Avortement : Les Découvertes Scientifiques Récentes Qui Vont Tout Changer

Introduction

L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet complexe et multidimensionnel, influencé par des considérations éthiques, juridiques, sociales et médicales. Cet article vise à explorer le débat relatif à l’avortement dans la philosophie contemporaine spécialisée en éthique de la reproduction, tout en tenant compte des données scientifiques et des études récentes, en particulier en France. Par avortement, nous entendons toute interruption délibérée d’une grossesse mettant un terme au développement d’un embryon/fœtus humain in utero.

Évolution du Recours à l'IVG en France

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude révélant une augmentation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2022, après deux années de baisse exceptionnelle en 2020 et 2021, liée à la pandémie de Covid-19. En 2022, 234 300 IVG ont été enregistrées en France, soit 17 000 de plus qu’en 2021 et environ 7000 de plus qu’en 2019. L’allongement de deux semaines du délai légal de recours ne suffit pas à expliquer cette augmentation car les IVG les plus tardives représentent moins d’un cinquième du surplus observé par rapport à l’année 2021. C’est dans le groupe d’âge des 20 à 29 ans que les IVG restent les plus fréquentes : le taux de recours s’élève à 26,9 ‰ en 2022 parmi les jeunes femmes âgées de 20-24 ans (+ 2,6 points par rapport à 2021) et atteint 28,6 ‰ pour celles âgées de 25-29 ans (+2,2 points). En 2022, les taux de recours à l’IVG augmentent dans toutes les régions métropolitaines ainsi que dans les DROM, à l’exception de la Guadeloupe. Les disparités territoriales sont marquées puisque les taux de recours varient du simple au double selon les régions. En France métropolitaine, ils varient de 11,6 ‰ en Pays de la Loire à 22,6 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Jusqu’en 2005, toutes les IVG étaient réalisées dans des établissements de santé, qui regroupent les établissements d’hospitalisation quel que soit leur statut (public, privé à but lucratif, privé d’intérêt collectif). À partir de 2005, les IVG médicamenteuses ont été autorisées en ville, puis en centre de santé et centre de santé sexuelle. Depuis 2020, la part des IVG réalisées hors des établissements de santé progresse, atteignant 38 % en 2022. La méthode médicamenteuse est la plus utilisée, y compris en établissement de santé. Les conditions d’accès à l’IVG ont été élargies par la loi du 2 mars 2022 avec un allongement de deux semaines de la durée légale pour les IVG réalisées en établissement de santé. Parmi ces dernières, 55% le sont à moins de huit semaines d’aménorrhée (SA) et 76 % à moins de dix SA.

Le Problème Éthique de l'Avortement

La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain. Il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement. Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?

Aspects Juridiques de l'Avortement en France

La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère. Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance. Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d’autres termes, l’embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d’un droit légal à la vie.

Cependant, un deuxième principe juridique selon lequel « infans conceptus pro nato habetur quoties de ejus commodis agitur » (« l’enfant simplement conçu est considéré comme né s’il y va de son intérêt ») vient nuancer le premier. Par exemple, un enfant qui n’est pas encore né peut, si cela est dans son intérêt, avoir le droit d’hériter de son père décédé avant sa naissance. Cependant, il faudra attendre la naissance pour que la qualité d’héritier lui soit effectivement reconnue (elle sera dans ce cas datée au moment du décès du père). Depuis 2008, il est possible légalement d’inscrire à l’état civil français tout embryon ou fœtus mort in utero en tant qu’enfant mort-né. De plus, l’avortement est un délit en France s’il ne respecte pas certaines conditions : après douze semaines de grossesse, sauf contrainte médicale pour la mère ou l’enfant, il n’est plus permis de procéder à une IVG. A ce stade, la loi française reconnaît donc que la vie du foetus doit être respectée, sauf si la grossesse met en danger la vie de la femme, ou que le fœtus présente des anomalies graves.

S’il n’existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l’embryon/foetus, dès le début de sa vie, l’embryon a droit au respect de sa dignité et l’avortement doit rester une nécessité médicale. L’article 1er de la loi sur l’IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». De même, l’article 16 du Code Civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Arguments Pour et Contre l'Avortement

Le débat sur l'avortement est polarisé, avec des arguments solides de part et d'autre. Les partisans de l'avortement mettent en avant les droits des femmes à disposer de leur corps et à prendre des décisions concernant leur santé reproductive. Ils soulignent également les conséquences négatives des grossesses non désirées, tant pour les femmes que pour les enfants. Les opposants à l'avortement, quant à eux, mettent en avant le droit à la vie de l'embryon/fœtus, considérant qu'il s'agit d'un être humain dès la conception. Ils soulignent également les risques potentiels pour la santé physique et mentale des femmes qui avortent.

