Introduction
L'arrivée d'un enfant représente un bouleversement majeur pour les deux parents. Face à ce constat, le congé de paternité a évolué au fil des ans pour mieux répondre aux besoins des familles et favoriser l'égalité parentale. Cet article se penche sur les statistiques récentes concernant le congé de paternité, en mettant en lumière les tendances, les disparités et les enjeux liés à cette mesure.
L'évolution du congé de paternité en France
Initialement créé en 2002 avec une durée de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples), le congé de paternité visait à reconnaître l'importance de l'implication des pères dans l'éducation des enfants. Cependant, la France a rapidement été dépassée par d'autres pays en matière de congés parentaux, notamment l'Espagne et les pays scandinaves.
Face à ce constat et à l'évolution des mentalités, le législateur a décidé d'allonger la durée du congé de paternité. La loi du 14 décembre 2020 a ainsi doublé la durée du congé, la portant à 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples) calendaires consécutifs, qui s'ajoutent aux 3 jours ouvrables du congé de naissance.
Le succès de l'allongement du congé de paternité
Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), l'allongement du congé de paternité a rencontré un écho favorable auprès des pères. En 2022 et 2023, plus de la moitié des pères (59 %) ont pris la totalité de leur congé paternité. Ces résultats témoignent de la pertinence de la mesure et de son impact sur les pratiques parentales. L'allongement de la durée du congé paternité « n'a pas entraîné de rupture dans l'évolution du taux de recours » au congé paternité, mais a, en fait, « soutenu la tendance à la hausse amorcée » avant 2021.
Disparités et inégalités persistantes
Malgré ces avancées, des disparités professionnelles persistent dans le recours au congé de paternité. Les pères en CDD, indépendants ou au chômage y recourent beaucoup moins que les fonctionnaires ou les salariés en CDI dans le privé. Ceux-ci sont environ neuf sur dix à prolonger leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire. Le recours au congé varie peu selon la taille de la famille ou l'âge du père à la naissance, mais « il dépend davantage du diplôme des pères » (les plus diplômés le prenant plus souvent) mais aussi de la situation professionnelle. Les pères salariés du secteur public (fonctionnaires ou en CDI) et les salariés du secteur privé en CDI « sont ceux qui l'utilisent le plus, suivis par ceux en contrat à durée déterminée ». A l'opposé, « les indépendants y recourent beaucoup moins souvent » et les pères qui étaient au chômage avant la naissance encore moins.
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Les objectifs du congé de paternité
La décision d'allonger le congé de paternité visait à « développer les liens entre père et enfant, lutter contre l'inégale répartition des tâches domestiques et parentales dans le couple et réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes ». Bien que des progrès aient été réalisés, l'Ined souligne que l'effet des disparités professionnelles n'a pas été totalement gommé.
Les entreprises et le congé de paternité
Conscientes de l'importance de l'implication des pères, de nombreuses entreprises ont pris des initiatives pour soutenir le congé de paternité. En 2020, 105 dirigeants d'entreprises ont signé une tribune dans laquelle ils s'engageaient à prendre en charge à 100 % un congé « second parent » d'un mois minimum pour chaque salarié qui accueille un enfant. Ces entreprises souhaitent ainsi « assumer ce devoir d’exemplarité dans le combat pour l’égalité femme-homme » et affirment qu'« aucun changement dans les habitudes et dans les mentalités ne sera durable ni profond s’il n’advient pas d’abord par l’action de la société elle-même.
Certaines entreprises vont même au-delà des obligations légales en proposant des politiques parentales plus favorables, notamment en alignant la durée du congé paternité sur celle du congé maternité tout en conservant une rémunération à 100 %. Elles peuvent également rassurer les jeunes pères sur leur retour dans l'entreprise en proposant des solutions de garde par exemple.
Les recommandations de l'IGAS
En 2018, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport d'évaluation du congé de paternité. Ce rapport dressait le constat que 7 pères sur 10 en moyenne prenaient, pour la très grande majorité d'entre eux, la totalité des 11 jours de congé de paternité, en plus des 3 jours de congé naissance légaux. Le taux de recours était toutefois hétérogène en termes socio-économiques.
Le rapport proposait alors d'amplifier les effets positifs et durables du congé, qu'il s'agisse de la construction du lien entre le père et l'enfant, ou d'amorcer un rééquilibrage du partage des tâches familiales entre les femmes et les hommes en allongeant sa durée et en instituant, par ailleurs, un droit individuel à une période d'accomplissement d'une Paternité Active (P.A.P.A).
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Les modalités de prise du congé de paternité
Depuis la réforme de 2020, le congé de paternité est composé de deux périodes distinctes :
- Une période initiale de prise obligatoire de 4 jours, qui succède immédiatement aux 3 jours de congé de naissance.
- Une période fractionnable facultative de 21 jours (28 en cas de naissances multiples), qui peut être prise dans un délai de 6 mois suivant la naissance, en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.
Le salarié doit informer l'employeur au moins un mois avant la date prévisionnelle de l'accouchement et, pour la seconde partie du congé, au moins un mois avant le début de chacune des périodes.
Les effets sur le contrat de travail et la prise en charge
Le congé paternité entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Les 3 jours de congé de naissance sont à la charge de l'employeur, tandis que les 25 jours restants sont indemnisés par la sécurité sociale au titre d'indemnités journalières. Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit exercer son droit à congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, remplir les conditions d'ouverture des droits régies par le Code de la sécurité sociale et cesser toute activité salariée pendant le congé. L'employeur n'est pas tenu de compléter ces indemnités, sauf si un accord collectif le prévoit. À l'issue du congé de paternité et d'accueil, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Congé parental et inégalités entre les femmes et les hommes
Le congé parental d'éducation, qui permet aux parents de suspendre leur contrat de travail pour s'occuper de leur enfant, est souvent pointé du doigt comme un facteur d'inégalité entre les femmes et les hommes. En effet, ce congé est très faiblement indemnisé, ce qui le rend peu attractif pour les familles de la classe moyenne et constitue une trappe à inactivité et/ou à pauvreté pour certaines femmes.
De plus, la brièveté du congé de paternité conforte, au sein des couples hétérosexuels, un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal (la mère) et un parent secondaire (le père). Ce modèle repose sur une paternité discrète au travail et une paternité auxiliaire au sein du foyer.
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Vers une réforme des congés parentaux
Face à ces constats, de nombreuses voix s'élèvent pour réformer les congés parentaux et favoriser une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. Les pistes de réforme évoquées incluent :
- Étendre le congé paternité au bénéfice de tous les seconds parents.
- Instaurer un véritable service public de la petite enfance pour faciliter l'accès aux modes de garde.
- Revaloriser le congé parental pour le rendre plus attractif et inciter les pères à y recourir.
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