Le congé maternité est une période cruciale dans la vie d'une femme salariée ou indépendante, lui permettant de se consacrer à son enfant tout en bénéficiant d'une protection financière. Cet article détaille les conditions d'accès à l'assurance maladie pendant le congé maternité, les prestations disponibles, et les spécificités pour les différentes catégories de travailleuses.
Congé Maternité : Une Période de Suspension du Contrat de Travail
Chaque salariée bénéficie d’un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement. Suite à la maternité, la salariée voit son contrat de travail suspendu, elle ne perçoit donc plus de salaire. Afin de compenser cette perte de revenu, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale : Un Revenu de Remplacement
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. L’indemnité journalière est ainsi due pendant la durée totale du congé maternité. Vous vous demandez quels vont être vos revenus en cas de congé maternité à la suite de l'arrivée future de votre enfant ?
Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basé sur vos revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
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Il est important de consulter les conventions collectives applicables, telles que l'Article 51 de la convention collective, Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28), Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6), Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7), Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès), Section 3 : Prestations en espèces (Articles R331-5 à R331-7). Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Banque.
Attention aux Conventions et Accords d'Entreprise
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Congé Pathologique : Une Protection Supplémentaire
En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. En revanche, le congé maternité peut commencer seulement 3 semaines avant l'accouchement après avoir obtenu l'accord du médecin.
En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
Prestations en Nature Couvertes par la Sécurité Sociale
Quelles sont les prestations en nature couvertes par la Sécurité sociale ?
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Dispositions Spécifiques pour les Travailleuses Indépendantes
Si vous êtes indépendante : profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée, vous bénéficiez d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple.
Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
Garantie de Rattrapage Salarial
Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial.
Report du Congé Postnatal vers le Prénatal
Attention ! Tout d’abord il est possible d’effectuer un report du post natal vers le prénatal : Quand 2 enfants naissent, on peut bénéficier de 4 semaines en plus pour le congé prénatal.
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