Tout Savoir sur l'Alerte Enlèvement : Définition, Procédure et Conseils Essentiels en France

L'alerte enlèvement est un dispositif d'urgence mis en place pour retrouver un enfant mineur enlevé, lorsque sa vie est en danger. Inspiré du système "AMBER Alert" utilisé aux États-Unis et au Canada, il a été lancé en France en 2006. Cet article vise à définir précisément ce qu'est une alerte enlèvement, à détailler la procédure de déclenchement, et à distinguer ce dispositif d'autres situations comme la disparition inquiétante ou l'enlèvement parental.

Définition de l'Alerte Enlèvement

L'alerte enlèvement est un dispositif d'alerte massive de la population, déclenché lorsqu'un enfant mineur a été enlevé et que sa vie ou son intégrité physique est considérée comme étant en danger imminent. L'objectif principal est de mobiliser rapidement l'ensemble de la population et des médias pour diffuser des informations essentielles sur l'enfant disparu et les circonstances de son enlèvement, afin de faciliter sa localisation et son retour en toute sécurité.

Conditions de Déclenchement de l'Alerte Enlèvement

Pour qu'une alerte enlèvement soit déclenchée, quatre critères cumulatifs doivent être réunis :

Enlèvement avéré : Il doit s'agir d'un enlèvement confirmé et non d'une simple disparition, même si celle-ci est jugée inquiétante.
Victime mineure : La personne enlevée doit être âgée de moins de 18 ans.
Danger grave et imminent : La vie de l'enfant ou son intégrité physique doit être considérée comme étant en danger de mort ou de blessure grave.
Informations disponibles : Les enquêteurs doivent disposer d'informations précises permettant de diffuser un signalement efficace (description de l'enfant, du ravisseur, du véhicule utilisé, etc.).

La décision de déclencher l'alerte enlèvement est prise par le procureur de la République, en concertation avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.

Procédure de Déclenchement et de Diffusion de l'Alerte

Une fois l'alerte déclenchée, un message d'alerte est diffusé massivement par l'ensemble des médias partenaires du dispositif, notamment :

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Télévision et radio : Les chaînes de télévision et les stations de radio interrompent leurs programmes pour diffuser le message d'alerte.
Internet et réseaux sociaux : Le message est relayé sur les sites web d'information, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) et les applications mobiles.
Panneaux d'affichage : Les panneaux d'affichage autoroutiers, les panneaux d'information dans les gares et les aéroports diffusent également le message.

Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15 minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités.

Le message d'alerte contient des informations essentielles sur l'enfant enlevé, telles que son nom, son âge, sa description physique, ainsi que des détails sur les circonstances de l'enlèvement et les personnes susceptibles d'être impliquées. Il invite également toute personne ayant des informations à contacter immédiatement les forces de l'ordre en composant le 197 ou le numéro d'urgence européen 112.

Les photographies et éléments liés à l’Alerte enlèvement doivent être retirés dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire.

Partenaires du Dispositif Alerte Enlèvement

Depuis le lancement du dispositif en 2006, plus de 60 partenaires participent à l'Alerte enlèvement. Le ministère de la Justice a rédigé une convention qui organise les conditions de mise en œuvre de l’Alerte enlèvement. En signant cette convention, les principaux médias acceptent de diffuser le message d'alerte à plusieurs reprises au cours de leurs programmes pendant trois heures et à se conformer aux termes de l’accord. Signée pour une durée de deux ans, la convention est reconduite automatiquement. La convention, signée le 28 février 2006, a fait l’objet d’un avenant en avril 2010 visant à ouvrir le dispositif à l’internet, aux réseaux de téléphonie mobile ainsi qu’aux panneaux d’affichage urbain.

Alerte Enlèvement vs. Disparition Inquiétante

Il est important de distinguer l'alerte enlèvement de la notion de "disparition inquiétante". La disparition inquiétante concerne une personne, mineure ou majeure, dont la disparition présente un caractère suspect ou inquiétant, mais sans qu'il y ait nécessairement d'éléments laissant supposer un enlèvement.

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Une disparition est jugée inquiétante si la personne a des contacts réguliers avec ses proches et qu’elle a soudainement cessé de donner de ses nouvelles et qu’elle reste introuvable. Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

Départ sans affaires personnelles
Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.

Dans le cas d'une disparition inquiétante, les forces de l'ordre mettent en œuvre des moyens de recherche, tels que la diffusion d'un appel à témoins, mais sans déclencher nécessairement le dispositif d'alerte enlèvement.

Alerte Enlèvement vs. Enlèvement Parental

L'enlèvement parental est une situation spécifique où l'un des parents soustrait un enfant mineur à l'autre parent, en violation des droits de garde ou de visite établis par une décision de justice ou par un accord amiable. Il faut noter que l’expression « enlèvement parental » existe dans le langage courant mais qu’elle n’a pas de valeur juridique. Ce terme vient désigner les atteintes à l’autorité parentale.

