Tout au long de sa carrière, une assistante maternelle peut être confrontée à diverses absences, qu'elles soient planifiées ou imprévues. Ces absences peuvent être dues à des jours fériés, des congés de maternité, des maladies, des événements familiaux ou des convenances personnelles. Il est essentiel de bien comprendre les droits et les obligations de chaque partie pour gérer ces situations de manière équitable et conforme à la législation en vigueur.
Jours Fériés
Les jours fériés pour une assistante maternelle ne sont pas systématiquement chômés. La décision de travailler ou non un jour férié dépend des besoins du parent employeur et doit être convenue entre les deux parties. Il est impératif que les jours fériés travaillés soient clairement indiqués dans le contrat de travail. Si le contrat ne mentionne pas le travail des jours fériés, le parent doit obtenir l'accord de l'assistante maternelle avant de lui imposer de travailler un jour férié.
Le salaire pour les jours fériés travaillés est majoré de 10 %, sauf pour le 1er mai, où la majoration est de 100 %. Chaque année, la France compte 11 jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre. Il est important de noter que la journée de solidarité ne s'applique pas aux assistantes maternelles.
En Alsace-Moselle, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont également des jours fériés. De plus, certains départements et régions d'outre-mer ont des jours fériés supplémentaires, tels que le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à l'île de la Réunion.
Rémunération des jours fériés
Un jour férié tombant sur un jour habituellement travaillé doit être rémunéré si l'assistante maternelle a travaillé le dernier jour habituellement travaillé précédant ce jour férié et le premier jour habituellement travaillé suivant ce jour férié, sauf en cas d'absence préalablement accordée.
Lire aussi: Comment justifier une absence en maternelle : Le guide
Le 1er mai constitue une exception, car il est payé sans condition s'il tombe un jour d'accueil de l'enfant. Si l'assistante maternelle ne travaille pas le 1er mai, cela n'affecte pas sa rémunération. Si elle travaille, sa rémunération est doublée.
Arrêts Maladie
En cas d'absence pour maladie ou accident, les parents n'ont pas à rémunérer l'assistante maternelle. Cependant, elle est indemnisée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et l'Ircem Prévoyance. L'assistante maternelle doit informer les parents dès que possible et leur fournir une copie du volet Employeur de son arrêt de travail dans les 48 heures.
Pour être indemnisée, l'assistante maternelle doit envoyer à la CPAM son arrêt de travail accompagné d'une attestation sur l'honneur indiquant :
- Les noms de tous ses employeurs au moment de l'arrêt.
- La date du dernier jour travaillé.
- La confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs.
Elle doit également joindre la copie de ses 3 derniers bulletins de salaire Pajemploi (ou des 12 derniers en cas d'arrêt de travail supérieur à 6 mois) pour tous ses employeurs.
Si l'arrêt maladie coïncide avec des congés payés, ces jours de congés ne sont pas décomptés et seront reportés à une date ultérieure, conformément à la convention collective.
Lire aussi: Grossesse et Absence en France
Un délai de carence de 3 jours s'applique aux arrêts maladie, ce qui signifie que les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt. Cette règle ne s'applique pas en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
L'IRCEM Prévoyance est automatiquement informée de l'arrêt maladie par la Sécurité sociale et peut verser une indemnisation complémentaire à partir du 8ème jour d'arrêt, sous certaines conditions.
Congé Maternité et Congé Parental d'Éducation
Congé Maternité
Une assistante maternelle enceinte doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de sa grossesse et de la date prévue de l'accouchement. Si sa grossesse est pathologique, elle doit également en informer son employeur, car son congé maternité pourrait être prolongé.
Durant sa grossesse, l'assistante maternelle a le droit de s'absenter pour ses rendez-vous médicaux obligatoires, sans que ces absences ne soient déduites de sa rémunération.
