L'avortement par naissance partielle, une procédure médicale controversée, suscite de vifs débats éthiques et juridiques à travers le monde. Cet article vise à fournir une définition claire de cette pratique, à explorer son contexte historique et juridique, notamment aux États-Unis, et à examiner les implications pour les droits des femmes et la santé publique.
Définition et procédure
L'avortement par naissance partielle, techniquement appelé "dilatation et extraction intacte" (D&X intacte), est une méthode d'avortement tardif. Elle est généralement pratiquée après la douzième semaine de grossesse. La procédure consiste à extraire d’abord les jambes et le torse du fœtus, puis à aspirer chirurgicalement le contenu de la boîte crânienne de l’enfant pour faciliter le passage de la tête. Cette méthode est utilisée pour les avortements thérapeutiques et pour certains avortements volontaires tardifs.
Contexte juridique aux États-Unis
La question de l'avortement par naissance partielle a été au cœur de nombreuses batailles juridiques aux États-Unis. En 2003, le président George W. Bush a promulgué le "Partial-Birth Abortion Ban Act", qui définissait plus précisément l'avortement par naissance partielle comme une D&X intacte.
Décision de la Cour suprême
Le 18 avril 2007, la Cour suprême des États-Unis a validé, par 5 voix contre 4, la loi interdisant l’avortement par naissance partielle sur tout le territoire des États-Unis (Partial-Birth Abortion Ban Act). Cette décision a été prise malgré le fait que toutes les juridictions inférieures saisies par les partisans de l’avortement avaient invalidé cette loi au motif qu’elle ne comporte pas d’exception si la santé de la femme est menacée. En 2000, la Cour suprême avait aussi invalidé une loi similaire du Nebraska pour la même raison.
Arguments pour et contre l'interdiction
Les partisans de l'interdiction de l'avortement par naissance partielle affirment que cette procédure est inhumaine et qu'elle porte atteinte à la dignité de la vie fœtale. Ils soutiennent que le gouvernement a un intérêt légitime et substantiel à protéger et défendre la vie fœtale. Le cardinal Rigali, président du Comité des évêques américains pour les activités pro-life, a conclu que « la Cour affronte la réalité tragique de l’avortement de façon plus claire et plus libre ; elle en parle de façon plus transparente qu’avant. »
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D'autre part, les opposants à l'interdiction soutiennent que cette loi ne comporte pas d’exception si la santé de la femme est menacée. Ils estiment que les femmes doivent avoir le droit de choisir la procédure d'avortement la plus sûre et la plus appropriée pour leur situation médicale.
Conséquences de l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade
L'annulation de l'arrêt Roe vs Wade le 24 juin 2022 a eu des conséquences majeures sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Cette décision a abrogé le droit constitutionnel à l'avortement, laissant chaque État libre de réglementer ou d'interdire l'avortement. Depuis, 21 États américains ont pris des mesures pour empêcher les femmes d’y avoir recours.
Cette régression a un impact disproportionné sur les femmes les plus défavorisées. Au cours de l’année 2023, au moins 170 000 Américaines ont dû partir avorter dans un autre État. Ce chiffre devrait encore grimper, car la Floride a récemment abaissé de quinze semaines à six la durée limite de grossesse pour pouvoir pratiquer une IVG.
L'accès à l'avortement : un enjeu de droits humains
Selon la chercheuse d’Amnesty International USA Jasmeet Sidthu, les États-Unis violent leur obligation en droit international de garantir aux personnes enceintes la possibilité d’interrompre leur grossesse. « L’Amérique traverse une crise sans précédent, ajoute-t-elle, qui impacte de façon disproportionnée les groupes de populations les plus marginalisés. »
Impact sur les populations marginalisées
Les restrictions à l'avortement ont un impact disproportionné sur les populations marginalisées, notamment les femmes à faible revenu, les femmes de couleur et les femmes vivant dans les zones rurales. Ces femmes sont souvent confrontées à des obstacles financiers, logistiques et informationnels qui rendent difficile l'accès à l'avortement.
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Zaena Zamora, travailleuse sociale installée dans la région de Brownsville, aide les personnes défavorisées à avorter en prenant en charge leurs frais de déplacement ou les honoraires médicaux. Malgré l’immensité des besoins, le nombre de femmes texanes sollicitant les services de Zaena a été divisé par quatre, depuis l’abrogation de Roe vs Wade.
Augmentation de la mortalité infantile
Selon deux études des universités du Maryland et du Michigan, la mortalité infantile au Texas a augmenté de 13 % après la loi de 2021 restreignant le recours à l’avortement. L’explication ? L’effondrement du nombre d’avortements médicaux a entraîné une augmentation des naissances d’enfants atteints d’anomalies congénitales, et du nombre des IVG clandestines. L’abrogation de Roe vs Wade devrait encore accélérer la tendance.
Alternatives à l'avortement par naissance partielle
Il existe d'autres méthodes d'avortement tardif qui peuvent être utilisées à la place de l'avortement par naissance partielle. Ces méthodes comprennent la dilatation et curetage (D&C) et l'induction de travail. Le choix de la méthode dépend des circonstances individuelles de chaque patiente, y compris de son état de santé et du stade de sa grossesse.
Interruption sélective de grossesse
L'interruption volontaire partielle de grossesse, également appelée interruption sélective de grossesse, désigne l'arrêt du développement d'un ou plusieurs fœtus au sein d'une grossesse multiple. En France, elle est encadrée par la loi de bioéthique du 2 août 2021.
La réduction embryonnaire consiste à diminuer le nombre d'embryons dans les grossesses multiples de haut rang, c'est-à-dire lorsqu'il y a plus de trois embryons car cela induit un risque de prématurité ou de retard de croissance. Le fœticide sélectif, ou interruption médicale de grossesse sélective, est réalisé plus tard dans la grossesse quand une anomalie morphologique ou une anomalie chromosomique grave a été diagnostiquée chez l'un des deux embryons.
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