L'avortement, sujet sensible et complexe, est intimement lié à des considérations éthiques, morales, religieuses, historiques et politiques, dépassant souvent les aspects purement médicaux ou de santé publique. Au Royaume-Uni, le droit à l'avortement a connu une évolution significative, marquée par des avancées législatives, des controverses persistantes et des disparités régionales. L'année 2018 a marqué les anniversaires de plusieurs événements clés liés à la dépénalisation de l'avortement dans le monde, notamment l'entrée en vigueur de la loi britannique de 1967 sur l'avortement.
Contexte Historique et Évolution Législative
Au Royaume-Uni, l'histoire de l'avortement est marquée par une évolution progressive vers la libéralisation, bien que le chemin ait été semé d'embûches et de débats passionnés.
Prohibition Initiale et Exceptions Limitées
Initialement, l'avortement était strictement prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, assortie de la peine de mort. L'Offences Against the Person Act de 1861 érigeait l'avortement en infraction pénale passible d'emprisonnement à vie. Cependant, une défense était possible si l'avortement était le seul moyen de préserver la vie de la mère, comme l'ont illustré les affaires R v Collins et R v H Windsor Bell. L'Infant Life Preservation Act de 1929 a ensuite inscrit ce moyen de défense dans la loi, lorsque l'avortement était pratiqué de bonne foi dans le but unique de préserver la vie de la mère. L'affaire R v Bourne de 1938 a étendu ce moyen de défense pour protéger non seulement la vie, mais aussi la santé de la mère.
L'Abortion Act de 1967 : Une Étape Décisive
L'Abortion Act de 1967, entré en vigueur le 27 avril 1968, a marqué une étape décisive en dépénalisant l'avortement sous certaines conditions. La loi exigeait l'autorisation de deux médecins et la pratique de l'avortement par un médecin. De plus, la poursuite de la grossesse devait impliquer un risque pour la vie de la mère, sa santé physique ou mentale, ou celle de ses enfants, plus grand que si la grossesse était menée à son terme. L'avortement était également autorisé en cas de risque de handicap physique ou mental sévère pour l'enfant. La loi de 1929 continuait de s'appliquer aux fœtus viables au-delà de 28 semaines.
La section 4 de la loi comprenait une clause de conscience, permettant aux professionnels de santé de refuser de participer à un avortement en raison de leurs convictions personnelles. La jurisprudence a également contribué à façonner le droit à l'avortement, notamment en précisant que le conjoint n'avait aucun droit d'empêcher une interruption de grossesse.
Lire aussi: L'avortement aux États-Unis : une analyse juridique
Modifications Ultérieures et Évolution du Droit
L'Abortion Act a été modifié par le Human Fertilisation and Embryology Act de 1990, qui a fixé la limite de 24 semaines de grossesse pour l'avortement lorsque la grossesse présente un risque pour l'intégrité physique ou mentale de la femme ou de l'un de ses enfants. Après 24 semaines, l'avortement est possible en cas de risque sérieux et permanent pesant sur l'intégrité physique ou mentale de la femme enceinte, sur sa vie, ou lorsque l'enfant risque d'être atteint d'un handicap sévère, physique ou mental.
Disparités Régionales au Sein du Royaume-Uni
Bien que le Royaume-Uni soit un État unitaire, le droit à l'avortement n'est pas uniforme sur l'ensemble de son territoire. L'Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse bénéficient d'un droit plus libéral, tandis que l'Irlande du Nord a longtemps été caractérisée par une législation très restrictive.
Angleterre, Pays de Galles et Écosse : Un Droit Plus Libéral
En Angleterre et au Pays de Galles, l'Abortion Act de 1967, tel que modifié, constitue le cadre juridique principal. En Écosse, bien que les lois de 1861 et de 1929 ne s'appliquent pas, l'avortement était considéré comme un crime par la common law. Cependant, les médecins pratiquant un avortement agissaient généralement dans l'intérêt de la santé de la patiente, et non par malveillance. L'Abortion Act de 1967 a été étendu à l'Écosse, et le Scotland Act de 2016 a inclus explicitement l'avortement parmi les matières dévolues, ouvrant la voie à d'éventuelles évolutions législatives spécifiques à l'Écosse.