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'a pas à rémunérer l'assistante maternelle. Elle est indemnisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pour cela, elle doit remplir et renvoyer à la CPAM une attestation sur l'honneur listant ses employeurs, ainsi que ses 3 derniers bulletins de salaire Pajemploi pour l'ensemble de ses employeurs.
Lire aussi: Dispositions Absence Enfant Malade
Le congé maternité protège l’assistante maternelle : elle continue à acquérir de l’ancienneté, des congés payés, des heures sur son compte personnel de formation et son contrat ne peut être rompu pendant le congé maternité, quel que soit le motif.
Congé Parental d'Éducation
Si l'assistante maternelle a au moins un an d'ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d'adoption), elle peut bénéficier d'un congé parental d'éducation pour s'occuper de son enfant.
Ce congé peut prendre la forme d'une réduction du temps de travail ou d'une suspension du contrat. L'assistante maternelle a l'assurance de retrouver son emploi à la fin de ce congé.
Autres Absences de l'Assistante Maternelle
D'autres situations peuvent entraîner l'absence de l'assistante maternelle :
Congés pour Convenance Personnelle
Également appelés « congés sans solde », ces congés sont des absences que l'assistante maternelle peut demander à son employeur en dehors de ses jours de congés payés. Ces congés doivent être autorisés par le parent employeur et ne sont pas rémunérés.
Congés pour Événements Familiaux
Lors de certains événements familiaux, l'assistante maternelle a droit à des jours de congés supplémentaires rémunérés, à condition de fournir un justificatif. La durée de l'absence varie en fonction de la nature de l'événement :
- Mariage ou PACS : 4 jours ouvrables.
- Mariage ou PACS d'un enfant : 1 jour ouvrable.
- Décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours ouvrables.
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans (ou d'un enfant de plus de 25 ans s'il était lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans dont la salariée a la garde effective et permanente) : 14 jours ouvrables.
- Décès d'un enfant de plus de 25 ans : 12 jours ouvrables.
- Naissance ou adoption d'un enfant (dans le cas d'un assistant maternel) : 3 jours ouvrables.
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez son enfant : 5 jours ouvrables.
- Décès d'un descendant en ligne directe autre qu'un enfant : 1 jour ouvrable.
- Décès d'un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent) : 1 jour ouvrable.
- Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française de l'assistante maternelle ou de son conjoint : 1 demi-journée.
- Participation à la journée de défense et de citoyenneté (pour les 18-25 ans) : 1 jour ouvrable.
- Congés de deuil d’un enfant (décès intervenu à compter du 1er juillet 2020) : 8 jours ouvrables, dans un délai d’un an en cas du décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé peut être fractionné en deux périodes d’une durée au moins égale à une journée.
Ces congés étant rémunérés, le salaire mensualisé habituel de l'assistante maternelle doit être maintenu pendant son absence. Cependant, les indemnités d'entretien et les frais de repas ne sont pas dus.
Si l'un de ces événements oblige l'assistante maternelle à effectuer un trajet aller-retour de 600 km ou plus, elle peut demander un jour de congé supplémentaire non rémunéré.
Congés pour Enfant Malade
L'assistante maternelle peut également s'absenter si son enfant est malade, à condition de fournir un certificat médical dans les 48 heures. La durée de ce congé est limitée à :
- 3 jours par an si son enfant a moins de 16 ans.
- 5 jours par an si son enfant a moins d'un an ou si elle a trois enfants à charge ou plus de moins de 16 ans.
Ces congés ne sont pas rémunérés et ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par l'assistante maternelle, ni dans son ancienneté.
Obligations de l’Assistante Maternelle en Cas d’Arrêt de Travail
En cas d'arrêt de travail pour maladie, l'assistante maternelle a plusieurs obligations :
- Justifier son absence auprès de son employeur : La convention collective prévoit qu'elle doit prévenir son employeur "par tout moyen" et "dès que possible".
- Adresser un certificat médical : Elle doit envoyer un certificat médical mentionnant les dates de début et de fin de l'arrêt dans les 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Ce certificat doit être remis à chaque employeur si elle en a plusieurs.