Les atteintes à l’autorité parentale sont des délits réprimés par les articles 227-5 à 227-11 du code pénal. La qualification de crime, réprimé par l’article 224-1 du code pénal n’est pas retenue dans ce contexte. Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

On parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son ou ses enfants mineurs alors qu'ils devaient être sous la garde de l'autre parent. L'enlèvement parental regroupe les cas suivants :

Refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit de visite
Refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser l'enfant au parent possédant un droit de visite
Refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant dans le cadre d'une résidence alternée

Pour ces 3 cas, on parle aussi de délit de non-représentation d'enfant.

L'enfant concerné doit être légalement celui du couple : il doit avoir été reconnu ou adopté par les 2 parents. Par exemple, un père biologique mais qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas invoquer un enlèvement familial. Les faits sont punis même si aucune décision judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise. Les faits sont également punis même si l'enfant mineur, quel que soit son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits. Attention faire obstacle au droit de visite de l'autre parent est un délit même si le parent auteur des faits exerce seul l'autorité parentale.

Dans ce type de situation, l'alerte enlèvement n'est généralement pas déclenchée, sauf si les circonstances de l'enlèvement font craindre un danger grave et imminent pour la vie ou l'intégrité physique de l'enfant.

Que faire en cas de crainte d'enlèvement parental ?

Si vous craignez un enlèvement parental, voici quelques conseils qui limiteront les risques ou faciliteront les démarches en cas d’enlèvement de votre enfant par son parent.

Etablissez clairement les modalités d’exercice de l’autorité parentale. En cas de séparation, il est important de définir clairement avec l’autre parent les modalités d’exercice de votre autorité parentale.
Maintenez le plus possible la communication avec l’autre parent et désamorcez les conflits.
Ne vous opposez pas, sans raison, aux contacts réguliers entre l’enfant et l’autre parent.
Conservez le(s) passeport(s), la carte d’identité de l’enfant et le livret de famille en sécurité et assurez-vous qu’aucun autre passeport n’a été fait à votre insu (notamment si votre enfant a une double nationalité).
En cas de menaces verbales, déposez une main courante au poste de police le plus proche de chez vous. Si ces menaces sont écrites, conservez-en une trace.
Si votre enfant voyage à l’étranger, demandez une copie du billet de retour et des informations sur le lieu du séjour.

En cas de crainte d'enlèvement parental vers l'étranger, il existe des mesures préventives :

L’interdiction à la sortie du territoire (IST): Elle permet à un parent de s’opposer à la sortie du territoire de son enfant sans son autorisation. Il s’agit d’une mesure judiciaire. La demande d’IST se fait auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant. Elle permet d’inscrire l’enfant au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) en France ainsi que sur le Système d’Information Schengen dans 26 pays d’Europe.
L’opposition à la sortie du territoire (OST): C’est une mesure administrative d’urgence qui permet d’empêcher l’autre parent de partir à l’étranger avec votre enfant sans votre accord. Elle se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou, si elles sont fermées, auprès des services de police et gendarmerie. Attention : Il est préférable de n’avoir recours à L’OST que lorsque le départ vers l’étranger est certain car cette mesure n’est valable que 15 jours (10 jours si établie par les services de police ou de gendarmerie). Si vous ne disposez pas encore d’une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF), saisissez ce dernier, de préférence avec l’aide d’un avocat spécialisé, afin que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée en France. Ce magistrat peut par ailleurs ordonner une interdiction de sortie du territoire. Afin d’obtenir cette mesure, il faudra démontrer qu’il existe un risque de déplacement ou de rétention illicite à l’étranger.

Que faire en cas d'enlèvement parental avéré ?

Déposez Plainte: une soustraction ou non-représentation d’enfant est un délit pénal (infraction punissable par la loi). L’objectif du dépôt de plainte est de faire ouvrir une enquête afin de localiser l’enfant. Toutefois, dans les situations d’enlèvements parentaux internationaux, il est préférable de prendre l’avis d’un professionnel au préalable.
Contactez le consulat: Le consulat est chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend. Il est présent pour faire le lien entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Organiser l’évacuation de ses concitoyens.
Contactez l'ambassade: Une ambassade est une représentation diplomatique d’un État auprès d’un autre État. Sa fonction est essentiellement de représenter le gouvernement de son pays d’origine dans le pays d’accueil.

La médiation familiale

La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.

Il existe différents types de médiation :

La médiation spontanée.
La médiation judiciaire.
La médiation pénale. Elle est conseillée par le procureur de la République notamment dans le cas d’une non représentation d’enfant.

L’obligation pour les parents se limite à la rencontre d’un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation. Le principe est que la médiation familiale repose sur le consentement des parties : à défaut d’être choisie par ces dernières, elle doit avoir été acceptée par elles.

La médiation familiale est basée sur :

L’impartialité.
La confidentialité.
Le secret professionnel. Les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être produites ou évoquées lors de la procédure judiciaire sans l’accord des participants.

