Découvrez l'Annuaire Complet de Pédiatrie à Mende : Guide Essentiel et Références Indispensables

Introduction

Cet article a pour objectif de fournir des informations structurées concernant l'annuaire de pédiatrie à Mende. Il s'appuie sur des données issues de référentiels publics tels que l'Insee, le RNA (Répertoire National des Associations), et d'autres sources officielles. L'article détaille l'état des inscriptions, les informations disponibles sur les structures référencées, et les sources de ces informations.

État des Inscriptions et Référentiels

Toutes les structures référencées dans cet annuaire sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene (Insee), le RNE (Répertoire National des Entreprises) et le RNA. L'inscription à ces référentiels garantit une certaine transparence et permet de vérifier l'existence légale des structures.

Inscription à la base Sirene (Insee)

L'inscription à la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), est un indicateur important de l'existence et de l'activité d'une structure. Une structure inscrite à cette base possède un numéro SIREN et un numéro SIRET, qui sont des identifiants uniques.

Par exemple, une structure peut être inscrite depuis le 19/12/1983 et sa fiche mise à jour le 06/12/2025. L'avis de situation Insee est un justificatif d'existence important.

Inscription au RNA (Ministère de l'Intérieur)

L'inscription au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l'Intérieur, concerne spécifiquement les associations. Cette inscription est obligatoire pour les associations qui souhaitent bénéficier de la capacité juridique.

L'annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise) est une étape importante de la vie d'une association, car elle officialise sa création et la rend opposable aux tiers.

Informations Disponibles sur les Structures

Plusieurs types d'informations sont disponibles pour chaque structure référencée, permettant d'obtenir une vision complète de son activité et de son statut.

Identifiants et Informations Générales

Dénomination: Le nom officiel de la structure.
SIREN: Numéro d'identification unique de l'entreprise ou de l'association.
SIRET du siège social: Numéro d'identification de l'établissement principal de la structure.
N° TVA Intracommunautaire: Numéro d'identification à la TVA pour les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne.
N° EORI (Economic Operator Registration and Identification): Identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières.

Activité et Classification

Activité principale (NAF/APE): Code caractérisant l'activité principale de la structure, selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française).
Code NAF/APE: Ce code permet de classer les entreprises et les associations selon leur secteur d'activité.
Activité principale (NAF 2025): La nomenclature NAF est régulièrement mise à jour. La NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026.

Informations Juridiques et Sociales

Adresse postale: L'adresse du siège social ou de l'établissement principal.
Forme juridique: Le statut juridique de la structure (ex: association loi 1901, SARL, etc.).
Effectif salarié: Le nombre de salariés employés par la structure. Cette donnée est issue de l'Insee et de l'URSSAF.
Unité employeuse: Indique si la structure emploie au moins un salarié.
Catégorie d'entreprise: La taille de l'entreprise (ex: TPE, PME, grande entreprise).
Date de création: La date de création de la structure.
Convention(s) collective(s): Les conventions collectives applicables à la structure.

Qualités, Labels et Certificats

ESS - Économie Sociale et Solidaire: Indique si la structure appartient au champ de l'Économie Sociale et Solidaire.

Sources des Informations

Les informations présentées dans l'annuaire proviennent de plusieurs sources officielles, garantissant leur fiabilité et leur mise à jour régulière.

INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques): Source principale pour les informations statistiques et économiques.
VIES (VAT Information Exchange System): Système d'échange d'informations sur la TVA au niveau européen.
Douanes (Direction Générale des Douanes): Source pour les informations relatives au commerce international et aux douanes.
DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative): Source pour les informations juridiques et administratives.
Ministère de l'Intérieur (MI): Source pour les informations relatives aux associations et aux inscriptions au RNA.
DJEPVA (Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative): Direction du Ministère de l'Intérieur en charge de la jeunesse et des associations.

Informations Spécifiques à l'Établissement

En plus des informations générales sur la structure, des informations spécifiques à chaque établissement sont également disponibles.

SIRET: Numéro d'identification de l'établissement.
Clef NIC: Numéro interne de classement.
Activité principale de l’association (NAF/APE): Code NAF/APE de l'activité principale de l'association.
Activité principale de l’établissement (NAF/APE): Code NAF/APE de l'activité principale de l'établissement.
Code NAF/APE de l’établissement: Code NAF/APE spécifique à l'établissement.
Activité principale de l’établissement (NAF 2025): Code NAF 2025 de l'activité principale de l'établissement.
Forme juridique: Forme juridique de l'établissement.
Tranche d’effectif salarié: Tranche d'effectif salarié de l'établissement.
Date de création de l’association: Date de création de l'association.
Date de création de l’établissement: Date de création de l'établissement.
Convention collective de l’établissement: Conventions collectives applicables à l'établissement.
Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement.

Exemple Concret

Une structure inscrite à la base Sirene le 19/12/1983, avec une mise à jour le 06/12/2025, illustre la pérennité et la mise à jour régulière des informations. Cette inscription permet d'accéder à l'avis de situation Insee, un document essentiel pour justifier de l'existence de la structure.

Structure Multi-Établissements

Il est possible qu'une structure possède plusieurs établissements. Par exemple, une structure peut posséder un établissement en activité. Les informations spécifiques à chaque établissement permettent de différencier leurs activités et leurs caractéristiques.

Mise à Jour des Données

Les informations présentées dans l'annuaire sont régulièrement mises à jour, garantissant leur exactitude et leur pertinence. Les dates de mise à jour sont indiquées pour chaque source de données, permettant de vérifier la fraîcheur des informations. Par exemple, les données issues de l'Insee peuvent être mises à jour le 13/02/2026.

Importance de la Nomenclature NAF 2025

La nomenclature NAF 2025 est une évolution de la nomenclature actuelle, visant à mieux refléter les activités économiques. Elle sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, mais coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026. Il est donc important de prendre en compte cette évolution lors de l'analyse des données.

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