L'adoption est une aventure extraordinaire qui permet de fonder ou d'agrandir une famille. En France, le congé d'adoption offre aux parents adoptifs la possibilité de se consacrer pleinement à l'accueil de leur enfant. Cet article détaille les aspects essentiels de ce congé spécifique, de ses conditions d'éligibilité à sa durée, en passant par la rémunération et les modalités de prolongation.
Pourquoi Bénéficier d'un Congé d'Adoption ?
Contrairement à la naissance d'un enfant, l'adoption ne donne pas droit au congé maternité ou paternité classique. C'est pourquoi le congé d'adoption a été mis en place (C. trav., art. L1225-37 et suiv.). Ce congé permet aux parents de s'absenter de leur travail pour se consacrer entièrement à l'arrivée de leur enfant et organiser leur nouvelle vie familiale.
Ce congé est assorti des mêmes droits et garanties que les congés maternité et paternité :
- Protection contre le licenciement (sauf en cas de faute grave).
- Assimilation de la période de congé à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise.
- Droit de retrouver son emploi (ou un emploi similaire) et sa rémunération à la fin du congé. Si des augmentations salariales ont été accordées aux collègues exerçant des fonctions similaires pendant l'absence, le salarié a le droit de bénéficier du même traitement salarial.
- Bénéfice des avantages relatifs à la maternité ou à la naissance d'un enfant prévus par un usage, une convention ou un accord collectif.
L’employeur doit recevoir le salarié de retour de congé d’adoption dans le cadre d’un entretien professionnel « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle » (C. trav., art. L6315-1) et faire le point avec lui sur la poursuite de sa carrière professionnelle.
Conditions d'Éligibilité au Congé d'Adoption
Tous les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier du congé d'adoption dès lors que la procédure d'adoption est régulière. Homme ou femme, vous pouvez profiter de ce congé. L’enfant doit être confié à ses parents « par l’autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire ». Cela signifie que l’enfant doit avoir été confié aux parents par le service social d’aide à l’enfance, par l’Agence française d’adoption ou par un autre organisme français habilité. L’adoption peut également valablement résulter de la décision d’une autorité étrangère compétence après autorisation des autorités françaises à accueillir l’enfant sur le territoire national.
Lire aussi: Procédure adoption beau-parent
Il n'y a aucune condition de nature salariale : votre ancienneté ou la nature de votre contrat de travail n'a aucune incidence. Le congé d'adoption est un congé de droit, comme le congé maternité. L'employeur ne peut pas le refuser à son salarié.
Avant que l'adoption ne soit effective, les salariés ont la possibilité de bénéficier de jours de congés dans le cadre de la procédure d'adoption. Depuis le 2 janvier 2026, ils ont en effet droit à cinq absences rémunérées par procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter. Ces absences peuvent être prises pour se rendre aux entretiens nécessaires à l'obtention de l'agrément.
Durée du Congé d'Adoption
Le congé d’adoption démarre à compter de l’arrivée de votre enfant, ou 7 jours calendaires avant celle-ci. La durée du congé d'adoption est variable :
- 16 semaines : Durée standard du congé d'adoption (depuis le 1er juillet 2021, contre 10 semaines auparavant).
- 18 semaines : Si l'adoption a pour conséquence de porter le nombre d'enfants à votre charge ou de votre foyer à 3 enfants ou plus.
- 22 semaines : En cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants.
Lorsqu’un salarié doit se déplacer dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité ou un territoire d’outre-mer pour aller chercher son enfant, l’article L. 1225-46 du Code travail prévoit qu’il peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 6 semaines. On parle de congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine. Ce congé n’est pas rémunéré. Le salarié doit prévenir son employeur au moins 15 jours avant son départ et lui indiquer sa date de retour au sein de l’entreprise.
Répartition du Congé en Cas d'Adoption en Couple
Dans le cadre d’une adoption en couple, deux situations sont possibles :
Lire aussi: Jarry : Devenir père grâce à l'adoption et la GPA
- Un seul des parents prend le congé d’adoption pour la durée du congé d’adoption prévue par le Code du travail ou la convention collective, dans les mêmes conditions qu'une personne qui adopte seule ;
- Les deux parents souhaitent prendre le congé d’adoption. En ce cas, ils peuvent se répartir la durée du congé afin de le prendre ensemble, ou l’un après l’autre.