Arguments en faveur de l'avortement

Autonomie corporelle : Chaque femme a le droit de décider ce qui arrive à son corps, y compris de choisir de poursuivre ou non une grossesse.
Bien-être de la femme : L'avortement peut être nécessaire pour protéger la santé physique ou mentale de la femme, ou pour lui permettre de mener une vie épanouissante.
Bien-être de l'enfant : Il est parfois préférable d'avorter plutôt que de donner naissance à un enfant qui ne sera pas désiré ou qui ne pourra pas être élevé dans des conditions adéquates.
Justice sociale : L'accès à l'avortement est une question de justice sociale, car les femmes les plus défavorisées sont les plus susceptibles de souffrir des conséquences des grossesses non désirées.

Arguments contre l'avortement

Droit à la vie : L'embryon/fœtus est un être humain dès la conception et a droit à la vie.
Alternatives à l'avortement : L'adoption est une alternative viable à l'avortement, qui permet de donner une famille aimante à un enfant non désiré.
Conséquences négatives : L'avortement peut avoir des conséquences négatives sur la santé physique et mentale des femmes, ainsi que sur leur vie spirituelle.
Valeur de la vie humaine : L'avortement banalise la vie humaine et envoie un message négatif sur la valeur des personnes handicapées ou vulnérables.

L'Avortement dans l'Histoire et la Société

Historiquement, l’interdiction de l’avortement, bien qu’ayant de lourdes conséquences sur la santé et la vie des femmes n’a jamais empêché sa pratique. Dans les faits l’accès effectif à l’avortement dépend beaucoup d’initiatives locales, de stratégies ancrées sur le terrain et peu visibles, et cela d’autant plus qu’elles demeurent clandestines. Ces formes d’action ont pour effet d’améliorer concrètement les conditions de recours à l’interruption de grossesse et, peut-être, à plus long terme, de faire évoluer les mentalités sinon la réglementation. L’incitation internationale à l’amélioration des soins post-abortum permet de former des praticiens aux techniques actuelles d’évacuation utérine ; ces praticiens peuvent ensuite utiliser les utiliser pour interrompre des grossesses. Une question peut alors être posée : ces évolutions discrètes peuvent-elles ouvrir des brèches significatives ? Les systèmes de contournement sont-ils aussi efficaces que les combats politico-juridico-législatif pour garantir une évolution durable de l’accès à l’avortement ?

Dans l’Antiquité, l’avortement est toujours envisagé en vertu de ce qui est le plus avantageux pour la Cité et donc comme un devoir de citoyen. Si l’avortement était interdit, ce n’était pas en raison d’un intérêt pour un droit à la vie de l’enfant à naître mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité, comme l’équilibre démographique et la paix ; ou bien en raison du danger que l’enfant représentait pour la vie de la mère. D’ailleurs l’avortement ne devient un délit non pas en raison d’une volonté de protéger l’enfant à naître, mais uniquement lorsque cet acte ne respecte pas le droit du père à disposer de sa descendance. L’avortement n’est pas encore associé dans l’Antiquité à un homicide puisque l’embryon est considéré comme une partie de la mère et qu’il n’est humain qu’à sa naissance ; tout comme notre droit contemporain, le Digeste de Justinien ne considère pas le fœtus comme une personne juridique.

L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel. Les préoccupations morales au sujet de l’embryon prennent véritablement leur essor dans les années 60-70 au moment où la bioéthique fait son apparition et où des lois autorisant l’avortement sous certaines conditions sont votées. A cette époque, les cas juridiques mettant en conflit les droits des femmes et ceux de l’enfant à naître se multiplient.

La loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l’lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d’état de détresse a été supprimée.

Impact Socio-Économique de l'Avortement

De nombreuses publications mettent en avant le « désavantage économique » résultant du fait d’avoir un enfant sur les revenus, sur la participation au marché du travail et sur la carrière des femmes. Ce sujet de l’intégration des mères dans la réussite professionnelle est particulièrement crucial aux Etats-Unis. En effet, le rapport Myers indique qu’“en l’absence de politiques de congés maternité au niveau fédéral et d’accès à des structures de crèches abordables, les Etats-Unis manquent d’infrastructures pour soutenir de manière adéquate les mères qui travaillent rendant la perspective d’être mère financièrement impossible pour certaines”. Le même rapport souligne que le statut des femmes a cependant beaucoup progressé en termes de niveau d’études, de trajectoires professionnelles et de rôle dans la société. En revanche, les mères sont exposées à des défis et des pénalités qui ne sont pas adressées de manière adéquate par les politiques publiques.

