L'assistance médicale à la procréation (AMP) avec donneurs, un sujet délicat et passionnel, a conduit la France à adopter un système législatif qui érige en secret juridiquement protégé la filiation biologique. Les lois de 1994, en rattachant la filiation des enfants nés de dons de gamètes à la filiation charnelle (légitime ou naturelle) et non à la volonté, ont clairement visé à dissimuler l'intervention des donneurs. Cependant, l'anonymat des donneurs, autrefois considéré comme un dogme, est aujourd'hui remis en question, tant en France qu'à l'étranger.
Le Dogme de l'Anonymat en France : Genèse et Fondements
L'institution médicale française a réussi à convaincre les parlementaires du bien-fondé de l'anonymat, érigé en règle déontologique dans les années 1970. Cette règle, historiquement prudente, est devenue une « loi du moindre mal », consacrant un secret de filiation. Pour se doter d'une respectabilité, l'anonymat a été qualifié de principe « éthique », un amalgame tendancieux avec les véritables principes de l'éthique.
Pourtant, certains observateurs ont rapidement pris conscience des enjeux de cette affaire. Le droit français n'était pas démuni en la matière, et le don de sperme n'avait rien à voir avec la paternité, qui n'est jamais fondée sur la preuve que le spermatozoïde fécondant est bien celui du géniteur. L'IAD (insémination artificielle avec donneur) met en scène un clivage institutionnel entre procréation et filiation, distinguant filiation biologique et filiation sociale. Le père social n'est pas le procréateur, et le donneur de sperme n'est pas le père social, un système paradoxal où chacun s'assure une filiation sans être pris en flagrant délit de procréation.
Les Enjeux Philosophiques et les Droits de l'Enfant
Le choix de l'anonymat ou de sa levée est une question philosophique fondamentale. Deux systèmes de valeurs s'opposent :
- Le premier défend le respect de la vie privée des adultes et érige l'anonymat des donneurs en règle absolue.
- Le second défend le droit absolu de l'enfant à avoir accès, à sa majorité, aux données relatives à son ascendance.
La Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1990, a recentré les perspectives en partant de la logique des droits de l'enfant, défendant l'idée que la filiation lui appartient autant qu'à ses géniteurs.
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Alternatives à l'Anonymat : Exemples Étrangers
La Suède et l'Australie, avec leurs législations pionnières, ont fait du donneur de sperme un partenaire, au moins symbolique, de la famille. En Suède, le donneur a une identité, tandis qu'en Australie, il a une silhouette individuelle.
La Hollande a voté une loi qui organise un système de don non anonyme, reconnaissant aux enfants nés par insémination artificielle un droit d'accès au dossier concernant le donneur, incluant son identité à partir de seize ans avec l'accord du donneur. Le gouvernement néerlandais y voit un bon équilibre entre le souhait des personnes conçues par insémination artificielle de connaître leurs origines, la protection des donneurs et la préservation de la santé publique. La Grande-Bretagne a également levé l'anonymat des donneurs de gamètes.
Les Arguments en Faveur de la Levée de l'Anonymat
Plusieurs arguments plaident en faveur de la levée de l'anonymat :
- Le droit de l'enfant à connaître ses origines : Tout être humain a le droit de savoir de qui il est issu, qui sont les divers relais génétiques à qui il doit la vie. Interdire ce savoir, c'est barrer un droit à se demander d'où il vient, de qui il vient.
- La construction identitaire : Les secrets de famille et les trous dans les généalogies peuvent se transmettre de génération en génération, affectant la nature symbolique de la transmission de la vie.
- Les raisons médicales : L'accès aux antécédents médicaux du donneur est essentiel pour la prévention et le diagnostic de certaines maladies.
Les Craintes et les Limites de la Levée de l'Anonymat
La levée de l'anonymat suscite des craintes, notamment celle d'une baisse du nombre de donneurs. Cependant, l'expérience des pays qui ont levé l'anonymat montre que le nombre de dons peut remonter, avec un changement dans le profil des donneurs.
Il est également essentiel de protéger les droits des donneurs et de mettre en place un organisme médiateur indépendant pour gérer les demandes d'accès aux origines.
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La Situation en France : Évolution Législative et Défis Actuels
La loi de bioéthique de 2021 a instauré un droit d'accès aux origines, permettant aux personnes issues d'un don de connaître l'identité du donneur, avec son consentement. Une Commission d'accès aux origines (CAPADD) a été créée pour faciliter cette démarche.
Cependant, la mise en œuvre de ce droit se heurte à des difficultés. La CAPADD n'a permis de connecter que très peu de personnes à leur donneur, suscitant des critiques et des revendications pour un accès plus large aux origines.
L'Avis des Acteurs : Donneurs, Personnes Issues du Don et Professionnels de Santé
Les donneurs, comme Frédéric Letellier, estiment que le don de gamètes devrait être davantage valorisé et que les donneurs devraient avoir le droit de connaître le nombre de personnes issues de leur don. Ils souhaitent également que la loi autorise les donneurs à rédiger une lettre contenant des informations médicales utiles pour les parents et les enfants.
Les personnes issues du don, comme Audrey Kermalvezen, soulignent l'importance de connaître leurs origines pour des raisons identitaires et médicales. Elles dénoncent le secret institutionnalisé et demandent à avoir les mêmes droits que les autres.
Les professionnels de santé reconnaissent la nécessité d'un accompagnement psychologique des parents avant et après la naissance, ainsi que la sensibilisation aux effets délétères du secret sur la santé psychologique des enfants.
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L'Impact des Tests ADN en Ligne
L'engouement pour les tests ADN en ligne menace l'anonymat des donneurs, permettant à certaines personnes issues du don de retrouver leur géniteur. Cela remet en question la pérennité de l'anonymat légal et souligne la nécessité d'une évolution législative.
PMA Anonyme : Un Combat pour la Reconnaissance des Droits
L'association PMA Anonyme milite pour la reconnaissance des droits des personnes issues du don, notamment le droit d'accès à leurs origines. Elle se bat contre le dogme du secret et pour une société plus ouverte et transparente sur les questions de filiation.
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