Le congé de paternité en France a connu une évolution significative depuis sa mise en place en 2002. Initialement conçu pour favoriser l'implication des pères dès la naissance de leurs enfants, il a été réformé en 2021, prolongeant sa durée et modifiant certaines modalités. Cet article explore l'évolution du congé de paternité, son impact sur les familles et les inégalités persistantes en matière de recours.
Genèse et Objectifs du Congé de Paternité
Mis en place en 2002, le congé de paternité visait à "développer les liens entre père et enfant, favoriser l’équilibre des tâches familiales et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". Dès ses premières années, il a rencontré un succès immédiat, avec un taux de recours avoisinant les deux tiers.
Évolution du Taux de Recours au Congé de Paternité
Entre 2013 et 2021, le congé de paternité a continué de gagner du terrain. Cette progression est due à l'augmentation de la part de pères éligibles (passant de 91 % en 2013 à 94 % en 2021) et à la hausse du recours parmi ces pères (de 68 % à 71 %). Le taux de recours a fortement progressé parmi les indépendants, passant de 32 % en 2013 à 46 % en 2021. Cependant, il reste inférieur à celui des pères fonctionnaires ou salariés en CDI dans le secteur public (91 % en 2021) ou salariés en CDI dans le secteur privé (82 % en 2021).
Les salariés en contrat court ou discontinu se situent entre ces deux extrêmes, avec un taux de recours plus élevé que les indépendants, mais une progression moins marquée (de 48 % en 2013 à 51 % en 2021). L'entrée plus fréquente dans le dispositif des pères indépendants ou en contrat court s'est accompagnée d'une hausse des congés de paternité pris partiellement.
La Réforme de 2021 : Allongement et Fractionnement
La réforme du congé de paternité entrée en vigueur en juillet 2021 a allongé sa durée de 11 à 25 jours et ouvert la possibilité de le fractionner. Selon une étude de l'Ined, un an après cette décision, plus de la moitié des pères (59 %) ont pris la totalité de leur congé de paternité. De plus, 81 % d’entre eux ont prolongé leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire entre 2021 et 2023, un nombre en constante augmentation depuis les années 2000.
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À la date de l’enquête, 65 % des pères bénéficiaires avaient déjà pris la totalité des 25 jours de congé de paternité, et 25 % déclaraient qu’ils ne prendraient pas davantage de jours. Dans 80 % des cas, les pères ont pris leur congé en un seul bloc, ce qui signifie que le recours au fractionnement concernait environ 20 % des cas.
Impact de l'Allongement du Congé sur les Pratiques
L’allongement de la durée du congé paternité « n’a pas entraîné de rupture dans l’évolution du taux de recours » au congé paternité. Au contraire, cette décision a « soutenu la tendance à la hausse amorcée » avant 2021, selon l'Ined. En 2021, avant la réforme, 72 % des pères ont commencé leur congé de paternité dans la semaine ayant suivi la naissance de leur enfant, contre seulement 49 % en 2013. Cette augmentation témoigne de la valorisation croissante du temps d’accueil du nouveau-né.
La sanctuarisation des premiers jours s’observe pour la naissance du premier enfant, mais aussi de plus en plus pour les naissances suivantes. Au-delà du congé de paternité, environ deux pères sur cinq en emploi salarié au moment de la naissance déclarent en 2021 (avant réforme) avoir assorti leur congé de paternité d’autres types de congés, le plus souvent des congés annuels.
Disparités et Obstacles au Recours au Congé de Paternité
Malgré la réforme de 2021, de « fortes disparités professionnelles persistent dans le recours au congé paternité », constate l’Ined. Les pères en CDD, indépendants ou au chômage recourent beaucoup moins au congé paternité que les fonctionnaires ou les salariés en CDI dans le privé. Ces derniers sont environ neuf sur dix à prolonger leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce moindre recours. Les contraintes financières et la charge de travail excessive sont des raisons fréquemment citées. Par exemple, Malik, un contrôleur de gestion travaillant en intérim, n'a pas pris la totalité de son congé paternité en raison de la pression de l'entreprise et de ses besoins financiers. De même, Raphaël, mécanicien vélo, a renoncé à une partie de son congé après avoir trouvé un nouvel emploi, craignant que cela ne soit mal vu par son employeur.
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En 2023, 7 % de l’ensemble des pères déclarent ne pas avoir souhaité poser leur congé (contre 9 % en 2012), tandis que les raisons financières pèsent davantage (8,5 % des pères d’enfants nés entre juillet 2021 et décembre 2023 évoquent ce frein).
Congé de Paternité et Chômage
Les parents au chômage indemnisé font nettement moins souvent valoir leurs droits que les parents en emploi, bien que la prise de ces congés suspende les obligations de recherche d’emploi et reporte les droits aux allocations chômage. En 2021, 75 % des mères au chômage indemnisé à la naissance de leur benjamin ont pris un congé de maternité contre 95 % des mères en emploi. L’écart est encore plus marqué pour les pères : 13 % des pères au chômage indemnisé contre 76 % des pères en emploi.
Ce moindre recours des parents au chômage indemnisé pourrait résulter d’une méconnaissance de leurs droits, certains parents se pensant inéligibles au dispositif du fait des restrictions habituellement associées à leur statut.
Le Congé de Naissance : Une Nouvelle Étape
En plus du congé maternité, paternité et d'adoption, un nouveau congé de naissance devrait entrer en vigueur à partir de juillet prochain en France. Pensé pour relancer la natalité, il a pour objectif de permettre aux parents de rester, s'ils le souhaitent, jusqu'à deux mois de plus auprès de leur enfant. Ce congé de naissance, d'une durée maximale de deux mois, pourra être posé en une seule fois ou scindé en deux, au choix du salarié.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de politique familiale. La médiatisation de la réforme de 2021 a contribué à améliorer la connaissance du dispositif et à renforcer son acceptation dans le milieu professionnel.
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Comparaison Internationale
La France reste loin de son voisin espagnol, où le congé paternité est le plus long de l’Union européenne avec 19 semaines, soit la même durée que le congé maternité. Cette comparaison souligne le potentiel d'amélioration du dispositif français pour se rapprocher des standards européens les plus avancés.
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