Irlande du Nord : Un Droit Longtemps Restrictif
En Irlande du Nord, le cadre juridique était beaucoup plus restrictif, l'Abortion Act de 1967 ne s'appliquant pas sur ce territoire. Le droit en la matière résultait de l'Offences Against the Person Act de 1861, amendé par le Criminal Justice Act (NI) de 1945, qui dépénalisait l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère. L'avortement n'était pas autorisé en cas de viol, d'inceste ou d'anomalie fœtale létale ou grave.
Cependant, de nombreux recours judiciaires ont été intentés en faveur d'une libéralisation de l'avortement. La Cour suprême a estimé que la législation en Irlande du Nord était incompatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, car elle ne permettait pas l'avortement dans des cas de viol, d'inceste et d'anomalie létale. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a également recommandé l'abrogation des sections 58 et 59 du Offences against the Person Act de 1861 et l'autorisation de l'avortement dans certains cas.
Lire aussi: Tout savoir sur les caillots après une interruption de grossesse
En réponse, le Parlement de Westminster a adopté la section 9 du Northern Ireland (Executive Formation etc) Act de 2019, abrogeant les sections 58 et 59 du Offences Against the Person Act de 1861 en Irlande du Nord. Le gouvernement britannique a ensuite publié les Abortion (Northern Ireland) Regulations de 2020, permettant l'avortement en Irlande du Nord dans un délai de douze semaines, sans autre condition qu'une attestation médicale relative à la durée de la grossesse. Un avortement après douze semaines est également possible en cas d'anomalie du fœtus, grave ou létale.
Controverses et Défis Actuels
Malgré les avancées législatives, le droit à l'avortement au Royaume-Uni reste un sujet de controverses et de défis.
Tentatives de Restriction et Discours Anti-Avortement
Depuis l'adoption de l'Abortion Act de 1967, de nombreuses tentatives de réforme ont été entreprises, visant souvent à restreindre l'accès à l'avortement. Des propositions de loi ont été soumises par des députés, cherchant à rendre plus strictes les règles s'appliquant aux médecins autorisés à pratiquer l'avortement, à restreindre les motifs permettant l'avortement, ou à réduire le délai légal.
Le discours de la peur et l'attention extrême portée aux « droits du fœtus » sont des éléments caractéristiques du camp anti-avortement. Les opposants à l'avortement utilisent souvent les mêmes arguments et stratégies rhétoriques que le camp dit « pro-choix », articulant leurs discours autour de l'égalité et de la légalité de l'accès à l'avortement, accès jugé trop permissif par les uns, trop contraint par les autres.
Zones Tampons et Protection des Femmes
Face au harcèlement de femmes souhaitant avorter par des militants anti-avortement, des "zones tampons" ont été mises en place autour des cliniques pratiquant l'avortement en Angleterre et au Pays de Galles. Ces zones interdisent les manifestations, la distribution de tracts ou la prière à moins de 150 mètres d'une clinique, visant à tranquilliser les femmes et à les protéger contre tout abus ou harcèlement.
Lire aussi: Front Uni pour l'Avortement
Criminalisation Persistante et Enquêtes Visant les Femmes
Bien que l'avortement ait été dépénalisé sous certaines conditions, il est toujours considéré comme un crime au Royaume-Uni, en vertu d'une loi de 1861 régissant les atteintes à la personne. Ces dernières années, une centaine de femmes ont été visées par une enquête ou poursuivies pour avoir avorté hors délai, suscitant l'inquiétude des ONG.
La péremption de cette loi est de plus en plus contestée, et la commission législative britannique travaille actuellement à une révision massive de son contenu. Il est grand temps que l'avortement soit décriminalisé au Royaume-Uni, afin d'admettre que la prison n'est pas une réponse adéquate à donner aux femmes se sentant incapables de recourir à une procédure médicale conventionnelle.
tags: #avortement #au #royaume #uni #legislation #histoire