Avant d'accorder un crédit immobilier, les banques évaluent minutieusement le profil de l'emprunteur afin de s'assurer de sa stabilité financière et professionnelle. En complément, des garanties solides sont exigées, telles qu'une assurance couvrant les risques de maladie, d'incapacité ou de décès, ainsi qu'une caution ou une hypothèque sur le bien immobilier acquis. Cet article se penche sur la définition et les enjeux de l'autre entité qui contracte une garantie bancaire, en explorant les différents types de garanties, leurs avantages et inconvénients, et les situations dans lesquelles elles sont particulièrement pertinentes.
Les différentes formes de garanties bancaires
La caution
La caution est une garantie personnelle par laquelle une tierce personne, physique ou morale, s'engage à payer la dette d'un emprunteur défaillant. Le garant prend ainsi le relais si l'emprunteur ne parvient plus à rembourser son prêt. Il existe plusieurs types de cautionnement :
- Caution d'un proche : Un membre de la famille ou un ami se porte garant pour l'emprunteur. Cette option est rare car elle engage la personne sur le long terme.
- Société de cautionnement : Il s'agit d'une entreprise spécialisée dans la mise en place de garanties. Ces sociétés sont souvent des filiales de grandes banques.
- Mutuelle : Certaines mutuelles proposent un système de caution en complément de la couverture médicale.
Les frais liés à la caution comprennent généralement :
- La commission de la société de cautionnement, qui rémunère ses services.
- La cotisation au Fonds Mutuel de Garantie (FMG), une réserve commune permettant d'assurer le paiement de la dette en cas de défaillance. Elle représente environ 0,8 % du montant du crédit.
Le montant de la caution varie d'un organisme à l'autre.
L'hypothèque
L'hypothèque est une sûreté réelle portant sur un bien immobilier. L'établissement bancaire place une hypothèque sur le bien que l'emprunteur souhaite acquérir, ce qui en fait un créancier prioritaire en cas de vente du bien. Ce type de garantie est moins fréquent et s'adresse aux emprunteurs disposant déjà d'un patrimoine conséquent.
Lire aussi: Guide pour ajouter une couche à un manteau
Il existait auparavant le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD), remplacé depuis début 2022 par l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, un système très similaire. L'hypothèque légale spéciale ne prend rang qu’au jour de son inscription au service de la publicité foncière. L’inscription hypothécaire est valable pour toute la durée du prêt, plus 1 an, sans excéder 50 ans. Elle devient sans effet au paiement de la dernière échéance du prêt.
Comparaison entre caution et hypothèque
La caution de prêt immobilier prend la forme d'un contrat entre les trois parties, sans nécessiter d'acte authentique, contrairement à l'hypothèque qui implique des frais de notaire. Le montant de la caution est généralement moins élevé que celui de l'hypothèque. De plus, à l'issue du prêt ou en cas de remboursement anticipé, l'hypothèque doit être levée, ce qui engendre un coût additionnel, tandis qu'aucune démarche particulière n'est requise dans le cas d'une caution.
Il est important de noter que, sauf dans le cas d'un prêt à 110 %, la banque ne finance pas les frais annexes liés à la caution.
Autres types de garanties
Garantie de groupe
Dans le contexte d'une entreprise, une garantie de groupe se produit lorsque la maison mère s'engage pour sa filiale. Cette garantie permet de renforcer la confiance des partenaires commerciaux et d'obtenir des conditions avantageuses. Pour être valide, la garantie maison mère doit être claire et irréprochable, avec une définition précise du périmètre de garantie, un engagement irrévocable de payer les montants dus en cas de défaut, un montant maximum d'engagement et une durée de validité.
Il est important de distinguer la garantie maison mère d'une simple lettre de confort, qui n'a aucune valeur juridique. La garantie de groupe transfère le risque sur la maison mère, il est donc essentiel de s'assurer de sa solvabilité.
Lire aussi: Comment détecter l'infidélité
Garantie de bonne fin
La garantie de bonne fin, également appelée garantie de bon achèvement, est une assurance essentielle dans le domaine des travaux du BTP. Elle assure la couverture des obligations contractuelles de l'entrepreneur du début à la fin des travaux, voire au-delà si un délai plus long est convenu. Elle protège le maître d'ouvrage en garantissant que le projet sera mené à bien conformément au contrat.
La garantie de bonne fin peut prendre plusieurs formes, comme une retenue de garantie ou une caution bancaire. Elle assure que les travaux commandés seront achevés conformément aux termes du contrat, même en cas de défaillance de la société initiale. Elle est souvent exigée lors des appels d'offres, notamment sur les marchés internationaux.
La garantie de bonne fin couvre les défauts signalés lors de la réception des travaux, qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Le financement des travaux liés à cette garantie est généralement assuré par les 5 % du montant du chantier non encore payé.
Il est important de ne pas confondre la garantie de bonne fin avec la retenue de garantie, qui est une somme retenue sur les acomptes, ne dépassant pas 5 % du montant total des travaux, destinée à obliger l'entreprise dans l'exécution du contrat pendant la période de garantie.
