La validation des trimestres de retraite est une étape cruciale pour assurer une retraite sereine. La durée d'assurance, exprimée en trimestres, est un élément déterminant pour l'ouverture des droits à la retraite et le calcul du montant de la pension. Elle englobe les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption, ainsi que les majorations de durée d'assurance. Il est essentiel de comprendre les règles d'acquisition de ces trimestres, souvent perçues comme subtiles, afin d'optimiser ses droits à la retraite.
Durée d'Assurance : La Base du Calcul de la Retraite
La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre.
Trimestres Cotisés : L'Importance des Revenus
Contrairement à une idée reçue, la validation des trimestres ne dépend pas du temps de travail effectué, mais du montant des revenus perçus.
Calcul des Trimestres Cotisés
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire soumise au plafond de la Sécurité sociale, équivalente à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours, donnait droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
En 2025, il faut avoir gagné l'équivalent de 1 782 euros bruts dans une année pour valider un trimestre de retraite. En 2024, ce montant était de 1 747,50 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6 990 € pour valider 4 trimestres dans l'année, quel que soit le nombre de mois travaillés.
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Exceptions et Particularités
- Dernière année de travail : En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le décompte des cotisations s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ. Un départ au 1er septembre ne peut donc donner droit qu'à deux trimestres.
- Décalage de paie : Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n'a plus de conséquence, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite avec les salaires de l'année de travail (décembre).
- Périodes à l’étranger : Elles sont retenues comme indiqué sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
- Indemnités des élus locaux : Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
Limites et Inégalités
Bien qu'il soit possible de valider 4 trimestres même en travaillant moins d'une année complète, certaines règles peuvent limiter les avantages pour les hauts revenus et pénaliser les bas revenus.
- Plafond de trimestres : On ne peut valider que 4 trimestres chaque année. Même avec un salaire important, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
- Cotisations limitées : Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 925 € en 2025). Il faut donc avoir travaillé au moins 2 mois à hauteur du plafond pour valider 4 trimestres. Il n'est donc pas possible, peu importe son salaire, de valider 4 trimestres de retraite en travaillant un mois. Pour valider 4 trimestres, prévoyez de vous rémunérer sur au moins deux mois avec un salaire brut de 3 564 € par mois. Une autre option est de vous verser un salaire brut de 1 782 € pendant 4 mois.
- Bas revenus : Les personnes qui gagnent moins de 594 euros bruts par mois sont quant à elles lésées (7 128/12 = 594).
- Absence de rémunération : Les gérants minoritaires qui ne se versent pas de salaire ou dont la rémunération annuelle est inférieure à 1 782 € ne valideront aucun trimestre.
Trimestres Assimilés : Périodes d'Interruption de Travail
Les périodes assimilées sont des périodes d’interruption involontaire du travail salarié qui peuvent être prises en compte pour la retraite.
Types de Périodes Assimilées
- Congé de reclassement : Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
- Maternité : Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. 4 trimestres de retraite sont automatiquement accordés à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement. 4 autres trimestres sont accordés au titre de l'éducation des enfants : à la mère pour les enfants nés avant 2010, et ils peuvent être répartis entre le père et la mère pour les enfants nés après 2010.
- Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif). Stages et TUC.
- Chômage : Certaines périodes de chômage peuvent être validées, à certaines conditions. Dans le cas du chômage indemnisé, vous obtenez un trimestre par période de 50 jours chômés. En outre, vous bénéficiez de points pour le régime complémentaire. Pour le chômage non indemnisé, certaines périodes peuvent être validées, sous conditions, mais elles ne donnent aucun point pour la retraite complémentaire.
- Chômage partiel : Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s’ajoute l’APLD Rebond.
- Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
- Trimestres pour les sportifs de haut niveau.
- Arrêt maladie longue durée : Vous continuez à acquérir des trimestres de retraite, sous certaines conditions.
Majoration de Durée d'Assurance (MDA) pour les Mères
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Majoration de trimestres pour maternité.
Majoration de trimestres pour adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant.
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Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue.
Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Si régime spécial de retraite. Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Trimestres Validés par Présomption
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Autres Majorations et Dispositifs Spécifiques
- Ajournement de la retraite : A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d’assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans. Exemple. L’âge légal d’une personne née en septembre 1957 est de 62 ans, il lui faut 166 trimestres pour avoir le taux plein. A 67 ans (septembre 2024), elle a 155 trimestres. Cette personne décide de continuer à travailler jusqu’au 1er juillet 2025 , soit 3 trimestres de plus. Elle aura donc 155 + 11,62 = 166,62 trimestres arrondis au chiffre supérieur. Ce nombre ne peut dépasser les 166 trimestres du taux plein.
- Pénibilité : Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (la circulaire d’application n’est pas parue).
