Cet article a pour but de fournir des informations claires et structurées concernant l'association Trisomie 21 Oise, en s'appuyant sur les données publiques disponibles. L'objectif est de faciliter l'accès aux informations essentielles pour les personnes concernées, les familles et les professionnels.
Informations Générales sur l'Association
L'association Trisomie 21 Oise est une structure inscrite dans plusieurs référentiels publics, ce qui témoigne de sa transparence et de sa conformité administrative. Plus précisément :
- Inscription à la base Sirene (Insee) : L'association est enregistrée depuis le 02/11/2015 et sa fiche a été mise à jour le 06/12/2025. Cette inscription garantit son existence légale et permet son identification par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
- Inscription au RNA (Répertoire National des Associations) : L'association figure également au RNA, géré par le Ministère de l'Intérieur. Cette inscription confirme son statut d'association loi 1901 et sa reconnaissance par les pouvoirs publics.
- Annonce de création au JOAFE : L'annonce de la création de l'association a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), officialisant ainsi sa création et son objet social.
Ces différentes inscriptions attestent de la légitimité de l'association et de son engagement à respecter les réglementations en vigueur.
Identifiants et Codes
Plusieurs identifiants permettent de distinguer et de localiser l'association :
- SIREN : Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique de 9 chiffres attribué à chaque entreprise ou association lors de son inscription au répertoire Sirene.
- SIRET du siège social : Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est composé du numéro SIREN et d'un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres. Il identifie géographiquement chaque établissement de l'association.
- N° TVA Intracommunautaire : Ce numéro est utilisé pour les opérations commerciales intracommunautaires.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Code NAF/APE : Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française), aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée), est un code de 4 chiffres et une lettre attribué par l'Insee en fonction de l'activité principale de l'association. Il permet de déterminer la branche d'activité à laquelle elle appartient. Il existe une nouvelle nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Ces identifiants sont essentiels pour les démarches administratives, les demandes de financement et les partenariats.
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Informations Complémentaires
D'autres informations permettent de mieux cerner le profil de l'association :
- Adresse postale : L'adresse postale de l'association est un élément crucial pour toute correspondance.
- Forme juridique : La forme juridique de l'association (association loi 1901, fondation, etc.) détermine son statut et ses obligations légales.
- Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
- Date de création : La date de création de l'association permet d'évaluer son expérience et son ancienneté.
- Convention(s) collective(s) : Les conventions collectives applicables à l'association définissent les règles en matière de droit du travail et de relations sociales.
- Qualités, labels et certificats : L'association peut bénéficier de labels ou de certifications attestant de sa qualité de service ou de son engagement dans des démarches spécifiques (qualité, environnement, etc.).
- ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
Établissements
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de l’association (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles et fiables :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : L'Insee est la principale source de données statistiques sur l'économie et la société française.
- VIES (VAT Information Exchange System) : VIES est un système européen d'échange d'informations sur la TVA.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : La Direction Générale des Douanes est responsable de la collecte des droits de douane et de la surveillance des échanges commerciaux.
- DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) : La DILA est chargée de la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Ministère de l’Intérieur (MI).
- La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Ces sources garantissent la fiabilité et l'exactitude des informations présentées dans cet article. Il est important de noter que les données sont régulièrement mises à jour, il est donc conseillé de consulter les sources directement pour obtenir les informations les plus récentes (Mise à jour le 13/02/2026).
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