
Lire aussi: Retraite et Enfants Nés Avant 1996
D'autres branches professionnelles avaient déjà été rendues éligibles, telles que Alisfa, Fehap (Bass), Nexem (Bass), Croix-Rouge française (Bass), branche Mutualité.
Critères d'Éligibilité des Conventions Collectives
Pour qu'une convention collective soit jugée éligible au bonus attractivité, elle doit répondre à plusieurs critères cumulatifs :
- Critère n° 1 relatif aux emplois repères : la convention doit citer les emplois-repères identifiés de façon commune par les branches professionnelles et mentionner, le cas échéant, la correspondance entre les dispositions de la convention et ces emplois-repères.
- Critère n°2 relatif aux revalorisations salariales : la branche doit avoir conclu un accord permettant de mettre en œuvre des revalorisations au moins égales en moyenne à 150€ nets mensuels par salarié.
Montant du Bonus
Le montant du bonus varie de 970 € à 475 € par place et par an, selon le statut de l’EAJE (public, privé lucratif ou non lucratif). Ce qui correspond à une augmentation nette mensuelle de 150 à 100 € pour le professionnel.
Défis et Perspectives
Malgré ces avancées, des questions subsistent. Le collectif mentionné en introduction s'interroge sur le cas des structures qui ne seraient pas éligibles de facto au bonus attractivité, et demande si des adaptations sont prévues pour qu'elles puissent en bénéficier. Il est essentiel que tous les personnels de crèche puissent bénéficier d'une revalorisation salariale, et que des solutions alternatives soient envisagées pour les structures non éligibles au dispositif actuel.
Lire aussi: Bonus de congé maternité : guide complet
tags: #bonus #attractivité #crèche #fonctionnement