L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Il est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le PACS. Cet article vous guide à travers les différentes manières d'obtenir un acte de naissance à Rochefort (Charente-Maritime).
Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?
L'acte de naissance est une preuve officielle qui donne la possibilité de prouver votre naissance. Ce papier est obligatoire dans les situations demandant de justifier votre identité voire votre filiation. C'est un papier qui contient un texte dans lequel il est cité de multiples infos sur votre identité, là où vous êtes né, votre date de naissance, l'identité complète des 2 parents avec leurs dates de naissance.
Il existe plusieurs types d'actes de naissance :
- Copie intégrale (ou copie authentique de l'acte) : Reproduction intégrale de l'acte original.
- Extrait avec filiation : Mentionne l'identité de la personne concernée ainsi que celle de ses parents.
- Extrait sans filiation : Indique uniquement l'identité de la personne concernée, sans mentionner ses parents.
Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Rochefort est valable trois mois.
Comment faire une demande d'acte de naissance ?
La demande d'un acte de naissance est gratuite. Votre démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Rochefort, l'état civil se trouve à la mairie située à l'adresse suivante : 119 Rue Pierre Loti, BP 60030 17306 ROCHEFORT.
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Demande en ligne
Plus besoin de se déplacer. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur le site de la mairie de Rochefort et votre demande sera traitée sans délai. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
Demande par courrier
Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 119 rue Pierre-Loti 17301 Rochefort Cedex. Faire la demande par courrier soit à la mairie de naissance pour les personnes qui son nées sur notre territoire soit au Ministère des Affaires étrangères pour ceux nés à l’étranger.
Demande sur place
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de Rochefort. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.
Délais d'obtention
En faisant la demande par le web, si la personne qui demande vit la France, le temps pour obtenir l’acte peut être de deux, trois jours. Par contre, pour quelqu'un qui a vu le jour hors de France, le traitement peut prendre jusqu’à 1 ou 2 semaines.
Informations complémentaires
Attention si vous demandez un acte pour une autre personne que vous même, un lien de filiation directe pourra vous être demandé (copie de votre propre acte, livret de famille). Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Charente-Maritime.
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Le maire actuel de Rochefort est M.
Démarches administratives à Rochefort
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Rochefort, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter la section dédiée aux démarches en mairie. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Charente-Maritime à Rochefort, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations.
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie.
Mariage et PACS à Rochefort
Habitants de Rochefort (17), pour un mariage vous devrez donner un acte de naissance à Rochefort.
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Mariage
Vous allez vous marier ? Pour se marier il faut respecter certaines conditions d'âge et de résidence. Vous pouvez retirer le dossier directement en mairie ou le télécharger. Le dossier est a retourner en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage afin de prévoir la publication légale des bans de 10 joursTéléchargez le dossier de mariageVous avez besoin d'un acte de mariage ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.Vous pouvez faire votre demande sur internet. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect. Acte de mariage
PACS
Vous souhaitez vous informer sur le PACS ? Pour comprendre ce qu'est le Pacte Civil de Solidarité (PACS) et connaître les documents à joindre à votre déclaration ou les modalités de modification ou de dissolution, vous pouvez télécharger la notice explicative. Vous souhaitez vous PACSER ? Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter ce formulaire complété, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Si, dans la "Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)" , vous avez opté pour l’établissement d’une convention-type de Pacs, vous devez compléter cette convention (+ pièces justificatives nécessaires) et la joindre à la Déclaration avant de vous rendre devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle vous résidez ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune.
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