La quête de la parentalité est un désir fondamental, mais pour certains couples confrontés à l'infertilité, le chemin vers la conception est semé d'embûches. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) offre une lueur d'espoir, mais lorsque les options de la PMA sont épuisées ou inadaptées, certains couples se tournent vers la Gestation Pour Autrui (GPA). Cette pratique, interdite en France, suscite de vives controverses et pose des questions éthiques complexes. Cet article se propose d'examiner en profondeur la GPA, ses enjeux, ses implications et les différentes perspectives qui l'entourent.
La GPA : Définition et Contexte
La GPA, ou Gestation Pour Autrui, est une technique de procréation assistée dans laquelle une femme, appelée mère porteuse, porte un enfant pour le compte d'une autre personne ou d'un couple, les parents d'intention. La GPA est envisagée lorsque la femme est sans utérus ou avec un utérus non fonctionnel, ce qui constitue la seule solution médicale dans de tels cas.
Daniel Borrillo, juriste, définit la GPA comme une technique de procréation par laquelle une femme porte l'enfant pour une personne célibataire, un couple hétérosexuel ou un couple de même sexe, que ce soit à titre gratuit ou contre une somme d'argent. Dans la GPA proprement dite, l'ovocyte provient soit de la mère d'intention, soit d'une donneuse, la femme qui porte l'enfant n'ayant aucun lien génétique avec lui.
L'Interdiction de la GPA en France : Motifs et Conséquences
En France, la GPA est interdite pour des raisons essentiellement éthiques. Elle est considérée comme une atteinte au corps de la femme et une forme de commercialisation de celui-ci. L'article 16-7 du Code civil prohibe les conventions de GPA.
Cette interdiction n'empêche pas les couples français de recourir à la GPA à l'étranger, favorisant ainsi un véritable "exode" et des pratiques clandestines en France. À leur retour, les enfants nés de GPA à l'étranger se heurtent à des difficultés d'inscription à l'état civil, ce qui entraîne des problèmes de nationalité, d'accès à la sécurité sociale, à la Caisse d'allocations familiales et à l'école.
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La GPA à l'Étranger : Un Panorama des Législations
La législation en matière de GPA varie considérablement d'un pays à l'autre. Certains pays, comme l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, interdisent la GPA en toutes circonstances. D'autres, comme le Danemark et les Pays-Bas, la tolèrent à condition qu'elle ne donne pas lieu à une rétribution financière. Au Brésil et en Argentine, aucune loi ne traite des mères porteuses, mais les enfants nés par GPA sont reconnus automatiquement par l'état civil.
Le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Grèce, le Portugal, la Roumanie, le Canada, l'Inde, la Thaïlande, Israël et la Russie ont légalisé la GPA, qu'elle soit réservée aux seuls nationaux ou accessible aux étrangers, ouverte aux couples homosexuels ou uniquement aux couples hétérosexuels stériles, qu'elle soit onéreuse ou qu'il s'agisse d'une GPA dite altruiste.
Les Arguments Pour et Contre la GPA
La GPA suscite des opinions divergentes et passionnées. Ses opposants la considèrent comme une atteinte grave à la dignité humaine, une réification du corps des femmes, la vente et l'achat d'enfants, voire une forme de "trafic des ventres". Ils dénoncent une "industrie de l'enfantement sur commande" et la comparent aux pratiques eugénistes des nazis.
Pour ses partisans, la GPA est un moyen de répondre à une "injustice" de la nature, l'infertilité d'origine utérine. Ils mettent en avant le droit des femmes à disposer de leur corps et à consentir librement à porter un enfant pour autrui. Ils soulignent également que la légalisation de la GPA permettrait d'encadrer la pratique, de limiter les GPA clandestines et le risque d'exploitation.
Daniel Borrillo avance que si une femme a la faculté d'avorter, d'abandonner un enfant en accouchant sous X ou de faire un don d'embryons surnuméraires, elle devrait également avoir le droit de mener à terme une grossesse pour quelqu'un d'autre, pourvu que son consentement libre et éclairé soit garanti.
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Les Risques et les Implications de la GPA
La GPA comporte des risques et des implications tant pour la mère porteuse que pour l'enfant. Pour la mère porteuse, la grossesse peut entraîner des complications médicales et des effets psychologiques importants. Le docteur Frédéric Chiche évoque un risque de "décompensation psychique à l'issue de l'accouchement et de la séparation immédiate". Pierre Jouannet souligne que la démarche "d'abandon programmé" va "à l'encontre de tout ce qu'on a développé en médecine ces dernières années, où l'on insiste sur l'importance de maintenir le lien entre l'enfant et la mère".
Pour l'enfant, la GPA peut soulever des questions d'identité et de filiation. Il est important que l'enfant connaisse son histoire et les circonstances de sa conception. Certains experts préconisent que l'enfant puisse connaître ses deux mères, la mère biologique et la mère porteuse, et entretenir des liens avec elles.
La GPA Éthique : Une Voie Possible ?
Face aux controverses et aux risques de dérives, certains militent pour une GPA dite "éthique". Cette approche met l'accent sur le respect de toutes les parties impliquées, la liberté et l'autonomie de la mère porteuse, l'absence de commercialisation et le bien-être de l'enfant.
Dans une GPA éthique, la mère porteuse ne serait pas évincée de la vie de l'enfant, mais pourrait nouer des liens avec lui. Elle remplirait certaines conditions, comme avoir moins de 35 ans, avoir déjà des enfants et ne faire cet acte qu'une seule fois. Elle recevrait une indemnisation pour compenser les contraintes de la grossesse, mais pas de rémunération. Un suivi psychologique serait prévu pour s'assurer de ses motivations et prévenir les remords.
Israel Nisand, gynécologue obstétricien, initialement contre la GPA, est aujourd'hui en faveur d'une GPA éthique, au cas par cas. Il souligne l'importance d'un encadrement juridique et psychologique pour s'assurer que la mère porteuse agit dans une logique de don.
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L'Évolution de la Jurisprudence en France
Malgré l'interdiction de la GPA en France, la jurisprudence a évolué ces dernières années. La Cour de cassation a finalement ordonné la retranscription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés de GPA à l'étranger, reconnaissant ainsi les deux membres d'un couple comme parents.
La Cour de cassation a étendu sa jurisprudence aux couples d'hommes, validant la transcription de la filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger pour le père biologique et son mari ou compagnon, à condition que l'acte de naissance étranger soit conforme au droit local.
Les États Généraux de la Bioéthique : Un Espace de Débat
Les États généraux de la bioéthique offrent un espace de discussion sur des sujets tels que la PMA et la GPA, en vue d'une révision des lois de bioéthique. Ces débats permettent de faire remonter des expériences concrètes et de prendre en compte les différentes perspectives sur ces questions complexes.
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