La médiation se déroule en différentes étapes propres à chaque famille. De manière générale, la première étape est d’identifier clairement la situation qui pose problème, puis de mettre à jour les attentes de chacun, pour terminer avec la recherche d’accords.

S’il s’agit d’une médiation familiale volontaire, les parents pourront faire homologuer eux-mêmes l’accord auprès du Juge aux Affaires Familiales. Dans les deux cas, le juge vérifiera que l’accord trouvé entre les participants est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Après la médiation : planifier les retrouvailles

Il est important de planifier les retrouvailles. Décidez du lieu et du moment et faites-vous accompagner d’un proche ou d’un professionnel (avocat, psychologue, travailleur social…). Si votre enfant ne vous a pas vu depuis un certain temps, il est possible qu’il rencontre des difficultés à venir vers vous. Il peut également avoir un comportement de rejet à votre égard.

Rechercher votre enfant a été un long processus. La séparation peut avoir eu un impact traumatisant sur votre enfant et les retrouvailles peuvent constituer un nouveau bouleversement. Laissez à votre enfant le temps de venir vers vous, même si vous désirez lui montrer toute votre affection. Laissez-lui la parole, la possibilité de s’exprimer. Ne le harcelez pas de question et acceptez le fait qu’il a changé, grandi depuis votre dernier contact. Laissez-lui la possibilité de se réapproprier son cadre de vie. Il s’agit de montrer à votre enfant que vous pouvez lui apporter la sécurité dont il a besoin. L’enfant n’exprimera pas nécessairement son mal-être par des paroles, il peut l’exprimer par le corps (difficultés de sommeil, troubles alimentaires…). Il aura peut-être besoin d’être accompagné par un psychologue ou un autre professionnel de l’enfance.

Sanctions encourues en cas d'enlèvement parental

L'auteur de l'enlèvement parental encourt jusqu'à 1 an de prison et 15.000 euros d'amende en cas de refus de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (article 227-5 du Code pénal). Il faut savoir que la simple tentative de commettre un tel délit est également punie d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Si le parent décide de déménager ou de changer de domicile sans en avertir l'autre parent qui dispose d'un droit de visite et d'hébergement dans le délai d’un mois maximum, il encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

La peine peut être portée à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'enfant mineur est retenu au-delà de 5 jours sans que l'autre parent sache où il se trouve, ou s'il est retenu dans un pays étranger. Cette peine maximale s'applique aussi au parent qui a été déchu de l'autorité parentale et qui se rend coupable de l'enlèvement parental. L'enlèvement parental étant un délit pénal, il peut s'accompagner en outre d'une demande de dommages et intérêts par le parent qui porte plainte.

Le parent, auteur des faits, peut se voir retirer l'autorité parentale. Pour cela, son comportement doit avoir mis manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Le retrait de l'autorité parentale est prononcé par le tribunal.

Agir en cas de disparition d'un adulte

Vous constatez la disparition d'un adulte et vous souhaitez savoir comment agir ? Nous vous présentons les informations à connaître. La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.

En France

Lorsqu'une personne majeure qui fait partie de votre entourage disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Pour ce faire, la disparition doit être considérée comme inquiétante. Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches. Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

Départ sans affaires personnelles
Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.

En présence d'indices de disparition inquiétante et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,…) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.

L'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :

Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen ont également accès à ces informations.
Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,…). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile. L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.

Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction. C'est le procureur de la République qui supervise les enquêtes menées par la police ou la gendarmerie.

Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être rédigé par la police ou la gendarmerie. Il est validé et délivré par le procureur de la République. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.

Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens.

Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée. L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.

Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.

À l'étranger

Si un de vos proches de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résident permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères. Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches. Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

Absence inhabituelle de contacts
Présence dans une zone géographique dangereuse
Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie ou d'un handicap
Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.

En présence de tels indices, si vous estimez que la personne disparue est en danger, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.

Vous adresser au ministère français des affaires étrangères. Il se chargera de solliciter les autorités locales et de leur transmettre toute information utile. Il pourra également diffuser un avis de recherche. L'enquête dans le pays concerné restera cependant sous la responsabilité des autorités locales.
Signaler la disparition à la police ou la gendarmerie française pour obtenir l'ouverture d'une enquête en France Il peut y avoir une enquête en France en plus de l'enquête dans le pays concerné.

Une enquête en France est automatiquement déclenchée dans les cas suivants :

Si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,…) ou son employeur
Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).

Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une disparition inquiétante. Le procureur de la République peut trancher en cas de désaccord.

Une fois ouverte, l'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :

Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen ont également accès à ces informations.
Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,…). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile. L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.

Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction.

Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.

Demander la constatation de présomption d'absenceAprès délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence. Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens en France.

Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,…L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction).La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile.L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'étranger n'empêche pas l'ouverture d'une enquête judiciaire en France.La justice française peut être amenée à collaborer avec la justice du pays concerné.L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise (fait interdit par la loi).

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