L'aide personnalisée en maternelle est un sujet crucial pour assurer l'inclusion et la réussite de tous les enfants, notamment ceux qui présentent des besoins spécifiques. Cet article vise à définir ce concept, à explorer les différents dispositifs existants et à comprendre comment ils sont mis en œuvre pour favoriser le développement et l'apprentissage de chaque enfant.

Définition du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un dispositif central dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Il est défini par l'Article L112-2 du code de l'éducation : « Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation. »

Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l’enfant sont obligatoirement invités à s’exprimer à cette occasion. En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles.

Le PPS définit les besoins particuliers de l’enfant en tant qu’élève et propose des modalités d’accompagnement ou de compensation pour la scolarité. Il est un élément du plan de compensation du handicap.

Comment Établir un PPS ?

Pour faire établir le PPS, les parents de l’enfant font une demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). La famille remplit un dossier dans lequel elle fait part de ses demandes et de ses souhaits, dont ceux relatifs au parcours de scolarisation de son enfant. L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH procède à l’évaluation de la situation grâce aux différents documents joints au dossier.

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Cette équipe élabore ensuite un Plan Personnalisé de Compensation du handicap (PPC). La partie du PPC qui concerne l’aménagement de la scolarité s’appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). L’EPE évalue la situation de l’élève, en s’appuyant sur le GEVA-Sco et les informations médicales, paramédicales, sociales,….dont elle dispose. L’EPE transmet le PPC et son PPS à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui validera ou pas la proposition de PPS et prendra les décisions sur le dossier de l’enfant.

Le GEVA-Sco : Un Outil d'Évaluation Essentiel

Le GEVA-Sco (Guide d’Evaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation) est un document qui repose sur l’observation de l’élève en milieu scolaire afin de recueillir les informations nécessaires à l’évaluation de la situation de l’élève en situation de handicap et de ses besoins. Même s’il ne fait pas partie des pièces « obligatoires », il est fortement recommandé de joindre le geva-sco à tout dossier lorsqu’il y a des demandes de compensation en lien avec l’école.

Dans le cas d’une première demande de PPS, le GEVASco est rempli par l’école (ou l’établissement scolaire) dans le cadre de l’Equipe éducative, sous la responsabilité du directeur. Il est remis à la famille, qui le transmet à la MDPH.

Dans le cas d’un réexamen du PPS, le GEVASco est renseigné par l’enseignant référent dans le cadre de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), et il est transmis par cet enseignant référent à la MDPH, à la famille, ainsi qu’aux autres participants de l’ESS.

Les Décisions Possibles Liées au Parcours de Scolarisation

Les décisions en lien avec le parcours de scolarisation peuvent être variées :

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  • Orientation : école ordinaire, ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire), établissement spécialisé, etc.
  • Accompagnement par un AVS/AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap)
  • Accompagnement par un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)
  • Matériel pédagogique adapté
  • Intervention de professionnels dans l’établissement
  • Aménagement de la scolarité : temps partiel par exemple
  • Redoublement ou maintien en classe
  • Dispense d’enseignement

Le Contenu du PPS

Le PPS comprend l’ensemble des mesures prises en faveur de la scolarisation de l’élève en situation de handicap :

  • la mention du ou des établissements où l’élève est effectivement scolarisé
  • les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances. Ces objectifs tiennent compte de l’éventuelle nécessité d’adapter la scolarisation de l’élève
  • les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dans les domaines relatifs au parcours de formation
  • les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.(article D351-5 du code de l’Education)

Le PPS est rédigé conformément au modèle défini par arrêté du 6 février 2015.

Mise en Œuvre et Suivi du PPS

Si les textes législatifs soutiennent et prônent la rédaction d’un PPS, la réalité sur le terrain est moins évidente. Le PPS s’impose à l’établissement qui accueille l’enfant pour sa scolarité, quel que soit le lieu et les modalités de scolarisation.

Le projet personnalisé de scolarisation est ensuite à l’équipe éducative ou l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) de l’école. Ces équipes vont définir concrètement comment seront mises en œuvre les mesures d’aménagement/d’accompagnement prévues dans le PPS. Afin d’accompagner les équipes, la circulaire du 8 août 2016 propose un document « de mise en oeuvre du PPS ». Cette circulaire précise « Ce document a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame.

