L'infertilité est un sujet de santé publique majeur qui touche plus de 3 millions de Français. Face à ce constat, le gouvernement français a mis en place un plan d'action pour mieux informer et accompagner les personnes concernées. Cet article explore les tenants et aboutissants de ce plan, les discussions parlementaires qu'il a suscitées, et les perspectives d'avenir en matière de politique familiale et de lutte contre l'infertilité.
Un Plan Gouvernemental pour Lutter Contre l'Infertilité
Le gouvernement a présenté un plan contre l’infertilité, promis par Emmanuel Macron, afin de mieux sensibiliser les Français à ce sujet. Les enjeux de l’infertilité ont été analysés dans tous leurs aspects pour permettre le lancement immédiat de mesures concrètes et trop longtemps attendues, selon la ministre de la santé, Stéphanie Rist.
Mesures Phares du Plan
Une des mesures phares de ce plan est l'envoi d'un message de sensibilisation à tous les Français à l'âge de 29 ans. L'objectif est d'informer sans exercer de pression, comme l'a précisé Mme Rist : « Le rôle du politique n’est pas de dire s’il faut avoir des enfants ou encore à quel âge : ce qu’il faut éviter, c’est continuer à entendre “si j’avais su”. »
Une campagne de communication sur les enjeux de reproduction doit être lancée fin 2026 et, très prochainement, un site d’information sera disponible sur le sujet. Le plan, dont le budget total n’est pas précisé, ne se limite pas à la communication. Le ministère veut aussi augmenter les possibilités de congeler ses ovocytes, une solution permise par la loi relative à la bioéthique de 2021 mais qui se heurte dans les faits à de longs délais d’attente. D’ici à 2028, le ministère voudrait habiliter plusieurs dizaines de nouveaux établissements à le faire. Il envisage clairement d’ouvrir ce terrain au privé, en assurant néanmoins que la procédure restera gratuite et exempte d’une « logique marchande ». Le plan promet aussi une meilleure prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), un trouble qui touche de nombreuses femmes et favorise l’infertilité.
Réactions et Perspectives
Chez les patients, l’annonce de ce plan a été saluée par le collectif BAMP, qui rassemble des personnes infertiles ou en cours de procréation médicalement assistée (PMA). « On passe dans une nouvelle ère, on n’a jamais été à ce niveau-là de considération des sujets de fertilité et d’infertilité », a déclaré sa présidente, Virginie Rio, à l’Agence France-Presse (AFP), en disant toutefois qu’il s’agissait là d’un point de départ et qu’il restait « beaucoup de travail ».
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L’organisation milite par exemple pour l’autorisation en France du DPI-A, une méthode de diagnostic permettant de repérer les anomalies des embryons avant de les implanter. L’objectif est d’éviter de nombreuses PMA vouées à l’échec, mais cette technique fait l’objet de débats éthiques quant à une potentielle dérive eugéniste.
Historique et Contexte du Plan
Cela fait déjà deux ans que le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait promis un tel plan, dont les racines remontent même à 2022, lorsqu’un rapport sur le sujet demandé par le gouvernement de l’époque avait été publié. Alors que l’infertilité touche, selon ce rapport, 3,3 millions de Français, rien de concret n’avait été mis en place. Seul un volet lié à la recherche s’était concrétisé avec le lancement de plusieurs programmes, par exemple pour améliorer l’efficacité des PMA, malgré des financements peinant à se concrétiser.
Le recentrage sur l’infertilité est désormais assumé par sa successeure, Mme Rist. Les Français, quand ils veulent un enfant, « ne passent pas leur temps à voir des graphes sur la démographie », a déclaré son cabinet lors de discussions avec la presse. Aux côtés du plan contre l’infertilité, qui sera piloté par les auteurs du rapport de 2022, le professeur Samir Hamamah et la patiente Salomé Berlioux, le ministère a annoncé travailler sur les enjeux de santé liés à la naissance, alors que la France présente des taux de mortalité infantile et maternelle nettement supérieurs à nombre de voisins européens.
La Loi Bioéthique et l'Évolution de la PMA en France
La loi bioéthique a été révisée à plusieurs reprises pour moderniser le cadre législatif. La loi du 6 août 2004 révise les lois de 1994 et prévoit un certain nombre de dispositions nouvelles comme l’interdiction du clonage humain. La loi du 7 juillet 2011 révise les dispositions bioéthiques en vigueur. Le principe d’un débat publicsous la forme d’États généraux de la bioéthique précédant la prochaine révision est acté.
Une nouvelle révision d’ensemble est intervenue en 2019 pour prolonger et moderniser la construction de ce cadre législatif. Le texte a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 31 juillet 2020, après plusieurs jours de débats. Officiellement ouverte en janvier 2018 avec les États généraux de la bioéthique, la révision de la loi de bioéthique a été présentée en conseil des ministres le 24 juillet 2019.