Constitutionnalisation de l'IVG en France

Le 4 mars 2024, place du Trocadéro, la Fondation des femmes et la Ville de Paris organisent la diffusion sur écran géant du vote du Parlement sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. La tour Eiffel est illuminée avec des slogans tels que « Mon corps mon choix ». Le mot « droit » n’apparaît réellement dans le Code de la santé publique qu’en 2022, dans le titre de la loi n° 2022-295 « visant à renforcer le droit à l’avortement », en allongeant de 12 à 14 semaines les délais pour avorter et en permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG. Et, le 8 mars 2024, la Constitution consacre la « liberté garantie aux femmes d’interrompre leur grossesse ». La liberté est considérée comme jouissant d’une protection plus faible que le droit, dès lors qu’elle se caractériserait avant tout par une « possibilité de faire », alors que le droit serait davantage « une obligation qui pèse sur l’interlocuteur ». En somme, selon la doctrine juridique, les libertés ne seraient qu’un « pouvoir de faire », alors que les droits seraient « un pouvoir d’exiger ».

La France est désormais le seul pays dans le monde disposant d’une protection positive de l’avortement dans sa Constitution. Les seuls autres textes qui mentionnent l’avortement dans leur Constitution le font pour l’interdire - comme en Somalie, au Kenya et en Eswatini. Cela est très important, car les Constitutions, par exemple en Allemagne ou en Italie, tendent à valoriser la maternité. Ainsi, la Constitution italienne proclame que « la République protège la maternité en favorisant les institutions juridiques nécessaires à ce but ». De telles dispositions sont ambivalentes. En ne mentionnant que la maternité (et non la reproduction), elles font en réalité peser sur les femmes toute la charge de la reproduction sociale. Inscrire l’IVG dans la Constitution, c’est affirmer une pleine et entière citoyenneté des femmes en tant que sujets politiques qui ont le droit de disposer de leur corps.

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Sociologie de l'Avortement : Une Nouvelle Perspective

Le livre Sociologie de l’avortement de Marie Mathieu et Laurine Thizy s’impose comme une nouvelle référence scientifique sur l’avortement, un objet d’étude qui a été au cœur de nombreux travaux empiriques, notamment dans les dix dernières années. L’intention de l’ouvrage est donc bien de fournir un panorama des connaissances produites en sciences sociales sur l’avortement en France, mais également de déconstruire un certain nombre d’idées reçues qui circulent sur l’interruption de grossesse : par exemple, le lien entre recours à l’IVG et comportement contraceptif irresponsable, ou l’association systématique entre avortement et mal-être psychologique. En ce sens, ce livre s’adresse aussi bien à un public académique averti qu’à un lectorat profane désireux d’acquérir un regard critique sur l’avortement.

S’inscrivant dans la filiation de travaux féministes matérialistes, Mathieu et Thizy entendent restituer la « matérialité des enjeux liés à l’avortement », souvent occultée au profit de considérations morales ou idéologiques. Elles resituent l’avortement, en tant que pratique de santé et expérience de vie, à l’intérieur des rapports sociaux, de sexe en particulier, qui le conditionnent. Elles montrent ainsi que la construction sociale de l’avortement comme comportement problématique, immoral et nocif est étroitement liée à l’organisation du monde en deux groupes de sexe hiérarchisés, au sein de laquelle le groupe des femmes est assigné à la sphère procréative ; et que, en retour, cette qualification de l’avortement comme déviance contribue à renforcer la supériorité d’un groupe sur l’autre, en reconduisant les femmes à leur rôle social et en limitant leur autonomie.

Les autrices commencent par retracer les parcours parallèles des mobilisations autour de la contraception et de l’avortement en France. Cette démarche socio-historique leur permet de pointer le caractère socialement et historiquement construit de l’antagonisme entre contraception et avortement, la première étant définie comme le juste moyen de régulation des naissances et le second comme son pendant illégitime. Ce cheminement nous amène jusqu’en 1975, année de la promulgation de la loi Veil. Fruit d’un compromis, le texte de loi dépénalise la pratique tout en la bornant de nombreuses restrictions.

Mathieu et Thizy s’attachent à rendre compte de l’exécution concrète du travail abortif. Envisagé comme l’un des postes du travail procréatif, le travail d’avortement est réalisé aussi bien par les femmes qui avortent que par les professionnelles de santé, dans un entre-soi féminin reflétant l’assignation des femmes au travail procréatif. En prenant le point de vue des avortantes, elles soulignent également les « inégalités abortives », inhérentes au travail abortif, et qui sont liées, notamment, aux disparités territoriales de l’offre sanitaire et aux différences de ressources permettant de se repérer dans le parcours d’avortement.

Afin de restituer une juste part d’agentivité aux femmes, les autrices s’interrogent sur les stratégies que celles-ci peuvent déployer pour « contester le stigmate ». À cet égard, certaines techniques, telles que la dissimulation de sa propre expérience d’IVG ou sa révélation dans des cercles exclusivement féminins, permettent de contourner le stigmate sans pour autant réussir à le questionner frontalement ; elles constituent dès lors plutôt un instrument de sa reproduction. En revanche, la prise de parole publique sur l’avortement représenterait un outil de critique sociale beaucoup plus fort.

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