- Respecter les prescriptions médicales : Elle doit respecter les prescriptions du médecin, notamment en ce qui concerne les sorties autorisées et les heures de présence à domicile (généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h), sauf pour les soins ou examens médicaux.
Incidences de l’Arrêt de Travail sur le Contrat et la Rémunération
- Suspension du contrat : L'arrêt de travail pour maladie ne rompt pas le contrat de travail, mais en suspend l'exécution.
- Congés payés : Si l'arrêt de travail survient avant ou pendant les congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus et doivent être reportés après la date de reprise du travail.
- Ancienneté : La période de maladie non professionnelle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, contrairement aux absences pour maternité ou accident du travail/maladie professionnelle.
- Préavis : Un arrêt de travail pour maladie professionnelle survenant pendant le préavis ne reporte pas la date de cessation du contrat de travail.
- Rémunération : Pendant l'arrêt de travail, la rémunération de l'assistante maternelle n'est pas maintenue par l'employeur. Les absences doivent être déduites du salaire mensuel selon des modalités de calcul prévues par la convention collective, qui varient selon que l'accueil de l'enfant se déroule sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.
Indemnisation en Cas de Maladie
Pour compenser la perte de salaire, l'assistante maternelle en arrêt de travail peut percevoir :
- Des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : Sous certaines conditions, l'assurance maladie peut attribuer des IJSS si l'assistante maternelle est dans l'incapacité médicalement constatée d'effectuer son travail.
- Des indemnités complémentaires versées par le régime de prévoyance (IRCEM Prévoyance) : En cas d'arrêt de travail de plus de 7 jours, l'assistante maternelle peut percevoir une indemnité complémentaire, calculée de manière à ce que, ajoutée aux IJSS, elle bénéficie d'une garantie de rémunération égale à 81,8 % du salaire de référence journalier (moyenne des salaires des trois derniers mois/30,42), sans dépasser 100 % du salaire net. L'IRCEM-prévoyance est automatiquement informée de l'arrêt de travail par la Sécurité sociale.
Absences de l’Enfant Accueilli
Les absences de l’enfant peuvent également impacter la rémunération de l’assistante maternelle. Il est essentiel de distinguer les absences prévues au contrat (en année incomplète) des absences imprévues.
Absences Prévues en Année Incomplète
Si le contrat est établi en année incomplète (accueil sur 46 semaines ou moins), les semaines d’absence de l’enfant sont déjà prises en compte dans le calcul de la mensualisation. Durant ces périodes, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée, car ces absences sont intégrées dans la base de calcul du salaire mensuel.
Absences pour Convenance Personnelle
Si les parents décident de ne pas confier leur enfant à l’assistante maternelle pour des raisons personnelles (journée en famille, activités exceptionnelles, etc.), l’assistante maternelle doit percevoir l’intégralité de sa rémunération, car elle reste disponible pour accueillir l’enfant. Cependant, les indemnités d’entretien et de repas ne sont pas dues pour ces journées d’absence.
Absences pour Maladie de l’Enfant
En cas de maladie de l’enfant, les parents ont le droit de déduire les jours d’absence du salaire de l’assistante maternelle, dans la limite de 5 jours par an, à condition de fournir un certificat médical. Le nombre de jours déduits peut être de 14 consécutifs en cas d’hospitalisation ou de longue maladie. Si l’absence de l’enfant dépasse cette durée, le maintien du salaire de l’assistante maternelle devient obligatoire.
Il est important de noter que certaines assistantes maternelles peuvent accepter d’accueillir des enfants malades, en fonction d’une liste de maladies définies dans le contrat. Si l’employeur décide de ne pas confier son enfant en raison d’une maladie non incluse dans cette liste, cela peut être considéré comme une absence pour convenance personnelle et entraîner le maintien du salaire de l’assistante maternelle.
tags: #absence #maladie #assistante #maternelle #droits #et