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Élargissement de l'Accès à la PMA
Le texte comprend une évolution qui faisait partie du programme électoral du président de la République : l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules. Cet élargissement de l’accès à la PMA s’accompagne d’une sécurisation de la filiation des enfants, nés par PMA, d’un couple de femmes. Par ailleurs, les enfants nés de PMA avec don pourront avoir accès, à leur majorité, à l’identité du donneur de gamètes, possibilité étant donnée au donneur d’accepter ou de refuser l’accès à son identité au moment de la demande. Une commission dédiée et une base de données sécurisée seront créées et gérées par l’agence de la biomédecine.
Protection des Parcours de PMA et d'Adoption
Une proposition de loi vise à offrir une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes, hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Ces parcours, loin d’être anecdotiques, concernent des milliers de personnes en France. Ils sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence voire à la discrimination dans leur vie professionnelle et leur carrière.
Mesures de Protection
L’article 1er tend à créer des protections nouvelles de la vie professionnelle des femmes et des hommes engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption. Aujourd’hui, les salariées enceintes et les femmes engagées dans un parcours de PMA bénéficient d’une protection contre les refus d’embauche, les licenciements et les mutations forcées ; la charge de la preuve incombe à l’employeur en cas de litige. Demain, si l’article 1er est adopté, les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours de PMA seront aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours d’adoption.
Par ailleurs, tous ceux, femmes ou hommes, qui suivent ces parcours bénéficieront d’une protection qui s’appliquera aussi aux décisions relatives à la rémunération, la promotion, la formation, l’affectation…
Autorisations d'Absence
L’article 2, quant à lui, a trait aux autorisations d’absence dont ont besoin les salariés engagés dans un parcours parental. Aujourd’hui, des autorisations d’absence sont prévues pour honorer les rendez-vous médicaux obligatoires liés à la grossesse et ceux qui sont requis pour recevoir les traitements de lutte contre l’infertilité administrés dans le cadre d’une PMA. Toutefois, ces autorisations ne bénéficient qu’aux femmes. Demain, si ce texte est voté, les hommes pourront aussi bénéficier d’autorisations d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours de PMA, car, oui, les hommes peuvent aussi être concernés. Par ailleurs, les personnes, hommes ou femmes, engagées dans un parcours d’adoption pourront obtenir des autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous administratifs et sociaux qui précèdent l’obtention de l’agrément nécessaire pour adopter.
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L’article 2 permettra également aux agents publics de bénéficier du même régime de protection que les salariés. En résumé, en votant cet article, vous ferez en sorte que les salariés et agents publics, hommes comme femmes, disposent d’autorisations d’absence rémunérée, de droit, pour honorer les rendez-vous médicaux ou administratifs en lien avec leur projet parental, qu’il s’agisse d’une PMA ou d’une adoption.
Infertilité : Causes, Défis et Perspectives d'Avenir
L'infertilité est un problème complexe avec des causes médicales, sociétales, comportementales et environnementales. Les techniques d’AMP permettent d’apporter des réponses à ces causes. Il est important que la société ne place pas d’obstacles supplémentaires sur le chemin d’un projet parental qui, s’il est éminemment personnel, n’en est pas moins d’intérêt général, au moment où la France, à l’instar de tous les pays développés, traverse une crise démographique absolument inédite.
Défis et Discriminations
Il est regrettable de constater qu’en France, les projets de parentalité puissent encore exposer à des risques de discrimination, parce qu’il est parfois indispensable de disposer de larges plages horaires de liberté pour les mener à bien. C’est particulièrement le cas pour les personnes qui entament un parcours de PMA et d’adoption.
Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements discriminants - refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat. L’annonce d’un projet de grossesse dans le cadre d’une AMP y expose tout autant, voire davantage.
Lutte Contre les Discriminations
Par la loi du 26 janvier 2016, le législateur a affirmé explicitement le droit à la non-discrimination, offrant aux femmes engagées dans un parcours d’AMP une protection juridique identique à celle des « femmes en état de grossesse », suivant les termes du code du travail. La même loi prévoit également des autorisations d’absence en raison des actes médicaux réalisés dans le cadre de l’AMP. Des autorisations d’absence peuvent également être accordées aux conjoints.
L’ensemble des modifications que vous proposez d’apporter au code du travail fournissent des précisions utiles qui contribueront à mieux protéger les salariés engagés dans une procédure d’AMP ou dans un projet d’adoption.
L'Aide Médicale d'État (AME) et l'Accès aux Soins
La question de l'Aide Médicale d'État (AME) est souvent liée aux débats sur l'immigration et l'accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, souligne que l'AME est une conséquence d'une immigration qui n'est pas contrôlée. Il estime qu'il faut soigner les gens qui sont malades, mais se pose la question de savoir si toutes les pathologies doivent être prises en charge et si les identités sont vérifiées.
Réforme de l'AME
Le Premier ministre a publié des décrets visant à réformer l'AME, notamment en exigeant des papiers officiels avec une photo pour y accéder. Selon les associations, cette mesure pourrait exclure un tiers des personnes qui font appel à l'AME. Le débat politique porte sur la nécessité de réformer ce dispositif pour le garantir à long terme.
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