L'investissement dans la maternité est souvent un élément significatif des projets d'aménagement de peine pour les femmes détenues. Cependant, la paternité peine à s'imposer parmi les facteurs pris en compte. Cet article explore les réalités complexes de la paternité en milieu carcéral, en mettant en lumière les obstacles rencontrés par les pères détenus et les initiatives visant à renforcer les liens familiaux.
La déconsidération de la paternité dans les aménagements de peine
Arnaud Deméret, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (Cpip), témoigne qu'il n'a jamais vu accorder une libération conditionnelle parentale en neuf ans. La paternité des hommes détenus est rarement un élément porteur de leurs projets d’aménagement de peine. À l’inverse, les femmes détenues sont incitées à investir le sujet de la maternité, notamment au moment de demander un aménagement de peine. Les femmes peinent rarement à convaincre les magistrats de la place centrale qu’elles occupent dans la famille.
Pour Arnaud Deméret, le peu de considération pour la paternité lors des aménagements de peine relève également de biais genrés. Il y a des a priori. Par exemple, ce n’est pas dans les schémas de pensée admis qu’un père incarcéré puisse être plus stable qu’une mère non incarcérée, alors que les éducateurs nous le signalent souvent. De manière générale, on suppose que le lien maternel est plus fort.
De nombreux praticiens le confirment : le plus souvent, dans l’examen des demandes d’aménagement de peine déposées par les hommes, les questions de logement, d’emploi en encore de soins prédominent largement. Anne Fourmel, Jap au Mans, confirme que dans le dossier, ils disposent des informations relatives au nombre des enfants et à l’existence ou non de liens avec eux. Ils demandent au besoin des pièces au juge des enfants ou au juge aux affaires familiales. Mais ils creusent avant tout le projet professionnel et les soins pour éviter la récidive.
Certains magistrats et Cpip mettent en avant l’aspect parfois artificiel de demandes d’aménagement de peine invoquant la paternité. Un Jap ironise sur l’investissement subit de certains pères pour leur progéniture. Arnaud Deméret détaille que quand on suit la personne depuis longtemps, on voit bien qu’elle ne parle pas de ses enfants, qu’il n’y a pas d’intérêt particulier ou d’investissement dans la vie de famille, et que tout cela est soudainement remis en avant au moment de l’aménagement de peine. On appelle alors la compagne, et on se rend compte qu’il n’y a plus de contact depuis des mois.
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La sociologue Marine Quennehen relève que ces situations conduisent certains magistrats à faire preuve d’une « défiance ironique systématique […] au sujet de l’implication paternelle pendant l’incarcération », pour ne plus considérer la paternité que sous son aspect instrumental. Bettina Sacépé, avocate au barreau de Lyon, témoigne qu'on dit souvent à ses clients, lors des audiences, qu’avoir des enfants ne les a pas empêchés de passer à l’acte, et qu’il fallait y réfléchir avant. Cela peut même se retourner contre eux, on leur reproche d’avoir pris de tels risques alors qu’ils avaient une famille.
Parfois, lorsque les hommes deviennent pères au cours de leur détention, ils nous disent : “C’est quoi, ça, faire des bébés en détention ? Vus à travers le prisme de la suspicion, des investissements sincères peuvent alors être déconsidérés. F., Cpip, raconte qu'un détenu en longue peine qu'elle suivait a décidé de faire un enfant tardivement avec sa compagne. Lors de l’audience devant le tribunal de l’application des peines, la procureure lui a dit qu’il avait instrumentalisé la justice pour mettre sa compagne enceinte et sortir. Selon cette professionnelle et plusieurs de ses collègues, ces remises en question de la part du parquet, voire des Jap, sont très fréquentes.
Frédérique Iragnes nuance qu'elle n’utiliserais pas le terme d’instrumentalisation. Dans une démarche d’aménagement de peine, c’est normal de vouloir mettre en avant tous les éléments qui jouent en leur faveur. Par contre, nous, nous devons évaluer les facteurs de protection face à la récidive. B., Cpip, souligne que c’est un levier qu’on peut mobiliser : si on a un bébé, une copine soutenante et un projet d’emploi, les planètes commencent à s’aligner. Mais il faut toujours rentrer dans le cadre, c’est clair. Pour Frédérique Iragnes, l’essentiel est que la place du père dans la famille soit étayée par des éléments tangibles.
Pour Bettina Sacépé, nous devons raisonner sous l’angle criminologique, expliquer au juge le parcours de vie, l’équilibre et les projets de celui que nous défendons. Les audiences d’aménagement de peine, souvent courtes, ne favorisent pas les échanges à ce sujet. Frédérique Iragnes témoigne qu'elle passe dix minutes sur la situation personnelle, et si rien n’a été préparé en amont par le Cpip ou le psychiatre, j’en déduis que la situation familiale n’est pas forcément investie, je n’ai pas le temps d’aller creuser le sujet. Arnaud Deméret regrette que les libérations sous contrainte (LSC) automatiques excluent toute possibilité de débat contradictoire.
Le peu de considération pour la paternité dans les débats sur l’aménagement de peine nourrit le silence qui prévaut à ce sujet en détention. Arnaud Deméret pointe que la question de leur place de père arrive tardivement dans le suivi. Dorothée Dorléacq détaille que les personnes détenues ont tellement intégré que le fait qu’ils soient pères ne sera pas pris en compte par les magistrats qu’ils n’osent même plus en parler. C’est ainsi que certaines relations pères-enfants, construites et nourries, sont parfois découvertes sur le tard, voire par inadvertance, échappant de ce fait aux éléments transmis aux Jap.
