L'accès à l'avortement est un sujet de débat passionné et polarisé, particulièrement aux États-Unis, où il est au cœur d'une bataille politique depuis les années 1970. La Cour suprême américaine a joué un rôle central dans ce conflit, d'abord en légalisant l'avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis en revenant sur cette décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization).
La Mobilisation de l'Expertise dans le Débat sur l'Avortement
Dans le but d'influencer les décisions judiciaires, les partisans et les opposants à l'avortement ont mobilisé divers savoirs d'experts. Ces appels à l'expertise s'inscrivent dans des « cadres juridiques », des arguments spécifiques basés sur l'interprétation de la loi, y compris la Constitution, qui structurent le discours public et les décisions juridiques.
Plusieurs décisions de justice historiques ont façonné le discours sur l'avortement et le savoir d'expert associé. Ces décisions comprennent la protection constitutionnelle de l'accès à l'avortement en 1973, suite à l'arrêt Roe v. Wade, et l'affaiblissement progressif de ces protections jusqu'à leur annulation finale.
Dans l'affaire Roe v. Wade, la Cour suprême a établi un cadre juridique précis pour évaluer les lois limitant l'avortement. Ce cadre, connu sous le nom de « cadre du trimestre », met en balance les droits individuels et les intérêts de l'État à différents stades de la grossesse, avec la viabilité fœtale comme seuil juridique.
La Science au Cœur du Débat
Les interprétations judiciaires de l'information scientifique sont devenues de plus en plus centrales dans les débats sur l'avortement. Ces dimensions techniques soulèvent des questions empiriques auxquelles des experts peuvent répondre. Certaines de ces questions sont traitées par les sciences sociales et la santé publique, notamment les recherches sur l'impact de la légalisation ou de la criminalisation de l'avortement sur les taux d'avortement et les groupes les plus touchés par les restrictions à l'avortement. D'autres questions sont abordées par la recherche médicale, comme la sécurité des différentes techniques d'avortement, la perception de la douleur par le fœtus et le moment où un fœtus est viable en dehors de l'utérus.
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Cependant, la question du moment où la vie humaine commence reste un point de discorde. Les militants anti-avortement insistent sur le caractère médical de cette question, mais les scientifiques ne prétendent pas y répondre.
La Médicalisation des Débats et ses Conséquences
La médicalisation des débats sur l'avortement a transformé les discussions sur les droits fondamentaux en discussions sur les données et les preuves scientifiques. La question est de savoir si la « science » autorise ou interdit l'avortement. Pour certains, comme le philosophe de la biologie Sahotra Sarkar, cette question n'a pas lieu d'être, car la question de savoir si la vie commence ou non à la conception est une question de politique, pas de biologie.
Néanmoins, l'appel aux dimensions « techniques » de l'avortement a permis au public et aux décideurs de penser à l'avortement en termes de faits empiriques, créant une forte demande d'expertise scientifique et médicale. Cette demande a contraint et permis aux experts de produire des informations en réponse à cette demande.
La médicalisation des débats sur l'avortement a également conduit à la consolidation de communautés épistémiques parmi les organisateurs de la lutte contre l'avortement. Ces groupes déploient le langage et les codes de la recherche pour produire des informations qui portent la légitimité de la neutralité scientifique et de la rigueur académique. En réponse, les organisations professionnelles traditionnelles s'organisent pour les empêcher de revendiquer le manteau de l'expertise pour soutenir des positions anti-avortement.
L'Avenir du Débat sur l'Avortement
Dans le sillage de l'arrêt Dobbs, qui renverse celui de Roe et permet aux États fédérés d'interdire l'avortement, il est clair que le paysage juridique deviendra de plus en plus complexe. Il reste à voir si les militants anti-avortement continueront ou non à s'appuyer sur un vernis d'expertise scientifique pour justifier leurs efforts continus d'interdiction ou de restriction de l'avortement à l'avenir. Cela dépendra de la mesure dans laquelle les législateurs et les juges continueront à s'appuyer sur des cadres médicalisés dans leurs décisions.
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Arguments Philosophiques contre l'Avortement
Au-delà des débats scientifiques et juridiques, les arguments contre l'avortement reposent souvent sur des prémisses philosophiques concernant le droit à la vie du fœtus. Les opposants à l'avortement se basent dans leur très grande majorité sur la prémisse selon laquelle les fœtus ont un droit à la vie.
Cet argument soulève des questions fondamentales sur le statut moral de l'embryon et du fœtus. Les embryons possèdent-ils un droit à la vie dès la conception en raison de leur appartenance à l'espèce humaine ? Si ce n'est leur appartenance à l'espèce humaine, peut-être que le potentiel de devenir des êtres humains pleinement formés confère aux embryons un droit à la vie ? Toute vie humaine n'est-elle pas sacrée ?
Certains opposants à l'IVG pointent le fait qu'on peut commencer à observer une activité cérébrale chez le fœtus entre six et dix semaines. C'est le critère utilisé par la loi texane pour défendre l'interdiction de l'IVG à partir de la sixième semaine.
Réfutations Philosophiques des Arguments Anti-IVG
Cependant, ces arguments ne sont pas sans faille. On ne juge pas moralement condamnable de cesser les traitements de maintien en vie des personnes ayant souffert de lésions cérébrales majeures et irréversibles, alors qu'elles font toujours partie de l'espèce humaine. On peut se demander en quoi le potentiel de devenir quelque chose devrait avoir un quelconque poids moral. Il paraît absurde d'assigner un droit à la vie similaire au nôtre à l'ensemble des choses sacrées.
Le philosophe David Boonin défend que le fœtus, à partir du moment où son cerveau est suffisamment développé pour avoir des désirs conscients, possède un droit à la vie. Avant ce stade-là, le fœtus ne possède aucun désir conscient, il n'existe donc pas de meilleures circonstances dans lesquelles il pourrait avoir un désir de vivre les expériences de son avenir. Il est aujourd'hui scientifiquement établi qu'une activité cérébrale structurée permettant l'apparition de la conscience ne peut en réalité survenir chez le fœtus qu'à partir de la vingt-quatrième semaine. C'est à partir de cette vingt-quatrième semaine qu'il acquiert un désir idéal de vivre les expériences de son futur semblable au nôtre, et donc un droit à la vie.
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L'Analogie du Violoniste
Même en admettant que les embryons et fœtus possèdent un droit à la vie, cela ne justifie pas nécessairement une interdiction de l'avortement. L'analogie du violoniste, proposée par Judith Jarvis Thomson, illustre ce point : le droit à la vie du violoniste n'implique pas un droit à l'utilisation continue de vos reins contre votre consentement.
David Boonin explique que consentir à un rapport sexuel avec un homme en sachant que cela peut aboutir à une grossesse n'implique pas qu'une femme consente tacitement à ce que le fœtus ait un droit à l'utilisation de son corps pendant neuf mois.
La Situation en France
En France, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l'lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d'état de détresse a été supprimée.
La législation française distingue l'avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG) de l'avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG). L'IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l'enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
La France est devenue le premier pays au monde à constitutionnaliser explicitement le droit à l'avortement, garantissant le caractère fondamental de la liberté d'avorter.