Garantie financière
Une garantie financière est une forme de protection financière utilisée pour couvrir les risques liés à une activité spécifique. Elle peut être exigée par une autorité de régulation ou un organisme de supervision pour s'assurer qu'une entité commerciale dispose des ressources nécessaires pour faire face à ses obligations financières.
Lire aussi: Sexualité masculine pendant la grossesse
La garantie financière apporte de nombreux avantages, notamment la sécurité des clients et le renforcement de la crédibilité des entreprises. Elle est utile aux prêteurs pour attirer les investisseurs, car elle réduit le risque de défaillance de l'emprunteur.
Les garanties financières sont proposées par des institutions financières, des compagnies d'assurance et des courtiers en assurances. Il est important de prendre en compte les critères spécifiques de chaque secteur, les exigences légales et les coûts associés lors de la recherche d'une garantie financière.
Il est également essentiel de comprendre les limites de la garantie financière, qui ne couvre pas tous les scénarios et peut comporter des exclusions spécifiques. Il faut s'assurer que le document est cohérent avec le marché, la sous-traitance prévue et la manière dont le chantier sera piloté.
Le cautionnement : un engagement personnel
"Se porter caution" signifie s'engager à payer la dette d'une autre personne si elle ne remplit pas ses obligations. Tout dirigeant de PME qui cherche à obtenir un prêt pour sa société est souvent contraint de se porter caution personnelle. Il s'agit d'un acte important qui peut avoir de graves conséquences.
Le cautionnement a un caractère accessoire : son existence et sa validité dépendent d'un autre contrat. L'engagement de la caution ne peut excéder celui du débiteur principal. Afin d'éclairer l'étendue de leur engagement, les cautions doivent faire précéder leur signature d'une mention manuscrite prévue par la loi. L'acte de cautionnement doit mentionner le montant maximal de l'engagement.
La caution qui a payé à la place du débiteur est "subrogée" dans les droits du créancier et peut se retourner contre le débiteur pour récupérer les sommes versées. L'ensemble du patrimoine de la caution est concerné, mais il est possible de négocier un cautionnement "réel" qui n'engage que le bien proposé comme garantie.
Une personne mariée sous un régime de communauté ne peut engager les biens communs sans le consentement exprès de son conjoint. Si la personne physique a souscrit un engagement disproportionné eu égard à ses revenus et ses biens, le créancier professionnel ne pourra lui demander d'honorer son engagement que si son patrimoine permet d'y faire face.
Durée du cautionnement
Le cautionnement peut être à durée déterminée, lié à une opération qui doit se dénouer à une date fixe, ou à durée indéterminée, permettant à la caution de résilier son engagement pour l'avenir, tout en restant tenue des engagements existants à la date de sa dénonciation.
La caution est souvent "solidaire", ce qui signifie qu'elle doit payer l'intégralité de la dette dès que le débiteur principal est défaillant.
Alternatives au cautionnement
Avant d'accepter de se porter caution, le dirigeant doit envisager d'autres solutions, telles que des garanties (gage, nantissement, hypothèque), d'autres dispositifs de garantie (caisse de caution mutuelle) ou des solutions financières (versement en compte-courant, augmentation de capital).
Il est important de vérifier qu'il s'agit bien d'un cautionnement et non d'une garantie à première demande, qui engagerait la caution de manière autonome par rapport au contrat passé avec la banque.
Un associé qui se porte caution pour sa société a intérêt à faire préciser dans l'acte que sa qualité d'associé constitue une condition de cet engagement. De même, un dirigeant peut faire insérer une clause liant son engagement à la durée de ses fonctions.
Les sommes versées par un dirigeant d'entreprise à titre de caution peuvent être déduites de ses revenus imposables sous certaines conditions.
Extinction du cautionnement
Il existe plusieurs motifs d'extinction du contrat de cautionnement, liés à l'obligation principale, au contrat de cautionnement ou à la personne de la caution. L'extinction concerne les dettes futures lorsqu'elle est consécutive à l'arrivée du terme du contrat, à la résiliation unilatérale de la caution ou au décès de la caution. Elle concerne toutes les dettes lorsqu'elle est consécutive au paiement de la dette, à la remise des dettes, au défaut de déclaration de créance ou à la négligence du créancier.
Dispositifs de garantie pour les créateurs d'entreprise
Des dispositifs de garantie existent pour faciliter l'accès au prêt bancaire pour les créateurs d'entreprise. Bpifrance propose la garantie Création Standard, qui garantit jusqu'à 60 % du montant des prêts consentis aux PME de moins de 3 ans lors d'une création, d'une installation par reprise de fonds de commerce, de la création d'une activité en réseau ou de la création de sociétés détenues majoritairement par des entreprises existantes.
La garantie Création Verte, plafonnée à 80 % du prêt, est dédiée au financement des projets en lien avec la transition écologique et énergétique des TPE et PME. France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les entrepreneurs. Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives.
tags: #autre #entité #qui #contracte #garantie #bancaire