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Marine Quennehen analyse que « la paternité (et plus généralement les liens familiaux des hommes) est très clairement secondaire » dans les critères des magistrats au moment d’accorder un aménagement de peine. Elle décrit une paternité reléguée aux marges de la détention, placée sous le sceau du soupçon et volontiers disqualifiée.
L'importance du maintien des liens familiaux
Malgré les obstacles, le maintien des liens familiaux est essentiel pour les personnes détenues et leurs enfants. Les visites, les échanges de lettres et les programmes de soutien à la parentalité peuvent aider à préserver ces liens.
Les visites et les parloirs
Les visites au parloir sont souvent le seul moyen pour les pères détenus de voir leurs enfants. Cependant, ces visites sont souvent courtes et se déroulent dans un environnement peu propice aux échanges. Nino, 5 ans, affirme qu’il n’aime pas le parloir, même s’il lui permet de voir son papa deux fois par semaine : « C’est petit et mes parents parlent tout le temps entre eux », râle-t-il.
Les unités de vie familiale (UVF)
Les UVF offrent un cadre plus intime et familial pour les visites. Elles permettent aux familles de passer plusieurs heures ensemble, voire une nuit entière, dans un environnement plus chaleureux et moins carcéral.
Les initiatives de soutien à la parentalité
Des associations comme Caritas Alsace mettent en place des activités pour favoriser les rencontres entre les pères détenus et leurs enfants. Ces activités se déroulent dans un cadre adapté et sont encadrées par des bénévoles. Gaëlle Lhermitte, coordinatrice des activités prison à Caritas Alsace, explique que leur temps parents-enfants veille à humaniser la personne incarcérée, à ne pas la réduire à sa condition de détenu, et à mettre en valeur ses compétences humaines.
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La diversité des expériences paternelles en détention
Marine Quennehen souligne qu’il n’existe pas une paternité en prison, mais bien un éventail de situations paternelles. Elle décrit plusieurs types de paternité :
- La paternité marginale : peu préparée, inscrite dans des conjugalités assez fragiles, peu endossée et mise en pratique avant l’incarcération.
- La paternité-ressource : parfois idéalisée, mais qui peut servir d’appui pour imaginer la suite.
- La paternité suspendue : caractérisée par l’absence de liens avec les enfants, voire une rupture généralisée des liens sociaux.
- La paternité brisée : très investie et même placée au cœur de la trajectoire avant l’incarcération, puis interrompue de façon très douloureuse par la prison.
Les droits des personnes détenues en matière de parentalité
Un détenu condamné dispose de droits familiaux lui permettant de maintenir un lien avec ses proches.
Mariage et Pacs
Une personne condamnée a le droit de se marier ou de conclure un pacte civil de solidarité (Pacs). Le condamné qui souhaite se marier en prison doit en faire la demande au chef de l'établissement pénitentiaire ou au directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de la prison. La demande est transmise au procureur de la République qui autorise le mariage. Le mariage est célébré en prison par un agent de mairie.
Certains détenus condamnés peuvent obtenir une permission de sortir pour que le mariage ait lieu à l'extérieur de la prison. La permission de sortir doit être demandée par écrit au juge de l'application des peines (Jap). En cas de refus du Jap, la personne détenue peut faire un recours dans les 24 heures suivant la notification de la décision.
Le détenu qui souhaite conclure un Pacs doit en faire la demande au chef de l'établissement pénitentiaire ou au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la prison. Le dossier est ensuite transmis au procureur de la République et à la mairie de la commune dans laquelle se trouve l'établissement pénitentiaire. L'officier d'état civil se déplace dans la prison pour enregistrer le Pacs.
Autorité parentale
En principe, l'incarcération d'une personne n'entraîne pas le retrait de l'autorité parentale. La personne incarcérée continue d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants. Néanmoins, le détenu peut être déchu de l'autorité parentale, notamment s'il est poursuivi ou condamné pour avoir commis un crime ou de délit sur son enfant, sur son époux, son concubin ou son partenaire de Pacs.
Droits de la mère sur son jeune enfant
Les femmes incarcérées peuvent garder leurs enfants auprès d'elles jusqu'à l'âge de 18 mois. Les mères et leurs enfants sont accueillis dans des espaces spécialement aménagés dans la prison. Si une mère souhaite garder son enfant avec elle au-delà de ses 18 mois, elle doit en faire la demande par écrit. Le directeur interrégional des services pénitentiaires prend une décision après avoir recueilli l'avis d'une commission consultative.
Droit de sortie de prison en cas d'évènement familial important
Un détenu condamné peut demander à sortir provisoirement de prison pour participer à certains évènements familiaux (exemple : naissance de son enfant, maladie grave ou décès d'un proche). Le détenu peut solliciter une permission de sortir s'il est placé dans l'une des situations suivantes :
- Il purge une peine de prison inférieure à 5 ans
- Il purge une peine de prison supérieure à 5 ans, mais il a déjà accompli plus de la moitié de la peine prononcée.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut demander une autorisation de sortie sous escorte.
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