La durée légale ou conventionnelle du congé d’adoption est allongée de 25 jours (ou de 32 jours pour une adoption multiple), à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables. La durée du congé pour chaque parent est au moins de 25 jours (ou 32 pour une adoption multiple), et chaque parent ne peut prendre un congé supérieur à celui prévu légalement ou conventionnellement pour une personne seule (16, 18 ou 22 semaines au niveau légal).
Rémunération Pendant le Congé d'Adoption
Le congé d’adoption entraîne la suspension du contrat de travail, comme dans le cadre d’un arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat, c’est l’Assurance maladie qui indemnise le salarié sous forme d’indemnités journalières. L’indemnisation du congé d’adoption fonctionne comme l’indemnisation du congé maternité et paternité : les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation.
Conditions d'Indemnisation par l'Assurance Maladie
Pour que le congé d’adoption puisse être rémunéré par l’Assurance maladie, vous devez avoir suffisamment cotisé :
- Vous devez être immatriculé auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois lorsque l’enfant rejoint votre foyer.
- Vous devez justifier d’un minimum de 150 heures de travail dans la période des 3 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant.
- Ou, à défaut de cette deuxième condition, vous devez justifier de cotisations sociales sur un salaire d’au moins 1 015 fois le Smic horaire (12 177 euros en 2025 et 12 200 euros en 2026) dans la période des 6 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant.
Calcul des Indemnités Journalières
La rémunération pendant le congé d’adoption dépend de votre salaire journalier de base, lequel est calculé à partir de vos trois derniers bulletins de paie. Pour connaître votre salaire journalier de base, additionnez vos 3 derniers salaires avant le début de votre congé d’adoption et divisez-les par 91,25. Le salaire retenu est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 925 euros en 2025 et 4 005 euros en 2026.
L’Assurance maladie déduit ensuite de votre salaire de base un taux forfaitaire de 21% pour le calcul de vos indemnités journalières. Ces dernières ne peuvent être inférieures à 11,12 euros par jour, et elles sont plafonnées à 104,2 euros en 2026 (en 2025, c'était 11,02 euros et 101,94 euros).
Lire aussi: Procédures d'adoption à Madagascar
Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d’adoption. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur et ce dernier les complète de manière à ce que vous perceviez votre salaire habituel. Si vous ne disposez pas de cet avantage, vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières à l’aide du simulateur mis à votre disposition par l’Assurance maladie.
Prolonger le Congé d'Adoption
Si vous souhaitez rester auprès de votre enfant ou disposer de plus de temps disponible pour lui, le congé d’adoption peut être prolongé par un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel.
Si vous souhaitez quitter votre emploi pour vous consacrer pleinement à votre enfant, vous avez la possibilité de démissionner sans avoir à respecter de préavis.
La durée du congé d’adoption est prolongée de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples) lorsque les parents sont salariés et qu’ils partagent le congé d’adoption. Ce congé doit débuter à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer ou 7 jours avant. Les périodes de congé des parents peuvent être simultanées. les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires (avoir travaillé au moins pendant 6 mois) perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé de maternité. Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Congé d'Adoption et Fonction Publique
Lorsque les deux conjoints adoptants sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux.
Stagiaires : le stage est prolongé de la durée du congé de maternité ou d’adoption moins un abattement de 36 jours.
Congé de Naissance et d'Adoption pour le Père ou la Mère
La durée de congé est fixée à trois jours ouvrables pour le père, pour chaque naissance (sans ajout pour des jumeaux ou plus), pour le père ou la mère en cas d’adoption. Ces trois jours doivent être pris dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Ce congé s’ajoute au congé de naissance. Les autres jours doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance et peuvent être fractionnés en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
Autres Dispositions Importantes
- Congé non rémunéré pour adoption à l'étranger : Tout salarié, titulaire de l’agrément, qui se rend dans les DROM-COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants a droit à un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise en main propre de la lettre contre décharge, au moins 2 semaines avant le départ.
- Décompte en jours calendaires : Le congé d’adoption est décompté en jours calendaires.
- Conjoint non salarié : Si votre conjoint n’est pas un travailleur salarié alors la durée légale de congé peut être différente des durées indiquées dans ce tableau. Le principe est le suivant : c’est la durée légale la plus longue entre les 2 durées prévues (par les régimes de Sécurité sociale de rattachement) qui doit être retenue et qui est augmentée de 25 ou 32 jours.
- Début du congé : Le congé d’adoption doit débuter au plus tôt dans les 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant dans votre foyer. Vous avez la possibilité de fractionner votre congé d’adoption en 2 parties.
tags: #adoption #quand #debut #le #congé #maternité