L'organisation des soins obstétricaux en France a subi des transformations importantes au cours des dernières décennies, entraînant la fermeture de nombreuses maternités. Bien que ces restructurations aient été entreprises dans le but d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, elles ont également soulevé des inquiétudes quant à l'accès aux services de maternité, en particulier dans les zones rurales et isolées. Cet article examine les causes et les conséquences du dysfonctionnement de la fermeture des maternités en France, en mettant en évidence les défis auxquels sont confrontés les professionnels de la santé, les femmes enceintes et les communautés locales.
Contexte : Restructuration des maternités en France
La Cour des comptes a publié un rapport sur les maternités de France, commandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport révèle que quatre décennies de restructuration ont entraîné la fermeture de deux tiers des maternités, ramenant leur nombre à 544 établissements. La Cour des comptes souligne que cette restructuration reste inachevée et que la qualité et la sécurité des soins ne sont pas toujours garanties.
L'une des principales préoccupations soulevées par la Cour des comptes est le maintien d'un nombre important de petites maternités. En 2013, treize maternités fonctionnaient toujours par dérogation au seuil d'activité minimum requis de 300 accouchements par an, en raison de leur isolement géographique. La Cour des comptes insiste sur la nécessité de vérifier rigoureusement la qualité et la sécurité des soins offerts par ces établissements.
De plus, la Cour des comptes souligne que le dépassement du seuil légal d'activité ne garantit pas nécessairement la qualité des soins. Ainsi, 35 maternités à faible activité (300 à 500 accouchements par an) subsistent sans moyens financiers suffisants pour pallier la pénurie médicale. La Cour des comptes recommande également une attention accrue à 33 maternités de type I, compte tenu de leur taux de mortalité néonatale.
Causes du dysfonctionnement de la fermeture des maternités
Plusieurs facteurs contribuent au dysfonctionnement de la fermeture des maternités en France. Parmi les causes les plus importantes, on peut citer :
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- Pénurie de professionnels de la santé : Le manque de médecins, de sages-femmes et d'anesthésistes, en particulier dans les zones rurales et isolées, est un problème majeur. Cette pénurie rend difficile le maintien des services de maternité et peut entraîner la fermeture d'établissements.
- Contraintes financières : Les maternités, en particulier les petites maternités, sont souvent confrontées à des difficultés financières. Les coûts élevés de fonctionnement, combinés à des taux d'occupation faibles, peuvent rendre leur maintien non viable.
- Politiques de santé : Les politiques de santé axées sur la réduction des coûts et la concentration des services peuvent entraîner la fermeture de maternités, en particulier celles qui ne répondent pas aux seuils d'activité minimum requis.
- Loi Rist : La loi Rist, qui vise à plafonner les tarifs de l'intérim médical, a eu des conséquences inattendues. Certains intérimaires peuvent être moins enclins à travailler dans les hôpitaux publics en raison des rémunérations plafonnées, ce qui peut entraîner des pénuries de personnel et des fermetures de services.
- Manque d'attractivité des petites maternités : Les petites maternités peuvent avoir du mal à attirer et à retenir les professionnels de la santé en raison de la charge de travail, du manque de perspectives de carrière et de l'isolement professionnel.
Conséquences du dysfonctionnement de la fermeture des maternités
La fermeture des maternités a des conséquences importantes pour les femmes enceintes, les familles et les communautés locales. Parmi les conséquences les plus notables, on peut citer :
- Accès réduit aux soins de maternité : La fermeture des maternités entraîne une diminution de l'accès aux services de maternité, en particulier dans les zones rurales et isolées. Les femmes enceintes peuvent être obligées de parcourir de longues distances pour accoucher, ce qui peut augmenter les risques pour leur santé et celle de leur bébé. En Charente-Maritime (17) par exemple, la fermeture de trois maternités au cours de la dernière décennie a considérablement allongé les temps de trajet : il faut compter 51 minutes depuis Saint-Pierre-d’Oléron et 40 minutes depuis Royan pour se rendre à la maternité la plus proche.
- Augmentation des risques lors de l'accouchement : L'éloignement des maternités augmente les risques lors de l'accouchement, en particulier en cas de grossesse difficile nécessitant un accès rapide à des soins spécialisés.
- Impact sur la vie locale : La fermeture des maternités peut avoir un impact négatif sur la vie locale, en entraînant la perte d'emplois et en réduisant l'attractivité des zones rurales.
- Difficultés de suivi de grossesse : La fermeture des maternités peut altérer l'accès des femmes à l'information sur l'état de leur grossesse, en raison de l'éloignement du personnel de santé.
- Stress et anxiété : L'incertitude quant à l'accès aux soins de maternité et la nécessité de parcourir de longues distances pour accoucher peuvent entraîner du stress et de l'anxiété chez les femmes enceintes et leurs familles.
- Inégalités territoriales : Le nombre de lits par femme en âge de procréer s’est vu réduit de près de 40 % entre 2013 et 2023 dans certains départements. En 2023, à nombre égal d’habitantes en âge de procréer, celles du Rhône (69) avaient accès à deux fois plus de lits en maternité que celles de l’Ain (01).
Solutions potentielles
Pour remédier au dysfonctionnement de la fermeture des maternités, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Renforcer le contrôle des maternités sous le seuil des 300 accouchements annuels et fermer « sans délai » les établissements « en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».
- Revoir le seuil d'activité minimal : Le seuil d'activité minimal requis pour les maternités doit être réévalué, en tenant compte des spécificités des zones rurales et isolées.
- Renforcer l'efficacité des réseaux de périnatalité : Les réseaux de périnatalité doivent être renforcés pour assurer une coordination efficace des soins entre les différents professionnels de la santé et les établissements.
- Revoir le modèle économique des maternités : Le modèle économique des maternités doit être revu pour réduire les coûts et améliorer l'efficience. Cela peut passer par la baisse de la durée moyenne de séjour, l'augmentation des taux d'occupation et la suppression des lits inutiles.
- Établir un financement spécifique et des dispositifs de mutualisation d'équipes pour les maternités isolées.
- Développer la télémédecine : La télémédecine peut être utilisée pour améliorer l'accès aux soins de maternité dans les zones rurales et isolées, en permettant aux femmes enceintes de consulter des professionnels de la santé à distance.
- Soutenir l'installation de sages-femmes libérales : L'installation de sages-femmes libérales dans les zones rurales et isolées doit être encouragée pour assurer la continuité des soins après les sorties de maternité.
- Réformer les ARS : En novembre 2025, Sébastien Lecornu a affirmé sa volonté de réformer les ARS, en confiant aux préfets et aux départements une partie de leurs missions.
- Améliorer l'attractivité des petites maternités : Des mesures doivent être prises pour améliorer l'attractivité des petites maternités, en offrant des conditions de travail attractives, des perspectives de carrière et un soutien professionnel.
- Impliquer les communautés locales : Les communautés locales doivent être impliquées dans les décisions concernant la fermeture ou le maintien des maternités, afin de tenir compte de leurs besoins et de leurs préoccupations.
- Reconnaître et soutenir l'accouchement à domicile (AAD) : Bien que l'AAD soit un sujet tabou dans le milieu médical, il est essentiel de reconnaître et de soutenir cette pratique, en garantissant la sécurité des femmes qui choisissent cette option.
- Assurer une prise en charge globale des femmes enceintes : Il est essentiel d'assurer une prise en charge globale des femmes enceintes, en tenant compte de leurs besoins médicaux, sociaux et psychologiques.
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