- AVPF et AVA : L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
- Enfant handicapé : Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
- Prise en charge d'un adulte handicapé : Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Travailleurs Indépendants : Règles Spécifiques
La validation de trimestres fonctionne différemment pour les travailleurs indépendants. Pour valider un trimestre, il sera nécessaire de verser 310 euros de cotisations. La validation de deux trimestres requerra quant à elle une cotisation de 620 euros. De même, les indépendants souhaitant valider trois trimestres devront cotiser à hauteur de 931 euros.
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Pour les micro-entrepreneurs (non-salariés), la validation d’un trimestre est conditionnée par la réalisation d’un chiffre d'affaires net minimum. Ce seuil change selon la branche d’activité de la microentreprise. Si le chiffre d’affaires n’est pas suffisant, il ne sera pas possible de valider un trimestre de retraite.
Une cotisation minimale d'assurance vieillesse de base a été instaurée pour garantir aux travailleurs indépendants la validation de 3 trimestres de retraite par année et ce, quel que soit le revenu. Cette cotisation se calcule chaque année sur une base de 11,5 % du PASS (5 332,32 € en 2024).
Pour les non-salariés, le revenu annuel total cotisé est pris en compte, quelle que soit sa répartition dans l’année. Ainsi, vous pouvez valider vos 4 trimestres en vous versant 7 128 € en une seule fois.
Les gérants majoritaires qui déclarent un revenu annuel net inférieur à 5 416 € sont soumis à une cotisation minimale calculée sur ce montant. Cette base étant inférieure au seuil annuel de 7 128 €, ces gérants ne peuvent valider que 3 trimestres.
Stratégies d'Optimisation
- Vérification du relevé de carrière : Il est crucial de vérifier régulièrement son relevé de carrière pour s'assurer que toutes les périodes travaillées et assimilées sont correctement prises en compte.
- Planification des revenus : Que vous soyez gérant minoritaire ou majoritaire, optimiser l’acquisition de vos trimestres de retraite repose sur une bonne planification de vos rémunérations. Pour valider 4 trimestres, prévoyez de vous rémunérer sur au moins deux mois avec un salaire brut de 3 564 € par mois. Une autre option est de vous verser un salaire brut de 1 782 € pendant 4 mois.
- Rachat de trimestres : Il est possible de racheter jusqu'à 12 trimestres maximum pour améliorer soit le taux pris en compte pour le calcul de la retraite, soit le taux et la durée d'assurance. Puis-je racheter des trimestres manquants pour ma retraite ? Oui, il est possible de racheter des trimestres manquants, mais cela peut être coûteux.
- Cumul emploi-retraite : Si ton activité salariée ne te permet pas de valider 4 trimestres (temps partiel par exemple), assure-toi que ta micro-entreprise comble le manque.
Idées Reçues sur les Trimestres de Retraite
- "Je ne peux pas partir à la retraite si je n'ai pas tous mes trimestres." Faux. Si vous avez 62 ans mais que vous n'avez pas le nombre requis de trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez néanmoins faire valoir vos droits à la retraite. Cependant, le montant de votre pension de retraite de base sera réduit par une décote. Celle-ci est définitive, c'est-à-dire appliquée jusqu'à votre décès. Votre pension de retraite complémentaire sera également minorée si vous n'avez pas la durée d'assurance requise.
- "Il faut que je travaille une année complète pour valider 4 trimestres." Faux. Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2024, ce montant correspond à 1 747,50 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6 990 € pour valider 4 trimestres dans l'année. Et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés.
- "Je peux valider plus de 4 trimestres si mes revenus sont suffisants." Faux. On ne peut valider que 4 trimestres chaque année.
- "Je peux valider 4 trimestres en ne travaillant qu'un mois par an si je perçois un gros salaire." Faux. Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € en 2024). Il faut donc avoir travaillé au moins 2 mois à hauteur du plafond pour valider 4 trimestres.
- "Si je suis au chômage, je perds des trimestres pour ma retraite." Faux. Certaines périodes de chômage peuvent être validées, à certaines conditions. Dans le cas du chômage indemnisé, vous obtenez un trimestre par période de 50 jours chômés. En outre, vous bénéficiez de points pour la régime complémentaire. Pour le chômage non indemnisé, certaines périodes peuvent être validées, sous conditions, mais elles ne donnent aucun point pour la retraite complémentaire.
- "Si je suis en arrêt longue maladie, je perds des trimestres pour ma retraite." Faux. Vous continuez à acquérir des trimestres de retraite, sous certaines conditions.
- "J'ai eu un/plusieurs enfant(s), cela impactera négativement ma retraite." Faux. 4 trimestres de retraite sont automatiquement accordés à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement. 4 autres trimestres sont accordés au titre de l'éducation des enfants : à la mère pour les enfants nés avant 2010, et ils peuvent être répartis entre le père et la mère pour les enfants nés après 2010.
- "Des trimestres non cotisés peuvent me permettre de bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue." Vrai.
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