Le suivi du PPS est assuré par l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), sous la conduite de l’enseignant référent. La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par cette équipe (réunie par l’enseignant référent). Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.

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PIA et PPA : Adaptation dans le Secteur Médico-Social

Pour les élèves scolarisés dans un établissement ou un service du secteur médico-social (ESMS), on parlera de PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) ou de PPA (Projet Personnalisé d'Accompagnement). Ce sont les documents de mise en œuvre du PPC et du PPS.

Autres Plans d'Accompagnement : PAI, PPRE, et PAP

Outre le PPS, d'autres plans d'accompagnement peuvent être mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des élèves.

Qu’est-ce que le projet d’accueil individualisé (PAI) ?

Le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est rédigé à la demande ou en accord avec les familles.

Qu’est-ce que le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Il n’existe pas de modèle unique de PPRE.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité. Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises. Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant. Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante. L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.

Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant. À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des conseils des maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés. Au collège, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe. Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.

Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants). Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Identité et classe de l'élève
  • Compétences à travailler
  • Objectif à atteindre
  • Membres de la communauté éducative impliqués
  • Période de mise en œuvre du PPRE
  • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
  • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative).

L'équipe pédagogique doit vous (ou au représentant légal de l'enfant) présenter le PPRE rédigé. Votre enfant doit être aussi associé à cette présentation. À savoir votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.

Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant. À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente. Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève avec un ou plusieurs troubles des apprentissages et rencontrant des difficultés scolaires durables, de bénéficier des aménagements et d’adaptations pédagogiques mis en place par l’enseignant. Le PAP, au même titre que le PPS, donne droit aux aménagements des examens sur demande de la famille et décision de l’autorité académique. Il convient de veiller à ce que les aménagements et adaptations mis en place, tout au long de l’année, par les enseignants pour votre enfant, sont conformes et autorisés par la division des examens et concours du rectorat d’académie, notamment lorsqu’il s’agit d’outils numériques.

Des documents préparatoires à la mise en place d’un PAP sont proposés par l’AEFE pour faciliter l’analyse de la demande par les équipes. Les items de ces modèles doivent être ciblés. Leur liste est une aide pour l’équipe enseignante. Le choix des réponses doit être fait en référence aux réalisations attendues d’un élève d’âge identique même s’il a redoublé. Ces documents, pour une première demande, sont renseignés en équipe éducative et, pour un réexamen, en équipe de suivi. Certaines rubriques sont à contextualiser selon l’âge de l’élève. Par exemple, « écrire » en petite section de maternelle signifie que l’enfant est capable de réaliser des traces, ou « lire » qu’il s’intéresse à l’étiquette de son prénom. Le PAP doit être rédigé selon le modèle du ministère de l’Éducation nationale pour tous les élèves du réseau concernés. Le PAP est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille.

Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) est destiné à des enfants qui, pour leur scolarité, ont besoin seulement d’aménagements pédagogiques. Il vise essentiellement un public d’enfants présentant des troubles des apprentissages. La demande des associations de parents, relayées par la FFDys (Fédération Française des Dys), fut entendue. Le PAP fut donc créé par la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015. Il est mis en place sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement, après avis du médecin scolaire. Le PAP peut être mis en place sur proposition des enseignants ou à la demande des parents. Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale (ou par le médecin qui suit l’enfant), au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Et à la suite de ce constat, le médecin donne un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d’un PAP. Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Il est transmis à la famille afin de recueillir son accord.

La Procédure de Mise en Place du PAP

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place :

  • à votre demande et à tout moment du parcours scolaire de votre enfant, si celui-ci est mineur, ou à sa demande s’il est majeur, dès lors qu’un diagnostic médical est posé ;
  • sur la proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe : dans ce cas, le directeur ou le chef d'établissement en informe votre enfant (s’il est majeur) ou vous-même (si votre enfant est mineur) dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan.

Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de cet examen, appuyé par des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés qui lui sont transmis, le médecin délivre un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux besoins de votre enfant. Il prend également soin d’associer les professionnels concernés (par exemple un ergothérapeute, un orthophoniste, etc.) ainsi que vous en tant que représentant légal.

Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature. Une évaluation des aménagements et des adaptations pédagogiques est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève. Maintenu ou réactualisé tous les ans, le PAP suit l'élève tout au long de sa scolarité, autant que de besoin.

Un Document Unique pour le PAP

Le plan d'accompagnement personnalisé est rédigé conformément au modèle annexé à la présente circulaire. Ce document doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l'homogénéité des pratiques académiques, la continuité et le suivi des aménagements, notamment pour les élèves qui seraient amenés à changer d'établissement. Le document PAP se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. Il présente la situation de l'élève et les aménagements et adaptations pédagogiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins spécifiques. Ce document propose une liste non exhaustive d'adaptations et d'aménagements possibles. Plutôt que de cocher un trop grand nombre d'items, il est préférable de mettre en évidence les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables. Il s'agit avant tout, pour l'enseignant, de centrer son action sur des aménagements et adaptations qui pourront être poursuivis tout au long de l'année scolaire.

Complémentarité entre PAP et Autres Dispositifs

Il est essentiel de garantir la complémentarité entre l’aide personnalisée et l’aide spécialisée, certains élèves relevant successivement, voire concomitamment, des deux dispositifs.

Le Rôle Essentiel du RASED

L’aide du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) apparaît en complément des différents dispositifs. Les APC, ou les stages de remise à niveau au cours moyen, lorsqu'ils sont mis en place, peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves, soit parce ceux-ci présentent des difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu'ils manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire.

Types d'Aides Spécialisées

L'aide spécialisée à dominante pédagogique est adaptée aux situations dans lesquelles les élèves manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre, mais peuvent tirer profit de cette aide. Elle vise à la prise de conscience et à la maîtrise des attitudes et des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression dans les savoirs et les compétences, en référence aux programmes de l'école primaire. Cette aide est dispensée par des enseignants spécialisés titulaires du C.A.P.A.-S.H.

L'aide spécialisée à dominante rééducative est en particulier indiquée quand il faut faire évoluer les rapports de l'enfant aux exigences de l'école, instaurer ou restaurer son investissement dans les tâches scolaires. Elle a pour objectif d'engager les élèves ou de les réintégrer dans un processus d'apprentissage dynamique. Cette aide est dispensée par des enseignants spécialisés titulaires du C.A.P.A.-S.H.

Ces deux formes d'aides, quoique distinctes, ne sont pas cloisonnées. Le maître chargé de l'aide à dominante pédagogique doit prendre en considération le découragement induit par des difficultés persistantes, voire des moments de désaffection ou de rejet de l'école.

Les Acteurs du RASED

Le psychologue scolaire réalise, en concertation avec les parents, les investigations psychologiques comprenant éventuellement les examens cliniques et psychométriques nécessaires à l'analyse des difficultés de l'enfant et au choix des formes d'aides adaptées. Il peut organiser des entretiens avec les enfants en vue de favoriser l'émergence du désir d'apprendre, de s'investir dans la scolarité, de dépasser une souffrance psycho-affective ou un sentiment de dévalorisation de soi.

Les enseignants spécialisés peuvent intervenir directement dans la classe, regrouper des élèves pour des durées adaptées à leurs besoins, ou leur apporter une aide individuelle. Dans cette hypothèse, les maîtres veillent à ce que les élèves concernés ne soient pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires.

Dans tous les cas, le projet d'aide spécialisée donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l'aide apportée par le maître de la classe.

Organisation du RASED

Les enseignants spécialisés, avec les psychologues scolaires, constituent, pour la circonscription, un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté exerçant sous l'autorité et la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale ; ce réseau peut, le cas échéant, fonctionner en antenne, notamment dans les secteurs ruraux.

L'inspecteur de la circonscription évalue l'action du réseau après avoir procédé, avec ses membres, à l'examen critique de son fonctionnement et de ses résultats. Il mène les inspections individuelles nécessaires à l'évaluation de ces différents personnels.

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